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Date de publication : 27 Juin 2014

COMITE DIRECTEUR VENDREDI 31 JANVIER 2014

À LA FFR
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Validé en Comité Directeur le 14 mars 2014 

Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Patrick BATTUT, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Didier MÉNÉ, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Jean-Claude PEYRIN, Robert BROUSSARD, Patrick BUISSON, Armon COUPOU, Jean-Jacques GOURDY, Paul GOZE, Serge GROS, Claude JEANNOT, Jean LACAMPAGNE, Jean-Pierre LUX, Serge RABALLO.
Membres excusés : Jean-Paul CANAUD, Guy MOLVEAU, Fabien PELOUS, Jean-François CONTANT, Christian DULLIN, René FONTÈS, Nathalie JANVIER, Henri MONDINO, Patrick WOLFF.
Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Jean-Claude SKRELA, Olivier KERAUDREN, Christian MAUGARD, Gilles SICRE.
Invités à la réunion : Armando CUTONE, Henri SAVARY, Jean-Marc PATOUILLARD, Jean-Louis LAMY, Alain LUX, Jean-Claude GOSSELIN, Alain GRIPON, Philippe BARBE, Gérard BUATHIER, Gérard BERTIN, Alain GAILLARD, Richard BURGER, Dominique CASTELLA, Franck PIAULT, Sébastien RIÈRE, Olivier PECQUEUX, Etuato MULIKIHA’AMEA, Marcel MARTIN, Gérald MARTINEZ, Francis SENEGAS, Marc GOSSE, Emmanuel ESCHALIER, Paul DE KEERLE, Nicolas HOURQUET, Gurvan KERVADEC, Lionel LAFFITTE, Marion PELISSIÉ.

La réunion débute à 10h25 sous la Présidence de Pierre CAMOU. 

1. Communication du Président
1.1. Remerciements et accueil
• Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur et présente à toutes et à tous ses meilleurs vœux de santé et de bonheur pour 2014. 

1.2. Pouvoirs donnés au président pour agir en justice au nom de la FFR et pour constituer la FFR partie civile
• Le Président évoque l’article du Canard Enchaîné en date du mercredi 15 janvier dernier et des articles du journal L’Équipe des 15 et 16 janvier 2014, dans lesquels il est fait mention d'une instruction judiciaire relative à une affaire de blanchiment d’argent dont une partie aurait été utilisée pour acheter des places de match en liquide auprès du service de billetterie de la FFR.
• S’agissant du blanchiment d’argent ou d’autres allégations, Brice ROBIN, Procureur de la République de Marseille a officiellement et clairement indiqué lors d’une conférence de presse que le Parquet n’est pas saisi de faits de billetterie de la Fédération Française de Rugby.
• Jean-Marc SOUVIRA, Chef de l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière a confirmé que son service ne mène aucune enquête à ce sujet.
• Néanmoins, compte tenu du retentissement de cet article et afin de préserver et de défendre les intérêts de la Fédération et du rugby français, le Bureau Fédéral, réuni le 16 janvier 2014, a donné mandat au Président CAMOU pour que la FFR se constitue partie civile dans le cadre de cette affaire, ce qui a été fait dès le lendemain.
• Au-delà de la FFR, comme tous les organisateurs de manifestations sportives et culturelles, la FFR est confrontée à la traçabilité de la diffusion des billets, au marché noir et à la revente non autorisée de billets. Depuis plusieurs années la FFR lutte activement contre les personnes et les sociétés qui revendent illicitement des places de match.
• Depuis le 1er janvier 2007, la FFR a notamment engagé 35 procédures judiciaires dans ce cadre et tout dernièrement le 23 janvier 2014 la société Fanatic, une des sociétés créées par le dirigeant de la société Passion Sport, a été une nouvelle fois condamnée suite à l ‘action de la FFR pour la revente non autorisé de billets de match de la FFR.
• Comme il a déjà rappelé récemment et comme indiqué lors du dernier Comité Directeur, cette affaire doit attirer toute notre attention à la vigilance et à la plus grande rigueur quant à la diffusion des billets et leur traçabilité.
• Il demande à tous d’y veiller personnellement. 

