Top menu



Vous êtes ici : Documentation > Publications officielles > Avis Hebdomadaires > Avis Hebdomadaire n°940
  Imprimer cette page


Date de publication : 15 Novembre 2012

Avis Hebdomadaire n°940

REGLEMENTS GENERAUX 2012-2013 DISPOSITIONS DU TITRE V RELATIVES AUX PARIS SPORTIFS RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

 Télécharger le document en pdf

Par Avis Hebdomadaire n° 925 en date du 24 avril 2012, la FFR a publié les modifications qui ont été apportées aux articles 532.4 et 532.4-1 des Règlements Généraux, relatifs aux paris sportifs, dans le but de préserver au mieux l’intégrité des compétitions de Rugby.

Ces modifications, adoptées par le Comité Directeur de la FFR le 10 février 2012, ont notamment permis d’étendre aux paris sportifs pris dans le réseau physique l’ensemble des interdictions déjà applicables en matière de paris sportifs en ligne, dans un souci de cohérence.

Or, une erreur de plume s’est glissée dans la version « papier » des Statuts et Règlements de la FFR, Saison 2012-2013, où le terme « en ligne » figure encore dans l’intitulé des articles 532.4 et 532.4-1, alors que le Comité Directeur avait décidé de le supprimer.

Les articles 532.4 et 532.4-1, dûment rédigés, sont joints au présent avis hebdomadaire, en tant que de besoin.

La version à jour du Règlement Disciplinaire de la FFR (Titre V des Règlements Généraux) figure par ailleurs en bonne et due forme sur le site internet de la FFR (www.ffr.fr), parmi les publications officielles.