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Agents sportifs



LES AGENTS LICENCIES

Liste des agents titulaires d'une licence FFR


TEXTES OFFICIELS

Articles L222-5 à L222-22 du Code du Sport 

Articles R222-1 à R222-6 du Code du Sport, relatifs aux commissions des agents sportifs et aux délégués aux agents sportifs

Articles R222-7 à R222-9 du Code du Sport, relatifs à la Commission interfédérale des agents sportifs

Articles R222-10 à R222-20 du Code du Sport, relatifs à la licence d’agent sportif

Articles R222-21 à R222-30 du Code du Sport, relatifs à l’exercice de la profession d’agent sportif par les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Articles R222-31 à R222-37 du Code du Sport, relatifs au contrôle de la profession d’agent sportif

Articles R222-38 à R222-42 du Code du Sport, relatifs aux sanctions disciplinaires

Articles A222-1 à A222-6 du Code du sport

REGLEMENT FEDERAL RELATIF A L’ACTIVITE D’AGENT SPORTIF DU RUGBY   



MODELES DE CONTRAT

AVERTISSEMENT : les modèles ci-après sont fournis à titre indicatif.

Contrat type de mise en rapport CLUB/AGENT SPORTIF

Contrat type de mise en rapport JOUEUR /AGENT SPORTIF

Cas particulier de la prise en charge de la rémunération de l’agent du joueur par le club employeur :
Dans la mesure où l’article L. 222-17 alinéa 7 du Code du sport autorise le club employeur à acquitter la rémunération due par le joueur à son agent, il est nécessaire que le club consente de façon expresse à verser cette rémunération.
La Commission des agents sportifs de la FFR a ainsi élaboré un modèle de convention tripartite de rémunération (ci-après), en exécution de laquelle le club employeur consent à prendre en charge la rémunération due à l’agent au titre du contrat de mise en rapport qu’il a conclu avec le joueur engagé.
Convention tripartite de rémunération

- Convention de présentation entre un agent sportif titulaire d’une licence FFR et un agent sportif hors UE et EEE non licencié :

L’article L. 222-16 alinéa 1 du Code du sport prévoit que « le ressortissant d'un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui n'est pas titulaire d'une licence d'agent sportif mentionnée à l'article L. 222-7 doit passer une convention avec un agent sportif ayant pour objet la présentation d'une partie intéressée à la conclusion d'un contrat mentionné au même article L. 222-7 ».

La Commission des agents sportifs de la FFR a ainsi élaboré :

Un modèle de convention de présentation structurée, destiné à définir au mieux les obligations des parties.

Un modèle de convention de présentation synthétique, destiné aux agents titulaires d’une licence FFR habitués à collaborer régulièrement avec un(des) agent(s) hors UE et EEE non licenciés, et qui souhaiteraient s’affranchir du formalisme du modèle de convention structurée (ce modèle comporte néanmoins toutes les mentions fondamentales de ce type de convention) 



L’EXAMEN DE LA LICENCE D’AGENT SPORTIF 

L’examen comprend :

- une première épreuve commune à toutes les disciplines sportives, organisée par les fédérations délégataires et le CNOSF et permettant d’évaluer l’aptitude du candidat à exercer la profession d’agent sportif en s’assurant qu’il possède les connaissances utiles à cet exercice, notamment en matière sociale, fiscale et contractuelle ainsi que dans le domaine des assurances et celui des activités physiques et sportives ;

- une seconde épreuve organisée par la FFR et permettant d’évaluer la connaissance qu’a le candidat des règlements édictés par la FFR et la LNR, par les fédérations internationales dont la FFR est membre et par tout autre organisme sportif international mentionné par le règlement des agents sportifs.

Seuls peuvent se présenter à la seconde épreuve les candidats qui ont été admis à la première épreuve ou en sont dispensés conformément aux dispositions de l’article R. 222-18 du Code du sport.


Programme de la première épreuve 

Sujets de la seconde épreuve des sessions précédentes : 2012 / 2011

LE CALENDRIER DES SESSIONS 

Session 2014 :

- date de la première épreuve : 17 novembre 2014 (horaire et lieu à confirmer).
- date de la seconde épreuve : à confirmer.

La première épreuve de l’examen de la licence d’agent sportif sera de nature écrite.

Il est précisé aux candidats que la FFR demeure la seule interlocutrice pour les inscriptions à l’examen. C’est également auprès de la FFR que les candidats doivent s’adresser pour obtenir toute autre information relative à l’examen.

Inscriptions Session 2014 :

Les inscriptions se font dès maintenant auprès de la FFR. Pour les formalités d’inscription, cliquer sur le lien suivant :
Inscriptions 2014
La date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au 5 septembre 2014 (cachet de la poste faisant foi).

Formulaire de déclaration sur l’honneur à joindre au dossier d’inscription : Formulaire


Résultats session 2013 
 Résultats première épreuve
 Résultats seconde épreuve  


SANCTIONS DISCIPLINAIRES
 


« L’article 21.10 du Règlement fédéral relatif à l’activité d’agent sportif du rugby, pris en application de l’article R. 222-41 alinéa 1er du Code du sport, prévoit que « la Commission [des agents sportifs de la FFR] publie les sanctions prononcées en application de l’article L. 222-19 du Code du sport et du présent règlement à l’encontre des agents sportifs, des licenciés, des associations et des sociétés qu’elles ont constituées le cas échéant, au bulletin officiel de la FFR et/ou sur le site Internet de la FFR »
 Sanctions 


LA COMMISSION FEDERALE


La composition

Contact permanent : Florence BLANCHARD
e-mail :
florence.blanchard@ffr.fr