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Date de publication : 16 Mars 2013

COMITE DIRECTEUR VENDREDI 8 FEVRIER 2013

 

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A LA FFR
Validé en Comité Directeur le 15 mars 2013 


Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Patrick BATTUT, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIE, Fabien PELOUS, Jean-Claude PEYRIN, Robert BROUSSARD, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, René FONTES, Jean-Jacques GOURDY, Serge GROS, Claude JEANNOT, Jean LACAMPAGNE, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO, Serge RABALLO et Patrick WOLFF 

Membres excusés : Didier MENE, Patrick BUISSON, Paul GOZE, Danièle IRAZU et Nathalie JANVIER
Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHES, Olivier KERAUDREN, Christian MAUGARD et Alain BERTHE
Membre non votant excusé : Jean-Claude SKRELA 

Invités à la réunion : Henri SAVARY, Jean-Marc PATOUILLARD, Jean-Louis LAMY, Alain LUX, Jean-Claude GOSSELIN, Richard BURGER, Dominique CASTELLA, Franck PIAULT, Sébastien RIERE, Olivier PECQUEUX, Etuato MULIKIHA’AMEA, Gérard BERTIN, Jean-Louis LUNEAU, Marcel MARTIN, Marc GOSSE, Francis SENEGAS, Pierre ANCELY, Emmanuel ESCHALIER, Paul DE KEERLE, Gurvan KERVADEC, Lionel LAFFITTE, Nicolas HOURQUET, Nicolas PONCY, Jean-Romain SINTES, Joël DUME, Gaël ARANDIGA, Eric DE FENOYLD (TAJ), Sébastien HOUITTE et Thomas OLLIVIER (Mott MacDonald) et Matthieu VAN VEEN


1. Communication du Président
1.1. Remerciements et accueil
• Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

1.2. Paris sportifs
• Le Président revient sur le scandale des matches de football qui auraient été truqués, révélé par EUROPOL. Il tient à ce que chacun ait conscience que nul n’est à l’abri est qu’il est essentiel que chacun se mobilise pour protéger le sport de telles dérives. Notamment, il est est nécessaire de continuer notre travail de formation, d’éducation et de prévention le but de garantir l’intégrité de nos compétitions et de protéger les acteurs de notre sport.

2. Grand Stade
2.1. Choix du Groupement Architecte pour la construction du Grand Stade de Rugby
• Serge BLANCO rappelle aux membres du Comité Directeur les projets des trois candidats retenus :
o HKS et Arte Charpentier Architectes
o Foster and Partners et Regembal – Ghezzi Architectes Associés
o Populous et Ateliers 2/3/4/
• Eric DE FENOYLD (TAJ) présente les méthodes utilisées par le Groupe de Travail afin de déterminer leur choix.
• Le Groupe de Travail propose au Comité Directeur de retenir le groupement de Maitrise d’œuvre composé des cabinets d’architectes Populous et Ateliers 2/3/4/ pour la conception du Grand Stade FFR.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

3. Affaires administratives
3.1. Approbation des procès-verbaux de la FFR
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux suivants :
o Bureau Fédéral du 11 octobre 2012
o Bureau Fédéral du 8 novembre 2012
o Comité Directeur du 9 novembre 2012
o Comité Directeur du 19 décembre 2012 

3.2. Approbation des procès-verbaux de la LNR
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux suivants :
o Comité Directeur de la LNR du 10 octobre 2012
o Comité Directeur de la LNR du 15 novembre 2012
o Comité Directeur de la LNR du 16 novembre 2012
o Assemblée Générale de la LNR du 16 novembre 2012
o Comité Directeur de la LNR du 20 novembre 2012
o Comité Directeur de la LNR du 18 décembre 2012 

3.3. Demande de mise en sommeil
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la demande de mise en sommeil figurant en Annexe 1. 

