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Date de publication : 16 Décembre 2013

COMITE DIRECTEUR VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013

 
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Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Patrick BATTUT, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Didier MÉNÉ, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Fabien PELOUS, Jean-Claude PEYRIN, Robert BROUSSARD, Patrick BUISSON, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Jean-Jacques GOURDY, Paul GOZE, Serge GROS, Claude JEANNOT, Jean LACAMPAGNE, Henri MONDINO et Serge RABALLO.
Membres excusés : René FONTÈS, Nathalie JANVIER, Jean-Pierre LUX et Patrick WOLFF.
Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Jean-Claude SKRELA, Olivier KERAUDREN, Christian MAUGARD et Gilles SICRE.
Invités à la réunion : Henri SAVARY, Jean-Marc PATOUILLARD, Jean-Louis LAMY, Jean-Claude GOSSELIN, Alain GRIPON, Philippe BARBE, Gérard BUATHIER, Paul FOUSSAT, Gérard BERTIN, Alain GAILLARD, Marcel MARTIN, Gérald MARTINEZ, Serge SIMON, Francis SENEGAS, Marc GOSSE, Emmanuel ESCHALIER, Paul DE KEERLE, Jean-Romain SINTES, Nicolas HOURQUET, Gurvan KERVADEC, Lionel LAFFITTE, Nicolas PONCY, Pierre ANCELY et Marion PELISSIÉ.

La réunion débute à 10h30 sous la Présidence de Pierre CAMOU.
1. Communication du Président
1.1. Remerciements et accueil :
• Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
• Il informe les membres du Comité Directeur des décès :
o De M. Pierre DESCOUTURES, serviteur du rugby
o De M. Gaston LESBATS, ancien Vice-Président de la FFR et ancien Président du Comité de Côte Basque Landes.

• Il félicite :
o M. Alain GAILLARD, élu à la présidence de TECH XV
o M. Marcel MARTIN, réélu à la présidence de l’UCPR 

1.2. Commémorations du centenaire de la Première Guerre Mondiale :
• Pierre CAMOU rappelle au Comité Directeur qu’en accord avec le Ministère des Anciens Combattants, la FFR participera aux commémorations du Centenaire de la Première Guerre Mondiale et des 70 ans du débarquement en Normandie.
• Le 6 novembre dernier, en présence de Kader ARIF, Ministre Délégué Chargé des Anciens Combattants, un hommage a été rendu au CNR devant la plaque commémorative des joueurs tombés durant ce terrible conflit. Les joueurs du XV de France, de France 7 et du Pôle France étaient également présents.
• Ce même jour, une convention a été signée avec ce ministère nous liant toute l’année sur le port du Bleuet. Les équipes de France porteront ainsi sur la manche le Bleuet, représentant le sacrifice des soldats, durant la période novembre 2013 – novembre 2014.
• La FFR a également participé au ravivage de la flamme du Soldat Inconnu.
• Le Président souligne aussi le discours admirable du Président de la République évoquant notamment la paix, la République et la France à l’occasion du lancement officiel du Centenaire. 

1.3. Coupe du Monde Féminines 2014 :
• Pierre CAMOU remercie la Mairie de Paris d’avoir mis à la disposition de la FFR ses salons dans le cadre du tirage au sort des poules de la Coupe du Monde Féminines 2014. 

1.4. GIP France 2007 :
• Il informe le Comité Directeur qu’une Assemblée Générale du GIP France 2007 a eu lieu le 6 novembre 2013.