1.3. Décès
• Il informe les membres du Comité Directeur des décès de :
o Serge SAINT-ANDRÉ, père de Philippe et Raphaël
o Lucien CRAMPE, ancien Président de la Commission Discipline.
• Le Comité Directeur présente aux familles ses plus sincères condoléances. 

1.4. Lancement de l’emprunt obligataire
• Il informe que la conférence de presse sur le lancement de l’emprunt obligataire se tient ce jour.
• Il rappelle que cette première période de souscription va du 1er au 21 février 2014. 

1.5. Débat Public
• Une nouvelle réunion a eu lieu le 30 janvier dernier à Evry.
• Le Débat Public s’achèvera le 21 février 2014. 

1.6. Contrôle Fiscal du GIP France 2007
• La FFR a reçu la mise en recouvrement de la part de l’administration fiscale.
• Toutefois, la FFR souhaite continuer son recours devant les instances compétentes.
• Le Président rappelle que la FFR a reçu un avis favorable du Comité du Contentieux Fiscal et Douanier qui suivait notre argumentaire. 

1.7. Autres points
• Il félicite la Ligue Nationale de Rugby pour l’aboutissement de la renégociation des droits télévisuels du TOP 14 et de la PRO D2.
• Il informe le Comité Directeur qu’un dispositif d’audio-description sera mis en place lors des matchs du Tournoi des 6 Nations se jouant en France. Ainsi les spectateurs et téléspectateurs malvoyants pourront également vivre les rencontres du XV de France.
• Il félicite Christian BAGATE qui est brillement intervenu lors d’une table ronde au Sénat relative à la lutte contre le dopage.
• Il s’associe à la peine de la Fédération Italienne de qui vient de vivre en quelques jours des moments difficiles avec les décès de deux jeunes joueurs de 17 et 18 ans et d’un de ses dirigeants.
• Enfin, il remercie et félicite Robert BROUSSARD pour la parfaite organisation et animation du séminaire « Sécurité » qui s’est tenu il y a quelques jours à Marcoussis.

2. Affaires sportives
2.1. Reports de matches des compétitions fédérales
• Suite aux conditions météorologiques particulièrement défavorables de ces dernières semaines et prévues ce prochain week-end, le déroulement des compétitions fédérales s'en trouve fortement perturbé.
• En conséquence, le Comité Directeur de la FFR, décide à l’unanimité et à titre exceptionnel, qu'il ne sera pas fait application, le cas échéant, des dispositions de l'article 312.3 des Règlements Généraux de la F.F.R., en ce qu'elles prévoient le forfait de l'équipe ne trouvant pas de terrain de remplacement en cas de deuxième report pour cause d'arrêté municipal d'interdiction (pas de forfait simple en cas de deuxième report).
• Cette décision est applicable à toutes les rencontres des compétitions fédérales non disputées suite à des arrêtés municipaux d'interdiction depuis le 11 janvier 2014 jusqu’à nouvel ordre.
• Cette décision sera communiquée à tous les intéressés dès ce jour par Avis Hebdomadaire. 

2.2. Nouvelles catégories d’âge et organisation des compétitions
Catégories d’âges
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 1.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité qu’à compter de la saison 2014/2015, les catégories d’âges soient les suivantes : 




