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Date de publication : 08 Novembre 2013

BUREAU FEDERAL TELEPHONIQUE LUNDI 8 JUILLET 2013

 
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Validé en Comité Directeur le 4 octobre 2013
Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Daniel FALQUE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Fabien PELOUS, Jean-Claude PEYRIN.
Membres excusés : Christian GARNIER, Serge BLANCO, Patrice DOCTRINAL, Bernard GODET, Didier MÉNÉ, Christian BAGATE.
Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS et Olivier KERAUDREN.
Membre non votant excusé : Jean-Claude SKRELA.
Invités à la réunion : Guy MORAUX, Stéphane DUBERGER, Nicolas HOURQUET.

La réunion débute à 10h35 sous la Présidence de Pierre CAMOU. 

1. Proposition de conciliation du CNOSF : Montluçon Rugby
• Un seul point est à l’ordre du jour de la réunion : Il s’agit de prendre une décision suite à la proposition de conciliation formulée par le CNOSF dans l’affaire opposant l’association MONTLUÇON RUGBY à la Fédération Française de Rugby, conformément à l’Article 40 du Titre V des Règlements Généraux de la FFR qui prévoit que « le Comité Directeur de la F.F.R., ou le Bureau Fédéral en cas d’urgence, sont compétents pour prendre toutes décisions qu’ils jugeraient utiles consécutivement à une proposition de conciliation formulée par le C.N.O.S.F. dans le cadre d’une requête déposée à l’encontre d’une décision prononcée par un organisme fédéral prévu au présent règlement conformément aux textes en vigueur ».
• A la demande du Président, Guy MORAUX effectue un rappel des faits du dossier.
• Le 5 juillet 2013, le Conciliateur a proposé :
o A l’association MONTLUÇON RUGBY, de s'en tenir aux deux sanctions financières d'un montant de 10.500 Euros (dont 7.500 Euros avec sursis) qui lui ont été infligées.
o A la FFR, de substituer à la mesure de rétrogradation un retrait de 10 points au classement du Championnat de France de Fédérale 1 pour la saison 2013/2014 ;
o Sur ce dernier point, le conciliateur fonde sa proposition sur le fait que la subvention versée par la municipalité de Montluçon devait être considérée comme versée au titre de la saison sportive 2012/2013.
• Olivier KERAUDREN précise que le retrait de 10 points est la sanction maximum immédiatement précédente à la rétrogradation (Cf. Article 46 de l’Annexe VIII des Règlements Généraux de la FFR relative à la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion).
• Après mise au vote par le Président, le Bureau Fédéral accepte la proposition du conciliateur :
o Pour : 17 voix
o Contre : 0 voix
o Abstention : 0 voix
• L’association MONTLUÇON RUGBY est donc autorisée à participer au Championnat de France de Fédérale 1 – Trophée Jean Prat 2013/2014 dans les conditions proposées par le CNOSF.
• Par ailleurs, le Bureau Fédéral demande à ce qu’une proposition de modifications de règlements soit soumise au Comité Directeur afin de clarifier le traitement des subventions à l’avenir. La DNACG sera informé à cet égard.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 11h05.