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Date de publication : 09 Juillet 2013

AVIS HEBDOMADAIRE n°963

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA SAISON 2013-2014 / PUBLICATION DU TITRE V.
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Dans sa séance du 25 avril 2013, le Comité Directeur de la FFR a adopté des modifications du Titre V des Règlements Généraux de la FFR pour la saison 2013-2014. 

Conformément aux dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFR, la première partie du Titre V, relative au Règlement Disciplinaire, a été approuvée par l’Assemblée Générale réunie le 22 juin 2013 à Hyères. 

L’intégralité du Titre V ainsi modifié est annexée au présent Avis Hebdomadaire et entre en vigueur immédiatement.