Relevé de décisions Comité Directeur 24/04/2015

Publié le 19/05/2015

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Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Daniel FALQUE, Didier MENE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Antoine MARIN, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Fabien PELOUS, Jean-Claude PEYRIN, Robert BROUSSARD, Patrick BUISSON, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Jean-Jacques GOURDY, Paul GOZE, Serge GROS, Nathalie JANVIER, Claude JEANNOT, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO, Serge RABALLO

Membres excusés : Serge BLANCO, Bernard GODET, Jacques LAURANS, Jo MASO, René FONTES, Jean LACAMPAGNE, Patrick WOLFF 

Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Didier RETIERE, Fabien ROLAND, Gilles SICRE, Christian MAUGARD

Invités à la réunion : Armando CUTONE, Henri SAVARY, Jean-Marc PATOUILLARD, Jean-Louis LAMY, Alain LUX, Jean-Claude GOSSELIN, Bernard REBEYROL, Philippe BARBE, Gérard BUATHIER, Jean-Louis CAUSSINUS, Alain GAILLARD, Marcel MARTIN, Francis SENEGAS, Paul DE KEERLE, Gurvan KERVADEC, Lionel LAFFITTE, Nicolas HOURQUET, Gaël ARRANDIGA, Marion PELISSIE

La réunion débute à 10h25 sous la Présidence de Pierre CAMOU.

1.       Communication du Président

1.1.    Remerciements et accueil 

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
  • Il félicite :
    • L’Equipe de France Moins de 18 ans pour sa victoire lors du Championnat d’Europe 2015
    • Les Equipes de France Moins de 17 ans et Moins de 19 ans pour leurs différentes victoires lors des test-matchs de mars et d’avril.
    • Il rappelle que la FFR déposera auprès de WORLD RUGBY sa marque d’intérêt pour l’organisation de la Coupe du Monde 2023 dès l’ouverture des candidatures. Par ailleurs, il informe le Comité Directeur que la FFR s’est porté candidate à l’organisation des finales 2016 de l’EPCR.
    • Il informe également le Comité Directeur :
      • Que l’Evêque d’Evry est venu visiter le CNR il y a quelques jours.
      • Que Jacques LAURANS a représenté la FFR lors du déplacement au Japon de M. Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
      • Il regrette que le Bureau des Associations et des Fondations a refusé d’approuver les modifications statutaires votées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire d’Hyères. Ce service, rattaché au Ministère de l’Intérieur,  considère notamment que les votes doivent se tenir dans un lieu unique, et par conséquent, ne peuvent pas être décentralisés. Il est rappelé que les modifications statutaires des associations reconnues d’utilité publique doivent être approuvées par ce service avant de pouvoir entrer en vigueur.
      • La requête en annulation formée par la SASP Stade Toulousain Rugby auprès du Conseil d’Etat et concernant la convention FFR / LNR a été rejetée.
      • Concernant le document publié par le groupement dénommé CALLISTO auprès de tous les Comités Territoriaux, Comités Départementaux et clubs affiliés, Pierre CAMOU informe que dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été conférés lors de la réunion du 27 mars dernier, il va, en sa qualité de Président de la FFR, déposer une plainte avec constitution de partie civile au motif de diffamation publique, ce que le Comité Directeur aujourd’hui réuni approuve.
      • Enfin, il rappelle l’échéancier décidé par la Commission de Nomination concernant l’appel à candidature pour le futur Manager / Sélectionneur du XV de France.

2.       Affaires administratives

2.1.      Approbation des procès-verbaux FFR :

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal du Comité Directeur du 27 mars 2015.

2.2.      Approbation des procès-verbaux LNR :

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
    • Le procès-verbal du Comité Directeur des 2 et 3 mars 2015.
    • Le procès-verbal du Comité Directeur du 3 avril 2015.

2.3.      Règlements Généraux 2015/2016 : Annexes

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les propositions de modifications règlementaires figurant en Annexe 1 du présent document à l’exception de celles relatives :
    • A l’article 45 de l’annexe 1 du règlement de la DNACG : le Comité Directeur souhaiterait que le Comité Territorial puisse aussi faire l’objet de sanctions financières s’il s’avère que c’est lui qui est à l’origine du retard de la transmission des documents exigés.
    • A l’article 46 de l’annexe 1 du règlement de la DNACG : le Comité Directeur retient qu’il n’est pas cohérent de devoir prononcer une sanction applicable lors de la saison N+1 avant le 31 janvier de la saison N. Il conviendrait d’étudier la possibilité technique et juridique d’appliquer lors de la saison N, les sanctions prononcées avant le 31 janvier de la saison N, et d’appliquer lors de la saison N+1, les sanctions prononcées après le 31 janvier de la saison N.
    • Ces deux articles devront ainsi faire l’objet d’une réécriture et d’une analyse technique plus approfondie avant d’être présentés lors de la prochaine réunion du Comité Directeur.
    • Les propositions de modifications règlementaires concernant l’Annexe IV (Ecoles de Rugby), l’Annexe XII (Arbitrage) et l’Annexe XIV (Règlement Médical) seront examinées lors de la prochaine réunion du Comité Directeur.