2. Affaires administratives
2.1. Approbation des procès-verbaux :
• Procès-verbaux FFR :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux suivants :
 Comité Directeur du 4 octobre 2013, sous réserve qu’il soit précisé que la demande de requalification de Monsieur Eric BAILLAT (Ass. Ouveillan Cuxac), radié en 2005, a été refusé en raison de pièces manquantes dans le dossier.
• Procès-verbaux LNR :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux suivants :
 Comité Directeur des 16 et 17 septembre 2013 

2.2. Assemblée Générale Financière du 7 décembre 2013 :
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la composition de la Commission des Organisations Fédérales en charge la vérification des pouvoirs figurant en Annexe 1 du présent document.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la convocation et l’ordre du jour de la 133ème Assemblée Générale Ordinaire du 7 décembre 2013 figurant en Annexe 2 du présent document.
• Le Comité Directeur approuve à l'unanimité la date du 15 novembre 2013 comme date d'arrêté des effectifs. 

2.3. Affiliations, fusions et changements de nom :
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les demandes d’affiliation, de fusion et de changement de nom figurant en Annexe 3 du présent document. 

2.4. Demandes de requalification :
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la demande de requalification de Monsieur Christian PANZAVOLTA (RC Cannes Mandelieu), radié en 2003, sous réserve qu’il réponde favorablement aux exigences médicales applicables aux licenciés arbitres de plus de 50 ans
• Le dossier de demande de requalification de Monsieur Eric BAILLAT (Ass. Ouveillan Cuxac), radié en 2005, étant toujours incomplet, la décision le concernant est ajournée.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la demande de requalification de Monsieur Salah HADDOU (US Caussadaise), radié en 2010. 

2.5. Emplois financés par la FFR dans les territoires :
• Patrice DOCTRINAL indique au Comité Directeur qu’un travail est en cours dans le but d’harmoniser les aides dans un cadre général sur l’ensemble des Comités et de façon identique.
• Une proposition sera faite au Comité Directeur prochainement. 

2.6. Commissions Fédérales :
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les désignations suivantes :
o Monsieur Claude BADRONE, en tant que personnalité qualifiée du Conseil Supérieur de la DNACG, proposé d’un commun accord par Pierre CAMOU, Président de la FFR, et Paul GOZE, Président de la LNR. Par conséquent, M. BADRONE ne pourra plus siéger au sein de la Commission Fédérale d’Appel Financière.
o Monsieur Alain LAJUGIE, en tant que Président du Conseil Supérieur de la DNACG, proposé d’un commun accord par Pierre CAMOU, Président de la FFR, et Paul GOZE, Président de la LNR.
o Monsieur Régis BERAUD, en tant que Membre de la Commission Fédérale de Discipline.
o Monsieur Gilles POCURUL, en tant que Membre de la Commission Fédérale d’Appel Financière.
o Monsieur Philippe ROSENPICK, en tant que Membre de la Commission Fédérale d’Appel Financière. 

2.7. Paris sportifs :
• Le Président informe le Comité Directeur qu’un décret du 22 octobre 2013 autorise les fédérations à constituer un fichier informatisé, recensant les acteurs de leur discipline qui sont interdits de prendre des paris sportifs. Une fois constitué, ce fichier sera croisé périodiquement avec les informations détenues par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), relatives aux personnes pariant sur les sites Internet autorisés en France.
• L’objectif du dispositif est de contrôler le respect, par les acteurs des compétitions, de leur interdiction de parier.
• Le décret prévoit que le Président de chaque fédération désigne, parmi ses agents disposant des compétences techniques et juridiques adéquates, des personnes chargées en interne de traiter les donnés du fichier des interdits de parier, d’adresser les demandes de croisement d’informations à l’ARJEL et d’en recevoir les réponses.
• Le Président informe le Comité Directeur que les personnes suivantes ont donc été désignées à cet effet :
o Olivier KERAUDREN
o Fabien ROLAND
o Edward REAY-JONES
o Florence BLANCHARD 

2.8. Propositions de conciliation du CNOSF :
• Affaire Racing Club de France c/ FFR :
o Proposition du conciliateur : Il est proposé à la FFR d’enjoindre le RC MASSY ESSONNE de s’acquitter auprès de l'association RACING CLUB DE FRANCE RUGBY d’une indemnité de 6 000 € (déduction faite de la somme de 700 € déjà versée, à tort) pour la formation du joueur Benjamin PRIER.
o Le Comité Directeur approuve la proposition du conciliateur à l’unanimité.

