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Date de publication : 07 Janvier 2013

Comité Directeur 08/06/12

VENDREDI 8 JUIN 2012 A LA FFR

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Validé en Comité Directeur le 9 novembre 2012
Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, René HOURQUET, Jean-Claude BAQUE, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Jean DUNYACH, Daniel FALQUE, Bernard GODET, Jacques LAURANS, Guy MOLVEAU, Christian BAGATE, Serge BLANCO, Claude DOURTHE, Antoine MARIN, Jo MASO, Michel PALMIE, Didier MENE, Patrick BUISSON, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Georges DUZAN, Roger FITE, Jean-Claude GOSSELIN, Richard GRADEL, Serge GROS, Jean LACAMPAGNE, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO, Serge RABALLO et Bernard REBEYROL.
Membres excusés : Jacques TROGER, Patrice DOCTRINAL, Christian DULLIN, Danièle IRAZU, Nathalie JANVIER, Fabien PELOUS, Thierry PEREZ, Pierre-Yves REVOL et Estelle SARTINI.
Membres présents non votant : Jean-Louis BARTHES, Jean-Claude SKRELA, Olivier KERAUDREN, Christian MAUGARD et Alain BERTHE.
Assistent à la réunion : Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Robert CASADEBAIG, Jean-Luc DUBOIS, Claude JEANNOT, Jean-Marc PATOUILLARD, Henri SAVARY, Jean-Louis LUNEAU, Gérald MARTINEZ, Gérard BERTIN, Pierre ANCELY, Paul DE KEERLE, Lionel LAFFITTE, Gurvan KERVADEC, Nicolas PONCY, Patrick AMAICHAUD, Marion PELISSIE et Jean-Romain SINTES.

La réunion est ouverte à 9h25 sous la présidence de M. Pierre CAMOU.

1. Communication du Président
1.1. Ouverture de la réunion
• Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
• Il regrette la délocalisation à la dernière minute de la finale de la compétition Gaudermen, d’autant plus qu’il n’en a pas été informé.
• Il rappelle que se dispute actuellement le Championnat du Monde Juniors en Afrique du Sud.
• Il félicite Antoine MARIN pour l’accueil réservé aux membres du Bureau Fédéral et aux Présidents des Comités Territoriaux lors des festivités du Centenaire du Comité Armagnac-Bigorre.
• Il félicite de nouveau Alain DOUCET qui s’est vu remettre les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur.
• Il remercie Serge BLANCO pour avoir organisé à Biarritz le jubilé de Serge BETSEN.
• Il félicite enfin Daniel FALQUE pour avoir organisé l’étape française du Championnat d’Europe FIRA-AER de rugby à 7.

2. Affaires administratives
2.1. US Annecy
• Alain DOUCET rappelle les faits importants de cette affaire et la procédure disciplinaire en cours. 

2.2. Approbation des procès-verbaux
• Procès-verbaux de la FFR :
o Comité Directeur du 9 décembre 2011 :Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
o Bureau Fédéral du 3 février 2012 : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
• Procès-verbaux de la LNR :
o Comité Directeur de la LNR du 24 février 2012 :Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. 

2.3. Comité Territorial d’Alsace-Lorraine
• Le Comité Territorial d’Alsace-Lorraine a rassemblé l’ensemble de ces clubs à Nancy.
• A l’occasion de cette réunion, la quasi-unanimité des clubs s’est prononcée en faveur d’une scission de ce comité.
• La rédaction d’un projet de convention sur le fonctionnement administrative et juridique de ces deux comités est en cours.
• Alain DOUCET rappelle qu’il n’est pas question de rajouter une subvention complémentaire. Si le vote du Comité Directeur est favorable, alors une répartition des subventions sera effectuée en fonction du nombre de clubs, de licenciés…

2.4. Modifications des règlements généraux pour la saison 2012/2013
• Les propositions de modifications du Titre II des Règlements Généraux 2012/2013 sont approuvées à l’unanimité (Voir Annexe 1).
• Les autres titres seront présentés lors du prochain Comité Directeur. 

2.5. Assemblée Générale du 30 juin 2012
• Convocation et ordre du jour :
o Le document figurant en Annexe 2 est approuvé à l’unanimité.
• Date de l’arrêté des effectifs :
o Le Comité Directeur approuve la date du 31 mai 2012. 