2.4.      Règlement DNACG de la LNR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les propositions de modifications règlementaires figurant en Annexe 2 du présent document et concernant l’article 2 du règlement de la DNACG et son annexe 3 relative aux sommes et avantages dus ou remis aux « joueurs » pour la saison 2015/2016.

2.5.      Appel à candidatures pour l’organisation des matchs de France Fédérale, France U20 et France Féminines

  • Alain DOUCET informe le Comité Directeur que le Cahier des Charges sera adressé dès ce jour à l’ensemble des Comités Territoriaux.
  • Le calendrier du processus de candidature est le suivant :
    • 24/04/2015 : Envoi du cahier des charges aux comités territoriaux
    • 01/06/2015 : Date limite de retour des dossiers de candidature
    • 28/06/2015 : Annonce des dossiers retenus lors du Congrès de la FFR

2.6.      Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 27 juin 2015 :

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
    • La composition de la Commission des Organisations Fédérales figurant en Annexe 3.
    • La date de l’arrêté des effectifs : 31 mai 2015
    • Les convocations et les ordres du jour des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire figurant en Annexe 3.

2.7.      Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 4 sont approuvées à l’unanimité à l’exception de la demande d’affiliation du club SUD OUEST OVALIE SEVENS pour laquelle un complément d’informations a été demandé.

3.       Affaires sportives

3.1.    Gadgets pour les Ecoles de Rugby

  • Sur proposition de Georges DUZAN, il est décidé que les gadgets FFR à destination des écoles de rugby seront désormais gérés et distribués par le Département Communication et non plus par la Commission Ecoles de Rugby. Par conséquent, le budget consacré par la Commission Ecoles de Rugby à ces produits sera transféré au département Communication.

3.2.    Réflexions sur les calendriers 2015/16 des Fédérales 1, 2, 3 et de la Coupe de la Fédération

  • La Commission des Epreuves Fédérales proposera très prochainement un projet de calendrier.
  • Dans l’attente, Georges DUZAN informe le Comité Directeur des points suivants :
    • Il n’y aura pas de rencontres le dimanche 11 octobre 2015, jour du match France – Irlande lors de la Coupe du Monde 2015.
    • Par ailleurs, les 18 et 25 octobre 2015, journées durant lesquelles se disputeront deux quarts-de-finale et une demi-finale de la Coupe du Monde, seront consacrés le 25 octobre à la Coupe de la Fédération et les 18 et 25 octobre au Challenge des Comités Moins de 26 ans.
    • Il n’y aura pas de rencontres non plus le dimanche 13 mars 2015 en raison du match France – Ecosse comptant pour l’édition 2016 du Tournoi des 6 Nations. C’est également ce week-end là que France Fédérale rencontrera son homologue anglais.
    • Il est d’ores et déjà convenu que les finales 2016 de Coupe de la Fédération et du Challenges des Comités Moins de 26 ans ne se disputeront pas à Barcelone. Le lieu de ces matchs sera déterminé ultérieurement mais ils se dérouleront au même endroit déterminé en fonction des Comités qualifiés.
    • Enfin, dans le but d’éviter les reports en Coupe de la Fédération et en Challenge des Comités Séries Territoriales Moins de 26 ans, le Comité Directeur approuve que les règlements sportifs correspondants stipuleront désormais que le Comité organisateur devra fournir, à la date du match, un terrain de repli (celui-ci pouvant être une surface naturelle ou synthétique) si le terrain initialement prévu devait être indisponible pour une raison ou pour une autre le jour de la rencontre.

S’agissant du Challenge des Comités Séries Territoriales Moins de 26 ans, l’équipe recevant aura match perdu en cas d’absence de terrain de repli si le terrain initialement prévu devait être indisponible.  

S’agissant de la Coupe de la Fédération, la Commission des Epreuves Fédérales se réserve le droit de désigner d’office un terrain (celui-ci pouvant être une surface naturelle ou synthétique) en cas d’absence de terrain de repli.

