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Date de publication : 08 Novembre 2013

BUREAU FEDERAL TELEPHONIQUE VENDREDI 16 AOUT 2013

 
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Validé en Comité Directeur le 4 octobre 2013
Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Serge BLANCO, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Fabien PELOUS, Jean-Claude PEYRIN.
Membres excusés : Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Didier MENE.
Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Jean-Claude SKRELA, Olivier KERAUDREN.

La réunion est ouverte à 11h30 par le Secrétaire Général, Alain DOUCET. 

1. Convention FFR / LNR
• Pour mémoire, l’avenant approuvé par les dernières AG de la FFR et de la LNR et qui a renouvelé la convention FFR/LNR jusqu’aux prochaines assemblées générales de décembre comporte un article 1er ainsi rédigé :
Article 1 : XV DE FRANCE
L’optimisation de la préparation et du calendrier des joueurs internationaux intégrant notamment :
 La constitution d’un groupe « Elite » prédéfini pour chaque saison,
 L’harmonisation du nombre de matches joués chaque saison par les joueurs de ce groupe,
 La préparation optimisée de ces joueurs par une plus grande collaboration entre les Staff du XV de France et ceux des clubs, ainsi que l’aménagement du calendrier des internationaux pour leur permettre d’aborder les échéances internationales dans les meilleures conditions.
Le calendrier de préparation et de mise à disposition des internationaux pour la saison 2013/2014 devra être convenu entre la FFR et la LNR avant le début du TOP 14 2013/2014. Les Comités Directeurs de la FFR et de la LNR sont donc expressément mandatés par leurs assemblées générales respectives, pour adopter ce calendrier.
• Dans le cadre de cet article 1er, les discussions entre la FFR et la LNR se sont poursuivies au cours des dernières semaines.
• Serge BLANCO et Pierre CAMOU font de l’état d’avancement des discussions. Ils regrettent qu’en dépit des efforts consentis par la FFR et des propositions concrètes qu’elle a formulées, ces discussions sont aujourd’hui au point mort, alors qu’un accord sur la mise à disposition des joueurs internationaux semblait proche.
• Décisions :
o Soutien unanime des membres du Bureau pour le maintien des positions prises par les représentants de la FFR dans ce dossier.
o Afin de permettre à la LNR de faire un retour d’ici la fin du délai fixé, soit le coup d’envoi de la première rencontre de Top 14 opposant TOULON à MONTPELLIER, sursis à statuer jusqu’au prochain Bureau fédéral fixé le même jour à 20 heures,
o A défaut, la FFR fera application stricte de la règle 9 concernant la disponibilité des joueurs pour le XV de France.

2. Questions diverses
• Litige FFR / GABARDAN ATHLÉTIQUE SPORT RUGBY :
o Le Conciliateur saisi du dossier propose à la FFR de rapporter la sanction de « moins 2 points terrain » que sa commission d’appel a infligé le 21 mars 2013 à l’équipe première de GABARRET (Promotion Honneur, Côte d’Argent).
o Décision : Après avoir pris connaissance du courrier du Comité de Côte d’Argent, le Bureau Fédéral accepte malgré tout à l’unanimité la proposition du conciliateur dans la mesure où ce-dernier ne remet pas en cause le principe d’une sanction.
• Chargés d’instruction pour Commission de Discipline et Commission des Règlements :
o Le Bureau Fédéral approuve la désignation des chargés d’instruction suivants : Romain TRIAL, Edward REAY-JONES et Fabien ROLAND
• Chargés d’instruction pour Commissions disciplinaires de lutte contre le dopage :
o Le Bureau Fédéral approuve la désignation des chargés d’instruction suivants : Mathieu BRAUGE, Edward REAY-JONES, Fabien ROLAND et Olivier KERAUDREN.

L’ordre du jour étant épuisé, le Secrétaire Général, Alain DOUCET, clos la séance à 12h30.