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Date de publication : 16 Octobre 2012

127ème Assemblée Générale Ordinaire

Samedi 10 décembre 2011 / A Paris – Siège du CNOSF

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1. Ouverture par le Président
Le Président Pierre CAMOU ouvre la 127ième Assemblée Générale à 9h10.

2. Allocution d’ouverture par le Président de la FFR
Après avoir souhaité la bienvenue aux personnes présentes, le Président rappelle le parcours réalisé par l’Equipe de France durant la dernière Coupe du Monde.
Il indique sa fierté pour l’ensemble des bénévoles, de la tenue, de l’attitude, du courage et des valeurs que l’équipe de France et le rugby français ont montré lors de cette compétition.
Il félicite également les forts progrès de l’équipe de France de Rugby à 7.
Il remercie le Comité National Olympique et Sportif français pour son accueil aujourd’hui, rappelle l’attachement du rugby aux valeurs de l’olympisme.
Il remercie encore les personnes présentes et laisse la parole à M. Joseph ELGOYEN-HARITCHET.

3. Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
Joseph ELGOYEN-HARITCHET donne lecture de la liste des clubs présents ou représentés :
- Nombre de clubs affiliés : 1 811
o Représentant : 11 271 voix (100 %)
- Nombre de clubs présents : 1 092
o Représentant : 7 741 voix (68,68 %)
Pierre CAMOU demande si quelqu’un a des observations à faire sur le décompte présenté.
Aucune observation n’ayant été faite, le Président fait donc procéder au vote.
Vote : Le rapport de la Commission de Vérification des pouvoirs est adopté à l’unanimité.
Le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs figure en annexe 1 du présent procès-verbal.

4. Désignation des scrutateurs
Pierre CAMOU propose à l’Assemblée Générale que MM. Philippe MARCELLI et Jean LABORIE assurent les fonctions de scrutateurs.
Vote : Il soumet cette proposition au vote de l’Assemblée Générale qui l’adopte à l’unanimité.

5. Additif à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
Pierre CAMOU rappelle qu’un additif à l’ordre du jour a été adressé le 30 novembre 2011.
Il précise que cet additif porte sur un seul point : l’accord de principe pour la vente de l’immeuble situé au 9 rue de Liège à Paris 9ème.
Il demande à l’Assemblée Générale si elle est d’accord pour que ce point soit intégré à l’ordre du jour.
Vote : La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

6. Lecture du rapport financier présenté par le Trésorier Général
Le Trésorier Général René HOURQUET présente le rapport financier de la Fédération Française de Rugby portant sur l’exercice fiscal démarrant 1 juillet 2010 et se terminant le 30 juin 2011.
Le rapport financier comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, figure en Annexe 2 du présent procès-verbal.
La présentation du rapport financier figure en Annexe 3 du présent procès-verbal.

7. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
Pierre ANCELY, Commissaire aux Comptes donne lecture du rapport général sur la certification des comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions règlementées.
Ces documents sont joints au rapport financier figurant en Annexe 2 du présent procès-verbal.

8. Approbation des comptes arrêtés au 30 juin 2011
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant ces différents rapports.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : Les comptes arrêtés au 30 juin 2011 sont approuvés à l’unanimité.

9. Affectation du résultat de l’exercice 2010/2011
René HOURQUET propose que l’affectation du résultat de l’exercice 2010/2011 en report à nouveau.
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant l’affectation du résultat de l’exercice 2010/2011.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : L’affectation du résultat de l’exercice 2010/2011 en report à nouveau est approuvée à l’unanimité.

10. Approbation des conventions règlementées
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant les conventions règlementées.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : Les conventions règlementées sont approuvées à l’unanimité.

11. Fonds dédié assurance : point de situation et proposition d’utilisation de l’excédent
Après avoir présenté un bilan sur les actions sécuritaires, le bilan humain 2010/2011 et la « Solidarité Rugby », René HOURQUET fait un point sur la situation du Fonds dédié assurance.
Ces présentations figure en Annexe 4 du présent procès-verbal.
Il propose que la totalité du solde du fonds dédié assurance soit reportée sur la saison 2011/2012.
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant le fond dédié assurance.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : Le report de la totalité du solde du fonds dédié assurance sur la saison 2011/2012 est approuvé à l’unanimité.

12. Accord de principe pour la vente de l’immeuble situé au 9 rue de Liège à Paris 9ème
Pierre CAMOU demande à l’Assemblée Générale de la FFR si elle autorise la mise en vente de l’ancien Siège Social, sis 9 Rue de Liège à Paris (9ème), et si elle donne pouvoir au Comité Directeur de la FFR d’effectuer toutes les démarches et formalités pour procéder à la vente dudit immeuble, et signer tout contrat de vente à un prix minimum de 8 millions d’Euros.
Pierre CAMOU demande si il y a des questions concernant ce point.
Aucune question n’est posée.
Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.
Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.
Vote : A l’unanimité, l’Assemblée Générale de la FFR autorise la mise en vente de l’ancien Siège Social, sis 9 Rue de Liège à Paris (9ème), et donne pouvoir au Comité Directeur de la FFR d’effectuer toutes les démarches et formalités pour procéder à la vente dudit immeuble, et signer tout contrat de vente à un prix minimum de 8 millions d’Euros.

13. Examen des vœux
Alain DOUCET rappelle que les statuts de la Fédération Française de Rugby imposent l’examen des vœux émis par les clubs et comités lors de l’Assemblée Générale.
Il présente les vœux reçus durant la saison 2010/2011.
Le tableau des vœux figure en Annexe 5 du présent procès-verbal.

14. Clôture de l’Assemblée Générale par le Président de la FFR
Après avoir annoncé la tenue des Assises Nationales du Rugby durant le premier trimestre 2012, Pierre CAMOU remercie tous les participants et leur souhaite à toutes et à tous, un bon retour et d’excellentes fêtes de fin d’année.
La séance est levée à 11h30.