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Date de publication : 07 Janvier 2013

Comité Directeur 28/06/12

JEUDI 28 JUIN 2012 A LA BAULE
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Validé en Comité Directeur le 9 novembre 2012
Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, René HOURQUET, Jean-Claude BAQUE, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Daniel FALQUE, Bernard GODET, Jacques LAURANS, Jacques TROGER, Guy MOLVEAU, Christian BAGATE, Serge BLANCO, Patrice DOCTRINAL, Claude DOURTHE, Antoine MARIN, Michel PALMIE, Didier MENE, Patrick BUISSON, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU,Christian DULLIN, Georges DUZAN, Roger FITE, Jean-Claude GOSSELIN, Richard GRADEL, Serge GROS, Nathalie JANVIER, Jean LACAMPAGNE, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO, Thierry PEREZ, Serge RABALLO et Bernard REBEYROL.
Membres excusés :Jean DUNYACH, Jo MASO, Danièle IRAZU, Fabien PELOUS, Pierre-Yves REVOL et Estelle SARTINI.
Membres présents non votant : Jean-Louis BARTHES, Olivier KERAUDREN, Christian MAUGARD et Alain BERTHE.
Membre excusé non votant : Jean-Claude SKRELA
Assistent à la réunion : Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jean-Luc DUBOIS, Claude JEANNOT, Jean-Marc PATOUILLARD, Henri SAVARY, Richard BURGER, Olivier PECQUEUX, Etuato MULIKIHA’AMEA, Grégory GERMA, Franck PIAULT, Sébastien RIERE, Jean-Louis LUNEAU, Marcel MARTIN, Gérald MARTINEZ, Gérard BERTIN, Marc GOSSE, Francis SENEGAS, Pierre ANCELY, Emmanuel ESCHALIER, Paul DE KEERLE, Lionel LAFFITTE, Gurvan KERVADEC, Nicolas PONCY, Nicolas HOURQUET, Patrick AMAICHAUD, Jean-Romain SINTES, Joël DUME et Robert BROUSSARD.

La réunion est ouverte à 14h45 sous la présidence de M. Pierre CAMOU.

1. Communication du Président
1.1. Ouverture de la réunion
• Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
• Il félicite Jacques TROGER d’avoir si bien accueilli les congressistes à La Baule. Il est également heureux de pouvoir le retrouver après ses ennuis sérieux de santé.
• Le Comité Directeur applaudit chaleureusement M. Jacques TROGER.
• Il félicite le Secrétaire Général pour la publication du Livre Blanc du Rugby Français à l’occasion du Congrès de la FFR.
• Il remercie le Comité du Centre et le club de Châteauroux pour l’organisation de la première finale de la Coupe de France de Rugby à 7.
• Il souhaite un prompt rétablissement à Serge KAMPF récemment hospitalisé.
• Il informe du décès de Renaud DELABORDERIE à l’âge de 81 ans.
1.2. Mot de bienvenue par Jacques TROGER
• Jacques TROGER souhaite remercier l’ensemble des membres du Comité Directeur pour leur soutien et leur aide durant les moments difficiles qu’il a vécu.
• Il remercie également l’ensemble de son équipe qui s’est mobilisé pour offrir le meilleur accueil aux congressistes.

2. Affaires administratives
2.1. Approbation des procès-verbaux
• Alain DOUCET rappelle les faits importants de cette affaire et la procédure disciplinaire en cours.
• Le Comité Directeur de la FFR, approuve à l'unanimité les procès-verbaux suivants :
o Bureau Fédéral du 12 janvier 2012
o Comité Directeur du 10 février 2012
o Bureau Fédéral du 15 mars 2012
o Bureau Fédéral du 12 avril 2012
o Comité Directeur du 13 avril 2012 

2.2. Désignation des Comités Hôtes des Congrès 2013, 2014 et 2015
• Le Comité Directeur de la FFR approuve par acclamation les désignations suivantes :
o Hyères, ville hôte du Congrès 2013
o Lyon, ville hôte du Congrès 2014
o Besançon, ville hôte du Congrès 2015

