Top menu



Vous êtes ici : Documentation > Publications officielles > Financier
  Imprimer cette page


Financier



Guide Fiscal

Les clubs et comités de la Fédération Française de Rugby exercent une activité bénévole et désintéressée. A ce titre, ils n'ont pas les mêmes obligations fiscales et comptables que les entreprises, mais ils sont amenés comme beaucoup d'associations à développer des activités commerciales qui les aident à financer le développement de leur activité sportive. De même, vous êtes souvent conduits à verser des rémunérations ou remboursement de frais à des personnes membres ou non du club. Les clubs et comités sont donc fréquemment placés dans une situation intermédiaire entre le bénévolat total et le professionnalisme, cela selon des degrés très divers. Votre régime fiscal, social, comptable dépend donc d'un certain nombre de facteurs qu'il convient de connaître pour éviter des désagréments qui résulteraient d'une méconnaissance de la réglementation applicable. Ce document a vocation à vous aider à mieux connaître les principales règles en vigueur. Il a été actualisé au 30 juin 2011. Il précise aussi les règles fiscales applicables en cas de mécénat ou de sponsoring. Ces deux modes de financement sont en effet souvent confondus alors qu'ils correspondent à des situations bien distinctes et sont soumis à des règles spécifiques. Dans ces domaines des obligations fiscales et sociales, notre sport se doit aussi d'être exemplaire et les services fédéraux sont à votre entière disposition pour vous y aider.
Téléchargez le document

Reçu fiscal
Téléchargez le reçu fiscal que doit remplir un club à l'attention du bénévole qui ne demande pas le remboursement de ses frais de déplacement

Téléchargez le document




Rapport Financier


Modèle de rapport financier de match pour les phases finales.

Téléchargez le document





Budgets FFR



SAISON 2014-2015 

Présentation du budget 2014-2015 (Congrès Lyon) / Assurance (Congrès Lyon)
Documents relatifs au budget 2014-2015 (Congrès Lyon)

SAISON 2013-2014
Présentation du budget 2013-2014 (Congrès Hyères) / Assurance (Congrès Hyères)
Documents relatifs au budget 2013/2014 (Congrès Hyères)

SAISON 2012-2013
Présentation du budget 2012-2013 (Congrès La Baule) / Assurance (Congrès La Baule)
Documents relatifs au budget 2012/2013 (Congrès La Baule) 
Rapport financier 2012-20113 (AG Financière)
Présentation Approbation des comptes (AG Financière)

SAISON 2011-2012
Présentation du budget 2011-2012 (Congrès Versailles) / Assurance (Congrès Versailles)
Documents relatifs au budget 2011/2012 (Congrès Versailles) 
Rapport financier 2011-20112 (AG Financière)
Présentation Approbation des comptes (AG Financière)

SAISON 2010-2011

Présentation du budget 2010-2011
(Congrès Aix les Bains) / Assurance (Congrès Aix les Bains)
Documents relatifs au budget 2010/2011 (Congrès Aix les Bains)
Rapport financier 2010-2011 (AG financière)

SAISON 2009-2010

Présentation du budget 2009-2010
(Congrès de Strasbourg)
Documents relatifs au budget 2009/2010 (Congrès de Strasbourg)
Rapport financier 2009-2010 (AG Financière)

SAISON 2008/2009


Présentation du budget 2008/2009 (Congrès de Vannes)
Documents relatifs au budget 2008/2009 (Congrès de Vannes)
Rapport financier 2008-2009 (AG Financière)

SAISON 2007/2008

Présentation du budget 2007/2008 (Congrès Toulon)
Documents relatifs au budget 2007/2008 (Congrès Toulon)
Rapport financier de l'exercice 2007/2008 (AG Financière)


SAISON 2006/ 2007

Présentation du budget 2006/2007
(Congrès Arcachon)
Documents relatifs au budget 2006/2007 (Congrès Arcachon)
Rapport financier de l'exercice 2006/2007 (AG Financière)


SAISON 2005/ 2006

Présentation du budget 2005/2006
(Congrès Marseille)
Documents relatifs au Budget 2005/2006 (Congrès Marseille)
Rapport financier de l'exercice 2005/2006 (AG financière)

SAISON 2004/ 2005


Présentation du budget 2004/2005 (Congrès Tours)
Documents relatifs au budget 2004/2005 (Congrès Tours)
Rapport financier de l'exercice 2004/2005 (AG Financière)


SAISON 2003/2004

Présentation du budget 2003/2004 (Congrès de Tarbes)
Documents relatifs au budget 2003/2004 (Congrès de Tarbes)
Rapport financier de l'exercice 2003/2004 (AG Financière)


SAISON 2002/2003

Présentation du budget 2002/2003 (Congrès Bourg-en-Bresse)
Documents relatifs au budget 2002/2003
(Congrès Bourg-en-Bresse)
Rapport financier de l'exercice 2002/2003 (AG Financière)


SAISON 2001/2002

Documents relatifs au budget 2001/2002
Rapport financier 2001/2002