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Date de publication : 08 Novembre 2013

COMITE DIRECTEUR VENDREDI 31 MAI 2013

A LA FFR
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Validé en Comité Directeur le 4 octobre 2013
Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Patrick BATTUT, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Didier MENE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIE, Jean-Claude PEYRIN, Robert BROUSSARD, Patrick BUISSON, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Paul GOZE, Serge GROS, Nathalie JANVIER, Claude JEANNOT, Jean LACAMPAGNE, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO, Serge RABALLO et Patrick WOLFF
Membres excusés : Daniel FALQUE, Antoine MARIN, Fabien PELOUS, René FONTES, Jean-Jacques GOURDY,
Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHES, Jean-Claude SKRELA, Olivier KERAUDREN, Christian MAUGARD et Gilles SICRE
Invités à la réunion : Armando CUTONE, Henri SAVARY, Jean-Marc PATOUILLARD, Jean-Louis LAMY, Alain LUX, Jean-Claude GOSSELIN, Alain GRIPON, Philippe BARBE, Gérard BUATHIER, Paul FOUSSAT, Gérard BERTIN, Marc GOSSE, Francis SENEGAS, Emmanuel ESCHALIER, Marion PELISSIE, Gaël ARRANDIGA, Gurvan KERVADEC, Lionel LAFFITTE, Nicolas HOURQUET, Pierre ANCELY et Joël DUME.

La réunion débute à 14h10 sous la Présidence de Pierre CAMOU. 

1. Communication du Président
1.1. Remerciements et accueil
• Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
• Il félicite les nouveaux Présidents de Comités Territoriaux :
o Gérard BUATHIER, nouveau Président du Comité du Lyonnais
o Paul FOUSSAT, nouveau Président du Comité du Pays Catalan
o Philippe BARBE, Président par intérim du Comité de Côte d’Argent
• Il informe des démissions de Jean-Claude BAQUÉ, de la Présidence de la FIRA-AER, et Danièle IRAZU, du Comité Directeur de la FFR.
• Il félicite Jean-Louis BARTHES, désigné Président par intérim de la FIRA-AER.
• Il informe les membres des décès de Robert SORO et Serge MERICQ, tous les deux anciens internationaux.
• Il remercie Paul GOZE et la LNR d’avoir organisé les demi-finales du TOP 14 à Nantes. C’est un pas important pour le développement du rugby. 

1.2. Comité National Olympique et Sportif Français
• Alain DOUCET informe les membres qu'à l'occasion de l'Assemblée Générale Elective du Comité National Olympique et Sportif Français qui s'est tenue le 23 mai 2013 à Paris, Pierre CAMOU a été élu membre du Conseil d'Administration du CNOSF pour la mandature 2013-2016. 

1.3. Lutte contre le Dopage
• Christian BAGATE informe le Comité Directeur des déclarations de Laurent BENEZECH lors de son audition, le jeudi 30 mai 2013, devant le Sénat par la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage.
• En poste en 1995, Bernard LAPASSET, Président de la FFR, Pierre BERBIZIER, Sélectionneur du XV de France, et Marc BICHON, Médecin du XV de France, auraient été mis en cause par Laurent BENEZECH. Toutefois, il convient d’entendre le compte-rendu exact de l’audition avant d’avoir une position précise quant à ses déclarations. 

1.4. Relations Consortium Stade de France / FFR
• Le Président fait un point complet aux membres du Comité Directeur sur les discussions avec le Ministère des Sports et le Consortium du Stade de France relatives à la négociation de la nouvelle convention.
• Il précise que dans ces discussions, son souhait principal est de défendre les intérêts du rugby français. Or, les termes proposées dans la nouvelle convention
• Il propose au Comité Directeur que la FFR maintienne sa position, c’est-dire qu’elle refuse certaines propositions qui feraient du rugby la variable d’ajustement d’autres négociations en cours.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité. 

1.5. Tournée de Novembre 2013
• Pierre CAMOU propose que la rencontre France – Tonga du 16 novembre 2013 se dispute au Havre au Stade Océane. Le Comité Directeur approuve à l’unanimité. 