3.3.    Rappel de la répartition des clubs candidats à l’accession en PRO D2 dans les différentes poules

  • Georges DUZAN rappelle que les clubs candidats à la phase finale d’accession en PRO D2 qui se déroulera lors de la saison 2015/16 seront répartis dans les poules du Championnat de France de Fédérale 1 selon la méthode dite du serpent avec notamment :
    • en équipes classées 1 et 2, les deux équipes reléguées du Championnat de France de PRO D2 à l’issue de la saison 2014/15, à condition qu’elles soient candidates à la phase d’accession 2015/16
    • en équipes classées 3 et 4, les deux équipes perdantes des demi-finales du Championnat de France de Fédérale 1 2014/15 à condition qu’elles soient candidates à la phase d’accession 2015/16.
    • Le reste du classement se fera selon le classement de la saison précédente.

3.4.    Centres d’Entrainement Labellisés

  • Les demandes de renouvellements de labellisation de centres d’entrainement et les demandes de labellisation de centres d’entrainement figurant en Annexe 5 et ayant eu un avis labellisation favorable sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur.

3.5.    Modifications du cahier des charges de la phase d’accession en PRO D2

  • En vertu des dispositions du cahier des charges relatif aux conditions de participation à la phase finale d’accession au Championnat de France de 2ème Division Professionnelle, publié via l’Avis Hebdomadaire n° 986 daté du 17 juillet 2014, tout club qui dépose un acte de candidature pour prétendre disputer cette phase d’accession au cours de la saison sportive à venir, doit notamment disposer, en propre, d’un centre d’entraînement labellisé par la F.F.R. au plus tard le 1er janvier de l’année civile en cours.
  • Le Comité Directeur de la F.F.R. a décidé à l’unanimité, à titre de mesure transitoire, de modifier la date butoir ainsi fixée, compte tenu des délais qui sont nécessaires à l’évaluation des centres d’entraînement dont la labellisation est sollicitée. Ainsi, pour la première saison d’application du cahier des charges (2015-2016), ce critère sera considéré comme étant respecté lorsque le club candidat justifiera d’un centre d’entraînement labellisé au titre de la saison écoulée (2014-2015), quelle que soit la date à laquelle le label lui aura été accordé.
  • Par ailleurs, le Comité Directeur a entendu préciser que tout club candidat qui, après avoir évolué dans le secteur professionnel lors de la saison précédente, dispose toujours d’un centre de formation agréé par le Ministre chargé des sports pour la saison en cours, devra être considéré comme respectant, de fait, l’exigence d’un centre d’entraînement labellisé, sans qu’il lui soit nécessaire de solliciter la labellisation auprès de la F.F.R.
  • Le projet d’Avis Hebdomadaire figurant en Annexe 6 sera ainsi diffusé très prochainement à cet effet.

3.6.    Approbation des calendriers du TOP 14 et de la PRO D2 2015/2016

  • Les calendriers du TOP 14 et de la PRO D2 2015/2016 figurant en Annexe 7 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur.

3.7.    Labellisations et renouvellements de labellisation des Ecoles de Rugby

  • La liste figurant en Annexe 8 est approuvée à l’unanimité.

4.       Affaires financières

4.1.    Délibération sur le choix du voyagiste de la FFR

  • Christian GARNIER présente le document figurant en Annexe 9.
  • Sur proposition de Christian GARNIER, au nom du groupe de travail chargé d’étudier l’ensemble des dossiers, le Comité Directeur approuve les trois agences présélectionnées :
    • AMERICAN EXPRESS
    • AVEXIA
    • IOX (AILLEURS)
    • Le choix final sera déterminé lors d’une prochaine réunion du Comité Directeur.

5.       Affaires internationales

5.1.    6 Nations

  • Pierre CAMOU fait un bilan de la réunion du Conseil des 6 Nations qui s’est tenue à Londres le 23 avril 2015.

5.2.    Rugby Europe

  • Didier RETIERE fait un bilan de la réunion des Secrétaires Généraux et DTN des Fédérations Européennes qui s’est tenue à Prague du 20 au 23 avril 2015.

6.       Questions diverses

6.1.    CNCDF

  • Suite à la réunion du 10 avril 2015 avec l’UCRAF, il avait été convenu que cette-dernière devait se rapprocher de la CNCDF et de ses élus au Comité Directeur fédéral pour présenter ses projets.
  • Serge GROS informe le Comité Directeur qu’une réunion a donc eu lieu à ce sujet le 21 avril dernier. La proposition initiale de l’UCRAF a ainsi été modifiée.
  • Toutefois, le format et le règlement du Championnat de France de Fédérale 1 2015/16 ainsi que les modalités d’accession en 2ème Division Professionnelle ont déjà été approuvés par le Comité Directeur lors de sa réunion du 30 mai 2014, et également diffusés auprès des clubs. Il n’est donc pas possible de le modifier.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 13h20.

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