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CNOSF
L’Assemblée Générale du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) s’est tenue le 21 mai 2008 à la Maison du sport français.
Michel Vial, Secrétaire général, a détaillé les activités réalisées par le CNOSF en 2007, et André Auberger, Trésorier général, a pour sa part présenté le bilan financier et les budgets 2008 et 2009.
Il a notamment été décidé la participation financière du CNOSF dans la constitution de La Fondation du sport français.
Jacques Rey, chef de mission pour les Jeux Olympiques de Pékin, est revenu sur la préparation de la délégation française pour cet événement.
Le moment fort de l’Assemblée générale fût la présentation, par le Président du CNOSF, des projets de résolutions concernant les sujets clés suivants :
- Résolution relative au financement et à l’organisation du sport : la nécessité pour le mouvement sportif, et notamment le CNOSF, d’être associé à la réflexion sur les moyens alloués au sport et, plus généralement, à l’élaboration des politiques sportives.
- Résolution relative aux jeux et paris sportifs : des propositions du mouvement sportif concernant le maintien de l’éthique et de l’équité des compétitions, ainsi que le financement du sport (droits d’exploitation et droits des marques, mécanisme de solidarité envers le sport associatif).
- Résolution relative au rôle des fédérations en matière de certification – qualification : le principe d’une modification du code du sport pour renforcer le rôle des fédérations en matière de certification et de qualification.
- Résolution relative à la démarche de professionnalisation au profit de l’emploi sportif : un financement par le CNDS d’emplois structurants auprès d’employeurs représentatifs au niveau territorial (fédérations, ligues, comités, CNOSF, CROS, CDOS et CTOS).
- Résolution relative au sport professionnel et à la spécificité sportive reconnue au niveau européen : la notion de « spécificité sportive », désormais consacrée par le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, offre la possibilité au mouvement sportif de contribuer, aux côtés des pouvoirs publics, à la définition de mécanismes de régulation favorisant une application adaptée du droit communautaire.
L’Assemblée générale du CNOSF a voté l’ensemble de ces propositions à l’unanimité.
Celles-ci seront transmises rapidement à l’Etat, et constitueront la contribution du mouvement sportif en vue de la présidence française de l’Union Européenne.
Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, a conclu les débats en affirmant que l’Etat et le CNOSF poursuivront leur coopération sur l’ensemble des sujets évoqués.