2.3. Règlements de la LNR
• Emmanuel ESCHALIER présente les règlements LNR suivants :
o Règles de fonctionnement de la DNACG :
 Les modifications sont formelles et portent sur :
• La possibilité pour le Conseil Supérieur de se réunir par conférence téléphonique (Article 6)
• La référence aux sanctions prévues par l’annexe 3 (dispositif Salary Cap) (Article 9)
o Salary Cap :
 Les deux documents soumis à approbation sont :
• La charte de participation au TOP 14 par laquelle chaque club devra s’engager à collaborer à l’audit destiné à statuer sur une évolution du dispositif Salary Cap à compter de la saison 2013/2014.
• L’annexe 3 de règlement de la DNACG modifiée en conséquence de la mise en place de cette charte.
 Ces deux documents ont été adoptés par le Comité Directeur de la LNR les 25-26 avril et 7 juin 2012 et seront soumis, compte-tenu de leur impact sur le versement des droits TV/Marketing, à l’Assemblée Générale de la LNR du 7 juillet.
o Centres de formation :
 Il s’agit des modifications apportées aux différents documents sur proposition de la Commission formation FFR/LNR (cahier des charges, statut du joueur en formation, règlement relatif à la procédure d’agrément).
• Ces règlements sont approuvés à l’unanimité.
• Il a été également décidé par le Comité Directeur que les dispositions relatives au suivi biologique devaient s'appliquer aux joueurs des centres de formation. 

2.4. Demandes d’affiliation, de fusion, de changement de nom
• Le Comité Directeur de la FFR approuve à l'unanimité les demandes d'affiliation, de fusion, de changement de nom, de mise en sommeil figurant en Annexe 1 à l'exception de la demande de changement de nom du RUGBY OVALIE CLUB LA VOULE VALENCE. Cette dernière a été refusée.
• Par ailleurs, le Comité Directeur de la FFR a également approuvé les demandes d'affiliation ci-dessous qui ne figuraient pas dans le document :
o RUGBY CLUB STADE PHOCEEN
o STADE NICOIS (Sous réserve de fournir l'accord officiel du Comité Territorial de Côte d'Azur) 

2.5. Comité Territorial d’Alsace-Lorraine
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la scission du Comité Territorial d’Alsace-Lorraine.
• Une convention décrivant les termes et conditions de la scission est en cours de validation et sera très prochainement signée par les parties prenantes.
• En conséquence de cette décision, le Comité Directeur approuve :
o La création du Comité Territorial d’Alsace.
o La création du Comité Territorial de Lorraine. 

2.6. Modifications des règlements généraux pour la saison 2012/2013
• Le Comité Directeur approuve à l'unanimité les modifications des Règlements Généraux pour la saison 2012/2013 portant sur les titres I, III, IV, V et VI, et les Annexes III, VIII et XII.
• Les modifications approuvées figurent en Annexe 2 du présent procès-verbal.
• Annexe XII : une modification approuvée par le Comité Directeur sera apportée à l'Article 8 point 3 de la charte de l'arbitrage ainsi qu'à l'article 2.3 du règlement relatif à la table de marque.
• Article 344 et 350-1 : il n'y aura pas de dérogations possibles pour les clubs d'honneur.
• Par ailleurs, la disposition règlementaire ci-dessous est approuvée à l’unanimité par la Comité Directeur et figurera dans les règlements généraux 2012/2013 :
o "La liste des clubs invités à participer aux championnats fédéraux pour la saison suivante est établie par la Commission des épreuves fédérales et approuvée par le Comité directeur de la FFR dans le cadre du Congrès annuel, ce qui lui donne un caractère définitif.
À compter de cette date, seule une décision de la FFR consécutive à une proposition de conciliation du CNOSF ou une décision de la DNACG ou une décision de justice s'imposant à la FFR pourra conduire cette dernière à augmenter ou diminuer le nombre de clubs participants.
Dès lors, le Comité directeur de la FFR ou le Bureau fédéral en cas d'urgence décidera de la ou des poules qui comprendra ou comprendront un ou plusieurs clubs supplémentaires." 

