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Date de publication : 04 Mars 2014

133ième Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération Française de Rugby

Samedi 7 décembre 2013 à Marcoussis – Siège de la FFR.

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1. Ouverture par le Président
Le Président Pierre CAMOU ouvre la 133ième Assemblée Générale à 9h10.

2. Allocution d’ouverture par le Président de la FFR
Après avoir souhaité la bienvenue aux personnes présentes, le Président souhaite, avant de démarrer les travaux de l'Assemblée Générale, que soit rendu hommage et honneur à l’ancien Président de la République Sud-africaine, Monsieur Nelson Mandela, décédé le 6 décembre 2013.
Une de minute de silence est observée par l’assemblée.
Le Président laisse ensuite la parole à M. Jean-Marc DEGOS.

3. Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
Jean-Marc DEGOS donne lecture de la liste des clubs présents ou représentés :
- Nombre de clubs affiliés : 1 855
o Représentant : 10 874 voix
- Nombre de clubs présents : 963 (Soit 51,91 % des clubs)
o Représentant : 6 856 voix (Soit 63,05 % des voix)
Pierre CAMOU demande s’il y a des observations à faire sur le décompte présenté.
Aucune observation n’ayant été faite, le Président fait donc procéder au vote.
Vote : Le rapport de la Commission de Vérification des pouvoirs est adopté à l’unanimité.
Le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs figure en Annexe 1 du présent procès-verbal.

4. Désignation des scrutateurs
Pierre CAMOU propose à l’Assemblée Générale que Monsieur Jean LABORIE et Madame Véronique DUBOIS-VINCENT assurent les fonctions de scrutateurs.
Vote : Il soumet cette proposition au vote de l’Assemblée Générale qui l’adopte à l’unanimité.

5. Lecture du rapport financier présenté par le Trésorier Général
Le Trésorier Général Christian GARNIER présente le rapport financier de la Fédération Française de Rugby portant sur l’exercice fiscal démarrant 1er juillet 2012 et se terminant le 30 juin 2013.
Le rapport financier comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, figure en Annexe 2 du présent procès-verbal.
La présentation du rapport financier figure en Annexe 3 du présent procès-verbal.

6. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
Pierre ANCELY, Commissaire aux Comptes donne lecture du rapport général sur la certification des comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions règlementées.
Ces documents sont joints au rapport financier figurant en Annexe 2 du présent procès-verbal.

7. Approbation des comptes arrêtés au 30 juin 2013
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant ces différents rapports.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : Les comptes arrêtés au 30 juin 2013 sont approuvés à l’unanimité.

8. Affectation du résultat de l’exercice 2012/2013
Christian GARNIER propose l’affectation du résultat de l’exercice 2012/2013 (soit 5,4 M€) en report à nouveau.
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant l’affectation du résultat de l’exercice 2012/2013 en report à nouveau.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : L’affectation du résultat de l’exercice 2012/2013 en report à nouveau est approuvée à l’unanimité.

9. Approbation des conventions règlementées
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant les conventions règlementées.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : Les conventions règlementées sont approuvées à l’unanimité.

10. Fonds dédié assurance : point de situation et proposition d’utilisation de l’excédent
Après avoir présenté un bilan sur les actions sécuritaires, le bilan humain 2012/2013 et la « Solidarité Rugby », Christian GARNIER fait un point sur la situation du Fonds dédié assurance.
Ces présentations figurent en Annexe 4 du présent procès-verbal.
Il propose que la totalité du solde du fonds dédié assurance soit reportée sur la saison 2013/2014.
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant le fond dédié assurance.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : Le report de la totalité du solde du fonds dédié assurance sur la saison 2013/2014 est approuvé à l’unanimité.

