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Date de publication : 03 Mai 2013

AVIS HEBDOMADAIRE n°956

REGLEMENTS GENERAUX DE LA SAISON 201362014. PUBLICATION DES TITRES I ET II.
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Lors de ses séances du 15 mars 2013 et du 25 avril 2013, le Comité Directeur de la FFR a adopté des modifications du Titre I et du Titre II des Règlements Généraux de la FFR pour la saison 2013-2014.

Le Titre I et le Titre II ainsi modifiés sont annexés au présent Avis Hebdomadaire.

Les dispositions des Chapitres 3, 4 et 5 du Titre II, relatives aux Qualifications, aux Mutations ainsi qu’au Statut du Joueur et de l’Entraineur de Fédérale 1, entreront en vigueur dès le 10 juin 2013.