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Date de publication : 13 Février 2013

Comité Directeur 09/11/12

 
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Validé en Comité Directeur le 8 février 2013 

Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, René HOURQUET, Jean-Claude BAQUE, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Jean DUNYACH, Daniel FALQUE, Bernard GODET, Jacques LAURANS, Jacques TROGER, Guy MOLVEAU, Christian BAGATE, Serge BLANCO, Patrice DOCTRINAL, Claude DOURTHE, Antoine MARIN, Jo MASO, Michel PALMIE, Patrick BUISSON, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Georges DUZAN, Roger FITE, Serge GROS, Danièle IRAZU, Nathalie JANVIER, Jean LACAMPAGNE, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO, Serge RABALLO et Bernard REBEYROL.
Membres excusés : Didier MENE, Jean-Claude GOSSELIN, Richard GRADEL, Fabien PELOUS, Thierry PEREZ, Pierre-Yves REVOL et Estelle SARTINI.
Membres présents non votant : Jean-Louis BARTHES, Jean-Claude SKRELA, Olivier KERAUDREN, Christian MAUGARD et Alain BERTHE.
Invités à la réunion : Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Claude JEANNOT, Jean-Marc PATOUILLARD, Henri SAVARY, Armando CUTONE, Alain LUX, Jean-Jacques GOURDY, Jean-Louis LAMY, Alain GRIPON, Marcel MARTIN, Gérald MARTINEZ, Gérard BERTIN, Francis SENEGAS, Pierre ANCELY, Emmanuel ESCHALIER, Paul DE KEERLE, Lionel LAFFITTE, Gurvan KERVADEC, Nicolas PONCY, Nicolas HOURQUET, Jean-Romain SINTES, Richard BURGER, Marion PELLISSIE et Joël DUME

Le Président Pierre CAMOU ouvre la séance à 10h15. 

1. Communication du Président 

1.1. Remerciements et accueil
• Il souhaite la bienvenue aux personnes présentes à l’occasion de cette réunion de rentrée du Comité Directeur.
• Il informe le Comité Directeur des décès de
o Georges BEHEREGARAY
o Paul DEDIEU
o André BERHILLE
o Henri SUBELET
• Il évoque les points suivants :
o Assemblée Générale du GIP
o Assemblée Générale de la LNR
o Lancement du Championnat du Monde Juniors 2013
o Cérémonie du 11 novembre en compagnie de la Fédération Australienne
• Il salue enfin les nouveaux Présidents de Comités Territoriaux :
o Armando CUTONE, nouveau président d'Alsace.
o Alain LUX, nouveau président de Lorraine.
o Jean-Jacques GOURDY, nouveau président du Limousin.
o Jean-Louis LAMY, nouveau président des Flandres.
o Alain GRIPON, nouveau président des Pays-de-la-Loire.
o Serge RABALLO, nouveau président du Béarn. 

1.2. Mot de Marcel MARTIN
• Le Président donne la parole à Marcel MARTIN.
• Marcel MARTIN lit un message au nom de Pierre-Yves REVOL informant le Comité Directeur que ce-dernier ne briguera pas un nouveau mandat à la Ligue Nationale de Rugby. Il remercie la Fédération française de rugby, et tout particulièrement son Président et ses représentant au Comité directeur de la Ligue nationale de rugby pour la qualité des rapports qu’ils ont toujours cherché à entretenir, au-delà de quelques divergences ponctuelles résultant de la défense légitime des intérêts respectifs.
• Le Président remercie Marcel MARTIN et le félicite.

