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Date de publication : 16 Mars 2013

AVIS HEBDOMADAIRE n°950

AMENAGEMENT DE L’ANNEXE X DES REGLEMENTS GENERAUX DE LA FFR COMMISSION NATIONALE DES CLUBS DE DIVISIONS FEDERALES

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Le Comité Directeur de la FFR, réuni dans sa séance du 15 mars 2013, a décidé d’aménager les dispositions de l’Annexe X des Règlements Généraux de la FFR, comme suit :

ANNEXE X : LA COMMISSION NATIONALE DES CLUBS DE DIVISIONS FEDERALES
(…)
2- Le Collège National :
Il est composé des Présidents de chaque Collège territorial. Un Président de Club en exercice peut toutefois représenter le Collège territorial dont il est membre, en lieu et place du président de ce collège.
N.B. : Les Comités comptant plus de 25 Clubs en Division Fédérale pourront prétendre à un représentant supplémentaire.
(…)

C – REPRESENTATION DE DROIT
Elections
Le Collège National sera convoqué à cet effet, 15 jours avant la date de l’élection par le Secrétaire Général de la F.F.R.
Les deux représentants réglementaires sont élus par l’ensemble du Collège au moyen d’un vote à bulletins secrets. L’un des élus sera obligatoirement un Président de Club en exercice.

Les candidatures devront être déposées 8 jours avant la date de l’élection auprès de Monsieur le Président de la F.F.R. Pour être éligible, tout candidat devra être élu territorial. La Commission Juridique Fédérale examinera les candidatures, déclarera leur recevabilité et organisera le déroulement du scrutin.

(…)