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Avis hebdomadaire
Découvrez l’avis hebdomadaire n° 890 relatfi à l’identification des joueurs issus du secteur professionnel qualifiés pour évoluer en équipe “Une” séniors au sein d’une division fédérale
IDENTIFICATION DES JOUEURS ISSUS DU SECTEUR PROFESSIONNEL QUALIFIES POUR EVOLUER EN EQUIPE « UNE » SENIORS AU SEIN D’UNE DIVISION FEDERALE
I – RAPPEL CHRONOLOGIQUE
Dans sa séance du 28 mai 2010, le Comité Directeur de la FFR a adopté, pour la saison 2010-2011, un nouveau dispositif relatif à la qualification des joueurs issus du secteur professionnel au sein des divisions fédérales.
Dans sa séance du 10 juin 2010, le Bureau Fédéral a adopté la rédaction de l’article 235 Bis des Règlements Généraux 2010-2011, relatif à la « qualification en équipe UNE seniors des joueurs ayant évolué sous contrat professionnel, pluriactif ou espoir au sein d’un club participant aux compétitions organisées par la LNR ».
II – EXPOSE DES MOTIFS
Dans sa séance du 30 juin 2010, le Bureau Fédéral a apporté des précisions aux dispositions de l’article 235 bis susvisé, afin de pouvoir identifier clairement :
En 1ère division fédérale :
- les joueurs qui étaient titulaires d’un contrat de travail homologué par la LNR lors de la saison en cours ou de l’une des deux saisons précédentes, et qui seront autorisés, dans la limite de 2, à participer aux rencontres de l’équipe « UNE » séniors en tant que « joueurs sans contrat ou sous contrat de travail dont le volume horaire est supérieur ou égal à un tiers temps » (lettre « C ») ;
- et ceux qui, au-delà de cette limite, ne seront autorisés à jouer qu’en équipe réserve (lettre « R »).
En 2ème et 3ème divisions fédérales :
- les joueurs qui étaient titulaires d’un contrat de travail homologué par la LNR lors de la saison en cours ou de l’une des deux saisons précédentes, et qui seront autorisés, dans la limite de 2, à participer aux rencontres de l’équipe « UNE » séniors (lettre « C ») ;
- et ceux qui, au-delà de cette limite, ne seront autorisés à jouer qu’en équipe réserve (lettre « R »).
III – MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES
Article 235 BIS - Qualification en équipe « UNE » seniors des joueurs ayant évolué sous contrat professionnel, pluriactif ou espoir au sein d’un club participant aux compétitions organisées par la L.N.R. :
« 1ère division fédérale :
Un joueur ayant évolué sous contrat professionnel, pluriactif ou espoir, lors de la saison en cours ou de l’une des deux saisons précédentes, au sein d’un club participant aux compétitions organisées par la LNR, peut être qualifié pour évoluer en équipe « UNE » seniors :
1) en tant que joueur sous contrat, dans les conditions fixées à l’article 284 et à l’article 284-1 des présents règlements ;
2) en tant que joueur sans contrat ou sous contrat de travail dont le volume horaire est supérieur ou égal à un tiers temps, dans la limite de 2 joueurs par club ; la lettre « C » sera apposée sur la carte de qualification des joueurs concernés ;
3) sur dérogation accordée par la Commission du Statut du Joueur et de l’Entraîneur de Fédérale 1, compte tenu de la reprise par le joueur d’une activité extra-sportive antérieure, en dehors de toute relation de travail avec son nouveau club.
(…)
En dehors des cas susvisés, tout joueur ayant évolué sous contrat professionnel, pluriactif ou espoir, lors de la saison en cours ou de l’une des deux saisons précédentes, au sein d’un club participant aux compétitions organisées par la LNR, se verra délivrer une carte de qualification comportant la lettre « R », ne l’autorisant à jouer qu’en équipe réserve.
Autres divisions fédérales :
Un joueur ayant évolué sous contrat professionnel, pluriactif ou espoir, lors de la saison en cours ou de l’une des deux saisons précédentes, au sein d’un club participant aux compétitions organisées par la LNR, peut être qualifié pour évoluer en équipe « UNE » seniors dans la limite de :
- 2 joueurs par club évoluant en 2ème division fédérale ;
- 2 joueurs par club évoluant en 3ème division fédérale.
La lettre « C » sera apposée sur la carte de qualification des joueurs concernés.
Au-delà de cette limite, tout joueur ayant évolué sous contrat professionnel, pluriactif ou espoir, lors de la saison en cours ou de l’une des deux saisons précédentes, au sein d’un club participant aux compétitions organisées par la LNR, se verra délivrer une carte de qualification comportant la lettre « R », ne l’autorisant à jouer qu’en équipe réserve.
(…) »