2.7. Rugby Club Stade Phocéen et Stade Niçois
• Sur proposition du Président, le Comité Directeur approuve à l’unanimité que les clubs Rugby Club Stade Phocéen et Stade Niçois puissent repartir en 3ème Division Fédérale sans aucune dérogation avec une double obligation :
o Qu'ils aient 10 licences blanches à tous les matchs sur les 22 joueurs;
o Qu'ils aient éventuellement des dettes chirographaires (banque, URSSAF), mais pas de dettes privées (transporteurs, restaurants, équipements et autres).
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

La séance est suspendue à 16h45 et reprise à 17h05.

2.8. Agents sportifs
• Antoine MARIN présente la note figurant en Annexe 3.

3. Affaires financières
3.1. Assurance fédérale
• Bilan accidentologie 2011 – 2012.
o Les éléments « statistiques accidents » 2011 – 2012 sont rappelés à l’appui d’un dossier remis aux membres du Comité Directeur. Il faut noter :
 5 accidents graves dont deux pouvant conduire à un D.F.P. supérieur à 60 %.
 7 décès consécutifs à un « accident de santé », (Rupture d’anévrisme ou accident cardiaque), sont intervenus durant un entraînement ou un match.
• Dispositif 2012 – 2013.
o La tarification licence selon les différentes catégories ou âges proposée au Comité Directeur, est validée à l’unanimité (Fiche jointe).

3.2. Matches internationaux. Automne 2012 / Tarification billetterie.
• Les tarifs suivants sont validés à l’unanimité. 


Catégorie

1

2

3

4

5

6

France - Australie 
Stade de France / 10/11/12

110 €
(108 + 2)

73 € 
(66 + 7)

56 €
(50 + 6)

 45 €
(41 + 4)

 36 €
(33 + 3)

15 €
(13 + 2)

France – Argentine
Lille / 17/11/12

110 €
(108 + 2)

 73 €
(66 + 7)

45 €
(41 + 4)

36 €
(33 + 3)

15 €
(13 + 2)

 

France - Samoa
Stade de France / 24/11/12

110 €
(108 + 2)

 73 €
(66 + 7)

 56 €
(50 + 6)

 45 €
(41 + 4)

36 €
(33 + 3)

15 €
(13 + 2)


 
3.3. Règlements généraux FFR / Titre VI
• Les modifications des règlements généraux F.F.R. chapitre VI – Dispositions financières sont présentées par le Trésorier Général.
• Elles concernent essentiellement, outre la tarification des licences assurances :
o le montant des prêts,
o le dispositif des matches A/R en phase finale,
o l’organisation des matches de phase finale,
o les caisses de blocage.
• Elles sont validées à l’unanimité. 

3.4. GIP 2007 – Contrôle fiscal.
• Un point est fait sur le dossier.
• La F.F.R. a confirmé sa demande de recours à l’arbitrage du Comité du contentieux, fiscal, douanier et des changes.
• Le dossier mémoire a été remis ce jour.
• Le comité considéré devrait statuer en septembre prochain.
• L’affaire reste à suivre. 

3.5. Licence médicale
• Le contrat couvrant la « Responsabilité Civile Médicale » des intervenants de santé dans les clubs ou les sélections nationales et / ou territoriales, coute à la F.F.R. environ 350 000 € par exercice.
• Cette saison, la collecte des adhésions aux licences considérées a donné une recette de l’ordre de 120 000 €. Celle-ci bien qu’en sensible augmentation par rapport à la saison précédente, demeure loin de couvrir le coût du contrat souscrit.
• Le Comité Directeur décide cependant à l’unanimité, sur la proposition du Trésorier Général, de maintenir le dispositif.
• Par ailleurs, les Présidents de comité sont invités à encourager les clubs de faire adhérer les professionnels de santé intervenant dans leurs activités, à cette assurance. 

3.6. Aides fédérales
• Rugby Athlétique Club CHATEAUROUX (Code 5128Z)
o Finale Coupe de France à 7 (Organisation du rassemblement) : 2500 €
• Saint-Pierre et Miquelon
o Développement du Rugby dans l’Ile : 1500€
• Comité territorial de Bourgogne (Code 3007U)
o Animation rugby sur l’aire autoroutière de Beaune durant les mois d’été : 2500 €
• Accord à l’unanimité du Comité Directeur pour ces 3 aides. 