2.9. Questions administratives diverses :
• LCA : Alain DOUCET attire l’attention des membres du Comité Directeur que le nombre de LCA affiliés est aujourd’hui très faible. Le nécessaire doit être fait par les Comités et les clubs afin d’éviter des futures complications administratives et sportives.
• Point sur les effectifs : Alain DOUCET informe les membres du Comité Directeur qu’au 1er novembre 2013, les effectifs globaux sont en hausse de 2,2 % par rapport au 1er novembre 2012.
Toujours par rapport au 1er novembre 2012 :
o Les effectifs « joueurs licenciés » accusent une baisse de 1,8 %
o Les effectifs « Joueuses licenciées » sont en hausse de 0,8 %
Le document présentant l’état des effectifs sera mis en ligne sur l’espace collaboratif.
• Rencontre avec l’AFLD : Christian BAGATE informe le Comité Directeur qu’une réunion avec l’AFLD s’est tenue le 21 octobre 2013.
Il précise par ailleurs que les modalités de contrôle en compétition ont été modifiées.
Enfin, il précise que la liste des produits et substances interdits publiée par l’AMA a été diffusée à tous les médecins de Comité.

3. Affaires sportives
3.1. Catégorie « Teulière B » :
• Un travail est en cours s’agissant de la création éventuelle d’un Championnat de France pour cette catégorie.
• Une proposition sera faite au Comité Directeur prochainement. 

3.2. Groupe de Travail sur la Pratique Féminine du rugby :
• Une réunion va être organisée le samedi 23 novembre à Paris. Il y aura un représentant de chaque secteur : grand-ouest, nord-est, sud-ouest, sud-est et grand sud.
• Les personnes suivantes y participeront également :
o Haut-niveau : Jean DUNYACH, David COURTEIX et Stéphanie PROVOST
o Epreuves Fédérales : Patrick DEMOLIN et Georges DUZAN
o Ecoles de Rugby : Catherine DEVAUTOUR
o Développement : Daniel FALQUE, Dorothée PEREZ et Karl JANIK
o DTN : Jean-Claude SKRELA, Yves AJAC et Francis COSTA
• Il s'agira, lors de cette réunion, de remettre à plat la pratique féminine. 

3.3. Licences blanches 2014-2015 (Dérogations) :
• Lors de sa réunion du 31 mai 2013, le Comité Directeur a approuvé qu’à compter de la saison 2014/2015, le nombre des licences blanches augmentera comme ci-dessous :
o Fédérale 1 : passage de 5 à 7 licences blanches sur la feuille de match.
o Fédérale 2 : passage de 5 à 8 licences blanches sur la feuille de match.
o Fédérale 3 : passage de 5 à 9 licences blanches sur la feuille de match.
• Pour les clubs qui obtiendront une dérogation, le Comité Directeur approuve qu’à compter de la saison 2014/2015, le nombre des licences blanches augmentera comme ci-dessous :
o Fédérale 1 : pas de dérogation
o Fédérale 2 : passage à 11 licences blanches
o Fédérale 3 : passage à 12 licences blanches 

3.4. Championnat de France de Fédérale 1 – Cahier des charges :
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 4.
• Le Président informe les membres du Comité Directeur que ce document sera mis en ligne sur l’espace collaboratif dès ce soir. Il invite toutes les personnes à faire d’éventuelles remarques sur les différents points avant que soit présentée la version définitive. 

3.5. Groupe de Réflexions Ecoles de Rugby :
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 5.
• Le Président informe les membres du Comité Directeur que ce document sera mis en ligne sur l’espace collaboratif dès ce soir. Il invite toutes les personnes à faire d’éventuelles remarques sur les différents points avant que soit présentée la version définitive. 

