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Règlement Financier 



ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES


Le présent règlement est rédigé conformément au décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des fédérations sportives.
Le présent règlement financier de la F.F.R. a pour objet de déterminer les principes concernant l’organisation de la gestion financière de la F.F.R. Il est adopté par l’Assemblée générale de la F.F.R.
L’ensemble des dispositions financières particulières concernant notamment les activités organisées par la F.F.R., les associations sportives, les membres de la F.F.R. et les licenciés de la F.F.R., figure aux règlements
généraux de la F.F.R.

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