Relevé de décisions Comité Directeur 27/03/2015

Publié le 27/03/2015

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Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Serge BLANCO, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Daniel FALQUE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Michel PALMIÉ, Jean-Claude PEYRIN, Robert BROUSSARD, Patrick BUISSON, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Jean-Jacques GOURDY, Paul GOZE, Serge GROS, Nathalie JANVIER, Claude JEANNOT, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO, Serge RABALLO

Membres excusés : Christian GARNIER, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Bernard GODET, Didier MÉNÉ, Wanda NOURY, Fabien PELOUS, Jean-François CONTANT, René FONTÈS, Jean LACAMPAGNE, Patrick WOLFF

Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Didier RETIERE, Fabien ROLAND, Gilles SICRE, Christian MAUGARD

Invités à la réunion : Henri SAVARY, Jean-Marc PATOUILLARD, Jean-Louis LAMY, Alain LUX, Jean-Claude GOSSELIN, Alain GRIPON, Bernard REBEYROL, Philippe BARBE, Gérard BUATHIER, Jean-Louis CAUSSINUS, Alain GAILLARD, Marcel MARTIN, Nicolas PONCY, Gurvan KERVADEC, Nicolas HOURQUET, Emmanuel ESCHALIER, Gaël ARRANDIGA, Joël DUME, Jean-Romain SINTES

La réunion débute à 10h20 sous la Présidence de Pierre CAMOU.

1.       Communication du Président

1.1.    Remerciements et accueil 

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
  • Il informe le Comité Directeur des décès :
    • De Bernard MARIE,
    • De Brigitte BOBERT
    • Du père de Michel ARPAILLANGE
    • De  Xavier MEJIN, Neveu de Serge KAMPF
    • De Lino IRAZOQUI, membre de la Commission des Règlements
    • De la mère de Daniel IRAZOQUI
    • Il informe également le Comité Directeur que le Prince Albert II de Monaco est venu visiter le CNR il y a quelques semaines.
    • Les réunions internationales continuent s’agissant de la saison intégrée.
    • Le contrôle URSAFF dont la FFR fait l’objet est en cours.

1.2.    Grand Stade FFR

  • Le Président fait part de son mécontentement suite à l’envoi par un Groupe dénommé CALLISTO à l’attention de tous les Comités Territoriaux, Comités Départementaux et clubs affiliés à la FFR, d’un courrier électronique mettant en cause le bien-fondé et la transparence des décisions  prises par la FFR dans le cadre du projet de Grand Stade mais aussi l’intégrité morale des pilotes du projet.
    • Il rappelle à tous les membres du Comité Directeur, les procédures de publicité et de mise en concurrence qui ont été mises en œuvre. Cette synthèse figure en Annexe 1.
    • Après discussion, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la FFR, le Comité Directeur se propose de donner au Président Pierre CAMOU tous pouvoirs pour ester en justice au nom et pour le compte de la FFR dans cette affaire ou entreprendre toute action nécessaire à la défense des intérêts de la FFR.
    • Les Présidents de Comités Territoriaux non membres du Comité Directeur mais présents à la réunion souhaitent s’associer à cette décision
    • Le Comité Directeur approuve donc cette proposition à l’unanimité. En conséquence, le Comité Directeur donne au Président Pierre CAMOU tous pouvoirs pour ester en justice au nom et pour le compte de la FFR dans cette affaire ou pour entreprendre toute action nécessaire à la défense des intérêts de la FFR, sans qu’une nouvelle délibération du Bureau Fédéral ou du Comité Directeur ne soit nécessaire.

2.       Affaires administratives

2.1.      Approbation des procès-verbaux FFR :

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal du Comité Directeur du 6 février 2015. Avant publication du document, à la demande de Serge GROS, son intervention relative à Rugby Passion sera détaillée dans les questions diverses.

2.2.      Approbation des procès-verbaux LNR :

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal du Comité Directeur des 20 et 21 janvier 2015.

2.3.      Règlements Généraux 2015/2016 : Titre II

  • Le 6 février dernier, le Comité Directeur était appelé à statuer sur des propositions de modifications des articles 235 bis, 235 ter, 284 et 284-1, relatives à la qualification en Fédérale 1, 2 et 3, des joueurs ayant précédemment évolué sous contrat LNR ou FFR.
  • Ces propositions avaient été formulées par la Commission de Négociation du Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1 et retranscrites par la Commission de révision des règlements.
  • Suite aux observations exprimées en séance par les représentants de la CNCDF, le Comité Directeur a adopté l’ensemble des propositions, à l’exception de celles relatives à l’article 235 bis concernant la qualification :
    • En équipe « UNE » seniors des clubs de Fédérale 1, des joueurs ayant précédemment évolué sous contrat espoir LNR ;
    • En équipe « UNE » seniors des clubs de Fédérale 2 et Fédérale 3, des joueurs ayant précédemment évolué sous contrat professionnel, pluriactif ou espoir LNR.
    • Comme convenu lors de Comité Directeur du 6 février, la Commission de révision des règlements, la Commission de Négociation du Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1 et la CNCDF se sont réunies le 17 février, afin de débattre à nouveau de ces 2 points.
    • Les 27 février et 9 mars, suite à cet échange, la Commission de Négociation a formulé de nouvelles propositions, dont les principes sont retranscrits en Annexe 2 du présent document.
    • Ces nouvelles propositions sont approuvées par le Comité Directeur (27 voix « pour », 1 voix « contre »).

