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Date de publication : 08 Juillet 2013

COMITE DIRECTEUR - JEUDI 20 JUIN 2013

 
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A HYERES – HOTEL DE VILLE

Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Didier MÉNÉ, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIE, Jean-Claude PEYRIN, Patrick BUISSON, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Jean-Jacques GOURDY, Paul GOZE, Serge GROS, Nathalie JANVIER, Claude JEANNOT, Jean LACAMPAGNE, Henri MONDINO, Serge RABALLO. 

Membres excusés
: Patrick BATTUT, Jean DUNYACH, Antoine MARIN, Fabien PELOUS, Robert BROUSSARD, René FONTÈS, Jean-Pierre LUX, Patrick WOLFF. 

Membres non votant présents
: Jean-Louis BARTHÈS, Jean-Claude SKRELA, Olivier KERAUDREN, Christian MAUGARD, Gilles SICRE. 

Invités à la réunion
: Armando CUTONE, Henri SAVARY, Jean-Marc PATOUILLARD, Jean-Louis LAMY, Alain LUX, Jean-Claude GOSSELIN, Alain GRIPON, Bernard REBEYROL, Philippe BARBE, Gérard BUATHIER, Richard BURGER, Dominique CASTELLA, Franck PIAULT, Sébastien RIERE, Olivier PECQUEUX, Etuato MULIKIHA’AMEA, Gérard BERTIN, Jean-Louis LUNEAU, Francis SÉNÉGAS, Emmanuel ESCHALIER, Paul DE KEERLE, Gurvan KERVADEC, Lionel LAFFITTE, Nicolas HOURQUET, Gaël ARRANDIGA, Marion PÉLISSIÉ, Pierre ANCELY, Jean-Romain SINTÈS.

La réunion débute à 15h00 sous la Présidence de Pierre CAMOU. 

1. Communication du Président
1.1. Mot de bienvenue
• Jacques POLITI, Maire de la Ville de Hyères-Les-Palmiers souhaite la bienvenue à la Fédération Française de Rugby à l’occasion de son Congrès 2013.
• Il remercie Pierre CAMOU et les membres du Comité Directeur d’avoir choisi sa ville pour ce rendez-vous annuel traditionnel rassemblant le rugby français. 

1.2. Remerciements et accueil
• Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
• Il remercie Henri MONDINO pour l’accueil chaleureux réservé aux congressistes.

2. Affaires administratives
2.1. Propositions de conciliation du CNOSF :
• Affaire Monsieur Michel MENCARELLI c/ FFR :
o Monsieur Michel MENCARELLI, joueur du BLAGNAC SPORTING CLUB RUGBY, s’est vu infliger par la Commission de Discipline de la FFR une suspension d’une durée de 1095 jours pour « menace à arbitre », avant de voir opposer par la Commission d’Appel Fédérale la forclusion du délai réglementaire d’appel. Constatant que Monsieur MENCARELLI ne s’est pas vu communiquer en temps utile la décision de première instance par son club, puisqu’il en a été exclu, le conciliateur propose à la FFR, à titre de conciliation, de lever la forclusion du délai et de faire procéder à l’examen du dossier sur le fond par sa commission d’appel.
o Le Comité Directeur approuve la proposition du conciliateur à l’unanimité moins un vote « contre ».
• Affaire Monsieur Paul EBEYER c/ FFR :
o « Eu égard au risque d’annulation qui pèse sur la décision contestée », le conciliateur propose à la FFR, à titre de conciliation, de substituer à la radiation de Monsieur Paul EBEYER une suspension d’exercice de fonctions d’une durée de 8 ans, dont 4 ans avec sursis.
o Le Comité Directeur approuve la proposition du conciliateur à l’unanimité moins un vote « contre » et deux abstentions. 

2.2. Modifications du règlement de la DNACG :
• Olivier KERAUDREN présente les propositions de modifications portant sur l’Article 3 du règlement de la DNACG relatif à la composition du Conseil supérieur :
o Pour le cinquième poste, il est proposé de remplacer « une personnalité qualifiée représentant l’Etat » (poste vacant à ce jour) par « une personnalité qualifiée désignée d’un commun accord par la FFR et la LNR » ;
o Par ailleurs, il serait intégré dans cet article la possibilité de désigner un Président du Conseil Supérieur. Cette désignation s’effectuerait d’un commun accord entre les présidents de la FFR et de la LNR.
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité. 