Organisation des Ecoles de Rugby 
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 2.
• Sur sa proposition, le Comité Directeur adopte à l’unanimité les points ci-dessous concernant les Ecoles de Rugby et qui s’appliqueront à compter de la saison 2014/2015 sur la base du volontariat, ou obligatoirement à compter de la saison 2015/2016. L’entrée en vigueur des dispositions ci-dessous se fera ainsi au choix des Comités Départementaux, Territoriaux et/ou des Grandes Zones géographiques :
o Pour les moins de 14 ans et les moins de 13 ans, tous les clubs devront faire valider le passeport « Joueur de devant ». Il n’y aura plus de compétitions à XII, les clubs devront s’adapter ainsi à leur effectif respectif.
o La FFR fixera un cadre pour les compétitions Ecoles De Rugby.
o Une harmonisation sur l’ensemble du territoire sera mise en place tout en laissant une autonomie d’organisation pour les Comités Départementaux et Territoriaux, tout en restant dans le cadre légal.
o La saison sera prolongée jusqu’au 30 Juin (catégories d’âge sans examen)
o La priorité sera donnée au Calendrier Fédéral
o Le nombre de rencontres proposées par la FFR (plateaux, sélections, CPS) doit permettre une alternance entre temps de jeu et temps d’entraînement (15 dates au Calendrier – 17 dates de semaines d’entraînement).
o Une association ne pourra accueillir et organiser à son initiative un tournoi d’école de rugby (Notamment les Tournois et Challenges à caractère privé), uniquement si elle dispose du label « Ecole de Rugby » décerné par la FFR. Cette disposition ne concerne pas les tournois/plateaux dont l’organisation relève d’une initiative d’un comité territorial ou d’un comité départemental.
o Ces tournois ne pourront se dérouler qu’entre le 1er mai et le 30 Juin (période propice à l’organisation de tournois), ce qui laisserait 8 dates disponibles pour ces Tournois et Challenges. Tournois à 7, à 15, et à 6, 8, 10 et 12 selon les catégories d’âge.
o Les Tournois existants qui fonctionnent parfaitement dans certaines Zones Géographiques (Tournoi Rhône Alpin, Tournoi Aquitain, Tournoi Grand Sud, etc.) pourront être conservés.
• Le Comité Directeur approuve l’organisation suivante pour les Moins de 14 ans à compter de la saison 2014/2015 : 




Catégorie des Moins de 18 ans : cas particulier
• Georges DUZAN met en avant le problème de certains joueurs qui seront âgés de moins de 18 ans en début de saison et qui par conséquent ne pourront ni prendre part aux compétitions Moins de 18 ans en raison de leur année de naissance, ni prendre part aux compétitions Plus de 18 ans car ils seront toujours mineurs en début de saison.
Exemple : lors de la saison 2014/15, la catégorie des Moins de 18 ans sera ouverte aux équipes dont les licenciés seront nés en 1997 et 1998.
Toutefois, les joueurs nés entre le 1er septembre et le 31 décembre 1996 n’auront pas encore 18 ans au départ de la saison. Ils seront mineurs et ne pourront pas participer aux compétitions Seniors. Et bien entendu, ils ne pourront pas non plus évoluer dans la catégorie des Moins de 18 ans, le texte indiquant « joueurs nés en 1997 et 1998 ».
• En conséquence, sur proposition de Georges DUZAN, le Comité Directeur approuve à l’unanimité que la compétition des Moins de 18 ans 2014/15 soit ouverte aux équipes dont les licenciés seront nés en 1997, 1998 et entre le 1er septembre inclus et le 31 décembre 1996 inclus. Il est bien entendu que les principes de cette fenêtre d’âge seront appliqués lors des saisons suivantes.

