Top menu



Vous êtes ici : Documentation > Publications officielles > Procès Verbaux > Procès verbaux AG > 129eme Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération Française de Rugby
  Imprimer cette page


Date de publication : 05 Juillet 2013

129eme Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération Française de Rugby

Samedi 8 décembre 2012  / A Paris – Siège de la Fédération Française de Tennis.
 Télécharger le fichier au format pdf


1. Ouverture par le Président

Le Président Pierre CAMOU ouvre la 129ième Assemblée Générale à 9h15.

2. Allocution d’ouverture par le Président de la FFR
Le Président donne la parole à Jean GACHASSIN, Président de la Fédération Française de Tennis. Ce-dernier remercie la FFR d’avoir choisi Roland-Garros comme lieu d’organisation de cette assemblée générale.
Le Président Pierre CAMOU reprend la parole, souhaite la bienvenue aux personnes présentes et laisse la parole à Jean-Marc DEGOS.

3. Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
Jean-Marc DEGOS donne lecture de la liste des clubs présents ou représentés :
- Nombre de clubs affiliés : 1 834
o Représentant : 10 661 voix (100 %)
- Nombre de clubs présents ou représentés : 1 292
o Représentant : 8 573 voix (70,45 %)
Pierre CAMOU demande si quelqu’un a des observations à faire sur le décompte présenté.
Aucune observation n’ayant été faite, le Président fait donc procéder au vote.
Vote : Le rapport de la Commission de Vérification des pouvoirs est adopté à l’unanimité.
Le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs figure en annexe 1 du présent procès-verbal.

4. Désignation des scrutateurs
Pierre CAMOU propose à l’Assemblée Générale que MM. Jean LABORIE et Paul MAURIAC assurent les fonctions de scrutateurs.
Vote : Il soumet cette proposition au vote de l’Assemblée Générale qui l’adopte à l’unanimité.

5. Lecture du rapport financier présenté par le Trésorier Général
Le Trésorier Général René HOURQUET présente le rapport financier de la Fédération Française de Rugby portant sur l’exercice fiscal démarrant 1er juillet 2011 et se terminant le 30 juin 2012.
Le rapport financier comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, figure en Annexe 2 du présent procès-verbal. La présentation du rapport financier figure en Annexe 3 du présent procès-verbal.

6. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
Pierre ANCELY, Commissaire aux Comptes donne lecture du rapport général sur la certification des comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions règlementées.
Ces documents sont joints au rapport financier figurant en Annexe 2 du présent procès-verbal.

7. Approbation des comptes arrêtés au 30 juin 2012
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant ces différents rapports.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : Les comptes arrêtés au 30 juin 2012 sont approuvés à l’unanimité. 

8. Affectation du résultat de l’exercice 2011/2012
René HOURQUET propose que l’affectation du résultat de l’exercice 2011/2012 en report à nouveau.
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant l’affectation du résultat de l’exercice 2011/2012.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : L’affectation du résultat de l’exercice 2011/2012 en report à nouveau est approuvée à l’unanimité.

9. Approbation des conventions règlementées
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant les conventions règlementées.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : Les conventions règlementées sont approuvées à l’unanimité.

10. Fonds dédié assurance : point de situation et proposition d’utilisation de l’excédent
Après avoir présenté un bilan sur les actions sécuritaires, le bilan humain 2011/2012 et la « Solidarité Rugby », René HOURQUET fait un point sur la situation du Fonds dédié assurance.
Ces présentations figure en Annexe 4 du présent procès-verbal.
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant le fond dédié assurance.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : Les comptes du fonds dédié assurance sur la saison 2011/2012 sont approuvés à l’unanimité. 

11. Modifications du Règlement Disciplinaire de lutte contre le dopage de la FFR
Alain DOUCET informe que la loi du 1er février 2012, relative à l’éthique du sport et aux droits des sportifs, a introduit en droit français la procédure unique d’autorisation d’usage de substances ou méthodes interdites, prévue par la Convention internationale contre le dopage en faveur des sportifs dont l’état de santé le nécessite.
Un décret du 15 octobre 2012 a mis en œuvre ces dispositions en abrogeant l’ancienne procédure de déclaration d’usage (qui permettait à un sportif utilisant des glucocorticoïdes par voie non systémique d’en faire une simple déclaration auprès de l’AFLD) et en modifiant le règlement disciplinaire type antidopage des fédérations en conséquence.
Les modifications réglementaires sont les suivantes :
Article 17 : « Lorsqu'une affaire concerne un manquement aux dispositions de l'article L.232-9 du code du sport, le président de l'organe disciplinaire de première instance prend, après avis du médecin fédéral, une décision de classement de l'affaire lorsque soit :
- le licencié justifie être titulaire d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques délivrée par l'Agence française de lutte contre le dopage, ou d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques dont l'agence a reconnu la validité ;
- le licencié justifie avoir procédé à une déclaration d'usage auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage, ou à une déclaration d'usage dont l'agence a reconnu la validité ;
- le licencié dispose d'une raison médicale dûment justifiée définie à l'article R.232-85-1. »
Article 20 : « Lorsqu'à la suite d'un contrôle, l'analyse de l'échantillon A révèle la présence d'une substance interdite, de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs, ou l'utilisation d'une méthode interdite qui figurent sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L.232-9 et que le licencié ne peut pas faire état d'une autorisation d'usage thérapeutique, d'une déclaration d'usage ou d'une raison médicale dûment justifiée, le président de l'organe disciplinaire ordonne à l'encontre du licencié, à titre conservatoire et dans l'attente de la décision de l'organe disciplinaire, une suspension provisoire de participer aux manifestations et aux compétitions mentionnées au 1° de l'article L.230-3 du code du sport. La décision de suspension doit être motivée. »
Alain DOUCET précise que le règlement de chaque fédération agréée doit être « mis en conformité (...) lors de la première assemblée générale suivant la publication du décret ».
En conséquence, il appartient de faire adopter ces modifications par l’Assemblée Générale.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : Les modifications du Règlement Disciplinaire de lutte contre le dopage de la FFR sont approuvées à l’unanimité. 