2. Affaires financières 

2.1. Assemblée Générale du GIP RWC 2007
• L’Assemblée générale du GIP s’est tenue le 07 novembre précédent.
• Les éléments évoqués les plus importants ont été :
o l’avance complémentaire de 5.6 M€ accordée par l’Assemblée Générale sur le résultat du G.I.P. A noter que la F.F.R. a déjà perçu une première avance sur liquidation de 28M. d’Euros.
o la proposition de l’abandon de la créance de 54.000 € de la part de la Communauté de Lens-Lièvin. Dans l’état actuel cette créance paraît difficilement recouvrable. Il est donc décidé par l’Assemblée Générale du G.I.P. de l’abandonner.
o Accord du Comité Directeur.
• le point sur le contrôle fiscal.
o La demande d’exonération a fait l’objet d’un dépôt de mémoire devant le Comité du contentieux fiscal, douanier et des Changes.
o Le retour de la part des services de Bercy et la décision finale du Ministre restent attendus. 

2.2. Arrêté des comptes 2011 – 2012
• Le document de synthèse des comptes, tel que validé par le Bureau fédéral de la vieille, est présenté au Comité Directeur.
• Principales conclusions : (Voir P.V. du Bureau fédéral du 08/11/12). 

2.3. Le point sur le fonds dédié assurance
• Voir document joint en Annexe 1
• Le fonds dédié est quasiment nul à ce jour.
• Les cotisations assurances 2012 – 2013 doivent normalement couvrir la prime maximale à payer.
• Il faut cependant retrouver une réserve suffisante pour assurer le financement des actions sécuritaires et les dépenses à venir engagées au titre du fonds de solidarité.
• Le fonds dédié tel qu’il était établi depuis 10 ans, a démontré la pertinence de son fonctionnement. Son principe devient cependant inutile dans la situation actuelle où le nombre d’accidents, chaque année, est tel que la F.F.R. doit financièrement couvrir le risque maximum.
• C’est le cas pour ces 3 dernières années.
• La saison actuelle a mal débuté avec un nouveau blessé grave à Prat-Bonrepaux (Midi-Pyrénées) au cours d’un premier entraînement de la saison. 

2.4. Comités territoriaux débiteurs
• Dix sept comités sont débiteurs auprès de la F.F.R. pour un total supérieur à 2.4 M€.
• Quatorze Comités sont créditeurs et la F.F.R. va régulariser la situation en leur versant les sommes correspondantes.
• Les Comités débiteurs sont fortement invités à payer le solde restant dû sur leurs comptes.
• Accord du Comité Directeur. 

2.5. Compte membres
• Une douzaine de membres élus présente un solde débiteur sur le compte fédéral.
• Ils sont fermement invités, selon les préconisations du Commissaire aux Comptes, à couvrir le solde restant dû dans les meilleurs délais.
• La situation est sensible pour 6 d’entre eux. Faute d’une régularisation rapide, il ne sera pas accordé de billetterie aux intéressés pour les matches internationaux du Tournoi à venir.
• Accord du Comité Directeur. 

2.6. Prêts
• Prêt au Comité de Guyane.
o Un prêt de 220 000 € est accepté pour le Comité de Guyane afin que celui-ci mène à bien la réalisation d’un siège social.
o Le dossier reste à compléter.
o Le Comité Directeur émet un avis favorable de principe.
• Prêt au club de Beaune.
o Accord du Comité Directeur pour un prêt de 120 000 € sur 10.ans pour la réalisation d’une structure réceptive à l’intérieur du stade. 

2.7. Billetterie tests d’Automne.
• La vente est nettement inférieure à la prévision.
• Seul un accord formel avec le Stade de France et donc un aménagement de la convention pour France – Samoa, pourront autoriser une opération « invitation en masse ».
• 5 à 6000 invitations seront éditées pour que des actions de promotion soient menées à LILLE par le Comité local, les comités limitrophes et la société ELISA.
• Accord du Comité Directeur. 

2.8. Dépenses hors budget
• Sont validées pour :
o 118 000 € les dépenses complémentaires venues de la Tournée du XV de France en Argentine en juin 2010.
Les explications utiles sont apportées par Jean DUNYACH responsable du secteur.
o 20 000 € sont accordés au Comité de Provence pour les opérations sécuritaires menées auprès des clubs. Le dossier du comité n’a pu être traité en même temps que ceux de tous les comités faute d’avoir reçu les documents utiles.

