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Date de publication : 05 Juillet 2013

Comité Directeur 15/03/13

 
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Validé en Comité Directeur le 31 mai 2013 

Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Jean-Louis BOUJON, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Didier MENE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIE, Fabien PELOUS, Jean-Claude PEYRIN, Patrick BUISSON, Robert BROUSSARD, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Jean-Jacques GOURDY, Paul GOZE, Serge GROS, Claude JEANNOT, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO et Serge RABALLO 

Membres excusés : Patrick BATTUT, Serge BLANCO, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, René FONTES, Danièle IRAZU, Nathalie JANVIER, Jean LACAMPAGNE et Patrick WOLFF 

Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHES, Jean-Claude SKRELA, Olivier KERAUDREN, Alain BERTHE et Christian MAUGARD 

Invités à la réunion : Armando CUTONE, Henri SAVARY, Jean-Marc PATOUILLARD, Jean-Louis LAMY, Alain LUX, Jean-Claude GOSSELIN, Alain GRIPON, Bernard REBEYROL, Gérard BERTIN, Marcel MARTIN, Marc GOSSE, Francis SENEGAS, Paul DE KEERLE, Gurvan KERVADEC, Nicolas HOURQUET, Jean-Romain SINTES, Jacques TROGER et Marion PELISSIE

La réunion ouvre à 10h15 sous la Présidence de Pierre CAMOU. 

1. Communication du Président
1.1. Remerciements et accueil
• Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes pour ce troisième Comité Directeur depuis le mois de décembre.
• Il rappelle le décès d’Olivier PUIGSEGUR, Secrétaire de « Rugby-Espoir-Solidarité ».
• Il informe qu’un point sera effectué à la fin du Comité Directeur sur le Championnat du Monde U20 2013.
• Lors du dernier match du Tournoi des 6 Nations face à l’Ecosse, les hymnes nationaux seront joués par la Légion Etrangère. Le choix s’est porté vers eux en raison du 150ème anniversaire de la bataille de Camerone. 

1.2. Blessés :
• Le Président rappelle que la sécurité du joueur doit être une préoccupation majeure pour tous.
• Wanda NOURY informe que trois blessés graves sont déjà recensés depuis le début de la saison :
o Jonathan NABOULET (Midi-Pyrénées)
o Sliman OUERTANI (Midi-Pyrénées)
o Timothée EICHENLAUB (Lyonnais)

2. Assises Nationales du Rugby
2.1. Groupe de Travail « Filière de formations »
• Le Président donne la parole à Fabien PELOUS afin qu’il puisse présenter aux participants les recommandations du Groupe de Travail « Filière de formations ».
• Il rappelle au préalable qu’il s’agit-là de présenter les résultats de réflexions et qu’aucune décision n’a été prise et n’est à prendre aujourd’hui.
• Fabien PELOUS présente le document figurant en Annexe 1.
• Le Comité Directeur prend bonne note de ces propositions.
• Le Groupe de Travail reviendra vers le Comité Directeur prochainement une fois ces propositions analysées.

3. Affaires administratives
3.1. Approbation des procès-verbaux de la FFR
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal suivant :
o Comité Directeur du 8 février 2013 

3.2. Conciliation CNOSF
• Le Comité Directeur refuse à l’unanimité la proposition de conciliation du CNOSF dans le litige entre la FFR et Monsieur Mirco BERGAMASCO. 

3.3. Demandes d’affiliation, de changement de nom et de mise en sommeil
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les demandes d’affiliation, de changement de nom et de mise en sommeil figurant en Annexe 2.

3.4. Modifications règlementaires
• Pierre BALIRAC présente les propositions de Titres 1 et 2 des Règlements Généraux 2013/2014 de la FFR.
• Ces propositions figurent en Annexe 3 du présent compte-rendu.
• Le Président soumet ces propositions au vote du Comité Directeur :
o Article 130, Article 221, Article 224, Article 231, Article 232, Article 233-6, Article 233-7, Article 238, Article 260-5, Article 260-7 et Article 272 : adoptés à l’unanimité
o Article 230 : adopté
 23 voix « pour »
 6 voix « contre »
 1 abstention
o Article 235-2 : adopté à l’unanimité (Sous réserve de rajouter la catégorie « Balandrade »)
o Article 259-2 : adopté à l’unanimité moins une abstention. L'association « tutrice » doit obligatoirement être classée à un niveau supérieur à celui de l'association dite « sous tutelle » et se situer dans le même comité ou dans un rayon de 80 kilomètres de cette dernière quel que soit son Comité d’appartenance. La notion entité COMITE est maintenue.
o Article 259-8 : adopté à l’unanimité. Le nombre de joueurs ou joueuses « prêtés » sur la feuille de match sera de 5 dans toutes autres catégories, contre 3 actuellement.
• Par ailleurs, les autres modifications règlementaires de forme figurant en Annexe 3 sont adoptées à l’unanimité. 

