Guide fiscal

Publié le 01/07/2014

Ce document a vocation à aider les clubs à mieux connaître les principales règles en vigueur. Il a été actualisé au 30 juin 2011. Il précise aussi les règles fiscales applicables en cas de mécénat ou de sponsoring. Ces deux modes de financement sont en effet souvent confondus alors qu'ils correspondent à des situations bien distinctes et sont soumis à des règles spécifiques. Dans ces domaines des obligations fiscales et sociales, notre sport se doit aussi d'être exemplaire et les services fédéraux sont à votre entière disposition pour vous y aider.

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