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Date de publication : 10 Octobre 2012

AVIS HEBDOMADAIRE n° 931

AMENAGEMENT DE L’ARTICLE 235-2 DES REGLEMENTS GENERAUX 2012-2013 RELATIF A LA QUALIFICATION DES JOUEURS FORMÉS LOCALEMENT (AMENAGEMENT IDENTIQUE A L’AVIS HEBDOMADAIRE n° 910 DE LA SAISON 2011-2012).

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L’article 235-2 des Règlements Généraux de la FFR, Saison 2012-2013, prévoit notamment que :

« Tout joueur ou joueuse participant à des compétitions des catégories A, B, C ou D telles que définies par les dispositions spécifiques F.F.R. figurant dans les Règles du Jeu, se verra délivrer : a. Une carte de qualification portant la mention « LICENCE BLANCHE » si ce joueur ou joueuse est :

- licencié à la F.F.R. depuis un minimum de 4 (quatre) saisons consécutives ou non et appartient à la même association depuis un minimum de 4 (quatre) saisons consécutives ou non, pour les plus de 19 ans ;

- licenciée à la F.F.R. depuis un minimum de 3 (trois) saisons consécutives ou non et appartient à la même association depuis un minimum de 3 (trois) saisons consécutives ou non, pour les Féminines de plus de 18 ans ;

- licencié(e) à la F.F.R. depuis un minimum de 2 (deux) saisons consécutives ou non et appartient à la même association depuis un minimum de 2 (deux) saisons consécutives ou non, pour les moins de 17 ans, les moins de 19 ans et les Féminines de moins de 18 ans.

b. Une carte de qualification portant la mention « LICENCE BLANCHE/JAUNE » si ce joueur ou joueuse est :

- licencié à la F.F.R. depuis un minimum de 4 (quatre) saisons consécutives ou non pour les plus de 19 ans ;
- licenciée à la F.F.R. depuis un minimum de 3 (trois) saisons consécutives ou non pour les Féminines de plus de 18 ans ;
- licencié(e) à la F.F.R. depuis un minimum de 2 (deux) saisons consécutives pour les moins de 17 ans, les moins de 19 ans et les Féminines de moins de 18 ans.

c. Une carte de qualification portant la mention « LICENCE ORANGE » si ce joueur ou joueuse ne répond à aucun des deux critères précédents (a et b).

L’ancienneté d’affiliation prise en compte remonte à la saison 2004/2005. »

La Fédération Française de Rugby a décidé, sans remettre en cause le dispositif susvisé, de prendre en considération les saisons passées au sein d’une même association avant la saison 2004/2005.

Ainsi, tout joueur de la catégorie « 19 ans et plus », « moins de 19 ans » ou « moins de 17 ans » ou bien toute joueuse de la catégorie « 18 ans et plus » ou « moins de 18 ans », licencié(e) lors de la saison actuelle dans un club au sein duquel il ou elle avait déjà évolué avant la saison 2004/2005, peut demander la prise en compte de ces saisons complémentaires pour obtenir le changement de couleur sur sa carte de qualification, s’il ou elle en fait la demande au plus tard le 15 septembre 2012.

Une telle demande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai prévu ci-dessus, à la Commission de Qualifications de la FFR qui, après contrôle dans ses propres archives (qui permettent de remonter jusqu’à la saison 1995/1996), pourra décider d’accorder un changement de couleur sur la carte de qualification du demandeur, dans le respect des conditions règlementaires susvisées.

Les demandes transmises après le 15 septembre 2012 ou ne respectant pas la forme requise (envoi en lettre recommandée avec avis de réception) ne seront pas prises en compte.

Le club demandeur pourra, s’il le souhaite, transmettre tout élément qu’il jugera utile dans l’examen de l’historique du licencié ou de la licenciée concerné(e).

Le changement de couleur sur la carte de qualification ne prendra effet qu’à compter de la date d’édition de la nouvelle carte.

Le présent Avis Hebdomadaire s’applique dès sa publication à l’ensemble des clubs affiliés à la FFR.