3.5. Agents Sportifs : Modification de la réglementation fédérale
• Le Comité Directeur a adopté, après proposition de la Commission des agents sportifs de la FFR, les modifications du Règlement fédéral relatif à l’activité d’agent sportif du rugby figurant en Annexe 4 du présent procès-verbal.
• Ces modifications ont été adoptées à l’unanimité moins une voix « Contre ». 

3.6. Constitution du jury final et de la commission d’habilitation du CQP
• Daniel FALQUE présente le document figurant en Annexe 5.
• La composition proposée pour le CQP « moniteur de Rugby à XV » est la suivante :
o Un élu réfèrent : Vice-président en charge de la formation, Daniel FALQUE (Suppléant : Patrick BUISSON)
o Le DTN adjoint en charge de la formation : Max GODEMET (Suppléant : Franck DOUBLIER)
o La Direction VRH : Chargée de mission VRH, Aude CORBALAN
o Un éducateur représentatif « école de rugby » : Jean-Claude BORDAISCO
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité cette proposition.
• La composition proposée pour le jury national est la suivante :
o Un représentant salarié de la CPNEF (commission paritaire nationale de l’emploi et la formation = partenaires sociaux du sport)
o Un représentant employeur de la CPNEF
o Un représentant de la FFR ou son suppléant : Vice-président en charge de la formation, Daniel FALQUE (Suppléant : Patrick BUISSON)
o Le responsable pédagogique de la formation ou son suppléant : DTN adjoint en charge de la formation : Max GODEMET (Suppléant : Franck DOUBLIER)
o Monsieur Alain TINGAUD, Vice-président de la LNR en charge de la Formation, est désigné Président de la Commission Mixte Formation.
o Cette proposition a été communiquée pour information. Elle sera soumise au Comité Directeur ultérieurement pour validation. 

3.7. Questions médicales
• Déclassements :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le déclassement en catégorie inférieure du joueur Quentin LEVROUX né le 28/05/2001 (Comité Île-de-France)
o Pierre CAMOU souhaite que les règlements relatifs aux autorisations de déclassement soient revus afin que l’approbation du Comité Médical, seul compétent en la matière, soit suffisante et qu’il ne soit plus nécessaire d’obtenir l’accord du Comité Directeur.
• Accès des licenciés MED aux bancs de touche :
o Sur proposition du Comité Médical, le Comité Directeur a décidé de modifier le nombre maximum de personnes admises sur le banc de touche lors des compétitions fédérales et territoriales (Article 421-5 des Règlements Généraux de la FFR).
o Ainsi, à compter du 18 mars 2013, chaque équipe en présence pourra présenter une cinquième personne sur le banc de touche à la condition que cette-dernière soit un médecin détenant une licence « MED ».
o Les autres dispositions relatives au protocole du banc de touche du secteur amateur restent inchangées. 

3.8. Commission du bénévolat
• Jean-Claude GOSSELIN rappelle aux membres du Comité Directeur que les lauréats du Grand Prix du Bénévolat 2013 sont actuellement à Marcoussis.
• La remise des prix sera effectuée à l’issue de la réunion du Comité Directeur. 

3.9. Congrès 2013
• Henri MONDINO présente le programme du Congrès Fédéral 2013.
• Les informations relatives aux inscriptions seront adressées aux Comités Territoriaux et aux clubs par courrier électronique dès le 16 mars 2013. 

3.10. Récompenses fédérales
• Pierre CAMOU propose que la promotion 2012/2013 porte le nom d’Edmond PERSOGLIO. Le Comité Directeur approuve à l’unanimité par applaudissements.
• Marc GOSSE propose que les deux lauréats de la médaille d’or soient Claude GUEIT (Comité de Côte d’Azur) et Robert XAMMA (Comité du Pays Catalan). A la demande du Président, une troisième médaille d’or sera remise à Jean-Claude BAQUE (Comité Midi-Pyrénées). Le Comité Directeur approuve à l’unanimité par applaudissements. 

3.11. Demande de requalification
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la demande de requalification de Monsieur Hubert DEJEAN radié en 1979. 

3.12. Stratégie et plan d’actions « Développement Durable »
• Nicolas HOURQUET présente les premières réflexions du groupe de travail.
• Le plan d’action détaillé sera très prochainement présenté au Comité Directeur.
• Par ailleurs, un clip faisant la promotion de la journée « WWF – Earth Hour » a été réalisé cette semaine et sera diffusé sur les sites Internet de la FFR et de WWF, et les écrans géants du Stade de France à l’occasion du match France – Ecosse. 

