Présentation générale

Les commissions régaliennes, composées de bénévoles, experts dans plusieurs domaines (juridique, comptable, financier, sportif ou technique), jouent un rôle crucial dans la gestion de la fédération, puisqu’elles sont garantes d’un traitement équitable et impartial de chaque situation.

Le terme commission « régalienne » désigne toute commission dotée d’un pouvoir de décision et agissant en toute indépendance du pouvoir politique.

Au sein de la FFR, il existe 6 Commissions régaliennes  :

  • La Commission des agents sportifs, compétente pour traiter de toutes les questions relatives aux agents sportifs du rugby (élaborer le règlement fédéral relatif à l’activité des agents sportifs du rugby, organiser l’examen d’accès à la profession, prononcer à l’égard des agents sportifs, des licenciés, des associations affiliées et des sociétés sportives qu’elles ont constituées, des sanctions disciplinaires, etc.).
  • La Commission de régulation des agents sportifs, compétente pour assurer le contrôle financier de l’activité des agents sportifs du rugby.
  • La Commission de régulation des championnats fédéraux,compétente pour assurer le contrôle administratif, juridique et financier des associations affiliées à la FFR et, le cas échéant, des sociétés sportives qu’elles ont créées.
  • Le Conseil de discipline du rugby français, composé de deux formations  :
    • La formation « Bonne conduite », compétente pour connaitre des dossiers concernant des comportements contraires aux Statuts et Règlements Généraux de la FFR, susceptibles de constituer une infraction au regard de ces derniers et d’évaluer le degré de responsabilité des personnes poursuivies.
    • La formation « Régulation », compétente pour connaitre de dossiers dans le domaine de la régulation administrative, juridique et financière.
  • Le Conseil fédéral de résolution des litiges, compétente pour connaitre des dossiers de litiges administratifs (qualification d’un joueur, respect d’une obligation, etc.), et sportifs (contestation d’un forfait, réclamation, etc.).
  • La Commission d’appel fédérale, composée de 3 formations  :
    • La formation « Bonne conduite », compétente pour connaitre, en dernier ressort, des dossiers émanant de la formation « Bonne conduite » du Conseil de discipline du rugby français, de la Commission de discipline et des règlements de la LNR (uniquement les dossiers disciplinaires) et des Conseils de discipline régionaux.
    • La formation « Régulation », compétente pour connaitre, en dernier ressort, des dossiers émanant de la formation « Régulation » du Conseil de discipline du rugby français, de la Commission juridique de la LNR, de la section spécialisée de la Commission discipline et règlements de la LNR, des commissions de l’Autorité de régulation du rugby (A2R) qui ne sont pas insusceptibles de recours.
    • La formation « Litiges », compétente pour connaitre, en dernier ressort, des dossiers émanant du Conseil de résolution des litiges de la FFR et de la Commission de discipline et des règlements de la LNR (hors dossiers disciplinaires).

Ces commissions sont accompagnées dans leurs missions par la Direction des Affaires Juridiques et de la Conformité de la FFR.

Chaque commission est animée par un Président et est composée de plusieurs membres, choisis en raison de leurs compétences juridiques, comptables et financières, sportives ou techniques.