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Statut du joueur et de l'entraîneur de Fédérale 1 





EXTRAIT DU PREAMBULE


La Convention Collective Nationale du Sport a été conclue entre les partenaires sociaux le 7 juillet 2005 et étendue par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Solidarité et de la formation professionnelle du 21 novembre 2006.

L’article 12.2. de la CCNS offre aux partenaires sociaux la possibilité de négocier un accord sectoriel adapté aux spécificités d’une discipline donnée.

Le rugby de 1ère division fédérale apparaît aujourd’hui comme un secteur économique présentant certaines spécificités, notamment en ce que le Rugby peut être pratiqué dans le cadre d’un rapport salarial, ou non salarial.

C’est pourquoi les partenaires sociaux représentant les acteurs du Rugby de 1ère Division Fédérale, lequel s’entend des clubs employeurs, des joueurs et entraîneurs salariés, participant au championnat de France de 1ère division Fédérale organisé par la Fédération Française de Rugby, ont conjointement décidé d’élaborer, en vertu de l’article 12.2 susvisé, un accord collectif.
 



DOCUMENTS TELECHARGEABLES EN LIGNE


Accord, Avenants et Annexes
 Statut du joueur et de l'entraîneur de Fédérale 1
 Annexe 2 : Modèle de règlement intérieur
 Annexe 3 : Accord relatif à la prévoyance 
 Annexe 4 : Organisation de l’intersaison et périodes de congés payés pour la saison 2013-2014
 Relevé de décisions relatif à l’organisation de l’intersaison 2014
 Accord de salaires pour la saison 2013-2014
 Accord de salaires pour la saison 2014-2015

Modèles et Contrats types
 Contrat de travail homologué de joueur de Fédérale 1
 Contrat de travail homologué d'entraîneur de Fédérale 1
 Modèle de contrat de travail de joueur pluriactif de Fédérale 1
 Modèle de contrat de travail d’entraîneur pluriactif de Fédérale 1
 Avenant de rupture type d'un contrat de travail homologué de joueur de Fédérale 1
 Avenant de rupture type d'un contrat de travail homologué d'entraîneur de Fédérale 1
 Avenant type joueur
 Avenant type entraîneur

Fiches pratiques
 Champ d'application du statut
 Rédaction du Contrat de Travail
 Homologation et enregistrement des contrats de Fédérale 1
 La fin du contrat de travail
 Sanction Disciplinaire
 Sécurité Sociale et prévoyance collective
 Congés payés