2.3. Modifications de la réglementation relative aux Centres de Formation :
• Emmanuel ESCHALIER présente les modifications de la réglementation des centres de formation pour la saison 2013-2014.
• Ces propositions, ainsi que le cahier des charges « à points » évaluant les centres de formation, figurent en Annexe 1 du présent document.
• Ces propositions sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur. 

2.4. Demandes d’affiliation, de changement de nom et de mise en sommeil
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les demandes d’affiliation, de changement de nom et de mise en sommeil figurant en Annexe 2 du présent document à l'exception de l'affiliation du « Rugby Club Orléans » (Comité de Guadeloupe) car une autre association est déjà affilié à la FFR sous une dénomination très proche puisqu’il s’agit du « RC Orléans » (Comité du Centre). Un autre nom doit donc être proposé par l'association.
• Par ailleurs, le Comité Directeur souhaiterait qu'un numéro d'affiliation provisoire soit attribué au « Rugby Club Buguois » (Périgord-Agenais). 

2.5. Renouvellement des commissions régaliennes
• Conformément aux règlements de la FFR, Alain DOUCET présente la composition des commissions régaliennes pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2017.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la composition des commissions régaliennes figurant ci-dessous.
• Par ailleurs, le Comité Directeur accepte à l’unanimité de donner mandat au Secrétaire Général de la FFR pour qu’il entérine les désignations à venir du Président suppléant et du Secrétaire de la Commission du Statut du joueur et de l’entraineur de Fédérale 1
• Commission de discipline :
o Président : Philippe DE MIRANDA
o Secrétaire : Pierre BENEUF
o Secrétaire Adjoint : Pierre LABESCAT
o Membres : Charles HENRI-BERNARDI, Francis COUP, Bernard JACQUES, Nathalie KORCHIA, Franck LAMBERT, Yves LEVEQUE, Claude MAGRI, Gérard STRUXIANO et Henri TOMAS
o Membres de la Commission de Discipline de la LNR désignés par la FFR : Philippe DE MIRANDA et François ALGUACIL
• Commission des Règlements :
o Président : Jean Claude LEGENDRE
o Secrétaire : Patrick AMICHAUD
o Secrétaire Adjoint : André MAURY
o Membres : Alain ARMANDIE, Marie-Noëlle DE TOURBET, Jean-Louis LLANTA, Jean-Claude LEVRIER, Philippe MORANT, Ludovic PAIRAUD, Jacques PERRODO, Marc PINTE et Gérard TUGEND
• Commission d’Appel :
o Président : Jacques TROGER
o Secrétaire : Jean Daniel SIMONET
o Membres - Formation classique : Julien BERENGER, Gilbert BOUTEILLER, Vincent CHAUMET-RIFFAUD, Pierre KETTERER, Robert MALTERRE, Patrice MICHEL, Jean ORMIERES, Dominique PETAT et Benjamin PEYRELEVADE
o Membres - Formation financière : Claude BADRONNE, Thierry BELLANGER, Julien BERENGER, Alain BERSANS, Roland CABANEL, Jacques CASSAGNE, Michel LANCHON, Denis DI LEONARDO, Michel GALAINE, Francis GONZALEZ et Thierry LEGRAND
• Commission Mixte d’Extension :
o Président : Jean-Pierre KARAQUILLO
o Membres titulaires désignés par le Comité Directeur de la FFR : Xavier AUTAIN et Jean-Etienne BERNARD
o Membres suppléants désignés par le Comité Directeur de la FFR : Julien BERENGER, Philippe DE MIRANDA et Philippe RUIZ
o Membres titulaires désignés par le Comité Directeur de la LNR : seront désignés ultérieurement.
o Membres suppléants désignés par le Comité Directeur de la LNR : seront désignés ultérieurement.
• Statut du joueur et de l’entraineur de Fédérale 1 :
o 1] Commission d’application du Statut du Joueur et de l’Entraîneur de Fédérale 1 :
 Président : Gilbert CHEVRIER
 Membres Titulaires : Jacques DANEL (FFR), Anne MARQUE (FFR), Jean-Pierre MASSINES (FFR), Philippe RUIZ (FFR), Olivier GAUBERT (Provale), Nils GOUISSET (Tech XV) et un représentant du COSMOS
 Membres Suppléants : Olivier ASTIER (FFR), Marie BARSACQ (FFR), Thomas CAYOL (FFR), Loïc MORIN (FFR), Gaël ARRANDIGA (Provale), Marion PELISSIE (Tech XV) et un représentant du COSMOS
o 2] Commission de négociation du Statut du Joueur et de l’Entraîneur de Fédérale 1 :
 Gilbert CHEVRIER (FFR)
 Délégation de Provale
 Délégation de Tech XV
 Délégation du COSMOS
• Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux :
o Coordinateurs : Gérard QUATREPOINT et Jean-Michel TRIAL
o Membres désignés par la FFR : Jean-Paul ANGLADE, Sébastien AROD, René BES, Roger CESA, François DELATTE, Isabelle DONNOU, Jean-Michel FRANCESCHI, Jean-Jacques GARDESSE, Jean-Claude LASSERRE, Patrick MAURER, Benoit RIGOLOT et Alain VILLARD
• Conseil Supérieur de la DNACG :
o Président : il sera désigné parmi les membres ci-dessous
o Membres désignés par le Comité Directeur de la FFR : Max MARTINEU et Guy MORAUX
o Membres désignés par le Comité Directeur de la LNR : seront désignés ultérieurement.
o Membre désigné conjointement par le CD de la FFR et le CD de la LNR : seront désignés ultérieurement.
• Commission de 1ère Instance de Lutte Contre le Dopage :
o Président : Robert ANTONIN
o Membres titulaires : Jean-Noël COURAUD, Gilles GARET, Jean-Pierre GUINOISEAU et Michelle PERIE
o Membres suppléants : David BRAUGE, Barbara DESSERTINE et Yves GANANSIA
• Commission d’appel de Lutte Contre le Dopage* :
o Président : Benjamin PEYRELEVADE
o Membres titulaires : Frédéric CHAGUE, Carole DURAND LAURIER, Stéphane GOUDEAU et Jean-François HITTOS
o Membres suppléants : Marie BARSACQ et Julien BERENGER, Gérard DINE