3.13. Promotion du Grand Stade FFR dans les Comités Territoriaux
• Alain DOUCET présente le document figurant en Annexe 6.
• Le calendrier définitif de cette opération sera communiqué aux Comités Territoriaux très prochainement.

3.14. Charte de l’arbitrage
• La Charte de l’Arbitrage, figurant en Annexe III des Règlements Généraux de la FFR, prévoit deux types d’obligations à la charge des associations, afin que celles-ci contribuent au recrutement des arbitres :
o Une obligation quant au nombre d’arbitres officiels devant être mis à disposition du Comité territorial, qui varie selon la compétition à laquelle participe l’équipe
o Une obligation quant au nombre de matchs requis par arbitre actif mis à disposition.
• Les clubs n’ayant pas respecté ces obligations seront convoqués par la Commission des Règlements.
• S’agissant des clubs ayant vu leurs arbitres affiliés tardivement mais ayant respecté les obligations, le Bureau Fédéral a proposé qu’ils ne soient pas auditionnés par la Commission des Règlements mais par leur Président de Comité Territorial et leur DTA afin de connaitre les raisons ayant provoqué ces retards d’affiliation. Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

4. Affaires sportives
4.1. Commission Nationale des Clubs de Divisions Fédérales
• Examen du projet de protocole électoral pour l’élection des représentants de la CNCDF au Comité Directeur de la FFR :
o Alain DOUCET et Serge GROS présente le document figurant en Annexe 7.
o Ils demandent au Comité Directeur de se prononcer sur trois points relatifs au protocole électoral :
 Vote par procuration :
• Pour : 17 voix
• Contre : 5 voix
• Abstention : 1 voix
 En cas d’égalité de suffrages, le candidat déclaré élu sera :
• Le candidat le plus jeune : 20 voix
• Le candidat le plus vieux : 1 voix
• Abstention : 2 voix
o Par ailleurs, le Comité Directeur a décidé d’aménager les dispositions de l’Annexe X des Règlements Généraux de la FFR, comme suit :
 2- Le Collège National :
• Il est composé des Présidents de chaque Collège territorial. Un Président de Club en exercice peut toutefois représenter le Collège territorial dont il est membre, en lieu et place du président de ce collège.
• N.B. : Les Comités comptant plus de 25 Clubs en Division Fédérale pourront prétendre à un représentant supplémentaire.
 C – Représentation de droit
• Elections :
o Le Collège National sera convoqué à cet effet, 15 jours avant la date de l’élection par le Secrétaire Général de la F.F.R.
o Les deux représentants réglementaires sont élus par l’ensemble du Collège au moyen d’un vote à bulletins secrets. L’un des élus sera obligatoirement un Président de Club en exercice.
o Les candidatures devront être déposées 8 jours avant la date de l’élection auprès de Monsieur le Président de la F.F.R. Pour être éligible, tout candidat devra être élu territorial. La Commission Juridique Fédérale examinera les candidatures, déclarera leur recevabilité et organisera le déroulement du scrutin.
• Rugby Passion 2013 :
o Serge GROS fait un premier point sur l’opération Rugby Passion 2013. 

4.2. Projet de passeport « Joueur de 1ère ligne » en Fédérale 2
• Didier RETIERE présente le document figurant en Annexe 8.
• Les dispositions proposées sont adoptées à l’unanimité par le Comité Directeur. 

4.3. Gratuité des Licences « Ecoles de Rugby », « -17 ans » et « Féminines -18 ans »
• Le Comité Directeur décide qu’à partir du samedi 16 mars 2013 et jusqu’à la fin de la saison en cours, les licences pour les catégories “Ecoles de Rugby” (De U7 à U15), la catégorie U17 et la catégorie féminine U18 seront délivrées gratuitement.

4.4. Labellisations et renouvellement de labellisations « Ecoles de Rugby »
• Les propositions figurant en Annexe 9 sont approuvées par le Comité Directeur sous réserve que le document « Propositions de labellisations » soit modifié : le club du RPC Quintin est affilié au Comité de Bretagne et non pas au Comité de Bourgogne.

5. Affaires financières
5.1. Préparation budgétaire
• Christian GARNIER présente le document figurant en Annexe 10.
• Le fonctionnement de la préparation budgétaire 2013/2014 est ainsi présenté dans le détail au Comité Directeur. 

5.2. Tournoi des 6 Nations 2013
• En Annexe 10, figure également un tableau récapitulatif des recettes du Tournoi des 6 Nations 2013. Ces chiffres sont commentés par Christian GARNIER.

6. Affaires internationales
6.1. Championnat du Monde Juniors 2013
• Jacques TROGER fait un point sur l’organisation du Championnat du Monde Juniors 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 16h40.