1.6. Médaille du Comité Directeur
• Pierre CAMOU remet à Paul GOZE la médaille du Comité Directeur de la FFR.

2. Affaires financières
2.1. Présentation et validation du budget fédéral 2013-2014
• Christian GARNIER présente le budget par direction figurant en Annexe 1 du présent document.
• Le résultat prévisionnel 2013/2014 serait déficitaire : -4.328M€. Toutefois, il est moins déficitaire que celui de la saison en cours et la projection pluriannuelle fait apparaître un résultat positif dès la saison 2014/15.
• Par ailleurs, pour la première fois, la barre des 100M€ de budget est dépassée.
• Christian GARNIER informe que ce budget fut une démarche construite entre élus et salariés.
• Il précise également que des efforts seront effectués dans la rigueur de la gestion et du suivi, et qu’à cet effet, une révision budgétaire détaillée sera effectuée au mois de janvier.
• Ce budget sera présenté, pour approbation, à l’Assemblée Générale du 22 juin à Hyères.
• Le Trésorier Général indique que la pratique du déficit ne sera plus engagée. Il faudra que le plus souvent possible, la FFR ne soit pas en déficit.
• Enfin, Christian GARNIER présente le budget d’investissement qui s’élève 4.898M€
• Les budgets de fonctionnement et d’investissement 2013/2014 sont approuvés à l’unanimité par le Comité Directeur. 

2.2. Emission d’un emprunt obligataire
• Christian GARNIER présente les délibérations relatives à l’émission d’un emprunt obligataire jointes en Annexe 2 du présent document et qui seront présentées également lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juin 2013.

3. Affaires administratives
3.1. Grand Stade FFR : Tour de France des Comités Territoriaux
• Alain DOUCET fait un point sur cette opération qui a démarré il y a quelques jours. Plusieurs Comités Territoriaux ont déjà reçu la maquette et les intervenants de la FFR.

3.2. Approbation des procès-verbaux de la FFR :
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux de la FFR suivants :
o Bureau Fédéral du 7 mars 2013
o Comité Directeur du 15 mars 2013
o Bureau Fédéral du 23 avril 2013
o Comité Directeur du 25 avril 2013 

3.3. Approbation des procès-verbaux de la LNR :
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux de la LNR suivants :
o Comité Directeur des 21 et 22 janvier 2013
o Comité Directeur des 4 et 5 mars 2013
o Comité Directeur des 15 et 16 avril 2013 

3.4. Proposition de conciliation du CNOSF pour le licencié Mathieu RIVIERE :
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la proposition du conciliateur en ce qu’elle prévoit que le conciliateur du CNOSF, tout en considérant que la sanction infligée à Monsieur RIVIERE est justifiée dans son principe et proportionnée dans son quantum, a constaté que le Comité Territorial de La Réunion n¹applique pas systématiquement une période de neutralisation des sanctions lors de l¹intersaison et a donc proposé à la FFR, à titre de conciliation, de requalifier l¹intéressé à la date du 26 mai 2013, ce qui revient à n¹appliquer aucune période de neutralisation en l¹espèce. 

3.5. Salary Cap : Règlement 2013/2014 et Charte de Participation
• Le règlement figurant en Annexe 3 du présent document est valable pour les 3 prochaines années. Le montant de la masse salariale à 10Millions d’euros
• Le montant total des sommes et de la valeur des avantages dus aux Joueurs et Parties Associées aux Joueurs, par le Club et les Parties Associées dudit Club ne pourra excéder le montant maximum de 10 millions d’euros par saison au titre des saisons sportives 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016.
• La Charte de Participation permettra de contractualiser les rapports entre les clubs et les institutions.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le règlement relatif aux sommes et avantages dus aux joueurs ainsi que la charte de participation.

3.6. Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2013
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
o La liste des membres de la Commission des Organisations Fédérales convoqués pour la vérification des pouvoirs figurant en Annexe 4 du présent document.
o Le projet de convocation et d’ordre du jour figurant en Annexe 4 du présent document.
• Par ailleurs, sur proposition du Secrétaire Général, le Comité Directeur approuve la date du 31 mai 2013 pour l’arrêté des effectifs.
• Congrès FFR 2013 :
o Alain DOUCET présente le programme du Congrès FFR 2013 qui se déroulera à Hyères du 20 au 22 juin 2013. 

3.7. Demandes d’affiliation, de changement de nom et de mise en sommeil
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les demandes figurant en Annexe 5 du présent document. 

