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Date de publication : 23 Août 2013

DEUXIEME BUREAU FEDERAL 16 AOUT 2013

 
Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Serge BLANCO, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Jean-Claude PEYRIN. 

Membres excusés
: Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Fabien PELOUS, Didier MENE. 

Membres non votant présents
: Jean-Claude SKRELA, Olivier KERAUDREN. 

Membre non votant excusé
: Jean-Louis BARTHÈS 



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La réunion est ouverte à 20h00 par le Président, Pierre CAMOU.


1. Convention FFR / LNR

• Le Président CAMOU rappelle que lors de sa précédente réunion organisée ce jour à 11h, constatant l’absence d’accord entre la FFR et la LNR sur le dispositif de préparation et de mise à disposition des joueurs du XV de France pour la saison 2013/2014, le Bureau Fédéral a décidé de surseoir à prendre une décision définitive afin de permettre le cas échéant à la LNR de revenir vers la FFR.

• Pour mémoire, il est rappelé que ce dispositif doit être convenu avant le début du TOP 14 2013/2014, prévu ce jour à 21 heures, conformément à l’article 1er de l’avenant conclu entre la FFR et la LNR,

• Le Président CAMOU informe le Bureau Fédéral que malgré le délai complémentaire accordé, la LNR maintien sa position et n’accepte pas en l’état les demandes et propositions formulées par la FFR.

• Le Bureau Fédéral regrette instamment cette situation préjudiciable au XV de France et donc à l’ensemble du Rugby Français.

• En conséquence de quoi, le Bureau fédéral a :

o pris acte qu’en l’état, la mise à disposition de la FFR des joueurs pour la saison 2013/2014 sera réalisée selon les termes de la règle 9 de l’IRB et, conformément à cette dernière, sans contrepartie financière,

o décidé que le stage d’entraînement restant à fixer pour la saison 2013/2014 aurait lieu du lundi 23 septembre au mercredi 25 septembre inclus. A cet effet, les joueurs concernés seront convoqués au CNR de Marcoussis à compter du dimanche 22 septembre 2013 au soir.

• Cependant, le Bureau Fédéral n’a pas entendu pour l’heure tirer d’autres conséquences du non respect de l’article 1er de l’avenant tout en se réservant toutes démarches ou actions pour l’avenir.

• Par ailleurs le Bureau Fédéral a décidé de rappeler à la LNR qu’elle ne dispose des compétences pour organiser et gérer les compétitions qui lui sont confiées que jusqu'au mois de décembre prochain. Elle ne saurait donc à ce stade commercialiser pour les saisons prochaines des droits dont la gestion ne lui a pas été confiée à ce jour.

• Il a enfin été observé que compte tenu de l’échec des discussions intervenues, il appartiendra à la LNR de formuler à la FFR des propositions sur l’ensemble des domaines à traiter afin que celle-ci soit en mesure d’envisager la poursuite des relations entre la FFR et la LNR.

2. Questions diverses

Modification des règlements généraux 2013/2014 de la FFR :

o Le Bureau Fédéral approuve les modifications aux dispositions des articles suivants :
 Article 230 relatifs au principe de l’interdiction de participer à plus d’une rencontre durant une période de 72 heures et aux dérogations à ce principe,
 Article 238 relatif aux joueurs sélectionnés.

Les modifications ainsi adoptées font l’objet d’un avis hebdomadaire figurant en annexe.