3. Affaires administratives 

3.1. Remplacement d'un membre de la Commission de discipline
• Le Comité Directeur approuve à l'unanimité la désignation de Monsieur Roger LEMEUR pour remplacer Madame Joëlle DROUIN au sein de la Commission de Discipline Fédérale jusqu'à la fin du mandat en cours. 

3.2. Remplacement d'un membre de la Commission d’appel
• Le Comité Directeur approuve à l'unanimité la désignation de Monsieur Julien BERANGER pour remplacer Monsieur Christophe DROUVOY au sein de la Commission d'appel fédérale jusqu'à la fin du mandat en cours. 

3.3. Remplacement d'un scrutateur
• Pour des raisons personnelles, M. MARCELLI ne souhaite plus être scrutateur. Il sera remplacé par Paul MAURIAC. 

3.4. Représentants de la FFR au Comité Directeur de la LNR
• Le Comité Directeur approuve à l'unanimité la désignation de Monsieur Julien BERANGER pour remplacer Monsieur Christophe DROUVOY au sein de la Commission d'appel fédérale jusqu'à la fin du mandat en cours.
• Le Président a décidé de représenter les trois mêmes personnes :
o Bernard GODET
o Michel PALMIE
o Jean-Paul DUMONT (Personnalité extérieure) 

3.5. Assemblée Générale du 8 décembre 2012 :
• Dans le cadre de l'Assemblée Générale Elective de la FFR du 8 décembre prochain, le Comité Directeur approuve à l'unanimité la composition de la Commission Electorale ci-dessous :
o Mademoiselle Prune ROCIPON
o Mademoiselle Amélie RENARD
o Monsieur Jean-Philippe GAUDICHAU
o Monsieur Franck LAGARDE
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la liste des membres de la Commission Congrès & Evènements Fédéraux convoqués pour la vérification des pouvoirs de la 129ème Assemblée Générale de la FFR jointe en Annexe 2.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la convocation et l'ordre du jour de la 129ème Assemblée Générale de la FFR joints en Annexe 3. 

3.6. LNR – Constat d’état de l’aire de jeu
• Dans le cadre de l'Assemblée Générale Elective de la FFR du 8 décembre prochain, le Comité Directeur approuve à l'unanimité la composition de la Commission Electorale ci-dessous :
• Le document figurant en Annexe 4 vise à optimiser les procédures de contrôle des terrains lors des matchs de Top 14 et de Pro D2, avec pour objectif de limiter autant que possible les reports de matchs, qui perturbent le calendrier.
• Il ne s'agit pas de modifier les procédures existantes, mais d’optimiser leur application.
• Le jour du match, la décision de maintenir ou de reporter la rencontre appartient à l'arbitre seul. En revanche, jusqu'à la veille du match, la décision de reporter de manière anticipée une rencontre au vu des conditions météo et de l'état du terrain est prise par le Bureau de la LNR, qui s'appuie, pour cela, sur des constats faits dans la semaine précédant la rencontre par des représentants désignés par le comité territorial où se joue le match.
• Afin d’optimiser cette procédure, trois mesures ont été proposées à la FFR :
o identifier et désigner 2 à 3 délégués par comité où évoluent des clubs professionnels, de manière que ce soient toujours les mêmes personnes qui aillent procéder à ces contrôles ;
o leur dispenser une journée d'information et de formation sur les procédures de contrôle de l'état des terrains, afin de mettre un maximum d'informations à leur disposition ;
o pour faciliter leur travail, qu'ils établissent leurs constats sur un rapport beaucoup plus détaillé que celui qui existe aujourd'hui, de manière à les guider dans les constats effectués, ce rapport servant de base à la décision prise ensuite par le Bureau de la LNR de reporter ou de maintenir la rencontre.
o Toujours dans cet objectif de limiter les reports, des actions sont également menées vis-à-vis des clubs et des collectivités locales gestionnaires des enceintes, sous la forme notamment d'une journée d'information sur la protection de l'état des terrains pendant les périodes d'intempéries. Ces formations seront dispensées à la fin du mois de novembre à destination des clubs de Top 14 et de Pro D2 et des responsables techniques de leurs collectivités locales.

