Relevé de décisions Comité Directeur 17 mars 2017

Publié le 17/04/2017

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Membres Présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Sébastien RIÈRE, Laëtitia PACHOUD, Philippe BARBE, Jacky COURRENT, Véronique CROS, Alain DOUCET, Patrice DUMOULIN, Florian GRILL, Jean-Pierre GUINOISEAU, Roland LABARTHE, Murielle MINOT, Alban MOGA, Wanda NOURY, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS, Bernard VIVIÈS              

Membres excusés : Pascal PAPÉ, Céline BOURILLOT, Sandrine AGRICOLE, Serge  BLANCO, Pierre CAMOU, Fabrice ESTEBANEZ, René FONTÈS, Paul GOZE, Jean-Marc MANDUCHER, Fabien PELOUS,

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL

Assistent à la réunion : Jean-Louis CAUSSINUS, Alain GAILLARD, Marcel MARTIN, Jean-Claude MERCIER, Robins TCHALE-WATCHOU, Claude ATCHER, Antoine MARTINEZ, Jean-Simon SAVELLI, Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 10h30 sous la Présidence de Bernard LAPORTE

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
  • Il évoquera l’actualité du moment, notamment le projet de fusion entre le RACING 92 et le STADE FRANÇAIS PARIS lorsque les représentants de la LNR, actuellement en réunion à ce sujet, auront rejoint le Comité Directeur.

2.       Affaires administratives

2.1.      Approbation des Procès-Verbaux FFR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
    • Le procès-verbal de la réunion du Bureau Fédéral du 3 février 2017
    • Le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 11 février 2017
    • Le procès-verbal de la réunion du Bureau Fédéral du 24 février 2017
    • Le Secrétaire Général rappelle que lorsque des informations et des projets de décision sont diffusés aux membres du Comité Directeur par le Bureau Fédéral dans l’attente d’une validation définitive, il est nécessaire de conserver ces éléments confidentiels et de ne pas les diffuser.