Compétition BELASCAIN
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 3.
• Il rappelle au préalable les objectifs du nouveau projet :
o Fidéliser les jeunes joueurs Seniors.
o Proposer une compétition aux joueurs qui appréhendent le passage en Seniors.
o Pouvoir absorber l’afflux de jeunes joueurs Seniors, dû au changement des catégories d’âge.
o Faire progresser durant trois saisons supplémentaires les jeunes joueurs avant le passage en Seniors.
o Pérenniser le club.
o Augmenter le nombre de licences blanches au sein du club.
o Permettre aux clubs de compléter l’équipe réserve en utilisant les joueurs BELASCAIN lorsqu’il y a des joueurs indisponibles ou blessés.
o Permettre aux clubs de mettre en place des rassemblements.
• Les Moins de 18 ans de la saison 2013-2014 seront donc des Moins de 19 ans en 2014-2015.
• Si les catégories d’âge n’avaient pas changé, ils auraient payé une cotisation de Moins de 19ans.
• Les catégories d’âge ayant changé, ils devront payer en 2014-2015 une cotisation « Seniors », l’augmentation par club pouvant être estimée à 900 Euros environ.
• Sur proposition de Georges DUZAN, le Comité Directeur décide à l’unanimité que cette somme soit totalement reversée aux clubs participant à la compétition BELASCAIN au prorata du nombre de licences blanches « Seniors » par club et sous réserve de ne pas avoir déclaré de forfait dans cette compétition BELASCAIN.
Un premier versement aura lieu à la fin des matches « Aller » (environ 50%) et l’autre moitié sera attribuée en fin de saison.
Ainsi, les clubs se trouveront remboursé du surplus de cotisation versée pour les licenciés de cet âge.
• Il est également précisé que les règles relatives aux indemnités de formation ne seront pas modifiées.
• Enfin, Georges DUZAN rappelle les conditions de participation à la compétition BELASCAIN :
o Compétition fédérale
o Joueurs licenciés Moins de 21 ans, Moins de 20 ans et Moins de 19 ans. C’est-à-dire pour la saison 2014/15, les joueurs nés en 1994, 1995 et 1996.
o Elle est ouverte aux clubs dont les équipes séniors évoluent en Fédérale 1, Fédérale 2, Fédérale 3 ou Séries Territoriales.
o Il n’y aura pas d’autorisation de participation attribuée aux associations supports des clubs professionnels.
o S’agissant des rassemblements, uniquement ceux de clubs seront autorisés.
o Il n’y aura pas de limitation de licences blanc-jaunes.
o Il y aura toutefois une limitation à 5 tutorats de joueurs licenciés dans des associations supports de clubs professionnels.

Compétition ESPOIRS
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 4.
• Le Comité Directeur approuvé à l’unanimité les points énoncés ci-dessous.
• La compétition sera réservée aux équipes des clubs évoluant dans les compétitions professionnelles.
• Elle sera réservée aux joueurs issus des associations supports des clubs professionnels et, pour la saison 2014/15, nés en 1993, 1994, 1995 et 1996.
• Mesure spécifique : les joueurs de plus de 22 ans engagés avec leur club avant la notification officielle du présent Relevé d’Informations et de Décisions pourront participer à la compétition à titre dérogatoire jusqu’à l’issue de leur engagement contractuelle avec leur club.
• Il a été convenu avec la LNR que la compétition soit ouverte aux Moins de 22 ans pendant trois saisons. Au terme de ces trois saisons d’observation, il sera étudié la possibilité de descendre aux Moins de 21 ans.
Il est entendu que les joueurs engagés avec leur club au sein du centre de formation au-delà de 22 ans ne bénéficiant pas de la mesure de transition (Voir ci-dessus) pourront être inscrits sur la feuille de match dans le respect des 4 places autorisés pour les joueurs professionnels.
• Il sera possible d’inscrire sur la feuille de match 4 joueurs professionnels : 2 avants et 2 arrières.
• Les 30 clubs seront classés de 1 à 30 en tenant compte des résultats de la saison 2013-2014. Les 14 premiers disputeront la compétition Elite 1 et les 16 autres disputeront la compétition Elite 2.
• Phase qualificative : les matches se joueront en Aller / Retour avec un disposition de « bloc de matchs ».
• Phase finale, promotion et relégation :
o Les deux premières équipes seront qualifiées directement pour la phase finale.
o Des matchs de barrage se joueront entre les 3ème, 4ème, 5ème et 6ème sous le format suivant :
 3ème contre 6ème
 4ème contre 5ème
o Les demi-finales opposeront les deux vainqueurs des barrages aux deux équipes qualifiés directement.
o Les deux équipes classées 13ème et 14ème de la Poule Elite 1 seront rétrogradées dans la poule Elite 2 la saison suivante.
o Les deux équipes finalistes de la Poule Elite 2 seront promues dans la poule Elite 1 la saison suivante. 