3.8. Modifications règlementaires
• Pierre BALIRAC présente les modifications règlementaires concernant les Titres 4 à 10 et Annexes des Règlements Généraux 2013/2014 de la Fédération Française de Rugby.
• Ces propositions de modifications figurent en Annexe 6 du présent document.
• A l’exception des articles ci-dessous, les propositions de modifications sont adoptées à l’unanimité par le Comité Directeur.
• Annexe III – Article 13 : cette proposition est mise en attente pour étude complémentaire.
• Annexe VIII – Articles 9, 10 et 17 : les propositions de modifications de ces articles sont approuvées sous réserve de la modification suivante : Prévoir que la CCCF réintégrera dans la masse salariale sportive les sommes versées à des sportifs qui occupent des fonctions administratives.
• Annexe VIII – Articles 32, 33 et 46 : les propositions de modifications de ces articles sont refusées par le Comité Directeur.
• Annexe XII – Article 3.7 : Malgré les explications fournies sur les motifs de cette demande, le Comité Directeur refuse la modification immédiate de cet article. Une étude sera menée ultérieurement concernant les modifications de cet article.
• Annexe XII – Article 10.4 : la décision sera prise ultérieurement, une fois les avis de la LNR et de la DTNA reçus. 

3.9. Modifications de la réglementation relative aux Centres de Formation
• A la demande du Président, ce point est retiré de l’ordre du jour et sera voté lors de la prochaine réunion du Comité Directeur.

4. Affaires sportives
4.1. Evolution des règles de poussée en mêlée en Fédérale 2
• Didier RETIERE rappelle les grandes lignes du dispositif qui s’appliquera uniquement aux équipes évoluant en 2ème Division Fédérale et Fédérale B durant la saison 2013/2014.
• Les Comités Territoriaux et conseillers techniques seront destinataires des règles de qualification du « Joueur de 1ère ligne ».
• Toutes les informations relatives à cette règle et au passeport seront, en outre, mises en ligne sur le site Internet de la FFR.
• Il est rappelé qu’il est important de commencer les tests techniques dès que possible.
• Pierre CAMOU et Didier RETIERE rappellent qu’il s’agit-là d’un certificat de non contre-indication permettant de jouer ou pas à un poste de première ligne. Un joueur répondant aux tests est jugé apte à évoluer pilier droit, pilier gauche ou talonneur. Didier RETIERE rappelle que c’est aux entraineurs de déterminer les postes auxquels peuvent évoluer les joueurs. 

4.2. Calendrier 2013/2014 des compétitions professionnelles
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les calendriers 2013/2014 des compétitions professionnelles (TOP 14 et PRO D2) sous réserve de l’aboutissement des discussions en cours sur la convention liant la FFR et la LNR, et la mise à disposition des joueurs internationaux.
• Les calendriers sont joints en Annexe 7 du présent relevé. 

4.3. Projet « Licences Blanches »
• A compter de la saison 2014/2015, le nombre des licences blanches augmentera comme ci-dessous :
o Fédérale 1 : passage de 5 à 7 licences blanches sur la feuille de match.
o Fédérale 2 : passage de 5 à 8 licences blanches sur la feuille de match.
o Fédérale 3 : passage de 5 à 9 licences blanches sur la feuille de match.
• Le Comité Directeur approuve cette proposition à l’unanimité.
• Un Avis Hebdomadaire sera diffusé. 

4.4. Projet « Fédérale 1 »
• Lors de la réunion du Comité Directeur du 25 avril 2012, le Comité Directeur a approuvé à l’unanimité que le travail suive les principes énoncés dans l’hypothèse 3 (Voir procès-verbal du Comité Directeur du 8 février 2013) à savoir l’instauration d’un cahier des charges à respecter par les clubs souhaitant monter en PRO D2 et l’organisation de deux phases finales :
o Une phase finale du Championnat de France de Fédérale 1
o Une phase finale d’accession en PRO D2
• Georges DUZAN précise que la phase qualificative se déroulerait selon les mêmes formes qu’aujourd’hui.
• Le travail sur la rédaction du cahier des charges est toujours en cours et sera présenté lors d’une prochaine réunion.
• Il conviendra de préciser par Avis Hebdomadaire dès que possible le nouveau de schéma de la Fédérale 1. 

4.5. Projet des catégories d’âges
• A compter de la saison 2014/2015, les nouvelles catégories d’âges seront les suivantes : - de 20 ans, - de 18 ans, - de 16 ans, - de 14 ans, - de 12 ans, - de 10 ans et - de 8 ans. 

4.6. Compétitions féminines
• Le projet de refonte des compétitions féminines est encore en cours de réalisation et sera présenté lors de la prochaine réunion du Comité Directeur.
• Le Président rappelle que dans la construction future, le rugby à 7 doit être prioritaire au Rugby à XV.

5. Affaires internationales
A la demande du Président, ces points sont retirés de l’ordre du jour et seront présentés et votés lors de la prochaine réunion du Comité Directeur.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 17h30.