2.2.      Règlements Généraux 2017/2018 – Propositions de modifications des Titres I, II et III

  • Christian DULLIN rappelle que le Comité Directeur doit se prononcer sur les propositions de modifications des Titres I, II et III des Règlements Généraux de la FFR ceci afin que les clubs puissent connaitre les dispositions dans lesquelles se dérouleront les compétitions de la saison 2017/2018.
  • Les propositions de modifications des titres suivants et des annexes seront abordées lors de la réunion du 21 avril 2017.
  • Trois points concernant les Titres I, II et III seront d’ores et déjà proposés uniquement lors de la réunion du 21 avril 2017. Il s’agit des dispositions concernant :
    • Les autorisations de rassemblements pour les Ecoles de Rugby des Associations Supports des clubs professionnels.
    • Les obligations sportives en Fédérale Féminine 2
    • La mise en place des nouvelles cartes de qualification de type « A », « B » et « C » en compétition Espoirs.
    • Christian DULLIN et Maurice BUZY-PUCHEU présentent les propositions de modifications des Titres I, II et III.
    • Titre I – Organisation Générale :
      • La majorité des modifications proposées sont de pure forme.
      • Quelques précisions sur les organismes régionaux/départementaux de la FFR ont été apportées aux articles 112 et 113 :
        • Etablissement de leurs statuts et de leur règlement intérieur selon les principes déterminés par le Comité Directeur de la FFR.
        • Possibilité pour les organismes régionaux d’adopter des règlements spécifiques dans les domaines non régis par la FFR, sous réserve de leur approbation expresse par la Fédération.
    • Titre II – Gestion des Associations et des Membres de la FFR :
      • Gestion des associations (Articles 212, 213 et 215) : Intégration des nouvelles procédures dématérialisées (OVAL-E 2) dans les règlements (affiliation, mise en sommeil...).
      • Rassemblements d’associations (articles 217-3 et 217-4) : 
        • Nouvelle dénomination des Rassemblements « Elite » qui deviennent des Rassemblements de « bassins ».
        • Classes d’âge et compétitions autorisées aux rassemblements (Catégorie BALANDRADE notamment).
        • Autorisation de pratiquer le rugby dans une seconde association (article 223) :
          • Instauration d’un nouveau dispositif, pour faciliter la pratique et simplifier les règlements.
          • Absorption des dispositifs actuels (dont les tutorats), avec quelques aménagements.
          • Limitation du nombre de matchs pendant une période donnée (article 230-3) : Aligner le dispositif applicable aux joueurs participant aux compétitions scolaires ou universitaires (trois nuits complètes de repos) sur le dispositif général (72 heures).
          • Processus d’affiliation - Certificat médical (article 234-1) : Rationalisation  et dématérialisation des procédures (conservation de la version originale du certificat par le club).
          • Délivrance en cours de saison de l’autorisation à évoluer en première ligne (article 234-7) : Simplifier la procédure. Tous les dossiers seront traités au niveau régional.
          • Couleurs de licences (article 235-2) : Suppression du dispositif.
          • Qualification des joueurs et joueuses amateurs (article 235-2) :
            • Redéfinition des critères d’attribution des qualifications de type « A » et « B » + Création d’une qualification supplémentaire de type « C ».
            • Limitation du nombre de joueurs « B » et « C » pouvant être inscrits sur la feuille de match.
          • Nombre maximum de joueurs pouvant être qualifiés dans certaines compétitions jeunes (article 235-3) : « Caper » la taille des effectifs en GAUDERMEN, ALAMERCERY, BALANDRADE et CRABOS.
          • Catégories de joueurs (article 239) :
            • Création d’une nouvelle classe d’âge « Moins de 23 ans » (Espoirs Fédéraux 1).
            • Cas des plus jeunes joueurs de la classe d’âge « 18 ans et plus ».
          • Mutations (articles 251 et 252) :
            • Intégration dans les règlements des nouvelles procédures dématérialisées de mutation (OVAL-E 2).
            • Modalités de versement des frais liés à l’opposition à une mutation ou au refus d’une mutation.
          • Contrats de travail des joueurs et entraîneurs de 1ère Division Fédérale (article 271) : Rationalisation de la procédure de contrôle des contrats par la FFR.
    • Titre III – Les Compétitions et Les Challenges :
      • Mise à jour de la liste des compétitions FFR (article 320-1).
      • Classement des compétitions (article 340.2) : Répercuter l’augmentation du nombre de clubs en 2ème et 3ème Divisions Fédérales.
      • Obligations sportives (article 350) :
        • Assouplissement du régime des sanctions.
        • Assouplissement des obligations pour les clubs promus en 3ème Division Fédérale.
        • Assouplissement des obligations dans les compétitions féminines.
        • Adjoint-terrain (article 353-3) : Offrir la possibilité aux licenciés joueurs d’être adjoint-terrain (à condition d’appartenir à la classe d’âge concernée par le match).
    • Le Comité Directeur rejette la proposition de modification de l’article 230-3 (Limitation du nombre de matchs pendant une période donnée) visant à inclure les compétitions scolaires et universitaires : Aligner le dispositif applicable aux joueurs participant aux compétitions scolaires ou universitaires (trois nuits complètes de repos) sur le dispositif général (72 heures).
    • Le Comité Directeur adopte (27 voix « Pour », 1 abstention) les propositions de modifications des Titres I, II et III des Règlements Généraux pour la saison 2017/2018. Les textes ainsi approuvés figurent en Annexe 1 du présent document.
    • Florian GRILL explique s’être abstenu car il s’oppose aux modifications concernant les critères d’attribution des qualifications de type « A », « B » et « C » ainsi qu’aux poules de douze équipes.

2.3.      Organisation Congrès Bourges 2017

  • Christian DULLIN informe le Comité Directeur des propositions concernant l’organisation du Congrès 2017 des 23 et 24 juin 2017 à Bourges approuvées par le Bureau Fédéral du 24 février 2017.
  • Les principes adoptés, visant à avoir un minimum de 1.000 participants sont les suivants :
    • Ateliers interactifs le vendredi matin :
      • Réunions des commissions
      • Réunions ouvertes à tous les clubs
      • Débats thématiques en plénière le vendredi après-midi
      • Mise à disposition d’un espace interactif pour les congressistes de six ou sept postes de travail dans le Hall d’accueil pour simuler des créations de licences, des mutations, etc.
      • Organisation de l’Université des Présidents des Comités Départementaux.
      • Organisation des Assises du Rugby Féminin :
        • Réunir les clubs féminins
        • Présenter la politique de développement du Rugby Féminin
        • Ateliers en matinée
        • Retour des ateliers en plénière
        • Suppression de la soirée de Gala remplacée par « La Bodega des Clubs » :
          • Reproduction de l’ancienne soirée des Comités, chaque ligue amenant ses spécialités (14 stands)
          • Pas de frais à payer
          • Suppression des frais d’inscription au congrès
          • Invitation des salaries des Comités Territoriaux par la prise en charge des transports (Bus à disposition) et de l’hébergement.
          • Mise à disposition par la FFR de 26 bus de 55 personnes pour chaque Comité Territorial afin de transporter les dirigeants de clubs, territoriaux et départementaux désirant se rendre au congrès
          • Inscription auprès de la Fédération
    • Une étude commerciale visant à vendre des stands et rechercher des partenaires pour le congrès sera lancée très rapidement.