2.3. Groupe de Travail Ecoles de Rugby
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 5.
• Les principes énoncés dans le document sont approuvés à l’unanimité par le Comité Directeur à l’exception des effectifs minimums en Ecoles de Rugby où le Statu Quo a été décidé que ce soit pour les clubs de fédérale ou de séries territoriales.
• Parmi ces principes adoptés figurent notamment la limitation des mutations en Ecoles de Rugby et les oppositions en cas départ massif d’un club à un autre. Les mécanismes règlementaires restent toujours à définir mais devraient être identiques à ceux existant pour les autres catégories. 

2.4. XV de France
• Jean DUNYACH informe le Comité Directeur que le stage de préparation au Tournoi des 6 Nations organisé à Canet-Plage s’est très bien passé.
• Grâce aux nouvelles dispositions de la convention FFR/LNR, il a permis à l’encadrement de pouvoir travailler pleinement avec 30 joueurs et ainsi effectuer une préparation jamais faite auparavant dans le cadre du Tournoi. 

2.5. Rugby à 7
• Jean-Louis BOUJON présente le document figurant en Annexe 6.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le format suivant des compétitions 2013-2014 :


Sélections départementales et territoriales des Moins de 15 ans
• Le Comité Directeur approuve l’organisation suivante pour les Sélections départementales et territoriales des Moins de 15 ans à compter de la saison 2014/2015 : 






• Le Comité Directeur approuve également à l’unanimité le principe d’une période spécifique dédiée au rugby à 7 durant une saison sportive. Ainsi, à compter de la saison 2014/2015, il y aura deux périodes pour le rugby à 7 :
o Au début de la saison sportive (environ 2 dates)
o A la fin de la saison sportive (environ 7 dates)
• Enfin, le Comité Directeur approuve le principe de la mise en place de mesures règlementaires visant à interdire la pratique du rugby à 7 sans autorisation fédérale. Ces mesures seront plus préventives que répressives car leur objectif sera de permettre aux organisateurs, équipes, joueurs de répondre aux obligations légales et fédérales. 

2.6. Centres d’entrainement : demandes de renouvellement ou d’obtention du label FFR
• Daniel FALQUE présente le document figurant en Annexe 7.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les demandes de renouvellement ou d’obtention du label FFR figurant dans le document annexé. 

2.7. Renouvellement des labellisations Ecoles de Rugby
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les demandes de labellisation et de renouvellement de labellisation d’Ecoles de Rugby figurant en Annexe 8. 

2.8. Expérimentation de la Catégorie C’
• Alain DOUCET présente le document figurant en Annexe 9.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la procédure de mise en place du passeport de joueur de 1ère ligne en Fédérale 3, Excellence B et Fédérale 2 Féminines.

3. Affaires administratives
3.1. Approbation des procès-verbaux
• Procès-verbaux FFR :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux suivants :
 Comité Directeur du 8 novembre 2013
 Comité Directeur du 6 décembre 2013
o Les procès-verbaux des Bureaux Fédéraux des 28 novembre 2013, 19 décembre 2013 et 16 janvier 2014 seront présentés lors du prochain Comité Directeur.
• Procès-verbaux LNR :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux suivants :
 Assemblée Générale du 7 juillet 2012
 Assemblée Générale du 6 juillet 2013
 Comité Directeur des 14 et 15 octobre 2013
 Comité Directeur des 2 et 3 décembre 2013 

3.2. Affiliations, fusions, mises en sommeil et changements de nom
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 10 du présent document. 

