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Date de publication : 03 Septembre 2013

Résumé de décision de l'AFLD du 16 mai 2013

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision :

Résumé de la décision relative à M. Jérôme PRAUD :

« Un préleveur agréé et assermenté a été chargé de procéder à un contrôle antidopage, le 25 novembre 2012, sur la personne de trois participants lors de la rencontre Vannes/St Jean d’Angely de la poule 3 du Championnat de France de première Division Fédérale de rugby. M. Jérôme PRAUD, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Française de rugby, qui figurait au nombre des sportifs devant être soumis à un contrôle, a refusé de signer le procès-verbal de contrôle lui notifiant cette obligation et de se soumettre au prélèvement prévu par l’ordre de mission. En conséquence, le préleveur a dressé un procès-verbal constatant la carence de l’intéressé.

Par un courrier daté du 5 décembre 2012, dont M. PRAUD a accusé réception le 6 décembre 2012, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération Française de rugby a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 19 décembre 2012, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération Française de rugby a décidé d’infliger à M. PRAUD la sanction de l’interdiction de participer pendant trois mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette Fédération.

Par une décision du 16 mai 2013, l’Agence Française de lutte contre le Dopage, qui s’était saisie le 14 février 2013 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. PRAUD la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération Française de rugby et de réformer la décision fédérale précitée. La décision prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé.

N.B : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 24 juin 2013, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 25 juin 2013. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire prise à son encontre le 5 décembre 2012 et, d’autre part, de la sanction prononcée à son encontre le 19 décembre 2012 par l’organe disciplinaire de première instance de la Fédération Française de rugby, M. PRAUD sera suspendu jusqu’au 24 mars 2015 inclus. »