2.4.    Demandes d’affiliation, de mise en sommeil, de fusion et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 2 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur.

2.5.      Commission des Agents Sportifs : désignation supplémentaire

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de Madame Anne MARQUE au titre de membre titulaire de la Commission des Agents Sportifs (Personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences en matière juridique).

3.       Trésorerie et Finances

3.1.      Points d’actualité

  • La FFR a reçu un avis de mise en recouvrement de la part des services fiscaux d'un montant de 3,29 M€ en application de la loi mettant en place la TVA sur les événements sportifs depuis le 1er janvier 2015.

Suite à l’entrée en vigueur de cette loi, la FFR, à l’époque, avait récupéré la TVA sur les événements des trois années en amont. Cette TVA ayant été récupérée, elle apparait aujourd’hui dans les comptes de la FFR. Les services fiscaux nous la réclament aujourd'hui.

Face à cet avis de mise en recouvrement, la FFR a déposé une réclamation avec une demande de sursis de paiement. Une rencontre avec les services fiscaux est programmée très prochainement.

  • Concernant la TVA relative au GIP France 2007 : les services fiscaux demandent à la FFR de payer la TVA sur les reversements effectués auprès de World Rugby. La somme en jeu est de l'ordre de 12 M€. Cette affaire vient en audience au tribunal administratif le 28 mars 2017. Le Comité Directeur sera informé de la suite donnée à l’issue de cette audience.

4.       Territorialité

4.1.      Etat d’avancement de la réforme territoriale

  • Henri MONDINO rappelle le calendrier des grandes étapes de la réforme territoriale :
    • Mars / Avril / Mai 2017 :
      • Réalisation d’une cartographie de l’emploi dans les territoires / Travail avec la Direction Technique Nationale sur le Schéma de Développement de l’Emploi Sportif
      • Rencontre  individuelle avec les Présidents de Comité territorial (Fin de consultation le 20 avril)
      • Comités de pilotage les 3 et 4 avril (Haut Conseil des Territoires + Pôle d’Excellence Départementale)
      • Premier bilan des consultations/rencontres
      • Désignation d’un cabinet conseil (Mai 2017)
      • Identification et formation des préfigurateurs (Mai 2017)
      • 23 et 24 juin 2017 : Compte-rendu des travaux lors du congrès fédéral à Bourges et révision des statuts de la FFR lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire permettant la création des futures Ligues régionales
      • Septembre / Octobre 2017 : Création de 14 Ligues régionales (avec accompagnement par les préfigurateurs et le cabinet conseil) avec deux missions : organiser les élections régionales et réaliser la fusion des Comités territoriaux.
      • Décembre 2017 : Elections au sein des Ligues régionales
      • Janvier / Juin 2018 : Mise en œuvre des processus de fusion des Comités territoriaux par absorbation dans la Ligue régionale (avec accompagnement par le cabinet conseil)
      • 1er juillet 2018 : 14 Ligues Régionales de pleine exercice.

5.       Coupe du Monde 2023 

5.1.      Désignation des villes hôtes

  • Claude ATCHER indique qu’il s’agit d’une étape essentielle dans la constitution du dossier qui sera remis avant le 1er juin à World Rugby.
  • Avec cette sélection, la FFR ambitionne de déposer le meilleur dossier pour la Coupe du Monde 2023, avec notamment :
    • La plus grande capacité de spectateurs potentiels (grand public et hospitalités)
    • La plus grande capacité hôtelière
    • Des stades de très haut niveau répondant aux standards des plus grands événements internationaux
    • Des villes hôtes mobilisées et expertes dans l’accueil des événements internationaux
    • Au préalable, la FFR tient à remercier chaleureusement l’ensemble des élus et des équipes des collectivités qui ont candidaté.
    • A l’issue d’un processus de sélection rigoureux et objectif, le Comité Directeur de la FFR a retenu douze villes hôtes :
      • Bordeaux - Matmut Atlantique (42 000 places)
      • Lens – Stade Bollaert-Delelis (38 000 places)
      • Lille Métropole – Stade Pierre-Mauroy (50 000 places)
      • Lyon – Parc OL (59 000 places)
      • Marseille – Orange Vélodrome (67 000 places)
      • Montpellier – Stade de la Mosson (32 000 places)
      • Nantes – Stade de la Beaujoire (37 500 places)
      • Nice – Allianz Riviera (35 000 places)
      • Paris
      • Saint-Denis –Stade de France (80 000 places)
      • Saint-Etienne - Stade Geoffroy-Guichard (42 000 places)
      • Toulouse – Stadium de Toulouse (33 000 places)

