Top menu



Vous êtes ici : Documentation > Publications officielles > Procès Verbaux > Procès verbaux BF > Bureau Fédéral 11/10/12
  Imprimer cette page


Date de publication : 13 Février 2013

Bureau Fédéral 11/10/12

 
 Télécharger le fichier pdf

Validé en Comité Directeur le 8 février 2013 

Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, René HOURQUET, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Jean DUNYACH, Daniel FALQUE, Bernard GODET, Jacques LAURANS, Jacques TROGER, Guy MOLVEAU, Christian BAGATE, Patrice DOCTRINAL, Claude DOURTHE, Antoine MARIN, Jo MASO et Michel PALMIE
Membres excusés : Jean-Claude BAQUE, Serge BLANCO et Didier MENE
Membres présents non votant : Jean-Louis BARTHES et Olivier KERAUDREN
Membre excusé non votants : Jean-Claude SKRELA
Invité à la réunion : Nicolas HOURQUET

Le Président Pierre CAMOU ouvre la séance à 09h15. 

1. Communication du Président 

1.1. Ouverture de la réunion :
• Le Président informe qu’un courrier rappelant le règlement relatif aux paris sportifs va être prochainement adressé à toutes les parties prenantes concernées.
• Il informe les membres du Bureau Fédéral du décès du père de Marc LIEVREMONT. Le Bureau Fédéral présente ses plus sincères condoléances à toute la famille.

2. Affaires administratives
2.1. Elections territoriales
• Alain DOUCET informe que l’ensemble des élections territoriales sera terminé au début du mois de novembre.


2.2. Réunion UCRAF
• Le compte-rendu de la réunion FFR / UCRAF du 26 septembre 2012 est distribué. Il figure en Annexe 1 du présent compte-rendu. 

2.3. Homologation et enregistrement des contrats
• Le document figurant en Annexe 2 du présent compte-rendu est distribué aux membres du Bureau Fédéral puis commenté par Alain DOUCET. 

2.4. Exploitation CNR
• Le Bureau d’Albert Ferrasse et le mobilier l’accompagnant seront installés dans l’actuel bureau de l’Assistante du Président.
• Rue de Liège : L’immeuble sera entièrement vidé d’ici le 17 octobre, jour de la signature de l’acte authentique. Le mobilier sera stocké à Marcoussis.
• Investissements GTC / GTB : le montant s’élève à 26.000 Euros. Accord du Bureau Fédéral.
• Salle de musculation : une décision concernant les travaux sera prise ultérieurement.
• Rénovation des hébergements : l’étude de faisabilité sera rendue d’ici le 31 mars 2013. Une proposition sera faite à ce moment-là.
• Décoration des parties communes : le travail est en cours.
• Appel d’offres entretien et maintenance : L’appel d’offre sera constitué de deux parties :
o Une première partie « restauration »
o Une seconde partie « entretien et maintenance » 

2.5. Mise en œuvre du projet fédéral
• L’état d’avancement de la mise en œuvre du projet fédéral figure en Annexe 3.
• Il est présenté par Patrice DOCTRINAL. 

2.6. LNR : Procédures sur le constat d’état de l’aire de jeu
• Le projet de document fourni par la LNR doit mieux cerner les différentes responsabilités dans le cadre d’un risque d’annulation de match.
• Le Département Juridique fera part des commentaires du Bureau Fédéral à la LNR. Puis un document modifié devra être rédigé par cette dernière.
• Une formation des délégués devra être assurée.

2.7. Accord compétition territoriale du Comité des Flandres
• Le Bureau Fédéral autorise le Comité des Flandres à inscrire les équipes réserves de certains clubs dans leur compétition territoriale. 