3.7. Modification du règlement disciplinaire de lutte contre le dopage de la FFR
• Le Comité Directeur approuve à l'unanimité les modifications du règlement disciplinaire FFR de lutte contre le dopage jointes en Annexe 5. 

3.8. Paris Sportifs : Propositions de critères objectifs
• Le Comité Directeur approuve à l'unanimité les propositions ci-jointes de critères de retrait d'un match de l'offre de paris pour la préservation de l'intégrité des compétitions (Voir Annexe 6). 

3.9. Arrêté des effectifs
• Le Comité Directeur approuve à l'unanimité la date du 7 novembre 2012 comme date d'arrêté des effectifs. 

3.10. Courts extraits des compétitions sportives (CSA)
• Cette mesure, soi disant au nom du droit à l'information, touche à la qualité des contrats des fédérations et ligues.
• La FFR et la LNR sont sur ce sujet en totale symbiose.
• Il concerne la retransmission de l'ensemble des rencontres organisées par les instances du rugby français, que ce soit Équipe de France ou rencontres de championnat.
• Selon un principe, un organisateur est titulaire des droits des compétitions qu'il organise. Dans ce cadre, il va commercialiser ce droit.
• La Fédération, dans le cadre de la loi, est propriétaire de l'ensemble des compétitions qu'elle organise ou autorise, y compris d'ailleurs des droits relatifs aux compétitions professionnelles, dont cependant la commercialisation est concédée, pour la durée de la convention, à la Ligue professionnelle qui va commercialiser ces droits.
• Dans ce cadre, des opérateurs acquièrent un droit qui leur permet, pendant une durée limitée, dans le cadre de leur contrat, de diffuser des rencontres sportives.
• Au-delà, la possibilité existe pour tout un chacun de bénéficier d'une information. Donc, la loi prévoit ce que l’on appelle le droit ou la notion de "brefs extraits", qui permet à une chaîne de télévision qui n'a pas acquis les droits de cependant donner une information et d'adjoindre à cette information un certain nombre d'images correspondantes.
• Cette notion de "brefs extraits" n'est pas définie par la loi. Elle a été définie tout au long des années par la jurisprudence au fur et à mesure des contentieux jusqu'à aboutir à une situation qui était relativement équilibrée, en termes à la fois de durée et de pluridisciplinarité, situation qui convenait parfaitement aux organisateurs et aux diffuseurs.
• Une loi récente, du 1er février 2012, a cependant prévu qu'il appartenait au CSA de définir, dans le cadre d'une délibération, cette notion de "brefs extraits".
• C'est dans ce cadre que le CSA a mis en place une procédure par laquelle il a demandé aux différents intervenants de contribuer et de faire part de leur opinion sur le sujet et, à l'issue de cette procédure, il élaborerait sa délibération.
• Le rugby, avec l’ensemble des opérateurs sportifs, a participé à cette contribution en faisant part de ses avis, qui étaient globalement pour un statu quo, compte tenu de l'équilibre dans lequel nous avions abouti.
• Malgré cela, et malgré également une position du Comité olympique qui, dans son ensemble, souhaitait lui aussi maintenir ce statu quo et cet équilibre, le CSA a émis un projet de délibération qui contrevient très largement tant au niveau de la durée qu'au niveau de la pluridisciplinarité.
• Il n'est plus prévu désormais que le droit à la citation s'intégrera dans la diffusion de plusieurs disciplines sportives, mais de plusieurs compétitions. Avec une seule discipline : le rugby, on peut, avec deux compétitions, soit une épreuve d’une équipe nationale, le XV de France, soit un match de championnat, avoir une multiplicité qui permettra l’expression de ce droit de citation, alors que, jusqu’à présent, il fallait qu’il y ait plusieurs disciplines. C'est donc une première atteinte.
• Par ailleurs, un ensemble d'éléments vont remettre en cause la possibilité qu’auront les Fédérations et ligues de commercialiser en particulier les magazines. C'est en cela qu’il a été, avec l'ensemble des ligues et des fédérations concernées, engagé un certain nombre de démarches tant au niveau national qu'au niveau communautaire pour essayer, dans toute la mesure possible, de revenir sur ce projet de délibération qui sera devenu définitif à la fin de l’année 2012. 