6.       Affaires médicales

6.1.    Commission de 1ère Instance de lutte contre le dopage : désignations supplémentaires

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de M. Jean-Pierre BOURELY en tant que membre titulaire de la Commission de 1ère Instance de lutte contre le dopage.
  • Thierry HERMEREL précise que la FFR reste dans l’attente d’un nouveau représentant proposé par la LNR, le Comité Directeur, lors de sa précédente réunion, ayant refusé la désignation de M. Christian BAGATE.

6.2.    Commission d’appel de lutte contre le dopage : désignations supplémentaires

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de M. Raymond CHUDZIAK en tant que Président de la Commission d’appel de lutte contre le dopage.

6.3.    Points d’actualité

  • Sur proposition du Comité Médical, le Comité Directeur approuve les retraits de licence du joueur Florent PEDEBIDOU (né le 25/02/1982) et de la joueuse Nolween DAVID (Née le 28/03/2002) en raison d’anomalie significative de type G3 contrindiquant la pratique du rugby en compétition de manière définitive.
  • Des exemples récents de l’actualité extra-sportive touchant le monde du rugby prouvent que certains joueurs peuvent être tentés par la consommation de drogue ou de stupéfiants.

La FFR refusant la stratégie du déni et ne voulant pas tomber dans celle de l’exagération, a le désir de prendre en charge cette problématique dans le but de disposer d’une évaluation concrète et de dégager des stratégies de prévention de ces conduites addictives.

Pour cela, le Comité Médical va solliciter une compétence externe à l’institution : le Docteur William LOWENSTEIN, Président de SOS Addictions. Il est nécessaire de rechercher une expertise spécifique, une  neutralité incontestable et la plus grande efficience.

  • Suite à l’incident qui a eu lieu lors du match opposant le Stade Toulousain au Stade Rochelais, dimanche 5 mars 2017, impliquant le joueur toulousain Alexis PALISSON, le Bureau Fédéral de la FFR, qui s’est tenu à Rome le 17 mars dernier, a décidé de demander qu’une enquête soit diligentée par la LNR et a approuvé la création d’une Commission de Surveillance des Incidents.
  • Sur proposition de Thierry HERMEREL, le Comité Directeur approuve le prolongement de la procédure de traitement des demandes d’autorisation à évoluer aux postes de 1ère ligne jusqu’à l’issue de la saison en cours.

La séance est interrompue à 13h15 et reprise à 14h10.

7.       Rugby Amateur et Affaires Sportives

7.1.    Point sur le sondage des clubs fédéraux

  • Thierry MURIE rappelle qu’un questionnaire a été adressé auprès de 278 clubs participant aux compétitions de Fédérales 1, 2 et 3.
  • Ce questionnaire, simple et adapté à chaque niveau de compétition, visait à consulter les clubs sur des propositions réalisables et destinées à :
    • Favoriser la pratique de tous
    • Encourager la formation locale
    • Apporter de la transparence et de la rigueur dans la gestion budgétaire des clubs, en particulier de 1ère Division Fédérale
    • Le taux de retour global fut de 89,6%
    • Les projets de réforme des compétitions fédérales se sont basés sur les réponses fournies par les clubs après réunion avec les responsables des épreuves des Comités Territoriaux.