11. Convention FFR – LNR 2013 / 2017
Olivier KERAUDREN présente la convention FFR – LNR approuvée par le Comité Directeur du 6 décembre 2013 et qui doit également être approuvée par l’Assemblée Générale.
Il rappelle que le Code du sport prévoit que les fédérations sportives délégataires, telles que la FFR, peuvent créer une ligue professionnelle pour la gestion de leurs activités à caractère professionnel. Cette disposition est reprise dans l'article 26 des Statuts de la FFR qui ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale de Chambéry. Ce Code du sport prévoit également que dès lors qu'une ligue a été créée, la Fédération et la Ligue concluent une convention de manière périodique, convention à durée déterminée qui vient préciser le champ et l'étendue de la délégation confiée par la Fédération et la répartition des compétences entre celles qui restent exercées par la Fédération, celles qui sont déléguées à la ligue professionnelle et celles qui sont exercées conjointement et en collaboration entre la Fédération et sa Ligue professionnelle.
C'est donc l'objet de la convention présentée en Assemblée Générale qui est composée de trois documents, lesquels forment un tout indissociable :
- La convention dite convention générale.
- L'annexe 1 relative aux équipes de France et à l'organisation du calendrier.
- L'annexe 2 qui est le protocole financement également prévu par le Code du sport.
Ces documents figurent en Annexe 5 du présent procès-verbal.
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant la convention FFR – LNR.
Une question est posée concernant les catégories d’âges dans les compétitions jeunes. Cette question ne concernant pas la convention FFR / LNR, le Président propose d’y répondre ultérieurement.
Aucune autre question n’étant posée, le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : La convention FFR – LNR 2013 / 2017 est approuvée à l’unanimité. 

12. Examen des vœux
Alain DOUCET rappelle que les statuts de la Fédération Française de Rugby imposent l’examen des vœux émis par les clubs et comités lors de l’Assemblée Générale.
Il présente les vœux reçus durant la saison 2012/2013.
Le tableau des vœux figure en Annexe 6 du présent procès-verbal.

13. Emprunt obligataire
Pour la parfaite information des clubs, Christian GARNIER fait un point sur le lancement de l’emprunt obligataire.
Le Comité Directeur du 8 novembre 2013, a voté la résolution suivante : émettre 1 000 titres à 10 K€ en facial sur une durée de droit prioritaire, c’est-à-dire le droit de réserver en priorité une place sur quinze ans avec une échéance de remboursement maximale de 50 ans et placement en tribunes latérales.
Il rappelle ensuite que la notion d'appel public à l'épargne est définie dans le Code monétaire et financier. Lorsque le montant n'est pas suffisamment élevé, il est possible de s’exonérer d’une information auprès des clients à condition que cette offre soit limitée sur une durée de 12 mois.
Aujourd'hui, la FFR va proposer d’émettre 10 M€. Christian GARNIER suggère, afin de respecter les délais, de n'émettre une première tranche que de 5 M€ moins 1€. Ainsi, l’opération sortira du champ de l'appel public à épargne, la FFR sera exemptée des obligations d'information du public (en particulier de la diffusion d'un prospectus) d’une part, et de l’obtention d’un visa de l’AMF.
Ainsi, en évitant tout ce processus administratif, la FFR pourra plus rapidement lancer cette première tranche de l’emprunt et mettre en place le club des obligataires durant un match du Tournoi des 6 Nations 2014.
L'objectif est aussi de montrer que nous sommes des professionnels crédibles, que nous savons réussir une émission dans un produit tout à fait nouveau.
En conclusion de sa présentation, Christian GARNIER informe que le Comité Directeur a approuvé à l’unanimité que le nombre de titres mis à soumission pour la première tranche de l’emprunt obligataire soit de 499 au lieu de 1000 comme prévu initialement. Il précise que toutes les autres caractéristiques votées lors du Comité Directeur du 8 novembre 2013 restent inchangées.

14. Grand Stade FFR
Paul DE KEERLE présente le document figurant en Annexe 7 du présent procès-verbal.
15. Clôture de l’Assemblée Générale par le Président de la FFR
L’allocution de clôture du Président figure en Annexe 8 du présent procès-verbal.
Pierre CAMOU remercie tous les participants et leur souhaite à toutes et à tous, un bon retour et d’excellentes fêtes de fin d’année.

La séance est levée à 11h20.