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Règlement disciplinaire de lutte contre le dopage 


Texte adopté le 2 juillet 2011 et modifié le 8 décembre 2012 par l’Assemblée Générale de la F.F.R.
(mis en ligne le 11 août 2013)

Le présent règlement, établi en application des articles L. 131-8, L. 232-21 et R.232-86 du code du sport, remplace toutes les dispositions du règlement adopté par l’Assemblée Générale de la F.F.R. du 8 décembre 2007, relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage.

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