7.2.    Compétitions Fédérales 2017/2018 – Championnats de France de Fédérales 1, 2 et 3 (Equipe première)

  • Thierry MURIE présente les évolutions mise en place dès la saison 2017/2018 s’agissant des Championnats de France de Fédérales 1, 2 et 3 (Equipe première) :
    • Les poules seront composées de 12 équipes.
    • Le nombre de clubs par division sera augmenté pour favoriser une régionalisation des poules
    • Conformément au souhait exprimé par les responsables des épreuves des Comités Territoriaux, les incidences sur les compétitions territoriales seront limitées, notamment sur la Division Honneur.
    • La Coupe de la Fédération sera supprimée afin de libérer des dates dans le calendrier actuel.
    • En conséquence de la mise en œuvre de ces évolutions :
      • Il n’y aura pas de relégations sportives dans les divisions inférieures à l’issue de la saison 2016/2017 sauf relégations administratives et/ou financières.
      • La phase de relégation prévue pour la 1ère Division Fédérale sera supprimée
      • Le système de promotion prévu à l’issue de la saison 2016/2017 sera maintenu dans les conditions actuelles (8 clubs supplémentaires de 3ème Division Fédérale en 2ème Division Fédérale en application de l’article 343-2 des Règlements Généraux)
    • Un allègement du calendrier est programmé pour la saison 2017/2018 :
      • Suppression de la Coupe de la Fédération, soit quatre dates.
      • Suppression des barrages en phases finales de 2ème et 3ème Divisions Fédérales, soit deux dates pour chaque compétition.
    • En 2017/2018 :
      • La 1ère Division Fédérale sera composée de 48 clubs répartis en 4 poules   :
        • 1 poule « Accession » de 12 équipes
        • 3 poules « Jean Prat » de 12 équipes
        • La 2ème Division Fédérale sera composée de 96 clubs répartis en 8 poules
        • La 3ème Division Fédérale sera composée de 168 clubs répartis en 14 poules
    • Pour la 1ère Division Fédérale – Poule d’accession :
      • Poule de 12 clubs (sous réserve des dépôts de dossier au 1er juin 2017 et de leur validation au plus tard le 9 juin 2017, la FFR se réservant le droit pour un nombre de clubs inférieurs à 10 de modifier le modèle de compétition, voire d’annuler la poule d’accession)
      • 22 matchs en phase régulière
      • L’équipe classée première à l’issue de la phase régulière sera promue en PRO D2
      • Les équipes classées de la 2ème à la 5ème place à l’issue de la phase régulière seront qualifiées pour les barrages d’accession.
      • Les demi-finales et finale en matchs Aller / Retour seront maintenues. Ainsi, la seconde équipe promue aura disputé 26 matchs durant la saison.
      • L’équipe classée à la dernière place à l’issue de la phase régulière sera reversée dans la phase de relégation.
    • Pour la 1ère Division Fédérale – Poules Jean Prat :
      • Trois poules de 12 clubs, soit 36 clubs
      • Les équipes classées de la 1ère à la 5ème place ainsi que le meilleur 6ème des trois poules à l’issue de la phase régulière seront qualifiées pour les phases finales.
      • Les phases finales en matchs Aller / Retour seront maintenues à l’exception de la finale qui se disputera sur terrain neutre. Ainsi, les équipes finalistes auront disputées 29 matchs durant la saison.
      • La participation à la phase de relégation sera maintenue pour les trois équipes classées à la 10ème place de chaque poule et l’équipe classée à la dernière place de la Poule d’Accession : les quatre équipes se rencontrent en matchs Aller / Retour. Les deux dernières équipes à l’issue de cette phase de relégation seront rétrogradées en 2ème Division Fédérale.
    • Pour la 2ème Division Fédérale :
      • Phase régulière :
        • Huit poules de 12 clubs, soit 96 clubs
        • 22 matchs par équipe en phase régulière
        • Les équipes classées 11ème et 12ème de chaque poule à l’issue de la phase régulière seront reléguées en 3ème Division Fédérale
        • Phase finale :
          • Les équipes classées de la 1ère à la 4ème place de chaque poule à l’issue de la phase régulière seront qualifiées pour les phases finales (soit 32 équipes)
          • Les matchs de barrage avant les seizièmes-de-finale seront supprimés.
          • Les seizièmes-de-finale et les huitièmes-de-finale se disputeront en matchs Aller / Retour.
          • Les équipes qui remporteront les huitièmes-de-finale seront promues en 1ère Division Fédérale.
          • Les quarts-de-finale, demi-finales et finale se joueront en match unique sur terrain neutre. Ainsi, les équipes finalistes auront disputées 28 matchs durant la saison.
    • Pour la 3ème Division Fédérale :
      • Phase régulière :
        • Quatorze poules de 12 clubs, soit 168 clubs
        • 22 matchs par équipe en phase régulière
        • Les équipes classées 11ème et 12ème de chaque poule à l’issue de la phase régulière seront reléguées en Division Honneur.
        • Phase finale :
          • Les équipes classées de la 1ère à la 4ème place de chaque poule ainsi que les huit meilleures 5ième des quatorze poules à l’issue de la phase régulière seront qualifiées pour les phases finales (soit 56 équipes)
          • Les matchs de barrage avant les trente-deuxièmes-de-finale seront supprimés.
          • Les trente-deuxièmes-de-finale et les seizièmes-de-finale se disputeront en matchs Aller / Retour.
          • Les équipes qui remporteront les seizièmes-de-finale seront promues en 2ème Division Fédérale.
          • Les huitièmes-de-finale, quarts-de-finale, demi-finales et finale se joueront en match unique sur terrain neutre. Ainsi, les équipes finalistes auront disputées 30 matchs durant la saison.