3.4. Agents Sportifs
• Renouvellement de la Commission des Agents Sportifs :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la nouvelle composition de la Commission des Agents Sportifs figurant en Annexe 2.
• Proposition de modification de la réglementation fédérale :
o Ce point est retiré de l’ordre du jour faute d’avoir reçu, l’avis du Ministère des Sports sur les propositions de modifications du règlement de la FFR relatif aux agents sportifs,. 

3.5. Représentants de la LNR aux Commissions Mixtes
• Représentants de la LNR à la Commission Mixte d’Extension :
o Monsieur Jean-Noël COURAUD remplace Monsieur Max GUAZZINI, démissionnaire, parmi les trois membres titulaires.
o Monsieur Lucien SIMON est désigné comme membre suppléant aux côtés de Monsieur André DANDREY.
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
• Représentants de la LNR à la Commission Mixte Formation :
o Monsieur Alain TINGAUD, Vice-président de la LNR en charge de la Formation, est désigné Président de la Commission Mixte Formation.
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
• Le Président de la FFR informe la LNR qu’en application des dispositions de la LNR, la FFR fera connaître à la LNR le nom du représentant de la FFR au sein de chacune des commissions de la LNR.

3.6. Match amical : Suisse – Pologne
• Ce match amical devait initialement se jouer à Bourgoin-Jallieu au Stade Pierre Rajon.
• Ce match n'impliquant aucune équipe française, les garanties d'assurance de la FFR ne s'applique pas ni pour les participants à la rencontre, ni pour le club organisateur.
• Daniel FALQUE informe les membres du Comité Directeur que cette rencontre est annulée. L’équipe de Pologne rencontrera désormais l’équipe sénior du CS Bourgoin-Jallieu.
• Alain DOUCET rappelle que les dispositions prévues par l’Article 411 des Règlements Généraux devront être respectées. 

3.7. Calendrier et procédures des demandes de modifications règlementaires
• Pierre BALIRAC présente le document figurant en Annexe 3.
• Il rappelle que toute modification d’un texte règlementaire doit faire l’objet :
o D’une décision
o D’une adoption
o D’une publication
• S’agissant des demandes de modification règlementaire des Titres I et II pour 2013/2014, la procédure et le calendrier ont été adressés :
o Le 25 janvier 2013 au Comité Directeur, aux Comités Territoriaux, à la LNR et à la FFR.
o Le 31 janvier 2013 aux clubs
o Les propositions de modifications devront être remises au plus tard le 15 février 2013.
o Les demandes émanant des clubs devront être remises via les Comités Territoriaux.
o Les demandes seront ensuite traitées par la Commission de Révision des Règlements qui transmettra un projet de rédaction aux membres du Comité Directeur le 8 mars 2013.
o Les Titres I et II pourront donc être validés lors de la réunion suivante du Comité Directeur.
• S’agissant des demandes de modification règlementaire des autres titres et annexes, la procédure est identique. La date limite sera ultérieurement fixée par la Commission de Révision des Règlements.

3.8. Bilan des obligations sportives et de la charte de l’arbitrage
• Patrice DOCTRINAL présente le document figurant en Annexe 4.
• Par ailleurs, suite à une demande de Didier MENE, en raison des conditions climatiques défavorables de ces dernières semaines qui ont conduit à l’annulation et au report d’un nombre important de match, Alain DOUCET propose au Comité Directeur de modifier la date limite du 1er mars prévue dans la Charte de l’Arbitrage (Annexe 3 – Titre IV – Articles 9 et 10 des Règlements Généraux). La nouvelle date proposée est le mercredi 13 mars 2013.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
• Un Avis Hebdomadaire sera diffusé dans les plus brefs délais. 

