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Date de publication : 07 Janvier 2013

Bureau Fédéral 25/05/12 et 02/06/12

VENDREDI 25 MAI 2012 A TARBES ET SAMEDI 2 JUIN 2012 A TOULOUSE.
 
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Validé en Comité Directeur le 9 novembre 2012
Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, René HOURQUET, Jean-Claude BAQUE, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Jean DUNYACH, Daniel FALQUE, Bernard GODET, Jacques LAURANS, Guy MOLVEAU, Serge BLANCO, Patrice DOCTRINAL, Claude DOURTHE, Jo MASO et Michel PALMIE
Membres excusés : , Jacques TROGER,Christian BAGATE, Antoine MARIN et Didier MENE
Membres présents non votant :Jean-Louis BARTHES, Jean-Claude SKRELA et Olivier KERAUDREN
Invités à la réunion : Paul DE KEERLE, Pierre BALIRAC et Marc GOSSE

La séance de Tarbes débute à 14h30 et s’achève à 18h30.
La séance de Toulouse débute à 9h10 et s’achève à 11h00.

1. Communication du Président
1.1. Informations
• La remise des insignes de chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur hier soir à Alain DOUCET dans son village de Pouyastruc.
• La célébration du centenaire du Comité Armagnac et Bigorre ce soir à Tarbes au Stade Maurice TRÉLUT.
• Félicitations au Biarritz Olympique, vainqueur de l’Amlin Challenge Cup 2012.
• Premier rendez-vous avec Mme Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative.
• Il tient à féliciter l’ensemble des services de la FFR pour la parfaite organisation du Tournoi des Partenaires.
• Il indique que les matchs du Championnat du Monde Juniors de l’équipe de France Moins de 20 ans seront retransmis sur Eurosport et France 4. 

2. Affaires administratives
2.1. Questions administratives diverses :
• Dossier du club d’Annecy. Il a été transmis à la Commission de Discipline.
• La convocation et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Ils seront soumis à l’approbation du Comité Directeur.
• L’arrêté des effectifs au 31 Mai 2012 s’élevant à 442.783 licenciés.
• La gratuité des licences pour les DOM-TOM au niveau écoles de Rugby, moins de 17 ans et moins de 18 ans Féminines. Accord du Bureau Fédéral.
• Comité Alsace-Lorraine : le Comité Territorial a décidé de la création de 2 comités territoriaux distincts, l’Alsace et la Lorraine, par 31 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention. Alain DOUCET, Patrice DOCTRINAL et Jean-Claude LEVRIER ont assisté aux débats.
• Les assises Nationales du Rugby et la préparation du livre blanc.
• Le Grand Stade FFR : Serge BLANCO précise qu’il reste deux sites en compétition.
• Le programme des demi-finales à Toulouse.
• Le règlement des mutations pour la saison 2012-2013 présenté par Pierre BALIRAC. Ce règlement est adopté à l’unanimité.
• Christian BAGATE souhaiterait que le protocole IRB d’évaluation de commotion cérébrale en bord terrain soit expérimenté durant le TOP 14 et la PRO D2. Le Comité Médical fera une proposition en ce sens et une demande va être envoyée à l’IRB.
• Suite aux décisions des organes disciplinaires de la FFR, le club de Montrejeau souhaiterait aller devant le conciliateur au CNOSF.
• La liste des effectifs arrêtés 31 mai est disponible.
• Les salariés FFR pratiquant le rugby à toucher vont très probablement créer un club.

3. Affaires sportives
3.1. Questions sportives diverses
• Les écoles de Rugby : les effectifs sont en forte augmentation puisqu’on arrive à 145.000 licenciés.
• L’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) : Jean-Michel SAUTREAU a été réélu à la Présidence.
• Beach Rugby : Championnat d’Europe de la FIRA à Anglet les 20,21 et 22 Juillet 2012. Chef de délégation Pierre BALIRAC.
• Jean DUNYACH précise les objectifs de l’Equipe de France lors de sa prochaine Tournée en Argentine. L’objectif est bien entendu de gagner les deux matchs. De jeunes joueurs passés par des filières haut-niveau ont été sélectionnés.
• Il évoque également le Jubilé de Serge BETSEN.

4. Affaires financières
4.1. Proposition des nouveaux tarifs pour les licenciés
• Assurances 2012/2013 :
o En premier lieu, le choix de la GMF en tant qu’assureur fédéral pour les quatre prochaines années est confirmé.
o En second lieu, la tarification des assurances pour 2012-2013 est présentée aux moyens de différents documents projetés à l’écran :
 Evolution du contrat d’assurance depuis 2002
 Bilan d’accidentologie
 Note sur la problématique de l’assurance
o A l’issue du débat, la grille des tarifs proposés pour 2012-2013 est validée par le Bureau. Elle sera soumise pour décision au Comité Directeur du 9 juin 2012.
• Autres sujets d’assurance :
o Les stages « rugby » organisés par les structures fédérales (Comités/clubs…), des associations ou des personnes. Une note questions/réponses sur le sujet à destination des Comités Territoriaux sera diffusée.
o La « fête des Rugby »Ils convient d’être très vigilant sur les conditions des pratiques mises en place pour l’occasion. La problématique de la couvertured’assurance pour cet évènement demeure. Affaire à suivre.
o Age des licenciés Un rappel sera adressé à la commission médicale sur le sujet.
o Secret médical (voir lettre Ministère de la Jeunesse et des Sports - jointe) 

