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Date de publication : 26 Mars 2014

BUREAU FEDERAL JEUDI 27 FEVRIER 2014

À LA FFR
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Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Jean-Claude PEYRIN
Membres excusés : Patrick BATTUT, Jean DUNYACH, Didier MÉNÉ, Jean-Paul CANAUD, Michel PALMIÉ, Fabien PELOUS
Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Jean-Claude SKRELA
Membre non votant excusé : Olivier KERAUDREN
Assistent à la réunion : Nicolas HOURQUET et Joël DUMÉ

La réunion débute à 17h25 sous la Présidence de Pierre CAMOU. 

1. Affaires administratives
1.1. Affaire FFR c/ Lille Métropole Rugby
• Le Tribunal Administratif de Lille a décidé de rejeter la requête du Lille Métropole Rugby en ce que le club n’était pas fondé à demander l’annulation de la sanction prononcée à son encontre le 11 mai 2010.
• Pour rappel, la sanction était une rétrogradation en 2ème Division Fédérale à l’issue de la saison 2009/2010 prononcée par la Commission d’Appel Fédérale. Cette sanction avait été suspendue par l’ordonnance du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Lille.
• Ainsi, cette ordonnance du 5 février 2014 valide le travail effectué par la DNACG.
• Toutefois, la décision de la Commission d’Appel de la FFR ne prononçait cette sanction qu’à l’issue de la saison 2009/2010, c’est-à-dire pour la saison 2010/2011. Or, cette saison est aujourd’hui terminée et tous les résultats ont été définitivement entérinés.
• Le jugement du Tribunal Administratif de Lille ne donnant lieu à aucune mesure d’exécution particulière, le Bureau Fédéral décide à l’unanimité de ne pas l’appliquer.

2. Affaires sportives
2.1. Charte de l’Arbitrage
• Après une présentation effectuée par Joël DUMÉ présentant un état des contrôles au 19 février 2014.
• Les intempéries et les nombreux matches remis dans certains Comités Territoriaux ont pénalisé plusieurs clubs dont les arbitres n’ont pu avoir leur quota de match pour être actif.
• A cet effet, le Bureau Fédéral demande que les dossiers des clubs ne remplissant pas les obligations à la date prévue par les Règlements Généraux soient étudiés au cas par cas. Le Bureau Fédéral invite ainsi les clubs à préparer dès à présent leur argumentaire. Une note sera adressée aux Comités Territoriaux à cet effet.

2.2. Protocole Commotion Cérébrale dans les compétitions fédérales
• Jean-Claude PEYRIN et Joël DUMÉ font une présentation du protocole à suivre lors d’une suspicion de commotion cérébrale par un officiel de match désigné lors d’une rencontre.
• Ils précisent que ce protocole est différent de celui expérimenté à l’heure actuelle par l’IRB.
• Ce protocole s’appliquerait pour les compétitions suivantes :
o 1ère Division Fédérale
o Nationale B
o 2ème Division Fédérale
o Fédérale B
o 3ème Division Fédérale
o Excellence B
o Féminines 1ère Division Elite 1 Top 10
• Le projet de règlement figure en Annexe 1 du présent document.
• Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité la mise en place de ce règlement pour les compétitions énoncées ci-dessus et à compter de la saison 2014/15.
• Le Bureau Fédéral précise que ces nouvelles dispositions devront figurer dans les règlements généraux 2014/2015 et ne feront donc pas l’objet d’un avis hebdomadaire.

2.3. Application du PSCA durant les phases finales ERC 2013/14
• Jean-Claude PEYRIN indique que l’ERC souhaite appliquer le PSCA (Protocole Commotion Cérébrale expérimenté par l’IRB) durant les phases finales de HCUP et d’AMLIN CHALLENGE CUP de la saison 2013/14.
• Pour cela, l’accord des fédérations participantes est indispensable.
• Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité que le PSCA s’applique pour ces compétitions. 

2.4. Pratique du rugby en compétition après 40 ans
• Jean-Claude PEYRIN présente le document figurant en Annexe 2.
• Ce-dernier récapitule les propositions du Comité Médical réuni le 24 janvier 2014.
• Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité l’application de ces nouvelles dispositions à compter de la saison 2014/15. 

2.5. Protocole expérimental IRB relatif au port de lunettes spéciales rugby
• Jean-Claude PEYRIN présente le document figurant en Annexe 3.
• Il rappelle que l’IRB a lancé un protocole expérimental visant à autoriser sous certaines conditions les joueurs à porter des lunettes de vue spécialement conçues pour la pratique du rugby. La participation des fédérations n’est pas obligatoire.
• Il précise que le Comité Médical émet un avis défavorable à l’application de ce protocole en France.
• Le Bureau Fédéral décide à l’unanimité de suivre l’avis du Comité Médical. 