3.6. Labellisations et renouvellements de labellisation :
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la liste proposée figurant en Annexe 6 du présent document.

4. Affaires financières
4.1. Billetterie du Tournoi des 6 Nations 2014 – Nouvelles conditions :
• Christian GARNIER présente les nouvelles dispositions et conditions de billetterie applicables dès le Tournoi des 6 Nations 2014 et figurant en Annexe 7 du présent document.
• Il précise en introduction que la nouvelle Convention signée en septembre dernier avec le Consortium du Stade de France donne désormais à la FFR plus de flexibilité :
o Dans la définition des jauges
o Dans l’attribution des places
o Dans la fixation d’un prix approprié 

4.2. Choix des conditions d’émission de la première tranche de l’emprunt obligataire :
• Christian GARNIER présente au Comité Directeur la résolution d’émission par la Fédération Française de Rugby de la première tranche d’un emprunt obligataire. La présentation figure en Annexe 8 du présent document.
• Le Comité Directeur de la FFR agissant :
o par délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie à Hyères-les-Palmiers le 22 juin 2013, laquelle a délégué au Comité Directeur la faculté d’émettre, en une ou plusieurs fois, un ou plusieurs emprunt(s) obligataire(s) et
o conformément à l’autorisation du Préfet de l’Essonne en date du 12 septembre 2013 (arrêté préfectoral n°2013255-0001), décide à l’unanimité d’émettre un emprunt obligataire d’un montant de 10.000.000 € divisé en 1.000 obligations de 10.000 € de valeur nominale. Ces obligations sont définies, ci-après, comme les « Obligations ».
• Le Comité Directeur décide à l’unanimité que les conditions de ces obligations seront les suivantes : 


Valeur nominale 10 000 €
Prix de souscription Egal à la valeur nominale
Taux d’intérêts Les Obligations ne donneront pas lieu au versement d’intérêts.
Rang des obligations Les Obligations constitueront des créances de dernier rang.
Date de remboursement Les Obligations seront remboursables en totalité et en une seule fois, in fine, à hauteur du montant de leur valeur nominale, 50 ans jour pour jour après leur date d’émission
Remboursement anticipé obligatoire des Obligations à la demande de la FFR La FFR pourra procéder au remboursement anticipé de tout ou partie des Obligations pour un prix maximal égal à la valeur nominale, à tout moment à compter de l’expiration d’une période de 15 ans courant à compter de la date d’émission des Obligations, et sous réserve d’un préavis d’au moins 30 jours calendaires. Ce remboursement sera obligatoire et s’imposera aux porteurs. L’annonce, les conditions et les modalités de ce remboursement seront publiées sur le site Internet de la FFR à l’adresse suivante : www.ffr.fr
Remboursement anticipé facultatif à la demande de la FFR La FFR pourra proposer aux porteurs des Obligations un remboursement anticipé de tout ou partie des Obligations pour un prix maximal égal à la valeur nominale, à tout moment à compter d’une période de 15 ans courant à compter de la date d’émission des Obligations, et sous réserve d’un préavis d’au moins 30 jours calendaires. L’annonce, les conditions et les modalités d’acceptation de cette proposition seront publiées sur le site Internet de la FFR à l’adresse suivante : www.ffr.fr
Remboursement obligatoire à la demande d’un porteur d’Obligations La FFR remboursera la totalité des Obligations détenues par un Porteur, ou ses ayants droits, qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, uniquement dans les cas suivants :
- Invalidité du Porteur, de l’un de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité après souscription à une ou plusieurs Obligations, à condition que le taux d’incapacité atteigne au moins 80% et que l’intéressé n’exerce aucune activité professionnelle. L’invalidité s’apprécie au sens des 2° et 3° de l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ou doit être reconnue par décision de la COTOREP ou de la CDES.
- Situation de surendettement du porteur définie à l’article L.331-2 du Code de la consommation sur demande expresse adressée à la FFR par le Président de la commission d’examen des situations de surendettement ou le juge lorsqu’il l’estime que le remboursement des Obligations favorise la conclusion, ou est nécessaire à la bonne exécution d’un plan amiable de règlement ou de redressement judiciaire civil.
Le remboursement des Obligations interviendra dans un délai de 30 jours suivant la réception par la FFR de la demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives de la survenance de l’un des cas susvisés ou dans les 30 jours de la demande expresse adressée par le Président de la commission d’examen des situations de surendettement ou par le juge, selon le cas.
Droit préférentiel de souscription  Il n’y a pas de droit préférentiel de souscription dans le cadre de la présente émission.
Forme Les Obligations seront émises sous la forme de titres nominatifs. La comptabilité des Obligations et le registre des mouvements de titres seront tenus par la Fédération Française de Rugby elle-même à son siège social situé 3-5, rue Jean Montaigu – 91460 Marcoussis.
Assimilation ultérieure La Fédération Française de Rugby pourra, sans requérir le consentement des porteurs des Obligations et à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l’assimilation respective de l’ensemble des émissions successives unifiant ainsi l’ensemble des opérations relatives à leur service financier et à leur négociation.
L’ensemble des porteurs sera alors regroupé en une masse unique de porteurs.
Restriction à la libre négociabilité des Obligations Les Obligations seront librement négociables mais tout transfert d’une ou plusieurs Obligations à titre onéreux ou gratuit devra être agréé préalablement par la FFR selon la procédure suivante :
- Chaque détenteur d’Obligation envisageant le transfert d’une Obligation devra compléter et adresser à la FFR un bordereau de transfert dont les mentions seront définies par la FFR.
- la FFR se réserve le droit de refuser l’agrément et donc l’enregistrement du transfert sans avoir à justifier d’un motif.
- Le refus de la FFR d’agréer le potentiel acquéreur ne donnera pas lieu au rachat ou au remboursement de l’Obligation par la FFR.