4.2. Budget 2012/2013

• A l’appui du document adressé aux élus fédéraux, le débat est ouvert.
• Les points abordés visent :
o Les efforts consentis à tous les niveaux pour la préparation budgétaires et la recherche d’économies.
o Le budget 2012-2013 déficitaire (-5,4 M€)
o Les raisons du déficit :
 Avancement du dossier stade (-3,5 M€)
 Coupe du Monde U20 (-1,5M€)
 Causes diverses (-2 M€)
o Le budget pluriannuel pourrait être aussi négatif sauf à conserver le schéma du partenariat tel qu’il est actuellement. (Contrat Française des Jeux ou équivalant à maintenir).
o Cette dernière option est retenue et le budget sur 4 ans sera donc positif.
• La saison 2013-2014 sera largement excédentaire mais la saison 2014-2015 sera marquée budgétairement par l’organisation de la Coupe du Monde Féminine.
• Accord unanime du Bureau Fédéral pour la présentation du budget telle que proposée par le Trésorier Général en Comité Directeur du 9 Juin 2012. 

4.3. Aides exceptionnelles FFR
• Voir annexe. 

4.4. Contrôle fiscal du GIP
• Le point est fait sur ce dossier par le Trésorier Général. La requête de la FFR va être soumise au « Comité douanier de contrôle et des changes ».
• Le dossier devra être préparé pour le 30 juin (prolongation du délai initial d’environ 1 mois à la demande de la F.F.R.). Il devrait être évoqué par l’Administration en septembre prochain. 

4.5. Scrum machines
• Certains comités rapportent des problèmes matériels qui se posent sur les scrum machines et les remorques.
• Le bilan sera fait et le sujet traité avec les « Monsieur Sécurité » lors de leur réunion du 9 juin prochain.
• Deux contrats seront signés à l’avenir avec A.D.G., le prestataire, pour :
o la maintenance des « SCRUM MACHINES » pour 1 680€ HT/an et par appareil (déplacements du technicien inclus).
o la formation des utilisateurs dans les Comités Territoriaux pour 800€ HT / an et par intervention. (Hébergement et déplacement du formateur inclus).
o Accord du Bureau Fédéral.

4.6. Barbarian RC
• La tournée du Barbarian R.C. au Japon du 14 au 26 juin est confirmée.
• Par ailleurs, un match Barbarian Rugby Club / Japon R.FU. devrait s’organiser au Havre durant les tournées de l’automne prochain, cela à l’occasion de l’inauguration « rugby » du nouveau stade local. Affaire à suivre. 

4.7. Dépenses non budgétées
• Féminines U18 à 15 : 30 000€
• Développement OVALIE : 45 000€
• Accord du Bureau Fédéral. 

4.8. Rue de Liège
• L’opération de vente avec l’aide du cabinet FEAU suit son cours.
• Les plis des offres des candidats seront ouverts le lundi 9 juillet à l’agence.
• Le point sera fait au Bureau Fédéral qui suivra l’opération.
• Il est rappelé à propos de la Rue de Liège que :
o du mobilier demeure disponible,
o la FIRA-A.E.R. déménagera au 1er Septembre. Un bail de location devrait lui être proposé par Jean-Claude DARMON, dont l’immeuble est voisin de l’ancien siège F.F.R. (immeuble du n°5). 

4.9. Questions financières diverses
• Matches éliminatoires sur terrain neutre
o Les matches s’organisent parfois avec entrée gratuite.
o 200 € par matches seront versés au Comité ou au club organisateur.
• Finales 2012 à Paris
o Diverses Finales de compétions fédérales se déroulent à Paris à l’occasion de la finale Top 14.
o Sur la proposition du Trésorier Fédéral :
 Les hébergements sont pris en charge par la FFR.
 Le déplacement des équipes est remboursé selon le barème fédéral.
o Les billets pour la Finale de TOP 14 seront offerts par la FFR sur la base de 50 places par équipes dont 30 exonérées.
• Paiement des frais retenus pour les U 19 (saison 2010 – 2011)
o Les sommes retenues en Bureau Fédéral pour prise en charge partielle des frais engagés par les Comité Territoriaux pour ces compétitions ne sont toujours pas versées.
o Pourquoi ?
o La Trésorerie sera invitée à activer ces paiements sur la base de la décision prise en Bureau Fédéral (Janvier 2012).

5. Affaires internationales
5.1. Questions internationales diverses :
• Réunion des 6 nations à Paris : les droits internationaux de Télévision sont en hausse de 36 % et le sponsor titre en hausse de 17 %.
• Les premières candidatures pour l’organisation de matchs internationaux hors XV de France sont arrivées.
• Une solution à l’amiable a été trouvée par la FFR sur le litige entre le Castres Olympique et la Fédération Ecossaise sur la libération du joueur Max EVANS.
• International Rugby Board :
o Règle n°8 : L’éligibilité des joueurs et la qualification pour jouer en équipe Nationale : s’appliquent désormais aux -20 ans.
o Règle n°17 : jeu déloyal / interdit et inconduite.
o Règle pour le Rugby à 7 : désormais le nombre de remplaçants sera de 5.
o Coupe du Monde 2015 : même format qu’en 2011 (20 équipes réparties en 4 poules de 5).
o Coupe du monde des -20 ans en 2013 en France du 5 au 22 juin 2013.
o Barbarians Français : 2 matches prévus au Japon en juin 2012.
o Juin 2013, 3 tests prévus en Nouvelle-Zélande les 8, 15, 22 juin.