2.6. Approbation des Avis Hebdomadaires 924, 925 et 926
• Les Avis Hebdomadaires figurant en Annexe 3 sont approuvés à l’unanimité. 

2.7. Présentation de l’état des effectifs
• Le Secrétaire Général présente l’état des effectifs et félicite l’ensemble des Comités Territoriaux, les Comités Départementaux et les clubs pour le travail réalisé.
• A ce jour, la barre des 450.000 licenciés a été dépassée.
• Toutes les catégories sont en hausse. 

2.8. Demandes d’affiliation et de changement de nom
• Les demandes figurant en Annexe 4 sont approuvées à l’unanimité. 

2.9. Questions administratives diverses
• Assises Nationales du Rugby Français :
o Le Livre Blanc du Rugby sera, comme convenu, disponible dès le Congrès de La Baule.
• La remise des trophées de la 14ème édition de Rugby Passion se tiendra l’après-midi du 8 juin. Serge RABALLO informe les membres du Comité Directeur que 1.000 bénévoles seront à Paris ce week-end grâce à cette opération.
• Pôle France : la liste de la nouvelle promotion du Pôle France figure en Annexe 5.

3. Affaires financières
3.1. Budget de fonctionnement
• Le projet de budget établi selon l’avis du Bureau Fédéral est présenté au Comité Directeur par le Trésorier Général.
• Les axes ayant guidé la préparation budgétaire sont rappelés :
o Choix budgétaires pour l’exercice 2012 / 2013.
 Augmentation du prix des cotisations 12 / 13 (+ 1€ AG Strasbourg)
 Taux de change € / £ : 0.82.
 France 3ème du Tournoi des 6 Nations 2013.
 Maintien du Beach Rugby sans sponsor titre.
o Organisation de grandes compétitions internationales.
 Organisation JWC 2013.
 Organisation WRWC 2014.
o La prise en compte d’évènements exceptionnels.
 Projet Stade.
 Vente rue de Liège : Evènement exceptionnel non intégré.
o Des choix politiques
 Convention FFR / CSDF (pas d’évolution).
 Convention FFR / Rugby Pro (pas d’évolution).
• La conséquence :
o Une année déficitaire à -5.7 M€.
• Les raisons du déficit :
o Fonctionnelles et récurrentes :
 Majoration XV de France.
 Maintien du Beach Rugby.
 Nouveaux joueurs à 7 sous contrat.
o Exceptionnelles.
 Impact JWC.
 Projet Stade.
• Pour pallier la situation, des efforts sont à consentir.
o pour mieux contrôler les dépenses,
o pour améliorer les recettes,
o pour rechercher un équilibre pluriannuel.
• A l’appui des différents tableaux financiers présentés et commentés, le budget de fonctionnement est accepté à l’unanimité par le Comité Directeur fédéral.

3.2. Budget d’investissement
• Le budget d’investissement tel que présenté ci-dessous est aussi validé à l’unanimité :
o Médical 125 K€
o Informatique 350 K€
o Divers 60 K€
o CNR 1 715 K€
o TOTAL 2 240 K€ 

3.3. Assurance fédérale
• Un point est fait sur l’accidentologie pour 2011 – 2012.
• 4 blessés graves dont 2 présentant des risques importants de séquelles situant une possibilité d’invalidité au dessus de 60 %.
• La situation du « fonds dédié assurance » qui est devenu aujourd’hui négatif, est faite après deux années noires avec successivement 5 et 3 blessés graves.
• L’évolution du contrat d’assurance est ensuite présentée avec les incidences sur les tarifs des licenciés (Voir Annexe 6).
• Hausse de 10 € à 30 € pour les joueurs (FFR).
• Hausse de 5 € à 100 € pour les dirigeants (FFR).
• Total de la prime récoltée : 22 680 640 €.
• Le dispositif des paiements selon les catégories de licenciés est validé à l’unanimité par le Comité Directeur (Voir Annexe 7). 