2.6. Modifications des modèles de contrats relatifs à l’activité d’agent sportif :
• Le Président présente les documents figurant en Annexe 3 du présent compte-rendu.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le modèle de contrat de mise en rapport d’un club avec un joueur (ou un entraineur) intégrant des propositions de modifications de la Commission des Agents figurant en Annexe 3 du présent document. 

2.7. Contrats de prestations de maintenance multi-technique du CNR
• Gurvan KERVADEC présente les résultats de la consultation sur la maintenance préventive et corrective des installations et équipements techniques du CNR.
• Au vu des éléments présentés, il propose au Comité Directeur de retenir le prestataire VINCI FACILITIES, sous réserve de formalisation dans le contrat de l’ensemble des solutions apportées au cours de la consultation.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
• Gurvan KERVADEC rappelle que l’ensemble des dossiers reçus des différents prestataires candidats est disponible si l’un des membres du Comité Directeur souhaitait les consulter. 

2.8. Convention FFR / LNR
• Serge BLANCO, puis Paul GOZE, présentent le projet d'avenant à la convention FFR/LNR, figurant en Annexe 4, permettant le renouvellement de la convention conclue le 16 septembre 2009 sous réserve des termes de cet avenant jusqu'aux assemblées générales financières de la FFR et de la LNR qui se tiendront en décembre 2013.
• Ce document a été approuvé à l'unanimité par le Comité Directeur de la LNR.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
• Pierre CAMOU précise que cet avenant, pour pouvoir entrer en vigueur, devra désormais être approuvé par l’Assemblée Générale de la FFR du 22 juin 2013.