2.8. Questions administratives diverses
• Fêtes des rugbys : La position de la FFR sera déterminée à l’issue des élections de décembre 2012.
• Salles de réunions à Marcoussis : elles porteront les noms de personnes illustres du rugby. Un projet sera remis ultérieurement.
• Territorialisation des clubs : les règlements généraux seront appliqués. Les changements d’appartenance à un Comité Territorial ne pourront être accordés qu’à titre réellement exceptionnel. Néanmoins, le Bureau Fédéral peut accepter qu’un club puisse disputer les compétitions organisées par un autre comité territorial tout en restant sous la responsabilité administrative et financière de son comité d’origine.
• Le Bureau Fédéral approuve à l'unanimité les demandes de déclassement en catégorie inférieure de :
o Gaëtan BINEAU, né le 21/12/1997
o Tom FRANCE, né le 06/11/2003
• Le Bureau Fédéral approuve à l'unanimité les demandes d'affiliation et de changement de nom, jointes en Annexe 4.
• Terrains synthétiques – Dossiers supplémentaires : le Bureau Fédéral accorde les aides financières pour Oyonnax, Anglet et Pantin. S’agissant de ces deux derniers, les dossiers doivent tout d’abord être complétés. Le montant versé sera de 50.000 Euros par terrain.
• Les prochaines réunions se tiendront :
o Le 8 novembre : Bureau Fédéral
o Le 9 novembre : Comité Directeur
• Assises nationales du rugby : les trois groupes de travail travaillent très bien. Un quatrième groupe a été mis en place par le Président. Il sera en charge du développement durable et sera piloté par Robert NATALI. Pierre CAMOU rappelle que les groupes de travail sont là pour étudier et proposer, les décisions restant aux politiques.
• Situation du Comité Départemental du Lot : le rapport de la commission d’enquête sera très prochainement remis au Secrétaire Général.


3. Affaires sportives 

3.1. Labellisations des Ecoles de Rugby et renouvellements
• Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité les labellisations et les renouvellements de labellisation des écoles de rugby joints en Annexe 5. 

3.2. Championnat d’Europe U18 FIRA-AER 2013
• Jean-Claude BAQUE informe que la réunion des Managers se tiendra le vendredi 30 novembre 2012 à Paris. 

3.3. Coupe de la Fédération : joueurs de Fédérales 2 et 3
• Le Bureau Fédéral décide que lors des premiers rassemblements des sélections, et lors des suivants si nécessaires, les encadrements techniques des équipes devaient former aux règles de la catégorie A les joueurs sélectionnés évoluant en 2ème ou en 3ème Divisions Fédérales. 

3.4. Situation compétition Gaudermen et compétitions jeunes
• Plusieurs clubs perdent volontairement leur rencontre sur tapis vert car ils ne disposent pas de suffisamment de joueurs avec licences blanches. Cette situation leur permet de pouvoir gagner un an et d’avoir des joueurs avec licences blanches la saison suivante.
• Le Bureau Fédéral décide que des sanctions devront être prévues dès la saison prochaine afin de prévenir ce genre de situation.

4. Affaires financières 

4.1. Matches internationaux Automne 2012
• Point financier :
o On ressent les nettes difficultés économiques actuelles et les matches sont difficiles à vendre.
o France / Australie ne fera pas le plein, ni France / Argentine, cela malgré, pour ce dernier match, une réelle curiosité manifestée par le public pour le nouveau stade.
o La situation est bien entendu pire pour le match des SAMOA au Stade de France, cela malgré une campagne de promotion très active.
o Le Trésorier général indique encore que le même phénomène est enregistré au Pays-de-Galles pour le match des SAMOA. Le tarif général d’entrée était ici fixé à 25 livres sterling).
o Des dispositions sont proposées pour « garnir » les deux premiers niveaux du stade et ne pas donner l’image d’un stade désert. Il est cependant décidé d’attendre encore 1 ou 2 semaines avant de lancer les dispositions retenues auprès des écoles de rugby d’Ile-de-France et des Comités voisins.
o L’objectif sera de rassembler 30 à 35 000 spectateurs au Stade de France.
• France – Argentine
o Pour définir la zone affectée à la Tribune officielle, les élus fédéraux sont invités à faire connaître leur demande de billetterie.
• Autres rencontres
o Pour la Tournée du Japon.
 Le match de Biarritz sera déclaré par le Comité de Côte Basque Landes, organisateur de la rencontre.
 Le match du Havre sera déclaré et organisé par le Barbarian Rugby Club. 

