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Date de publication : 05 Juillet 2013

Bureau Fédéral 07/03/13

 
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Validé en Comité Directeur le 31 mai 2013 

Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIE et Jean-Claude PEYRIN 

Membres excusés : Serge BLANCO, Patrice DOCTRINAL, Didier MENE et Fabien PELOUS 

Membres présents non votant : Jean-Louis BARTHES, Jean-Claude SKRELA et Olivier KERAUDREN 

Invité à la réunion : Nicolas HOURQUET 


Le Président Pierre CAMOU ouvre la séance à 16h00. 

1. Communication du Président
1.1. Remerciements et accueil :
• Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Bureau Fédéral, le Président évoque la réunion qui s’est tenu ce jour avec la Direction des Sports à Marcoussis. 

1.2. Blessés :
• Le Président rappelle que la sécurité du joueur doit être une préoccupation majeure pour tous.
• Wanda NOURY fait un bilan des blessés enregistrés à ce jour. 

1.3. Rugby à 7 :
• A la demande du Président, Jean-Claude SKRELA fait un bilan provisoire des résultats de France 7. De forts progrès ont été enregistrés, l’équipe réalisant de bonnes performances sur le terrain. Néanmoins, il est possible de réellement faire mieux.
• L’objectif de la saison reste la Coupe du Monde de Rugby à 7 se disputant à Moscou les 28, 29 et 30 juin 2013.

1.4. Assises Nationales du Rugby : Groupe de Travail « Filière de formations »
• Le Président fait remettre aux membres du Bureau Fédéral les recommandations du Groupe de Travail « Filière de formations ».
• Il rappelle au préalable qu’il s’agit-là de résultats de réflexions et qu’aucune décision n’a été prise et n’est à prendre aujourd’hui.
• Fabien PELOUS présentera ce document lors de la prochaine réunion du Comité Directeur. 

1.5. XV de France
• Jean DUNYACH fait un bilan des résultats du XV de France durant le Tournoi des 6 Nations à ce jour.
• Bien entendu, l’ensemble de l’équipe, joueurs et encadrement, est déçu et espère finir de la meilleure des façons cette édition du Tournoi des 6 Nations.
• Tournée de Juin 2013 :
o L’équipe de France disputera trois test-matchs face à la Nouvelle-Zélande les 8, 15 et 22 juin 2013.
o Un accord avec la Fédération néo-zélandaise a été trouvé pour un match supplémentaire en semaine. La France jouerait contre la province des Auckland Blues le 11 juin à North Harbour. La NZRU prendrait en charge les frais de séjour (Transport domestique, hébergement et restauration) pour cinq personnes supplémentaires dans la délégation fédérale.
o Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité.
• Matchs de préparation à la Coupe du Monde 2015 :
o La France a d’ores et déjà deux matchs programmés contre l’Angleterre les 15 août à Twickenham et 22 août en France.
o Un troisième match est à programmer le 4 septembre en France. Pierre CAMOU et Jean DUNAYCH souhaitent donner priorité à la demande de l’Ecosse. Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité.
• Tournée de Novembre 2013 :
o L’équipe de France disputera trois rencontres :
 Le 9 novembre face à la Nouvelle-Zélande
 Le 16 novembre face à une nation du Tier 2
 Le 23 novembre face à l’Afrique du Sud.
o L’IRB a proposé à la FFR que la nation du Tier 2 soit le Tonga. Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité. 