3.7. Prêt aux clubs
• Un accord de principe est donné pour l’octroi au R.C. CARPENTRAS – VENTOUX d’un prêt de 50 000€.
• Il sera demandé au club de compléter le formulaire du prêt pour avancement du dossier.

4. Affaires sportives
4.1. Compétitions fédérales
• Georges DUZAN fait un point sur les rétrogradations et repêchages en Fédérales 1, 2 et 3.
• Les documents joints en Annexe 4 sont présentés au Comité Directeur.
• Il est précisé qu’il manque le Comité du Languedoc dans le document présentant la Coupe de la Fédération.
• Les Comités Territoriaux d’Auvergne et du Limousin seront finalement regroupés pour la Coupe de la Fédération. 

4.2. Commission Centrale des Arbitres
• Didier MENE présente :
o La liste des délégués sportifs du secteur professionnel 2012/2013
o Les résultats de l’examen fédéral arbitrage et des concours « Jeune Arbitre » et « Découverte arbitrage ».
o Le classement des arbitres 2012/2013
• L’ensemble des propositions est validé par le Comité Directeur à l’unanimité.Ces documents figurent en Annexe 5
• Par ailleurs, le Comité Directeur approuve à l’unanimité la proposition d’augmentation des indemnités des Officiels de match du secteur professionnel. 

4.3. Médical
• Présentation du nouveau passeport médical
o La mise à jour des contre-indications à la pratique du rugby est approuvée à l’unanimité.
• Sensibilisation des arbitres aux commotions cérébrales :
o Les DTA vont très bientôt recevoir une information sur la sensibilisation aux commotions cérébrales.
• Présentation des chiffres de l’Assemblée Générale sur le suivi longitudinal et LAD
o Le document figurant en Annexe 6 est présenté par Christian BAGATE.
o Christian BAGATE présente la répartition des dossiers déclarés par circonstance du 01/09/2011 au 11/06/2012 (Voir Annexe 7). 

4.4. Labellisation des Ecoles de Rugby
• Les labellisations et renouvellements de labellisation figurant en Annexe 8 sont approuvés par le Comité Directeur. 

5. Affaires internationales
5.1. Matchs et tournois internationaux de juin 2012
• Jacques LAURANS donne les différents résultats des compétitions et matchs internationaux s’étant déroulés au mois de juin.
• Antoine MARIN fait un bilan de la Tournée du XV de France en Argentine.
• René HOURQUET fait un bilan de la Tournée des Barbarians Français au Japon.
• Pierre CAMOU évoque le Championnat du Monde Juniors qui s’est déroulé en Afrique du Sud. 

5.2. Tournée de novembre 2012
• Le service International a déjà commencé le travail sur l’accueil de l’Australie, de l’Argentine et des Samoa en novembre 2012.
• Les hôtels sont d’ores et déjà réservés :
o Australie et Samoa : Hôtel Marriott Paris Saint Jacques
o Argentine : Hôtel Carlton Lille
o Des tarifs avantageux ont été négociés.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les heures de coup d’envoi ci-dessous :
o France – Australie : 21h
o France – Samoa : 18h
o L'heure de coup d'envoi de la rencontre France – Argentine du 17 novembre sera approuvée ultérieurement. 

5.3. Tournoi des 6 Nations 2013 – U20 et Féminines
• Les comités hôtes seront désignés lors du Bureau Fédéral du 30 août 2012. 

5.4. Comité des 6 Nations
• Les nations ont jusqu’au 16 juillet pour se prononcer pour ou contre la proposition de renouvellement de partenariat avec RBS. 

5.5. Barbarians Français
• L’organisation d’un match opposant les Barbarians Français au Japon, le 25 novembre 2012, est à l’étude.

6. Questions diverses
6.1. DOM-TOM
• Armon COUPOU remercie les Comités Territoriaux de Corse, de Provence et du Centre pour l’excellent accueil réservé aux Comités Ultra-marins lors du Trophée Société Général U17 et de la Coupe de France de Rugby à 7.



6.2. Roger FITE
• Roger FITE informe les membres qu’il s’agissait de son dernier Comité Directeur. Il remercie toutes les personnes qu’il a pu cotyer par le rugby durant ces dernières années. Il est applaudi par l’ensemble des personnes présentes et remercié chaleureusement par le Président.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.