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Date de publication : 13 Juillet 2008

Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1

Dans le cadre du congrès annuel de la FFR, les syndicats représentants les joueurs (PROVALE), les entraîneurs (TECH XV) et les clubs de Fédérale 1 (COSMOS) ont procédé à la conclusion d’un accord dénommé « Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1 ». 

La signature de cet accord est le prolongement, au niveau du rugby de Fédérale, de la conclusion, au niveau de la branche du Sport de la Convention Collective Nationale du Sport. 

Les objectifs poursuivis par ce texte sont de : 

Définir les notions de joueur amateur et de joueur sous contrat en Fédérale 1,
Sécuriser les relations de travail entre les clubs employeurs d’une part, leurs joueurs et entraîneurs salariés d’autre part,
Clarifier les règles sociales applicables,
Renforcer l’équité financière entre les clubs évoluant en Fédérale 1 au niveau de la gestion de leurs masses salariales,

Les discussions concernant cet accord ont été impulsées et coordonnées par la FFR qui se félicite de sa conclusion. Il répond au souhait de la FFR que soit défini un cadre permettant aux clubs de Fédérale 1 de mener leurs activités dans des conditions adaptées à leurs projets sportifs et à leurs capacités économiques en offrant, à ceux qui le souhaitent, le moyen de disposer des outils afin de se préparer et de se structurer en vue d’une éventuelle accession future au secteur professionnel. 



 Téléchargez le statut du joueur et de l'entraîneur de Fédérale 1