12. Examen des vœux
Alain DOUCET rappelle que les statuts de la Fédération Française de Rugby imposent l’examen des vœux émis par les clubs et comités lors de l’Assemblée Générale.
Il présente les vœux reçus durant la saison 2011/2012 ainsi que les réponses qui ont été apportées par le Comité Directeur.
Le tableau des vœux figure en Annexe 5 du présent procès-verbal.

13. Election du Comité Directeur
Prune ROCIPON, membre de la Commission Electorale, explique les opérations électorales qui vont avoir lieu.
Les détails du déroulement des opérations électorales présentées à l’Assemblée Générale, le rapport de la Commission de surveillance des opérations électorales sur la recevabilité des candidatures à l’élection au Comité Directeur et la liste déposée par M. Pierre CAMOU figurent en Annexe 6 du présent procès-verbal.
La séance est suspendue à 10 h 50 et reprise à 12 h 15 afin de procéder aux opérations de vote et de dépouillement.
M. GAUDICHEAU vient annoncer les résultats du scrutin pour le Comité Directeur de la FFR.
Il rappelle que, pour l'élection du Comité Directeur, la liste s'effectue à la majorité relative des suffrages exprimés.
Il rappelle également le nombre de clubs présents ou représentés : 1 292 clubs représentant 8 573 voix.
1 210 clubs ont voté.
Les suffrages exprimés en faveur de la liste présentée par M. Pierre CAMOU : 1 111 clubs représentant 7 360 voix, soit 85,99 % des clubs présents ou représentés.
La liste présentée par M. Pierre CAMOU est donc élue.
À titre indicatif, il y a eu 99 bulletins blancs et nuls.

14. Election des membres représentant la LNR au Comité Directeur
M. GAUDICHEAU vient annoncer les résultats du vote des Membres représentant la LNR au Comité Directeur.
L’élection des représentants de la LNR s'effectue également à la majorité relative des suffrages exprimés.
1.208 clubs votants.
Candidature de M. Paul GOZE :
- Pour les bulletins « Oui » : 1 031 clubs représentant 6 799 voix, soit 88,57 % des suffrages exprimés.
- Pour les bulletins « Non » : 124 clubs représentant 877 voix, soit 11,43 % des suffrages exprimés.
- M. Paul GOZE est donc élu au Comité Directeur de la FFR.
- A titre indicatif, il y a eu 47 clubs représentant 172 voix pour les bulletins blancs et 6 clubs pour les bulletins nuls.
Candidature de M. René FONTES :
- Pour les bulletins « Oui » : 1 086 clubs représentant 7 221 voix, soit 94,39 % des suffrages exprimés.
- Pour les bulletins « Non » : 63 clubs représentant 429 voix, soit 5,61 % des suffrages exprimés.
- M. René FONTES est donc élu au Comité Directeur de la FFR.
- À titre indicatif, il y a eu 53 clubs représentant 198 voix pour les bulletins blancs et 6 clubs pour les bulletins nuls.
Candidature de M. Patrick WOLFF :
- Pour les bulletins « Oui » : 979 club représentant 6 460 voix, soit 85,36 % des suffrages exprimés.
- Pour les bulletins « Non » : 160 clubs représentant 1 108 voix, soit 14,64 % des suffrages exprimés.
- M. Patrick WOLFF est donc élu au Comité Directeur de la FFR.
- Pour information, 60 clubs représentant 264 voix pour les bulletins blancs et 9 clubs pour les bulletins nuls.

15. Election du Président de la FFR
Robert BROUSSARD, doyen du nouveau Comité Directeur, et Jacques TROGER, doyen de l’ancien Comité Directeur, co-président l’Assemblée Générale en attendant l’élection du Président. Ils invitent les membres du Comité Directeur élus quelques minutes auparavant à se réunir dans la salle prévue à cet effet afin de décider le candidat à la Présidence à proposer à l’Assemblée Générale.
La séance est suspendue à 12h20 et reprise à 12h45.
Robert BROUSSARD informe l’Assemblée Générale que le Comité Directeur propose à l’unanimité la candidature de Pierre CAMOU.
La séance est suspendue à 12h30 et reprise à 13h25 afin de procéder aux opérations de vote et de dépouillement.
M. GAUDICHEAU vient annoncer le résultat du vote pour la présidence de la FFR.
Sur 1 292 clubs, il y a eu 1 284 clubs votants :
- Pour les bulletins blancs : 46 clubs représentant 248 voix, soit 2,93 % des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
- Pour les bulletins « Oui » : 1 147 clubs représentant 7 602 voix, soit 89,76 % des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
- Pour les bulletins « Non » : 91 clubs représentant 619 voix, soit 7,31 % des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
- Pour information, il y a eu 30 bulletins nuls.
M. Pierre CAMOU est élu Président de la FFR.

16. Clôture de l’Assemblée Générale par le Président de la FFR
L’allocution de clôture par Pierre CAMOU figure en Annexe 7.
Le Président remercie tous les participants et leur souhaite à toutes et à tous, un bon retour et d’excellentes fêtes de fin d’année.

La séance est levée à 14h00.