 










































































































































• Le Comité Directeur arrête ensuite à l’unanimité les droits attachés aux Obligations :
o Chaque Obligation donnera à son propriétaire le droit prioritaire d’acheter une place, pour une personne, pour un siège situé dans les tribunes latérales pour chacun des matches suivants :
 Le ou les « warm up » Coupe de Monde disputés par le XV de France, en France, et organisés par FFR (série de matches disputés les années de Coupe de Monde),
 Les matches du tournoi des VI Nations disputés en France par le XV de France et organisés par la FFR,
 Les tests match d’automne qui seront disputés par le XV de France en France (hors année de coupe du monde) et organisés par la FFR,
 Les finales du TOP 14 qui seront disputées,
 Plus généralement, tout match officiel joué en France métropolitaine par le XV de France et organisé par la FFR,
o Ces matches auront lieu dans les stades suivants :
1. Le Stade de France
2. Tout stade en France métropolitaine,
3. Le Grand Stade de la FFR (à compter de sa mise en exploitation).
(Ci-après désignés par les « Matches »)
o Le droit prioritaire d’acheter une place pourra s’exercer à l’occasion des Matches joués à compter de la Date d'Emission des Obligations et ce pendant une durée de 15 années. A l’issue de cette période de 15 ans, les titulaires d’Obligations ne disposeront plus de ce droit prioritaire.
o Les Obligations donneront le droit au propriétaire d’acheter une place située latéralement au terrain
o La FFR se réserve le droit de sélectionner dans chaque stade, latéralement au terrain, pour les Obligations, les sièges qui seront alloués en priorité au titulaire d’Obligations. La FFR est libre de modifier, à sa seule discrétion, la localisation des sièges alloués en fonction de la configuration ou de la règlementation du stade, de l’événement et des obligations en matière de sécurité qui pourraient lui dicter un choix.
o Il est précisé que les Obligations ne donnent aucun droit particulier à leurs propriétaires lors des Matches ou des évènements autres que les Matches dont la liste figure ci-dessus.
o Les billets d’entrée attribués aux propriétaires d’Obligations sont les seuls billets vendus par la FFR à l’occasion des Matches. Ces billets et les conditions d’entrée aux stades seront soumis aux conditions générales définies lors des Matches.
o La possibilité d’acheter une place pour les Matches sera ouverte six mois avant la date prévue pour chacun des Matches, et ce pour une période de deux mois. A défaut d’avoir acheté sa place durant cette période, la FFR ne pourra plus garantir au propriétaire d’Obligations la possibilité d’assister audit match.
o Chaque détenteur d’Obligation aura également un droit de priorité pour la souscription des nouvelles Obligations qui pourraient être émises par la FFR dans le futur.
• Le Comité Directeur arrête enfin à l’unanimité les conditions et modalités de souscription des Obligations : 