3. Affaires sportives
3.1. Promotion 2013/2014 du Pôle France
• Jean-Claude SKRELA présente la liste officielle du Pôle France pour la saison 2013/2014 jointe en Annexe 5. Il rappelle que cette promotion composée de 27 joueurs, portera le nom de Michel SERRES.
• Il précise également que pour la première fois, un joueur d’Outre-Mer, M. Makatuki POLUTELE (Olympique de Nouméa), intègrera le Pôle France.
• Suite au départ d’Alain FIOR, il informe le Comité Directeur que le nouveau Directeur des Etudes du Pôle France sera Monsieur Yvan DURY. 

3.2. Arbitrage
• Didier MÉNÉ soumet à la validation du Comité Directeur :
o Les résultats de l’Examen d’Arbitre Fédéral 2013
o Les résultats de la finale du Concours Découverte Arbitrage 2013
o Les résultats du concours du Jeune Arbitre 2013
• L’ensemble de ces documents figure en Annexe 6 du présent relevé.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
• Par ailleurs, Didier MÉNÉ présente le « Tour de France des Clubs » qui débutera prochainement avec la collaboration de la LNR et de La Poste. Le principe de cette opération est d’organiser des débats sur l’arbitrage dans les villes abritant des clubs professionnels avec les parties prenantes 

3.3. Compétitions fédérales
• Bonus « Equipes Réserves » :
o Georges DUZAN propose qu’à compter de la saison 2013/2014, le système de bonus défensif et offensif soit en vigueur dans les compétitions de Nationale B, Fédérale B et Excellence B.
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
o Le Titre III des Règlements Généraux 2013/2014 approuvé lors du Comité Directeur du 25 avril 2013 devra être modifié en conséquence.
• Cahier des Charges Fédérale 1 :
o Conformément aux précédentes décisions du Comité Directeur, à compter de la saison 2014/2015, à l’issue de la phase préliminaire du Championnat de France de Fédérale 1, une compétition d’accession en PRO D2 réduite dans le temps sera mise en place et sera réservée aux clubs de fédérale 1 :
 Qui seront qualifiés sportivement pour y accéder et,
 Qui auront fait préalablement acte de candidature pour y accéder,
 Qui respecteront les critères fixés par un cahier des charges.
o Le document figurant en Annexe 7 du présent relevé indique les travaux réalisés jusqu’à ce jour.
o Le Comité Directeur approuve les principes directeurs de ce projet.
o Pierre CAMOU précise que le Comité Directeur approuvera ultérieurement le règlement complet, le cahier des charge et la charte de participation.
• Compétitions Féminines :
o Dans le cadre de la refonte des compétitions féminines fédérales, un groupe de travail composé de Nathalie JANVIER, Jean-Louis BOUJON, Jean-Jacques GOURDY, Georges DUZAN et Patrick DEMOLIN a mis en avant les constats suivants :
 Manque de lisibilité des compétitions féminines
 Il existe trop de divisions fédérales par rapport au nombre de clubs
 Par manque d’effectifs, les clubs de divisions fédérales sont fragiles
 Les déplacements sont très, voir trop, importants.
 Le calendrier des internationales est trop surchargé
o Par conséquent, Georges DUZAN propose que 2013/2014 soit une saison de transition. A cet effet, la 1ère Division Féminines Elite 1 Top 10 sera constituée de deux poules de cinq équipes et non plus d’une poule unique.
o Ainsi, à l’issue de la saison 2013/2014, les deux équipes classées dernières de leur poule respective seront rétrogradées en division inférieure.
o Les huit autres équipes disputeront des quarts-de-finale. Les quatre équipes perdantes des quarts-de-Finale disputeront des matches de classement dont les vainqueurs seront classés 5ème et 6ème. Les deux équipes perdantes disputeront un match dont le gagnant sera maintenu en Top 8 et le perdant jouera un match de barrage promotion/relégation contre le Champion de France Elite 2 Armelle Auclair.
o Ainsi, à compter de la saison 2014/2015, la 1ère Division Féminines Elite 1 sera constituée de huit équipes et le format de compétition redeviendra celui d’une poule unique.
o Le Comité Directeur approuve cette proposition à l’unanimité moins deux votes « Contre » et une abstention.
• Poules et calendrier des Divisions Fédérales 1, 2 et 3 :
o Georges DUZAN présente les calendriers figurant en Annexe 8 du présent relevé.
o Le Comité Directeur approuve la liste des clubs invités à participer aux championnats de France de Fédérales 1, 2 et 3 pour la saison 2013/2014, figurant également en Annexe 8 du présent relevé. 

