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Date de publication : 27 Mai 2013

Résumé de décision de l'AFLD du 11 avril 2013

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision :
Résumé de la décision relative à M. Faycal SAHLI :

« Lors de la rencontre Colomiers/Auch préparant au championnat de France Espoirs de rugby, M. Fayçal SAHLI, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Française de rugby, a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 30 septembre 2012 à Colomiers (Haute Garonne). Selon un rapport établi le 22 octobre 2012 par le Département des analyses de l’agence française de lutte contre le dopage, les analyses ont fait ressortir la présence de tuaminoheptane, à une concentration estimée comprise entre 300 et 400 nanogrammes par millilitre.

Par une décision du 27 novembre 2012, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération Française de rugby a décidé d’infliger à M. SAHLI la sanction de l’interdiction de participer pendant un mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération.

Par une décision du 11 avril 2013, l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’était saisie le 20 décembre 2012 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. SAHLI la sanction de l’interdiction de participer pendant six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération Française de rugby et de réformer la décision fédérale précitée. La décision prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B : La décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 30 avril 2013, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 4 mai 2013. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire prise à son encontre le 26 octobre 2012 et, d’autre part, de la sanction prononcée à son encontre le 27 novembre 2012 par l’organe disciplinaire de première instance de la Fédération Française de rugby, M. SAHLI sera suspendu jusqu’au 24 septembre 2013 inclus.