7.3.    Compétitions Fédérales 2017/2018 – Nationale B, Fédérale B et Excellence B (Equipes réserves)

  • Création d’un championnat des « Espoirs Fédéraux » (18 – 23 ans), en remplacement du championnat de Nationale B avec obligation d’engagement pour les clubs de 1ère Division Fédérale.
  • Suppression de l’obligation d’un engagement en compétition BELASCAIN pour les clubs participant à la poule d’accession
  • Le format actuel des championnats de France de Fédérale B (Réserves 2ème Division Fédérale) et d’Excellence B (Réserves 3ème Division Fédérale) sera maintenu pour la saison 2017/2018.

7.4.    Compétitions Fédérales 2017/2018 – Espoirs Fédéraux

  • Création d’un championnat des « Espoirs Fédéraux », en remplacement du championnat de Nationale B.
  • Obligation d’engagement pour les clubs de 1ère Division Fédérale
  • Championnat autonome, s’affranchissant du championnat de l’équipe première
  • Adaptation du règlement des REICHEL-ESPOIRS :
    • Ainsi, pour la saison 2017-2018 :
      • Possibilité d’inscription sur la feuille de match de 8 joueurs de 23 ans et plus :
        • Aux postes d’avants : 4 joueurs maximum, dont un joueur maximum présent sur le terrain aux postes de 1ère ligne
        • Aux postes d’arrières : 4 joueurs maximum
        • Conditions de participation des joueurs aux phases finales : 10 matchs minimum en phase de poules pour les joueurs nés avant 1995.
    • La compétition sera organisée en trois tours :
      • 1ier Tour : huit poules régionalisées de six clubs se rencontrant en matchs aller / retour (soit 10 matchs par équipe)
      • A l’issue de ce premier tour : les trois premières équipes de chaque poule seront qualifiées en Play-off ; les trois dernières équipes seront reversées en Play-down
      • Play-off :
        • Quatre poules de six clubs se rencontrant en matchs Aller/Retour (soit 10 matchs par équipe).
        • A l’issue des Play-off, les équipes classées à la première place de chaque poule seront qualifiés en phases finales
        • Play-Down :
          • Quatre poules de six clubs se rencontrant en matchs Aller/Retour (soit 10 matchs par équipe).
          • A l’issue des Play-down, les équipes classées à la première place de chaque poule seront qualifiés en phases finales
          • Phases finales :
            • Les équipes qualifiées à l’issue des Play-off se rencontrent en demi-finales, puis finale.
            • Les équipes qualifiées à l’issue des Play-down se rencontrent en demi-finales, puis finale.
            • Les finales de Play-off et de Play-down se déroulent le même jour sur le même terrain.
            • Le vainqueur de la finale de Play-off est sacré Champion de France des Espoirs Fédéraux 1
            • Le vainqueur de la finale de Play-down se verra remettre un trophée dont le nom reste à déterminer.
    • Eléments financiers :
      • Situation actuelle :
        • Le Championnat de France de Nationale B est financé via la caisse de blocage de la 1ère Division Fédérale (1.000.000 d’Euros)
        • Les déplacements de l’équipe réserve sont liés à ceux de l’équipe première (compétitions jumelées). Il n’y a pas d’Indemnités Kilométriques pour la Nationale B en phase régulière
        • Coût des phases finales de la Nationale B : 33.000 Euros en 2015-2016
        • Le solde de la caisse de blocage en fin de saison est réparti équitablement entre les clubs  (386.658 Euros en 2015-2016).
        • Principes de financement des « Espoirs Fédéraux 1 » :
          • Coût prévisionnel de la compétition : environ 250.000 Euros (indemnités kilométriques, indemnités de grand déplacement, organisation des phases finales…)
          • Possibilité d’intégrer cette dépense dans la caisse de blocage de 1ère Division Fédérale
          • Ce principe de financement assure que la caisse de blocage de 1ère Division Fédéral finance également la formation et l’intégration des jeunes joueurs.
    • Perspectives pour les saisons à venir :
      • Objectifs principaux :
        • Valoriser les clubs formateurs, en ne conditionnant plus le niveau des compétitions jeunes avec le niveau où évolue l’équipe première du club
        • Renforcer l’attrait, l’intérêt sportif et la lisibilité de la catégorie Espoirs
        • Possibilités de mise en œuvre :
          • Mise en place d’une passerelle entre les Espoirs Fédéraux 1 et les REICHEL-ESPOIRS  (à l’issue de la saison 2017-2018) : Relégation des deux dernières équipes de REICHEL-ESPOIRS et promotion des deux finalistes des Espoirs Fédéraux 1.
          • Une consultation de l’APARE sur ce projet est en cours.

