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Date de publication : 03 Septembre 2013

Résumé de décision de l'AFLD du 12 juin 2013

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision :

Résumé de la décision relative à M. Gino CASAGRANDE :

« Lors de la rencontre Auxerre/Beaune du Championnat de France de deuxième Division Fédérale de rugby, M. Gino CASAGRANDE, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Française de Rugby, a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 9 décembre 2012 à Auxerre (Yonne). Selon un rapport établi le 18 janvier 2013 par le Département des analyses de l’agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de 16B-hydroxystanozolol, métabolite du stanozolol, d’atrenbolone, métabolite de la trenbolone, de 19-norandrostérone, à une concentration estimée supérieure à 15 nanogrammes par millilitre, de boldénone et de son métabolite 5B-androst-1-en-17B-ol-3-one et de testostérone, l’analyse complémentaire par spectrométrie de masse de rapport isotopique indiquant une origine exogène de ces trois dernières substances ou de leurs métabolites, cohérente avec une prise de la substance ou de l’un de ses précurseurs.

Par une décision du 5 mars 2013, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération Française de rugby a décidé d’infliger à M. CASAGRANDE la sanction de l’interdiction de participer pendant trois ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette Fédération.

Par une décision du 12 juin 2013, l’Agence française de lutte contre le dopage , qui s’était saisie le 11 avril 2013 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de réformer la décision fédérale et de prononcer à l’encontre de M. CASAGRANDE la sanction de l’interdiction de participer pendant trois ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les Fédérations sportives françaises. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé.

N. B : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 19 juin 2013, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 26 juin 2013. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, dont il a fait l’objet par une lettre datée du 22 janvier 2013 et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 5 mars 2013 par l’organe disciplinaire de première instance de la Fédération Française de rugby, M. CASAGRANDE sera suspendu jusqu’au 22 janvier 2016 inclus. »