4. Affaires financières
4.1. Budget fédéral 2013-2014
• Christian GARNIER présente le document figurant en Annexe 9 du présent relevé.
• Christian GARNIER rappelle que la projection pluriannuelle fait apparaître un résultat positif dès la saison 2014/2015 avec plus de 5,6M€ gagnés sur les quatre prochaines saisons.
• Il rappelle également que le principe du déficit budgétaire est désormais à bannir et qu’afin de garantir une rigueur dans le suivi du budget, une révision budgétaire détaillée se tiendra à mi exercice (janvier 2014).
• Il rappelle enfin que le résultat prévisionnel de la saison 2013/2014 sera déficitaire (-4,3 M€)
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité. 

4.2. Assurance
• Christian GARNIER présente le document figurant en Annexe 10 du présent relevé. 

4.3. Prêts
• Christian GARNIER soumet à l’approbation du Comité Directeur les demandes de prêts suivantes :
o Comité de Côte d’Azur pour la Maison Régionale du Rugby : 100.000 Euros venant compléter l’emprunt en cours. Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
o Comité du Languedoc pour la réfection de leur siège social et de l’achat de mobilier : 250.000 Euros. Christian GARNIER précise à ce sujet que Guy MOLVEAU, compte tenu de sa position de Président du Comité du Languedoc, n’a pas participé à l’étude préalable concernant ce prêt. Il précise également que le prêt en cours du Comité du Languedoc a été entièrement remboursé par anticipation. Le Comité Directeur approuve à l’unanimité moins l’abstention de Guy MOLVEAU. 

5. Affaires internationales
5.1. Comptes rendus des réunions
• Jacques LAURANS fait le compte-rendu au Comité Directeur des réunions suivantes :
o IRB : Compte-rendu de la réunion du Conseil du 8 mai 2013
o FIRA-AER : Compte-rendu du Comité Exécutif des 21 et 22 mai 2013
o 6 Nations : Compte-rendu de la réunion de la Commission Féminines du 14 mai 2013 et Compte-rendu de la réunion de la Commission Jeunes du 16 mai 2013
o ERC 

5.2. Lieux d’organisation des matchs U20 et Féminins du Tournoi des 6 Nations 2014 :
• Pierre CAMOU et Jacques LAURANS proposent au Comité Directeur les lieux d’organisation suivants :
o Tournoi U20 :
 France – Angleterre à Nice (Côte d’Azur), Allianz Riviera
 France – Italie à Agen (Périgord-Agenais), Stade Armandie
 France – Irlande à Tarbes (Armagnac-Bigorre), Stade Maurice Trélut
o Tournoi Féminin :
 France – Angleterre au Comité des Alpes (Stade à déterminer)
 France – Italie à Rodez (Midi-Pyrénées) , Stade Paul Lignon
 France – Irlande à Pau (Béarn), Stade du Hameau
o France Fédérale :
 France – Angleterre à Macon (Bourgogne), Stade Emile Vanier
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

6. Marketing et communication
6.1. Consultation multiservice du Domaine de Bellejame
• Bernard Godet présente les résultats de la consultation multiservice du Domaine de Bellejame
• Au vu des éléments présentés, il propose au Comité Directeur de retenir le prestataire COMPASS – EUREST.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité. 

6.2. Appel d’offre Conception / Rédaction / Edition de Rugby Mag
• Jo MASO présente les résultats de la consultation sur la conception, la rédaction et l’édition de Rugby Mag
• Au vu des éléments présentés, il propose au Comité Directeur de retenir le prestataire EDI+
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

7. Questions diverses
7.1. Labels et renouvellements de label des Ecoles de Rugby
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la liste des écoles proposées pour la délivrance du label FFR et la liste des écoles proposées pour le Renouvellement du label FFR.
• Ces documents figurent en Annexe 11 du présent relevé. 

7.2. Licences DOM-TOM
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la gratuité des licences des catégories "Ecoles de Rugby" (De U7 à U15), U17 et U18 Féminines émises dans les Comités DOM-TOM durant la saison 2012/2013.


L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 19h45.