2.4.      Règlements Généraux 2015/2016 : Titres III à X

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les propositions de modifications règlementaires figurant en Annexe 3 du présent document sous réserve toutefois que les modifications suivantes soient intégrées :
    • Article 322 : concernant la partie relative au Challenges des Comités des « moins de 26 ans », le Comité Directeur approuve la rédaction suivante : « Cette compétition est ouverte aux sélections territoriales des associations de Séries territoriales. Elle est réservée aux joueurs amateurs seniors âgés de moins de 26 ans à la date de la 1ère journée (J1) de compétition au 1er septembre de la saison en cours, potentiellement sélectionnables en Equipe de France au regard des critères d’éligibilité fixés par World Rugby (règle 8) ».
    • Article 350-e : concernant les obligations sportives des clubs dont l’équipe « Une » évolue en 1ère Division Elite 1 TOP 8, le Comité Directeur souhaite qu’en cas de rassemblement, l’effectif minimal imposé pour le club bénéficiaire/support soit de 10 licenciées (au plus tard le 15 décembre) lors de la saison 2015/2016 et de 16 licenciées (au plus tard le 15 décembre) lors de la saison 2016/2017.
    • Article 350-e-Ter : concernant les obligations sportives des clubs dont l’équipe « Une » évolue en Fédérale Féminine, le Comité Directeur souhaite qu’aucune obligation ne soit prévue lors de la saison 2015/2016 conformément à la décision du Bureau Fédéral du 5 août 2014. En revanche, l’obligation de justifier d’une équipe Réserve association ou en rassemblement « 18 ans et plus » à XV ou à VII Développement avec, en cas de rassemblement, un effectif minimal imposé pour le club bénéficiaire/support de 10 licenciées (au plus tard le 15 décembre), entrera en vigueur à compter de la saison 2016/2017.
    • Article 350-1 : Le Comité Directeur approuve la proposition de modifications mais souhaite que la date limite soit beaucoup plus précise s’agissant de la transmission à la FFR. En conséquence, la rédaction suivante est approuvée : « Une demande motivée est formulée par le club (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) auprès de son Comité territorial au plus tard le 31 juillet de la saison en cours. Toute demande présentée après cette date sera déclarée irrecevable.

Cette demande est transmise à la F.F.R. par le Comité territorial, avec son avis circonstancié, au plus tard le 31 août de la saison en cours ».

  • Article 817 : Le Comité Directeur souhaite que la référence au « Rugby Foulard » soit supprimée dans la mesure où la FFR n’a pas la délégation pour organiser cette discipline.
  • Par ailleurs, Georges DUZAN souhaiterait que soit intégré aux articles 350-a, 350-b, 350-c et 350-d, le fait qu’une équipe puisse engager en plus ou au lieu de l’équipe ALAMERCERY, une équipe GAUDERMEN pour remplir ses obligations concernant la catégorie des Moins de 16 ans. Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • 225-2 - « Pass’Volontaire » d’association : (…) Le « Pass’volontaire » permet à son bénéficiaire de profiter dans l’exercice des fonctions pour lesquelles il lui a été délivré, des garanties de l’assurance Responsabilité Civile souscrite par la F.F.R. (…)

2.5.      Organisation du Congrès FFR 2015

  • Alain DOUCET présente en quelques mots le programme du prochain Congrès de la FFR qui se tiendra à Belfort les 26 et 27 juin 2015. Il précise que désormais les réunions d’information et de travail du vendredi seront plénières et non plus par atelier comme ce fut le cas durant ces trois dernières saisons.

2.6.      Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 4 sont approuvées à l’unanimité.

2.7.      Présentation des effectifs

  • Alain DOUCET fait un état des effectifs de la FFR.
  • A ce jour, la FFR compte 400.340 licenciés soit 2,2 % de moins par rapport au chiffre de mars 2014.

2.8.      Coupe du Monde 2015

  • Le Comité Directeur décide qu’une délégation fédérale assistera à chacune des rencontres de l’Equipe de France.

2.9.      Récompenses fédérales

  • Alain DOUCET propose au Comité Directeur que la prochaine promotion des médaillés porte le nom de Marc GOSSE. Ce que le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Par ailleurs, le Comité Directeur approuve à l’unanimité que les Médailles d’Or soient remises cette saison à :
    • Jean GOZARD, Comité d’Auvergne
    • Jean-Paul GOYARD, Comité de Franche-Comté

2.10.  Situation du Comité de Nouvelle-Calédonie

  • Alain DOUCET informe le Comité Directeur qu’Olivier PECQUEUX a dû quitter la Président du Comité de Nouvelle-Calédonie en raison d’obligations professionnelles.
  • Il est provisoirement remplacé jusqu’à la prochaine Assemblée Générale par Iréné FILISIKA.

