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Date de publication : 02 Juin 2010

Vie Fédérale

Découvrez le Règlement des Mutations, des qualifications et  le Tableau des sanctions encourues pour la saison 2010-2011.

Nous vous prions de noter qu’il ne sera pas envoyé de fascicules imprimés aux clubs ou aux Comités Territoriaux. 

Ils resteront consultables dans la rubrique « Documentation » du site Internet de la FFR et
dans l’espace Intranet des Clubs. 

 Règlement des Mutations adopté en Comité Directeur du 28 mai 2010, avec l’article 284 corrigé en Bureau Fédéral du 10 juin 2010

 Règlements des Qualifications adopté en Comité Directeur le 28 mai 2010. Nous vous prions d’apporter une attention particulière à l’article 235 de ce règlement et des conséquences que le non respect des règles édictées entraînerait.

 
Tableau des sanctions encourues (article 531 des Règlements Généraux 2010-2011)