3.11. Affiliation et changement de nom
• Le Comité Directeur approuve à l'unanimité les demandes d’affiliation et de changement de nom, jointes en Annexe 7. 

3.12. Assises Nationales « Sport et Territoires »
• Patrice DOCTRINAL présente le document figurant en Annexe 8. 

3.13. Demande de requalification et déclassement
• Le Comité Directeur approuve à l'unanimité les requalifications des licenciés :
o ROQUES Bertrand (Entente Lesperon Onesse – Comité Côte Basque Landes), Radié le 05/02/2001
o CANOVAS Alphonse (ES Monteux – Comité de Provence), Radié le 01/12/1998
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les demandes de déclassements suivantes :
o Dimitri GELLENONCOURT, né le 11/10/1999 (Comité du Languedoc)
o Joan DARRAIDOU, né le 25/05/2003 (Comité Côte Basque Landes)
o Nassim ZAKRY, né le 06/02/2001 (Comité de Provence) 

3.14. Approbation des procès-verbaux
• LNR :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal du Comité Directeur de la LNR du 7 juin 2012.
• FFR :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
 Le procès-verbal du Bureau Fédéral des 25 mai et 2 juin 2012
 Le procès-verbal du Comité Directeur du 8 juin 2012
 Le procès-verbal du Bureau Fédéral des 27 et 28 juin 2012
 Le procès-verbal du Comité Directeur des 28 et 29 juin 2012
• Sous réserve de modifier le point 2.3 : faire apparaître le terme « dispositions relatives au suivi biologique »
• Sous réserve de faire apparaître l’accord sur l’augmentation des indemnités des arbitres
 Le procès-verbal du Bureau Fédéral du 28 juillet 2012
 Le procès-verbal du Bureau Fédéral du 30 août 2012

4. Affaires sportives 

4.1. Compétitions fédérales
• Georges DUZAN fait un point sur le déroulé des compétitions fédérales et les engagements des équipes.
• Il indique être déçu du faible nombre d’équipes engagées dans la compétition Belascain.

5. Affaires internationales 

5.1. Désignations des représentants de la FFR à la FIRA-AER
• Le Président informe le Comité Directeur de la désignation de :
o Jean-Claude BAQUE
o Jean-Louis BARTHES
o Pierre CAMOU
o René HOURQUET 

5.2. Compte-rendu des réunions internationales
• Jacques LAURANS fait la synthèse des récentes réunions IRB et 6 Nations.
• Michel PALMIE fait la synthèse des réunions ERC relatives à la renégociation des accords. 

5.3. Mise à disposition des joueurs
• En application du règlement 9 de l’IRB, trois joueurs ont été suspendus car ils ont refusé sans motif valable leur convocation en équipe nationale.

6. Marketing / Communication 

6.1. Renouvellement des contrats
• Bernard GODET fait un point sur les négociations relatives aux renouvellements des contrats de partenariat. 

6.2. Plaquettes FFR
• La plaquette présentant les prestations commerciales de Marcoussis et l’historique de la FFR seront disponibles lors de la prochaine Assemblée Générale.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h10.