3.3. Commissions régaliennes – désignations
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les désignations suivantes :
o Monsieur Patrice BRIGNIER, Administrateur Judiciaire, en tant que membre de la Commission d’Appel – Formation financière
o Monsieur Matthieu PEYNICHOUX, Chargé de Mission Juridique, en tant que Chargé d’Instruction juridique auprès de la Commission de Discipline Fédérale.
o Monsieur Florent LAJAT, Adjoint au Responsable Juridique, en tant que Chargé d’Instruction juridique auprès de la Commission de Discipline de Lutte contre le Dopage.
• Le Comité Directeur entérine par ailleurs les désignations effectuées par le Bureau Fédéral du 16 août 2013, qui sont les suivantes :
o Chargés d’Instruction juridique auprès de la Commission de Discipline Fédérale :
 Monsieur Romain TRIAL, Chargé de Mission Juridique
 Monsieur Edward REAY-JONE, Adjoint au Responsable Juridique
 Monsieur Fabien ROLAND, Responsable Juridique
o Chargés d’Instruction juridique auprès de la Commission de Discipline de Lutte contre le Dopage :
 Monsieur Mathieu BRAUGE, Chargé de Mission Juridique
 Monsieur Edward REAY-JONE, Adjoint au Responsable Juridique
 Monsieur Fabien ROLAND, Responsable Juridique
 Monsieur Olivier KERAUDREN, Directeur des Activités Sportives et Juridiques 

3.4. Travaux CNR
• Suite au réaménagement des espaces de vie du XV de France dans le cadre de la préparation à la Coupe du Monde 2015, la laverie et plusieurs locaux de stockage doivent être déplacés et par conséquent reconstruits.
• Le Comité Directeur approuve ainsi à l’unanimité l’attribution d’un budget de 410.000 Euros pour ces travaux de reconstruction. 

3.5. Evaluation et pilotage de la performance d’une politique sportive fédérale
• Après introduction de Patrice DOCTRINAL, Bastien VIOLLET présente le document figurant en Annexe 11.
• Les Comités Territoriaux seront donc sollicités dans les prochaines semaines pour répondre à une enquête réalisée dans le cadre de la thèse que réalisera Bastien VIOLLET. 

3.6. Emplois financés dans les Comités Territoriaux
• Patrice DOCTRINAL présente le document figurant en Annexe 12.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité l’état des lieux au 30 juin 2013, les clarifications et la situation de la saison 2013/2014. 

3.7. Pouvoirs et modalités d’exécution du Président en matière judiciaire
• En vertu de l’article 19 des statuts de la FFR, « le Président représente la FFR en justice dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ». Il a, de surcroît, faculté de délégation à ce titre.
En conséquence, sur un plan général, le Comité directeur confirme qu’il considère, ce qui est d’ailleurs conforme à la jurisprudence en vigueur, que le pouvoir que tient le président des statuts de représenter la FFR en justice emporte celui de décider également d’une action de la FFR devant les Tribunaux.
• Au plan particulier de la procédure engagée par la FFR, représentée par son Président, contre le CSDF (litige relatif à l’utilisation du Stade de France) par assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris en date du 13.06.2013, le Comité directeur confirme en tant que de besoin, qu’il considère que cela est parfaitement conforme aux pouvoirs statutaires du Président.
• En outre, le Comité directeur rappelle et précise que, dès 2008, et par délibérations du 30.11.2008 et du 15.01.2009, il a lui-même « proposé et donné mandat » au président pour saisir l’Autorité de la concurrence, et, au-delà, « de prendre toutes dispositions utiles pouvant en découler, transactionnelles ou judiciaires », et que l’assignation précitée du 13.06.2013 devant le TGI de Paris rentre bien dans ce cadre.
• Dans un souci de bonne gouvernance, il confirme également que l’exécution du contrat FFR/CSDF considérée par le Comité directeur, comme préjudiciable à la FFR :
o a amené la non-reconduction du contrat au 30.06.2013, terme de la période initiale,
o a fait l’objet de nombreuses discussions au sein du Comité directeur
o et, qu’en conséquence, par la présente, le Comité directeur confirme qu’il appartenait et appartient au président, pour le compte de la FFR, de prendre toutes dispositions transactionnelles ou judiciaires à l’encontre du CSDF, pour faire respecter les droits de cette dernière, notamment d’engager et poursuivre toute procédure qu’il aura jugé ou qu’il jugera utile et, plus spécialement devant le TGI de Paris nommément mentionné dans la clause de compétence du contrat FFR/CSDF mis en cause et confirme également au Président sa demande d’ester en justice pour le compte de la FFR, qu’il a et qu’il a toujours eu tous pouvoirs à ce titre, tant statutaires que résultant des décisions du présent Comité directeur. 