2. Affaires administratives
2.1. Siège social FFR : aménagement et fonctionnement
• Rénovation des hébergements du CNR :
o Patrick BATTUT présente le projet de rénovation de l’ensemble des hébergements du CNR.
o Le budget général serait le suivant :
 Formation Nord : 803 572,31 € HT
 Formation Sud : 343 442,97 € HT
 Résidence Séminaire : 933 839,75 € HT
 Résidence Aile du XV de France : 916 142,73 € HT
 Résidence Boutique : 19 000,00 € HT
 Résidence Accueil : 43 000,00 € HT
 Total : 3 058 997,76 € HT
o Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité.
o Le planning sera à définir en fonction des occupations du site.
• Amélioration du système CVC : les travaux vont avoir lieu dans les prochaines semaines.
• Travaux de la salle de musculation du gymnase ;
o Le budget alloué est de 250.000 Euros. Néanmoins la décision est ajournée en attendant que la conception du projet soit entièrement définie.
• Commission Appel d’Offres Maintenance multi-technique des installations du CNR :
o Patrick BATTUT propose que les membres de cette commission soient : Pierre CAMOU, Christian GARNIER et Patrick BATTUT.
o Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité.
• Rénovation de la balnéothérapie :
o Jean-Claude PEYRIN présente le projet de rénovation de la balnéothérapie au CNR.
o Le cahier des charges définitif doit être rédigé et le montant de l’investissement calculé. 

2.2. Conciliation CNOSF
• Le Bureau Fédéral refuse à l’unanimité la proposition de conciliation du CNOSF dans le litige entre la FFR et Monsieur Mirco BERGAMASCO. 

2.3. Agents Sportifs :
• Antoine MARIN informe que suite à l’examen 2013, quatre candidats ont été reçus.
• Le Bureau Fédéral prend note des propositions de modifications de la réglementation fédérale relative à l’activité d’agent sportif du rugby figurant en Annexe 1 du présent compte-rendu.
• Elles seront présentées pour validation lors du prochain Comité Directeur. 

2.4. Questions médicales
• Epidémie d’oreillons :
o Le Comité Médical a été informé que des joueurs de plusieurs clubs ont déclaré des oreillons.
o Compte tenu de la période de contagiosité et au regard des éléments factuels portés à la connaissance de la Commission d’Expertise du Comité Médical, composée notamment d’experts en infectiologie, le Comité Médical a demandé le report de plusieurs matches comptant pour les Championnats de France Espoirs, Reichel et Crabos, en application du principe de précaution d’une part, et afin de stopper la chaine de contamination d’autre part.
o En conséquence, le Bureau Fédéral a entériné la proposition du Comité Médical et approuvé le report à des dates ultérieures qui seront fixées par la Commission des Epreuves, des rencontres suivantes : 

Championnat de France Espoirs :
Poule 1 : R5 : Montpellier RC – Lyon OU
Stade Toulousain Rugby – Aviron Bayonnais
Poule 2 : R5 : Biarritz Olympique – Racing Club de France Rugby
Championnat de France Reichel :
Poule 1 : R6 : AS Montferrand – Lyon OU
Poule 2 : R5 : Aviron Bayonnais – Tarbes Pyrénées Rugby
R6 : US Colomiers – Aviron Bayonnais
Biarritz Olympique – US Dax Rugby
Poule 3 : R2 : US Montauban – US Tyrosse
Section Paloise – Stade Rochelais
Championnat de France Crabos :
Poule 1 : R6 : AS Montferrand – Lyon OU
Poule 2 : R5 : Aviron Bayonnais – Tarbes Pyrénées Rugby
R6 : US Colomiers – Aviron Bayonnais
Biarritz Olympique – US Dax Rugby
Poule 3 : R2 : US Montauban – US Tyrosse
Section Paloise – Stade Rochelais
o Par ailleurs, il ne sera pas fait application des dispositions de l’article 312.3 des Règlements Généraux de la FFR.
o Enfin, tout regroupement collectif des joueurs Crabos et Reichel de l’US Montauban et de la Section Paloise est interdit du 7 mars au soir au 14 mars inclus.
• Accès des licenciés MED aux bancs de touche :
o Sur proposition du Comité Médical, le Bureau Fédéral a décidé de modifier le nombre maximum de personnes admises sur le banc de touche lors des compétitions fédérales et territoriales (Article 421-5 des Règlements Généraux de la FFR).
o Ainsi, à compter du 18 mars 2013, sous réserve de l’approbation du Comité Directeur, chaque équipe en présence pourra présenter une cinquième personne sur le banc de touche à la condition que cette-dernière soit un médecin détenant une licence « MED ».
o Les autres dispositions relatives au protocole du banc de touche du secteur amateur restent inchangées. 