7.5.    Compétitions Fédérales 2017/2018 – BELASCAIN

  • 97 clubs engagés en 2016-2017
  • De nombreux forfaits généraux chaque année dans cette compétition :
    • 63 forfaits simples et 17 forfaits généraux en 2015-2016 et des coûts intra-clubs évalués à plus de 67.000 Euros
    • 28 forfaits simples et 10 forfaits généraux à ce jour pour la saison 2016-2017
    • De grands écarts de niveau constatés
    • Création des Espoirs Fédéraux 1 : 32 clubs de 1ère Division Fédérale sont engagés en BELASCAIN pour la saison 2016-2017 (21 en clubs seuls, 11 en rassemblements)
    • C’est une compétition déjà en difficulté qui se trouverait encore plus affaiblie par la création des Espoirs Fédéraux 1 (nombre de clubs engagés, régionalisation des poules…)
    • Axes de réflexion :
      • Tranche d’âge de la compétition : limiter les jeunes séniors en manque de temps de jeu sur la compétition Espoirs et équipe première
      • Faciliter l’accès et la pratique pour cette tranche d’âge, notamment en encourageant les rassemblements au-delà de 5 clubs  (autorisation des équipes départementales par exemple)
      • Gestion de la compétition : à quelle échelle régionale doit s’organiser la compétition pour qu’elle garde une cohérence et pour limiter les écarts de niveau.
      • Récompenser l’engagement dans la compétition par une nouvelle distribution financière de l’enveloppe consacrée actuellement à cette compétition.
    • Une proposition détaillée, intégrée à la présentation générale sur les catégories jeunes, sera soumise au comité directeur lors de sa réunion du 21 avril 2017.

7.6.    Compétitions Féminines

  • Une réforme en trois grandes étapes :
    • Adaptations règlementaires visant à faciliter et à favoriser la pratique féminine pour la saison 2017-2018 (Comité Directeur du 21 avril 2017)
    • Consultation des clubs : réunion associant les différents acteurs du rugby féminin le 8 avril 2017 à Marcoussis, puis envoi d’un questionnaire aux clubs du 28 avril au 19 mai 2017.
    • Tenue des Assises du Rugby Féminin en marge du Congrès de Bourges le 23 juin 2017, avec retour sur la consultation des clubs pour une mise en œuvre des projets de réforme dès la saison 2018-2019.
    • Adaptations règlementaires visant à faciliter la pratique féminine pour la saison 2017-2018 :
      • Présentation pour validation au comité directeur du 21 avril 2017
      • Inscrire le rugby féminin dans la dynamique de réforme initiée sur le rugby masculin sénior
      • Proposer des mesures spécifiques au rugby féminin destinées à : Assouplir les obligations sportives, notamment en Fédérale Féminine 2 ; favoriser le jeu tout au long de l’année, en proposant de nouvelles formes de compétition ; Développer les différentes pratiques
      • Optimiser la répartition calendaire en fonction de ces différentes pratiques.
    • Processus de consultation des clubs, sur le modèle de la consultation avec les divisions fédérales masculines :
      • Réunion le samedi 8 avril 2017 à Marcoussis, de 10h à 16h, associant : Les clubs de Top 8 et d’Armelle Auclair ; les représentants des organismes régionaux élus à la CNCDF ; la DTN et les Compétitions ; les élus fédéraux concernés.
      •  Cette réunion sera préparée par la Direction Technique Nationale, en lien avec les Activités Sportives
      • Envoi d’un questionnaire aux clubs du 28 avril au 19 mai 2017, basé sur les constats, les attentes et les demandes exprimés par les clubs lors de la réunion.
      • Les résultats de ce questionnaire serviront à préparer les projets de réforme qui seront proposés aux Assises du Rugby Féminin.
    • Organisation des Assises du Rugby Féminin en marge du Congrès de Bourges le 23 juin 2017 :
      • Communication forte sur le respect de l’engagement de campagne n°28 sur la tenue de ces Assises
      • Format à définir avec le groupe de travail, et présentation de ce format au comité directeur du 21 avril 2017.
      • Présentation des résultats de la consultation et proposition des projets de réforme.
      • Mise en œuvre des projets validés par les clubs dès la saison 2018-2019, et jusqu’à la fin de la mandature.