2.11.  Contrat groupe frais de santé (mutuelle) à destination des Comités Territoriaux

  • Patrice DOCTRINAL présente, pour information du Comité Directeur, le document figurant en Annexe 5.
  • Un travail complémentaire sera donc effectué lors de la prochaine réunion des Secrétaires Généraux.

3.       Affaires sportives

3.1.    Gratuité des licences pour les Ecoles de Rugby

  • Le Comité Directeur décide qu’à compter du samedi 28 mars 2015 et jusqu’à la fin de la saison en cours, les licences pour les catégories “Ecoles de Rugby” (De U6 à U14), la catégorie U16 et la catégorie féminine U18 seront délivrées gratuitement.

3.2.    Orange Rugby Challenge 2016

  • La finale du TOP 14 2016 se disputant à Barcelone, Georges DUZAN propose que la finale de l’édition 2016 de l’Orange Rugby Challenge soit organisée à l’occasion de la rencontre France – Italie du 6 février 2016. Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

3.3.    Challenge Fédéral Moins de 14 ans 

  • Ce challenge a rencontré un grand succès. Un seul Comité Territorial n’y participe pas. Georges DUZAN va donc le soumettre dans le budget de l’exercice 2015/16 afin que, sous réserve de l’approbation du budget, les remboursements des frais kilométriques puissent être identiques à ceux applicables pour les autres compétitions.

3.4.    TADDEÏ Moins de 16 ans

  • L’expérimentation de cette saison, à savoir match à VII effectif réduit puis match à XV, sera reconduite la saison prochaine.

3.5.    Tournoi Moins de 15 ans

  • L’organisation de la saison 2014/2015 sera reconduite la saison prochaine. Les rencontres se tiendront aux mêmes dates que celles des TADDEÏ Moins de 16 ans.

3.6.    Moins de 18 ans – Tournoi de l’Amicale des 6 Nations

  • L’organisation de la saison 2014/2015 sera reconduite sous le même format la saison prochaine.

3.7.    Compétitions Féminines

  • Le Challenge de la Fédération n’a pas eu le succès escompté (nombreux forfaits…). Georges DUZAN propose donc au Comité Directeur qu’il ne soit pas reconduit la saison prochaine. Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

3.8.    Labellisations et renouvellements de labellisation des Ecoles de Rugby

  • La liste figurant en Annexe 6 est approuvée à l’unanimité.

4.       Affaires financières

4.1.    Préparation du budget 2015/2016

  • En l’absence de Christian GARNIER, Jean-Romain SINTES rappelle le calendrier et la méthodologue de la préparation budgétaire 2015/2016.
  • Calendrier :
    • Envoi des premiers éléments : 27 mars
    • Avril/Mai : Analyse des éléments et échanges avec les responsables
    • 12 juin : proposition du budget au Comité Directeur
    • 27 juin : vote en Assemblée Générale

4.2.    Engagements hors budget

  • Le Comité Directeur approuve les dépenses non budgétées suivantes :
    • 50.000 Euros (Fonctionnement) : Subvention au bénéfice du Comité Midi-Pyrénées dans le cadre de l’organisation du Championnat d’Europe Moins de 18 ans 2015.
    • 101.520 Euros (Investissement) : Travaux au CNR – Réorganisation de bureaux

5.       Affaires internationales

5.1.    6 Nations

  • Jacques LAURANS informe le Comité Directeur des prochaines réunions qui se tiendront durant les prochaines semaines.

5.2.    Coupe du Monde 2015

  • Le Trophée William Webb Ellis sera présenté en France le 11 mai à Toulon ou Marseille, le 12 mai à Toulouse et le 13 mai à Paris.

5.3.    Coupe du Monde 2023

  • Le Président informe le Comité Directeur du calendrier à respecter par les fédérations intéressées pour candidater à l’organisation de cet événement.
  • Le Comité Directeur donne, à l’unanimité, l’autorisation à Pierre CAMOU de déposer auprès de WORLD RUGBY la marque d’intérêt de la FFR pour l’organisation de la Coupe du Monde 2023.

6.       Communication

6.1.    MIPIM Cannes 2015

  • Jo MASO informe le Comité Directeur que le projet de Grand Stade FFR était remarquablement bien mis en avant par les instances Essonniennes lors du MIPIM 2015 qui est le plus grand salon à destination des professionnels de l'immobilier.

6.2.    Rugby Mag

  • Il rappelle que le Rugby Mag est désormais édité sous un nouveau format plus clair et lisible.

6.3.    Site Internet

  • 400.000 visiteurs uniques se sont rendus sur le nouveau site Internet. Ce qui est un excellent chiffre.

6.4.    Spots publicitaires

  • La FFR travaille actuellement sur de nouveaux spots publicitaires orientés sur le club, le joueur amateur, le bénévole et le supporter.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 14h30.

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