4.2. Prêts fédéraux
• Les dossiers du Stade Niortais (Poitou Charentes) et du C.S. de Vienne (Lyonnais) sont pour l’instant « en sommeil ».
• Aucune suite effective n’a été donnée par ces clubs à leur demande initiale. 

4.3. Emplois sportifs du comité Alsace-Lorraine.
• La partition du comité territorial Alsace-Lorraine en deux nouveaux comités, Lorraine et Alsace, conduit à examiner la situation des 2 structures en termes d’emplois C.R.T.
• Trois emplois C.R.T. (1ère génération) étaient affectés à l’ancien comité Alsace-Lorraine.
• 2 de ces emplois sont désormais affectés à l’Alsace dont l’un financé annuellement à 33 000 € et l’autre à 20 000 €.
• Le 3ème est affecté à la Lorraine. Il est aujourd’hui financé à 20 000 € annuels.
• Par souci d’équité, le Trésorier général propose que le poste restant au comité de Lorraine soit financé à 33 000 €, aucun cadre technique d’Etat n’était affecté à ce comité.
• Accord à l’unanimité du Bureau fédéral. 

4.4. Aides exceptionnelles
• Voir Annexe 6

4.5. Questions diverses
• Assemblée générale du GIP
o Cette assemblée doit précéder le Comité Directeur F.F.R. qui arrêtera les comptes 2011 – 2012.
o Une date est retenue pour l’instant à savoir : le 15 novembre, mais si cela est possible elle pourrait être avancée à la semaine précédente pour permettre de présenter les comptes F.F.R. au Comité Directeur du 9 novembre.
o Le 6 ou le 7 novembre sera proposé au liquidateur.
o Accord du Bureau fédéral.
• Dépenses hors budget
o 7 000 € sont affectés pour l’achat de photos à PRESSE SPORTS pour affichage en Résidence du XV de France.
o Accord du Bureau fédéral.
• Couverture des salaires des joueurs de fédérale 1 sélectionnés
o Le principe des joueurs sélectionnés par le comité territorial est également évoqué.
o Le statut du joueur de fédérale 1 semble donner une réponse au problème.
o Accord du Bureau fédéral pour étudier le dispositif ad-hoc.

5. Affaires internationales 

5.1. Réunions IRB
• Questions financières : pas de commentaires particuliers.
• Questions règlementaires :
o Paris sportifs : le projet de règlement est totalement répressif et ne prévoit aucun aspect de « formation ».
o Règlement 4 : la FFR a demandé à ce que la LNR et la PRL soient consultées car ce sont des structures très concernées par ce nouveau projet de règlement.
o Règlement 8 : il est actuellement incompatible avec le règlement d’éligibilité du CIO.
o Règlement 17 : la FFR est opposée au règlement proposé.

5.2. Comité des 6 Nations
• Le Comité des 6 Nations propose que les pays de l’hémisphère Nord s’organisent afin de proposer à l’IRB les évolutions des règles du jeu.
• Protocole de report de match :
o La FFR s’oppose à ce que la décision puisse être prise à la dernière minute par l’arbitre.
o D’autre part, Pierre CAMOU rappelle que la FFR n’est pas maitre des moyens mis en place.
o Jacques LAURANS informe qu’une amende de 500.000 Euros pourra être donnée à une fédération qui n’aurait pas mis tous les moyens en œuvre pour garantir la tenue du match.
• Accord FIRA-AER :
o Abstention de la FFR.
• Bille BEAUMONT est devenu le nouveau Président du Comité des 6 Nations. Pat WHEELAN (Irlande) en devient le Vice-président. 

5.3. ERC
• Suite à la dénonciation des accords en juin dernier, les réunions avec les actionnaires continuent. 

5.4. FIRA-AER
• Deux nouvelles fédérations (Biélorussie et Monténégro) sont en cours d’affiliation. 

5.5. Matchs internationaux
• France – Ecosse Fédérale : le match se jouera en Alsace-Lorraine ou à défaut de trouver un terrain, dans le Lyonnais.
• France A – France B U18 se jouera à Gueret.
• France – Angleterre U17 et U19 se joueront à Givors.
• France – Irlande U19 se jouera à Montargis

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 12h30.