Période de souscription La période de souscription sera ouverte par le Président de la Fédération Française de Rugby entre le 1er décembre 2013 et le 31 mars 2014 et pourra être close sans préavis par décision du Président de la Fédération Française de Rugby, étant précisé que le Président de la Fédération Française de Rugby pourra proroger la période de souscription pour une durée maximale de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2014.
Si la date de clôture de la réception des formulaires de souscription devait être modifiée, la FFR fera une annonce publique en ce sens sur son site internet afin de communiquer la nouvelle date de clôture.
Modalités de souscription
La date d’encaissement des chèques reçus pour la souscription des Obligations émises par la FFR en vertu de la présente décision sera déterminée par le Président de la Fédération Française de Rugby. Les chèques reçus de personnes n’ayant pas rempli le formulaire de souscription ou dont le formulaire de souscription serait rejeté par la FFR ne seront pas encaissés et seront retournés.
Les demandes de souscription seront reçues, dans la limite du nombre d’Obligations disponibles au siège de la Fédération Française de Rugby à l’adresse suivante :
Fédération Française de Rugby
Emprunt obligataire
3-5 rue Jean Montaigu
91460 Marcoussis,
Ou auprès de tout établissement de crédit qui serait désigné par le Président de la Fédération Française de Rugby,
Et devront être accompagnées :
1. Du chèque correspondant au prix de souscription de l’Obligation ou du virement des sommes correspondantes sur un compte bancaire dédié.
2. Du bulletin de souscription disponible sur le site de la Fédération Française de Rugby à l’adresse suivante : www.ffr.fr. Le bulletin de souscription peut également être demandé par lettre simple à la Fédération Française de Rugby, laquelle enverra le bulletin au futur souscripteur par lettre simple à l’adresse indiquée. La FFR n’acceptera que le formulaire original et officiel.
La Fédération Française de Rugby retiendra les souscriptions selon le principe « 1er entré, 1er servi », le cachet de la poste faisant foi, étant toutefois précisé que :
1. La Fédération Française de Rugby se réserve le droit de limiter le nombre d’Obligations pouvant être souscrites par une seule personne.
2. La Fédération Française de Rugby se réserve le droit de refuser la souscription d’Obligations à toute personne pour quelques motifs que ce soit, auquel cas la personne sera informée du rejet de sa souscription, dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception de sa souscription, par tout moyen confirmé ensuite par lettre simple.
Date de livraison et de jouissance La date de livraison et de jouissance des Obligations est fixée à la Date d’Emission. et au plus tard au 31 mars 2014 étant précisé que le Président de la Fédération Française de Rugby pourra soit clore par anticipation la période de souscription soit proroger la période de souscription pour une durée maximale de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2014.
Date d’Emission Les Obligations seront émises lors de la constatation de la réalisation définitive de l’émission par le Président de la Fédération Française de Rugby, laquelle interviendra au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la date de clôture des souscriptions, soit au plus tard le 15 avril 2014 (la « Date d’Emission »).
Conditions liées au résultat de l’Offre L’offre n’est soumise à aucune condition, notamment en ce qui concerne le nombre minimal ou maximal de souscriptions.
Date de livraison et de jouissance La date de livraison et de jouissance des Obligations est fixée à la Date d’Emission.