3.9. Questions médicales
• Le Docteur Jean-Claude PEYRIN présente le document figurant en Annexe 5.
• Il présente aux membres du Comité Directeur :
o La structuration médicale de la FFR :
 Le Comité Médical
 Le Comité Médical Elargi
 Les Commissions d’expertises ou groupes de travail
 L’Observatoire Médical du Rugby
o Compte tenu du fait que le Président de la Commission Médical lui est directement rattaché, le Président CAMOU indique qu’il a souhaité que désormais, le Département médical soit au plan de l’organisation administrative, rattaché au Cabinet du Président au lieu de la Direction Sportive.
o Le protocole expérimental Commotion Cérébrale en Secteur Fédéral :
 Concernant ce protocole, quatre Comités Territoriaux ont été sélectionnés pour l’expérimenter au niveau régional :
• Comité de Bretagne : Honneur et Promotion Honneur
• Centre : toutes les compétitions territoriales
• Midi-Pyrénées : Honneur (2 poules)
• Périgord-agenais : Honneur et Promotion Honneur

• Demandes de déclassement – Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les propositions ci-dessous émises par le Comité Médical :
o Nicolas CHARASSE, né le 14/10/1998 (Comité du Centre) : Avis favorable
o Edouard LASTERNAT, né le 20/11/2001 (Comité du Languedoc) : Annulation de la demande par les parents
o Julia TURC, née le 11/12/2001 (Comité des Alpes) : Avis défavorable
o Freddy CAPPELERI, né le 30/01/1995 (Comité Midi-Pyrénées) : Avis défavorable avec contre-indication définitive à jouer au rugby confirmée par expertise.
o Malo DA MOTA, né le 27/12/2002 (Comité Île-de-France) : Avis favorable
o Patita LECERF, née le 19/08/2003 (Comité Périgord-Agenais) : Avis favorable

4. Affaires sportives
4.1. Compétitions fédérales
• Projet Fédérale 1 :
o Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 6.
o Ce document sera envoyé aux membres du Comité Directeur et aux Comités Territoriaux par courrier électronique.
o Il précise qu’il s’agit-là non pas d’une version définitive mais de propositions mises à l’étude.
• Projet sur le Tutorat :
o Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 7.
o Ce document sera envoyé aux membres du Comité Directeur et aux Comités Territoriaux par courrier électronique.
o Là encore, il précise qu’il s’agit-là de propositions mises à l’étude. 

4.2. Centre d’Entrainement Labellisés : bilan des évaluations
• Daniel FALQUE commente la liste figurant en Annexe 8.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité. 

4.3. Coupe de France de Rugby à 7
• Jean-Louis BOUJON présente le document figurant en Annexe 9.
• Après avoir effectué un bilan de l’année précédente, il présente le format de l’édition 2012/2013 qui sera organisée en étroite collaboration avec les Comités Territoriaux.
• Les inscriptions débuteront le 25 février prochain et se termineront le 19 avril pour les clubs de séries territoriales et de divisions fédérales et le 10 mai pour les clubs de divisions professionnelles.
• Les finales territoriales devront se tenir au plus tard le 19 mai.
• Les demi-finales se joueront les 1er et 2 juin et les finales les 15 et 16 juin.
• Des informations complémentaires, notamment le règlement officiel de la compétition, seront très prochainement envoyées aux Comités Territoriaux.
• Les objectifs de la FFR sont pour cette saison :
o 50% de clubs participants…
o … en provenance de 100% des Comités Territoriaux. 

4.4. Sélection du prestataire « Beach Rugby Tour 2013 »
• Jean-Louis BOUJON présente les méthodes utilisées par le Groupe de Travail afin de déterminer leur choix.
• Il propose au Comité Directeur de retenir l’offre proposée par la société SOLOLA Evènement.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité. 

4.5. Désignations des sites hôtes des Tournois Rugby à Toucher 2013
• Jean-Louis BOUJON propose les sites suivants :
o 2013 : Comité Île-de-France : Villiers-sur-Marne
o 2014 et 2015 : Comité Armagnac-Bigorre : Argelès-Gazost
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

5. Affaires financières
5.1. Subventions FFR :
• Challenges agrées par la FFR :
o Challenge de l’Espérance : 5.000 Euros
o Challenge de l’Essor : 5.000 Euros
o Challenge de l’Espoir : 5.000 Euros
o Challenge Leydier : 5.000 Euros
• Subvention exceptionnelle suite à sinistre :
o Toulouse Cheminots Marengo Sports : 3.000 Euros
• Subvention exceptionnelle :
o Grand Prix 7’s Féminin FIRA-AER à Brive : 50.000 Euros. Ce tournoi est intégré au système de qualification pour les Jeux Olympiques 2016. S’il devenait récurrent, cette subvention sera intégrée au budget 2013-2014.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité. 