3.7. Questions administratives diverses
• Grand Prix du Bénévolat : Jean-Claude GOSSELIN présente le programme du Grand Prix du Bénévolat 2014 qui se tiendra les 8 et 9 février 2014. Le Parrain de cette promotion sera Jean-Pierre GARUET.
• Aides à la création des clubs :
o Alain DOUCET présente le document figurant en Annexe 13.
o Les régularisations seront faites dans les prochaines semaines.
• Licences DOM-TOM :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la gratuité des licences des catégories "Ecoles de Rugby" (De U7 à U15), U17 et U18 Féminines émises dans les Comités DOM-TOM durant la saison 2013/2014.
• Compte-rendu du Séminaire Sécurité des 22 et 23 janvier 2014 :
o Robert BROUSSARD fait un bilan de la réunion qui s’est tenue il y a quelques jours à Marcoussis.
• Intempéries et catastrophes naturelles :
o Un recensement des clubs touchés par les récentes intempéries qui ont touché la Bretagne, la Côte d’Azur et la Réunion, est en cours.
o La FFR aidera les clubs dont les équipements auraient été sévèrement touchés. 

4. Affaires financières
4.1. Lancement de l’emprunt obligataire
• Serge BLANCO et Christian GARNIER font un bilan de la conférence de presse sur le lancement de l’emprunt obligataire de la FFR qui s’est tenue le 31 janvier 2014.
• De nombreux journalistes sportifs et économiques étaient présents. 

4.2. Révision budgétaire
• Christian GARNIER informe le Comité Directeur que l’ensemble des budgets a été revu.
• Un réajustement sera donc effectué dans les prochaines semaines. 

4.3. Demande de prêts
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la demande de prêt du Comité Territorial de Midi-Pyrénées d’un montant de 150.000 Euros et d’une durée de 15 annuités pour l’agrandissement de son siège social (70 m2 supplémentaires).

5. Affaires internationales
5.1. Questions internationales diverses
• Jacques LAURANS fait un bilan des récentes réunions internationales :
o Séminaire des 6 Nations sur les compétitions jeunes
o Conseil des 6 Nations
o Lancement du Tournoi des 6 Nations aux médias
o Réunion des Commissaires à la Citation et des Officiers Judiciaires des 6 Nations

6. Marketing et Communication
6.1. Communication
• Jo MASO fait un point sur les opérations de communication menées dans le cadre de la Coupe du Monde Féminines 2014.
• Il remercie l’encadrement du XV de France qui a accepté de travailler avec la Communication sur l’organisation d’un entrainement ouvert au public et qui permettra à des jeunes joueurs d’écoles de rugby de participer à l’entrainement. 

7. Questions diverses
7.1. Révision des Règlements Généraux
• Pierre BALIRAC présente les procédures de modifications règlementaires dans le cadre de la rédaction des règlements généraux 2014-2015 (Voir Annexe 14) 

7.2. Réunion de la CNCDF
• Serge GROS informe le Comité Directeur que la Commission Nationale des Clubs de Divisions Fédérales se réunira le 9 février 2014 à Paris.


L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 15h45.