 
• Le Comité Directeur confère, à l’unanimité, à Monsieur Pierre Camou, en sa qualité de Président de la Fédération Française de Rugby, dans le cadre de la présente décision, tous pouvoirs pour :
o Déposer le projet de prospectus d’émission des Obligations auprès de l’Autorité des marchés financiers aux fins d’obtention du visa et procéder à toute démarche notamment administrative aux fins d’élaboration du prospectus,
o Arrêter et communiquer à l’Autorité des marchés financiers les informations devant figurer dans le dossier de demande de visa conformément à l’instruction AMF n°2005-11,
o Discuter, compléter et modifier, au besoin, le prospectus, conformément aux principes arrêtés par le Comité Directeur et en concertation avec l’Autorité des marchés financiers,
o Faire et signer toute déclaration en son nom ou au nom de la Fédération Française de Rugby, notamment dans le cadre de l’établissement du Prospectus,
o Procéder à toute communication ou information au public ou à destination de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de l’établissement du prospectus et dans le cadre de la commercialisation des Obligations et de l’information du public (notamment par voie de presse ou par le site Internet de la Fédération Française de Rugby),
o Désigner, dans le Prospectus, un représentant de la masse des porteurs des Obligations ainsi qu’un représentant suppléant de la masse, et fixer leur rémunération,
o Désigner si besoin tout prestataire de services d’investissement à l’effet de faciliter la commercialisation des Obligations,
o Arrêter et modifier éventuellement les dates d’ouverture et de clôture de la souscription, clore par anticipation la souscription ou la proroger conformément aux présentes,
o Déterminer les modalités de souscriptions,
o Recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer les dépôts de fonds dans les conditions légales, constater le nombre d’Obligations émises, et s’il y a lieu, prendre toute mesure utile et remplir toute formalité pour parvenir à la réalisation définitive de l’émission des Obligations,
o Et plus généralement faire le nécessaire à ces fins.

5. Affaires internationales
5.1. Questions internationales diverses :
• Jacques LAURANS informe le Comité Directeur que de nombreuses réunions importantes se dérouleront durant le mois de novembre :
o Assemblée Générale de l’IRB
o Conseil de l’IRB
o Conférence sur le Jeu
o Conférence Médicale
• Par ailleurs, une réunion de la Commission Haut-Niveau de la FIRA-AER s’est tenue en présence de représentants des fédérations suivantes : Angleterre, France, Irlande, Italie, Ecosse, Pays de Galles, Espagne, Géorgie, Roumanie, Russie, Portugal et Belgique.

6. Marketing – Communication
6.1. Communication :
• Jo MASO présente le document figurant en Annexe 9
• Il indique que pour la première fois, à l’occasion des test-matchs du mois de novembre, le Village de la FFR sera situé dans les salons du Stade de France.
• Il informe également que la FFR va lancer son compte Twitter officiel.
• Il fait également un point sur la promotion des matchs face au Tonga et à l’Afrique du Sud.

6.2. Marketing :
• Bernard GODET informe le Comité Directeur que six agences agréées ont été retenues par la FFR :
o Derby
o Event Team
o Rouge et Noir
o Nabuchodonosor
o Sella Communication
o Couleurs Voyages.
• Il félicite le Département Marketing de la FFR qui malgré un contexte économique extrêmement difficile, a réalisé plus de 1 M€ de chiffre d'affaires autour des matchs de la tournée d'automne.
• Il indique que chaque membre du Comité Directeur se verra remettre un exemplaire du livre édité par Provale cette saison, Sœur d’Armes, dédié au rugby féminin. Serge SIMON rappelle que les bénéfices sont reversés à la Fondation Albert Ferrasse.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 14h05.