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Date de publication : 04 Décembre 2012

Résumé de décision de l'AFLD du 08 novembre 2012

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision :

Résumé de la décision relative à M. Mouad LABBI :

« Lors d’un entrainement de rugby de l’Union Sportive Carcassonnaise, M. Mouad LABBI, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Française de Rugby, a été soumis à un contrôle antidopage, organisé le 18 janvier 2012 à Carcassonne (Aude). Selon un rapport établi le 2 février 2012 par le département des analyses de l’Agence Française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont faits ressortir la présence de terbutaline.

Par une décision du 8 mars 2012, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération Française de Rugby a décidé de relaxer Monsieur LABBI.

Par une décision du 8 novembre 2012, l’Agence Française de lutte contre le dopage, qui s’était saisie le 26 avril 2012 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L.232-22 du code du sport, a décidé d’infliger un avertissement à Monsieur LABBI et d’annuler la décision fédérale du 8 mars 2012 précitée. La décision prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé
».

N.B : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 22 novembre 2012, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 24 novembre 2012.