7.7.    Projet de réforme de l’organisation sportive FFR

  • Jean-Michel ARAZO et Didier RETIÈRE font un point d’étape sur la réorganisation sportive de la FFR.
  • Une présentation complète et détaillée du projet sera effectuée lors d’une prochaine réunion du Comité Directeur.

7.8.    Centres d’Entrainement Labellisés

  • Le Comité Directeur approuve les labellisations des centres d’entrainement labellisés de :
    • Blagnac
    • Auch
    • Bergerac
    • Strasbourg
    • Rouen
    • Le Comité Directeur n’approuve pas les labellisations des centres d’entrainement labellisés de :
      • Rodez
      • Comité Martinique

7.9.    Tournoi Moins de 15 ans Féminines

  • Sur proposition de la Direction Sportive, le Comité Directeur approuve le principe selon lequel la participation aux Tournois Moins de 15 ans Féminines soit exclusivement réservée aux joueuses licenciées à la FFR.

7.10.  Désignation de la Commission Négociation du Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1

  • Le Comité Directeur désigne à l’unanimité M. Dominique HENON comme représentant de la FFR à la Commission Négociation du Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale.

7.11.  Désignation du Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la composition de la Commission Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1 figurant ci-dessous :
    • Président :
      • Titulaire : Dominique HENON
      • Membres FFR titulaires :
        • Olivier ASTIER
        • Anne MARQUE
        • Jean-Pierre MASSINES
        • Philippe RUIZ
        • Membres FFR suppléants :
          • Thomas CAYOL
          • Loic MORIN
          • Représentant de PROVALE
            • Titulaire : Gaël ARANDIGA
            • Suppléant : Amélie GUERRINI
          • Représentant de TECH XV :
            • Titulaire : Nils GOUISSET
            • Suppléant : Marion PELISSIÉ
          • Représentant de COSMOS :
            • Titulaire : Régis DUMANGE
            • Suppléant : Pascal GAUTHERON

7.12.  CCCF : désignation supplémentaire

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de Jean-Marc ROUAN comme membre de la CCCF.

7.13.  Conseil Supérieur de la DNACG

  • Sur proposition de Bernard LAPORTE, le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de Jean-Claude FRANCHESCI comme Président du Conseil Supérieur de la DNACG.

7.14.  Gratuité des licences (Ecoles de Rugby)

  • Le Comité Directeur de la F.F.R. décide qu’à compter du lundi 27 mars 2017 et jusqu’à la fin de la saison en cours, les licences (cotisations et assurances individuelles) pour les catégories « Ecoles de Rugby » (de U6 à U14), la catégorie féminine U15, la catégorie U16 et la catégorie féminine U18 seront délivrées gratuitement.

8.       Outre-Mer

8.1.    Procédures particulières – Déplacements

  • A la demande de Sébastien RIÈRE, une attention particulière sera portée sur l’application de l'Article 650 des Règlements Généraux de la FFR en faveur des Comités Ultra-marins.

9.       Marketing et Communication

9.1.    Appel d’offre équipementier

  • A l’unanimité, le Comité Directeur entérine la décision du Bureau Fédéral du 24 février 2017 qui avait décidé de déclarer infructueux l’appel d’offres lancé le 28 septembre 2016 par la FFR pour désigner un partenaire officiel équipementier notamment chargé de fournir aux équipes de France de rugby, dont le XV de France, France 7 et France 7 Féminines, leurs tenues sportives.

9.2.    Appel d’offre traiteur Paris Sevens

  • Dans un souci de rationalisation budgétaire, la FFR a lancé un appel d’offre visant à choisir le Traiteur qui officiera lors du Paris Sevens sur les pôles suivants : Joueurs, Bénévoles, Médias, Hospitalités et Buvettes Grand Public.
  • Quatre réponses ont été reçues : Sodexo/Lenotre, Eurest, Stade Français/Fauchon/Entremets et Saint Clair/ Concept restauration.
  • Celles-ci restent éloignées des attentes de la FFR, notamment sur la rémunération Grand Public, il est donc préférable de déclarer l’appel d’offre caduque et de lancer des négociations de gré à gré avec les candidats.
  • Le Comité Directeur décide donc à l’unanimité de déclarer l’appel d’offre infructueux.

 10.   Questions diverses

  • Suite à une question de Florian GRILL, Christian DULLIN informe le Comité Directeur qu’une rencontre FFR / FFSE sera prochainement organisée pour évoquer les problématiques rencontrées notamment en Île-de-France.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 15h55.

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