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Statut du joueur et de l'entraîneur de Fédérale 1
EXTRAIT DU PREAMBULE La Convention Collective Nationale du Sport a été conclue entre les partenaires sociaux le 7 juillet 2005 et étendue par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Solidarité et de la formation professionnelle du 21 novembre 2006. L’article 12.2. de la CCNS offre aux partenaires sociaux la possibilité de négocier un accord sectoriel adapté aux spécificités d’une discipline donnée. Le rugby de 1ère division fédérale apparaît aujourd’hui comme un secteur économique présentant certaines spécificités, notamment en ce que le Rugby peut être pratiqué dans le cadre d’un rapport salarial, ou non salarial. C’est pourquoi les partenaires sociaux représentant les acteurs du Rugby de 1ère Division Fédérale, lequel s’entend des clubs employeurs, des joueurs et entraîneurs salariés, participant au championnat de France de 1ère division Fédérale organisé par la Fédération Française de Rugby, ont conjointement décidé d’élaborer, en vertu de l’article 12.2 susvisé, un accord collectif. DOCUMENTS TELECHARGEABLES EN LIGNE Accord, Avenants et Annexes  Statut du joueur et de l'entraîneur de Fédérale 1 Annexe 2 : Modèle de règlement intérieur Annexe 3 : Accord relatif à la prévoyance Annexe 4 : Organisation de l’intersaison et périodes de congés payés pour la saison 2011/2012 Relevé de décisions relatif à l’organisation de l’intersaison 2011 Accord de salaires pour la saison 2011-2012Modèles et Contrats types Contrat de travail homologué de joueur de Fédérale 1 Contrat de travail homologué d'entraîneur de Fédérale 1 Modèle de contrat de travail de joueur pluriactif de Fédérale 1 Modèle de contrat de travail d’entraîneur pluriactif de Fédérale 1 Avenant de rupture type d'un contrat de travail homologué de joueur de Fédérale 1 Avenant de rupture type d'un contrat de travail homologué d'entraîneur de Fédérale 1 Avenant type joueur Avenant type entraîneurFiches pratiques Champ d'application du statut Rédaction du Contrat de Travail |
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