2.6. Compétitions
• Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité qu’à compter du samedi 1er mars 2014 et jusqu’à la fin de la saison en cours, les licences pour les catégories “Ecoles de Rugby” (De U7 à U15), la catégorie U17 et la catégorie féminine U18 seront délivrées gratuitement. 

• Suite au changement des catégories d’âges à compter de la saison prochaine affectant les compétitions masculines, le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité :
o Que les joueuses de moins de 15 ans puissent évoluer en Ecole de Rugby (Rugby Educatif) avec des joueurs de moins de 14 ans.
o Par conséquent, que les tarifs de leur licence seront ceux appliqués au Rugby Educatif. 

• Suite à une ambiguïté figurant dans le relevé de décisions et d’informations du Comité Directeur du 31 janvier 2014, Georges DUZAN rappelle les conditions de participation à la compétition BELASCAIN à compter de la saison prochaine :
o Ouverte aux joueurs licenciés Moins de 21 ans, Moins de 20 ans et Moins de 19 ans. C’est-à-dire pour la saison 2014/15, les joueurs nés en 1994, 1995 et 1996.
o Elle est ouverte aux clubs dont les équipes séniors évoluent en Fédérale 1, Fédérale 2, Fédérale 3 ou Séries Territoriales.
o Il n’y aura pas d’autorisation de participation attribuée aux associations supports des clubs professionnels.
o Les rassemblements seront également autorisés mais seuls les rassemblements de clubs fédéraux et territoriaux seront autorisés, à l’exclusion des rassemblements départementaux ou territoriaux.
o Il n’y aura pas de limitation de licences blanc-jaunes.
o Il y aura toutefois une limitation à 5 tutorats de joueurs licenciés dans des associations supports de clubs professionnels. 

• Afin de libérer des dates pour la pratique du rugby à 7 en début de saison, Georges DUZAN propose que les phases finales des championnats de France BALANDRADE, PHLIPONNEAU et DANET démarrent au niveau des 16ème de finale.
Le Bureau Fédéral approuve le principe, néanmoins la décision définitive sera prise ultérieurement lors de l’approbation des calendriers des compétitions 2014/15. 

• En raison du changement des catégories d’âges à compter de la saison prochaine, les joueurs de la compétition GAUDERMEN de 2013/14 seront CRABOS 1ère année en 2014/15. Ainsi, plusieurs clubs risquent d’avoir de nombreux joueurs CRABOS dont la plupart n’auront que très peu voir pas du tout de temps de jeu. 

Georges DUZAN propose que les clubs concernés puissent, sur la base du volontariat, inscrire une équipe dans la compétition BALANDRADE. Toutefois, cette équipe ne participera qu’à la phase qualificative, et ne sera pas classée à l’issue de celle-ci et ne pourra inscrire que des joueurs de moins de 17 ans. 

A la fin de la phase qualificative, ces équipes seront invitées à disputer des phases finales entre-elles. Cette compétition s’appellera le Challenge CRABOS et ne donnera pas lieu à la remise d’un titre national.
Cette décision ne s’appliquerait que pour la saison 2014/15 en raison des effets des changements des catégories d’âges. 

Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité. 

• Georges DUZAN rappelle qu’à compter de la saison prochaine, les Sélections Territoriales pour les Moins de 18 ans consisteront en :
o Une compétition de Niveau 3
o Une Coupe des Provinces
Il propose qu’une compétition de Niveau 2 de développement puisse se créer avec la collaboration de l’Amicale du Tournoi des 6 Nations. Cette compétition serait ouverte aux joueurs disputant la compétition BALANDRADE (Sauf joueurs issus des équipes invitées disputant le Challenge CRABOS à l’issue de la saison – Voir ci-dessus), PHLIPONNEAU et DANET.
Cette compétition de Niveau 2 se disputerait sous le format suivant :
o 4 tournois de 4 Comités
o 1 tournoi B de 8 Comités
Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité. 

• Georges DUZAN propose que la compétition Moins de 22 ans débutant la saison prochaine prenne le nom de REICHEL ESPOIRS. Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité. 

• Georges DUZAN propose que les Comité Départementaux puissent bénéficier d’un numéro d’affiliation leur permettant de pouvoir affilier les joueuses des équipes féminines qu’ils pilotent. Le Bureau Fédéral approuve le principe à l’unanimité. Toutefois, ce numéro ne devra pas leur donner les mêmes droits que les clubs (Ex : droit de vote). Le projet de règlement devra être étudié.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 20h55.