FAQ

La mutation concerne exclusivement le joueur qui souhaite pratiquer du « rugby compétition » ou du « rugby éducatif » et remplit l’une des conditions suivantes  :

1.       le joueur bénéficiait, la saison précédente ou en cours, d’une licence lui permettant de pratiquer du « rugby compétition » ou du « rugby éducatif » dans un club différent de celui où il évoluait,

2.       le joueur était titulaire, la saison dernière, d’une licence dans une autre fédération affiliée à World Rugby.

Elle est soumise au respect d’un calendrier fixé par les règlements généraux.

·         Du 15 juin au 30 avril  : Mutation des joueurs et joueuses mineur(e)s.

·         Du 15 juin au 30 septembre  : Mutations autorisées pour les joueurs et joueuses majeur(e)s.

·         Du 1^er octobre au 31 décembre  : Mutations contrôlées* pour les joueurs et joueuses majeur(e)s qui  partent vers une association de clubs professionnels, de Nationale, de divisions fédérales, de compétitions Elite 1 Féminines,  Elite 2 Féminines, Fédérale 1 Féminines ou Fédérales 2 Féminines.

·         Du 1er octobre au 28 (ou 29) février  : Mutations contrôlées* pour les joueurs et joueuses majeur(e)s qui partent vers une association de série régionale ou de Féminine Régionale à X.

*Les joueurs ou les joueuses en mutation contrôlées, dont la carte de qualification comporte les lettres « MC », ne sont pas autorisé(e)s à participer aux rencontres de l’équipe « UNE » senior de leur association. 

La période opposable à un joueur ou à une joueuse est déterminée selon la date d’initialisation du dossier de mutation .

Règlements généraux

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