3.4. Finales des Championnats de France : Aides Exceptionnelles
• Un point est fait sur l’accidentologie pour 2011 – 2012.
• La finale du TOP 14 permet depuis 2 ou 3 ans le rassemblement des finales de diverses compétitions territoriales à Paris pour le week-end.
• Les conditions de prise en charge fédérale pour les comités sont proposées.
o A imputer sur la recette de la finale du TOP 14 :
 18 000 € pour chacun des clubs finalistes du TOP 14 (TOULOUSE et TOULON).
 10 000 € pour chacun des comités finalistes du lever de rideau (Armagnac-Bigorre et Côte d’Azur).
o A imputer sur la part F.F.R.
 3000 € pour chacun des clubs ou comités finalistes des diverses épreuves du week-end, cette somme incluant l’aide forfaitaire prévue par les règlements généraux F.F.R.
 La F.F.R. prendra en outre en charge l’hébergement en hôtel, pour les différentes équipes sur la base de 30 personnes, le déplacement (kilométrage) selon le barème fédéral et enfin les places au stade. 

3.5. Barbarians Rugby Club
• Le Trésorier Général rappelle que 180 000 € d’aide sont budgétés pour le Barbarian Rugby Club. (150 000 € + 30 000 € pour les frais de fonctionnement).
• Il propose en outre que la F.F.R. consente l’avance des dépenses diverses à engager pour la prochaine tournée au JAPON, le Barbarian Rugby Club devra en assurer le remboursement en retour pour la part excédant l’aide fédérale.
• Accord à l’unanimité du Comité Directeur.

4. Affaires sportives
4.1. Labellisations et renouvellements de labellisation des Ecoles de Rugby
• Les propositions figurant en Annexe 8 sont approuvés à l’unanimité.
• Un kit de bandeaux avec des slogans est remis à chaque renouvellement de labellisation. 

4.2. Rugby à Toucher
• Les finales du Championnat de France de Rugby à Toucher se dérouleront les 23 et 24 juin 2012 sur le terrain des Boucles de la Marne (Île-de-France) 

4.3. Beach Rugby Tour
• Beach Rugby Tour :
o Le démarrage aura lieu le 24 juillet à Bormes-les-Mimosas.
o 8 étapes : Valréas, Mimizan, Royan, Saint-Jean-de-Monts, Quiberon, Le Touquet et la finale à Trouville les 14 et 15 août.
• Championnat d’Europe de Beach Rugby FIRA-AER :
o La sélection française sera composée des meilleurs joueurs du Beach Rugby Tour 2011. La Direction Technique Nationale est en charge de la composition de l’équipe.

4.4. Lycée agricole – Animation
• Un tournoi Élite s'est déroulé à Auch et Condom avec 6 équipes : Auch, Paul Toulouse, Nîmes, Aurillac et Brioude. De ce tournoi, est sortie une sélection moins de 18 ans qui a fait un match cette année contre l'Espagne à Bourg-en-Bresse (Victoire de l’Espagne 26 à 24).
• Un Tournoi Développement s’est déroulé à Nevers avec, pour les garçons, 6 équipes juniors et 5 équipes cadets et, pour les filles, 6 équipes juniors et 6 équipes cadettes.
• Un tournoi féminin de rugby à effectif réduit s’est déroulé à Houlgate pour les moins de 18 ans 

4.5. Trophée Société Générale U17
• Le Président félicite Henri SAVARY et le Comité de Corse pour la qualité de l’organisation de ce tournoi. 

4.6. Coupe de France de Rugby à 7
• Les demi-finales se sont très bien déroulées sur les différents sites (Provence, Poitou-Charentes et Île-de-France). 

4.7. Pôle France 2012/2013
• Jean-Claude SKRELA propose que la future promotion du Pôle France porte le nom de Benoit DAUGA. Cette demande sera étudiée ultérieurement. 