2.5. Charte de l’arbitrage
• La Charte de l’Arbitrage, figurant en Annexe III des Règlements Généraux de la FFR, prévoit deux types d’obligations à la charge des associations, afin que celles-ci contribuent au recrutement des arbitres :
o Une obligation quant au nombre d’arbitres officiels devant être mis à disposition du Comité territorial, qui varie selon la compétition à laquelle participe l’équipe
o Une obligation quant au nombre de matchs requis par arbitre actif mis à disposition.
• Les clubs n’ayant pas respecté ces obligations seront convoqués par la Commission des Règlements.
• S’agissant des clubs ayant vu leurs arbitres affiliés tardivement mais ayant respecté les obligations, le Bureau Fédéral a proposé qu’ils ne soient pas auditionnés par la Commission des Règlements mais par leur Président de Comité Territorial et leur DTA afin de connaitre les raisons ayant provoqué ces retards d’affiliation.
• Dans le cas des ACF, il est également précisé que doit être pris en compte la date de création de l’AS. 

2.6. Promotion du Grand Stade FFR dans les Comités Territoriaux
• Alain DOUCET présente le document figurant en Annexe 2.
• Le calendrier définitif de cette opération sera communiqué aux Comités Territoriaux très prochainement.

3. Affaires sportives
3.1. Commission Nationale des Clubs de Divisions Fédérales
• Examen du projet de protocole électoral pour l’élection des représentants de la CNCDF au Comité Directeur de la FFR.
• Alain DOUCET présente le document figurant en Annexe 3.
• Quelques points restent à voir :
o Le vote par procuration
o La résolution en cas d’égalité du nombre de voix.
• Le protocole définitif sera entériné lors du prochain Comité Directeur. 

3.2. Propositions de nouvelle réglementation sur le Tutorat
• Afin de favoriser le tutorat, pourraient être accordés sur la feuille de match 4 licences Blanc/Jaune et 5 tutorats.
• Ces dispositions s’appliqueraient uniquement à l’intérieur d’un comité territorial avec une variante possible inter-comité selon le kilométrage.
• Le tutorat ne durerait qu’une seule saison. Si le joueur devait muter par la suite, cela donnerait lieu au versement de l’indemnité de formation.
• Le règlement définitif sera présenté lors d’un prochain Comité Directeur. 

3.3. Augmentation du nombre de Licences Blanches
• Une étude est actuellement en cours afin d’envisager une augmentation du nombre minimum de licences blanches obligatoire sur les feuilles de match.
• Les préconisations seront présentées prochainement. 

3.4. Gratuité des Licences « Ecoles de Rugby », « -17 ans » et « Féminines -18 ans »
• Le Bureau Fédéral proposera au Comité Directeur qu’à partir du samedi 16 mars 2013 et jusqu’à la fin de la saison en cours, les licences pour les catégories “Ecoles de Rugby” (De U7 à U15), la catégorie U17 et la catégorie féminine U18 soient délivrées gratuitement. 

3.5. Bonus « Equipe 2 » - Malus forfait « Equipe 2 »
• Des échanges ont lieu afin de discuter de la faisabilité de ce projet. 

3.6. Projet Fédérale 1
• Le projet de refonte du Championnat de France de Fédérale 1 a été transmis au Comités Territoriaux.
• L’étude est toujours en cours et les propositions définitives seront présentées lors d’un prochain Comité Directeur

4. Affaires financières
4.1. Questions diverses
• Christian GARNIER présente le document figurant en Annexe 4.
• Tous les points proposés par le Trésorier Général sont approuvés par le Bureau Fédéral à l’unanimité.


L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 20h30.