5.2. Billets et invitations
• La démarche est partagée entre le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier Général, les Vice-Présidents, le Directeur Général, le Marketing et la Direction Financière.
• Une mise en cohérence des disponibilités et des attributions est désormais appliquée avec :
o Une identification des bénéficiaires (« nominalisation » et lutte contre la fraude)
o Une facturation et un paiement immédiats.
o L’objectif étant de solder les comptes au 30 juin.
• L’application de ce dispositif a permis à la FFR de réaliser un record de recette brute de billetterie pour le match France – Pays de Galles : 4.271.117 Euros. 

5.3. Budget et procédures d’engagement financier
• Christian GARNIER présente le document figurant en Annexe 10.
• Le Comité Directeur approuvé à l’unanimité.

6. Affaires internationales
6.1. 6 Nations :
• Compte-rendu de la réunion du Conseil du 22 janvier 2013 :
o Jacques LAURANS évoque les points abordés durant cette réunion notamment les projets de calendriers des éditions 2014 et 2015 du Tournoi des 6 Nations.
o Il informe que la France s’est opposée au projet de calendrier 2014 car d’une part sur les cinq matchs du XV de France, deux devraient se disputer le dimanche et un le vendredi soir. Il n’y aurait donc que deux matchs le samedi.
o Le Comité des 6 Nations reviendra très prochainement avec une nouvelle proposition.
• Lancement du Tournoi des 6 Nations :
o Il a eu lieu le 23 janvier 2013 à Londres avec la présence de Philippe SAINT-ANDRE et Pascal PAPE pour le XV de France et de Mathieu CODRON et Marie-Alice YAHE pour France Féminines. 

7. Marketing et Communication
7.1. Courts extraits des compétitions sportives (CSA)
• Après un rappel des faits énoncé par Olivier KERAUDREN (Voir Procès-verbal du Comité Directeur du 9 novembre 2012), le comité Directeur de la FFR approuve à l’unanimité l’engagement d’une action judiciaire par la FFR à titre individuel et/ou dans un cadre collectif visant à contester la légalité de cette délibération.
• Par ailleurs, le Comité Directeur donne à l’unanimité son accord de principe pour que la FFR, adhère à un GIE avec les fédérations et ligues propriétaires et gestionnaires de droits pour permettre notamment la défense collective de leurs droits.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité. 

7.2. Litige FFR – FIAT
• La Cour d’Appel a débouté la FFR de ses demandes en ne reconnaissant pas l’atteinte du droit de propriété de la FFR sur le fondement de l’article L.333-1 du code du sport et en rejetant les demandes de condamnation pour agissements parasitaires.
• Sur proposition du Président, le Comité approuve à l’unanimité l’engagement d’une action judiciaire auprès de la Cour de Cassation pour contester cette décision.

8. Questions diverses
8.1. Labellisations et renouvellements de labellisation
• Le Comité Directeur approuve les labellisations et renouvellement de labellisation figurant en Annexe 11. 

8.2. Avis Hebdomadaire
• Le Comité Directeur approuve le projet d’Avis Hebdomadaire n°944 figurant en Annexe 12.

8.3. Commission Nationale des Clubs de Divisions Fédérales
• Serge GROS informe le Comité Directeur que les élections des représentants de la CNCDF au Comité Directeur devraient avoir lieu prochainement. Le protocole sera défini en collaboration avec le Département Juridique.
• Ce même jour, le Bureau de la CNCDF sera désigné.
• Il demande également l’accord du Comité Directeur pour le renouvellement de l’opération « Rugby Passion » organisée le jour de la finale du TOP 14. Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.


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