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Date de publication : 23 Août 2013

AVIS HEBDOMADAIRE n°966

REGLEMENTS GENERAUX DE LA SAISON 2013 - 2014 / AMENAGEMENTS DES ARTICLES 230 ET 238
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En raison de potentielles difficultés d’application, le Bureau Fédéral a décidé, dans sa séance du 16 août 2013, d’aménager les dispositions de l’article 230 (limitation du nombre de rencontres durant une même période de 72 heures) et de l’article 238 (situation des joueurs sélectionnés) des Règlements

Généraux de la FFR de la saison 2013-2014, comme suit :


• ARTICLE 230 - PRINCIPE

(…)

230-2 - Limitation du nombre de rencontres durant une même période de 72 heures

Le (la) titulaire d’une carte de qualification en cours de validité ne peut être inscrit(e) sur une feuille de match, en qualité de joueur(se), à plus d’une rencontre officielle approuvée par l’I.R.B. et/ou organisée par la F.F.R., la L.N.R. ou un Comité territorial durant une même période de 72 heures.

Ce délai de 72 heures doit être respecté entre le coup d’envoi de la première rencontre et le coup d’envoi de la seconde rencontre.


230-3 – Dérogations

Secteur professionnel :

Un joueur licencié dans un club membre de la L.N.R. ayant été inscrit sur la feuille de match d’une rencontre officielle de l’équipe Première en tant que remplaçant et n’étant pas entré en jeu au cours de celle-ci, pourra consécutivement participer à toute rencontre officielle de l’équipe Espoirs qui serait prévue dans un délai inférieur à 72 heures (sous réserve de remplir les conditions requises pour évoluer dans cette compétition) et réciproquement.

Secteur amateur :

Un joueur ayant participé à la rencontre de lever de rideau de l’équipe réserve de son club durant une seule des deux mi-temps au maximum (quel que soit le temps de jeu effectué par ce joueur au cours de cette mi-temps), peut participer à la rencontre de l’équipe « UNE » senior de son club en qualité de remplaçant uniquement et sous réserve qu’une feuille de mouvements - table de marque - (sauf en Nationale B) ait été tenue réglementairement durant la rencontre de l’équipe réserve.

En phase finale, cette dérogation ne s’applique que si les deux clubs en présence ont leurs deux équipes (Réserves et équipe « UNE » senior) qualifiées et sont opposées sur un même terrain, et ce, dans l’ordre suivant : match de lever de rideau = équipe II A contre équipe II B puis match = équipe I A contre équipe I B.

IMPORTANT :

Pour l’application de la dérogation ci-dessus, la participation à une rencontre est définie comme l’entrée effective sur le terrain du joueur ou de la joueuse concerné(e), que ce soit en qualité de titulaire, de remplaçant temporaire ou de remplaçant définitif.
La dérogation ne s’applique pas aux joueurs dont l’équipe réserve (match de lever de rideau) est responsable d’un arrêt de match dans l’un des cas prévus à l’article 451-2.

Cas des joueurs participant aux compétitions scolaires ou universitaires :

Le (la) titulaire d’une carte de qualification en cours de validité ayant participé à une rencontre scolaire ou universitaire ne pourra être inscrit(e) sur une feuille de match, en qualité de joueur(se), pour une rencontre officielle organisée par la F.F.R., la L.N.R. ou un Comité territorial qu’après avoir observé un délai de récupération de 3 nuits complètes.
(…)

• ARTICLE 238 - SITUATION DES JOUEURS SÉLECTIONNÉS

1 - Un joueur ou une joueuse convoqué(e) par la F.F.R., un Comité territorial ou un Comité départemental, pour participer à un match de sélection officiel, ou à un match international agréé par la F.F.R., suivant le calendrier de l’ensemble des sélections, arrêté en début de saison, doit répondre à cette convocation.

Lorsque la convocation émane d’un Comité, celui-ci communiquera la liste officielle des joueurs ou des joueuses qu’il aura sélectionné(e)s à la .F.F.R (dans le cas d’une sélection territoriale) ou au Comité Territorial (dans le cas d’une sélection départementale) ainsi qu’à l’ensemble des clubs concernés, au minimum 15 jours avant la date de la rencontre considérée.

2 - Il est interdit à un joueur ou une joueuse convoqué(e) par la F.F.R., un Comité territorial ou un Comité départemental de participer de manière effective à une rencontre de son club pendant 72 heures avant et 72 heures après la rencontre pour laquelle il ou elle a été sélectionné(e)

Tout joueur ou toute joueuse qui participerait de manière effective à une rencontre avec son club alors qu’il a fait l’objet d’une notification écrite de sélection par la F.F.R., un Comité territorial ou un Comité départemental, sera passible de sanctions.
Tout club qui ferait ainsi participer à une rencontre un joueur ou une joueuse sélectionné(e) par la F.F.R., un Comité territorial ou un Comité départemental, alors que la sélection de ce joueur ou cette joueuse lui a été notifiée par écrit, sera passible des mesures et sanctions prévues aux articles 230 et 531-1-3 des présents règlements.

3 - Tout joueur ou toute joueuse qui, pour quelque motif que ce soit, n’honorerait pas une convocation de la F.F.R., d’un Comité territorial ou d’un Comité départemental, fera l’objet d’une mesure de suspension automatique pour une durée de 10 jours à compter de la rencontre pour laquelle il ou elle a été sélectionné(e). Son club sera alors passible d’une sanction financière en application de l’article 531-1-3 des présents règlements.
(…)

Ces aménagements entrent en vigueur immédiatement.