4.8. Compétitions fédérales
• APARE
o Gérard BERTIN fait une déclaration au nom de l’APARE concernant les tutorats et les licences Blanche / Jaune. Une longue discussion s’en suit à ce sujet.
• Coupe de la Fédération :
o Après discussion, il est proposé que la Coupe de la Fédération se déroule sous un format à élimination directe dès le 1er tour.
o Les oppositions seront présentées à La Baule.
o La compétition est ouverte aux joueurs des divisions fédérales (Fédérales 1, 2 et 3).
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
• Challenge des Comités « Moins de 26 ans » :
o Après discussion, il est proposé que la compétition soit ouverte uniquement aux joueurs de clubs évoluant en séries territoriales quelque soit le Comité.
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

5. Marketing / Communication
5.1. Consultations Droits TV
• Présentation des deux consultations :
o La F.F.R. a lancé au mois de Janvier deux consultations.
o Consultation n°1: Consultation pour la production et la diffusion en France des matches d’Equipes de France, du championnat de France de 1ère division fédérale et de matches des barbarians en France au cours des quatre prochaines saisons.
o Consultation n°2: Consultation pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle à l’étranger des test-matches en France du XV de France et des matches de préparation à la coupe du monde 2015 se déroulant en France.
• Consultation n°1 :
o Présentation détaillée de la Consultation n°1 :
 Afin d’offrir une meilleure visibilité à ses compétitions tout en optimisant les recettes financières, il a été décidé de la décliner en 3 lots.
 Lot 1: Production et diffusion en intégralité des matches du XV de France de la Tournée d’Automne et Warm-up RWC 2015, des U20 et Féminines lors du Tournoi des 6 Nations
 Lot 2: Production et diffusion en intégralité de matches de la première division fédérale.
 Lot 3: Production et diffusion du match en France des Barbarians lors de la saison 2012/2013.
 Cette consultation a été envoyée à TF1, France Télévisions, M6, Canal+, Al Jazeera , Direct 8 et L’Equipe TV.
o Réponse à la consultation n°1 :
 Lot 1 : France Télévisions et le groupe M6 ont fait une proposition
 Lot 2 : Le Groupe TF1/Eurosport s’est positionné
 Lot 3 : Pas de réponse
o Recommandation d’attribution du lot 1
 Il est proposé d’attribuer le lot 1 à France TV qui s’engage à promouvoir le Rugby plus fortement que le Groupe M6 tout en ayant une plus grande expérience Rugby et en proposant une offre financière de meilleure qualité.
 Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
o Recommandation d’attribution du lot 2 :
 Seul groupe à avoir répondu à ce lot, TF1/Eurosport s'engage à produire et diffuser au moins 1 match de chacune des poules qualificatives et un match par tour de phase finale soit un minimum de 11 match par saisons sportive. Il est proposé de leur attribuer le lot.
 Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
• Consultation n°2 :
o Elle avait pour but de désigner l’agence en charge de la commercialisation des droits TV de la FFR sur les territoires étrangers.
o Elle a été envoyée à Sportfive, IMG (détenteur actuel des droits), l’UER, Pitch, MP&Silva, Al Jazeera et Canal + Event.
o Quatre agences ont répondu: Sportfive, IMG, Pitch et l’UER.
o Compte tenu de l’offre financière d’IMG supérieure aux autres, il est proposé de leur attribuer ce lot.
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité. 

5.2. Renouvellement des contrats de partenariat

• Bernard GODET fait un point sur les renouvellements des contrats de partenariat de la FFR.
• Après avoir expliqué les conditions des nouveaux contrats Orange et GMF, il est proposé au Comité Directeur de voter en faveur de leurs renouvellements.
• Le Comité Directeur approuvent à l’unanimité. 

5.3. Réseaux sociaux
• La FFR a désormais une page officielle sur Facebook
• Bernard GODET présente le document figurant en Annexe 9.

6. Affaires internationales
6.1. Commission Mixte d’Extension
• Elle se réunira à 15h00 le 8 juin afin d’étudier le cas de M. Carl HAYMAN. 

6.2. Questions internationales diverses
• L’équipe de France se rendra en Argentine dès le 10 juin 2012.
• Tournoi des 6 Nations 2013 : de nombreuses candidatures ont été reçues s’agissant de l’accueil et de l’organisation de matchs U20 ou Féminins comptant pour l’édition 2013 du Tournoi des 6 Nations.
• Un point est fait sur l’organisation du Championnat du Monde Juniors 2013 en France.

7. Questions diverses
7.1. Situations de Marseille et Nice
• Le Président informe le Comité Directeur des dépôts de bilan de ces deux clubs.
• Ils pourront repartir en Championnat de France de Fédérale 3 à condition qu’ils aient 10 licences blanches sur le terrain à tous les matchs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h40.