Relevé de décisions Comité Directeur 14 décembre 2016

Publié le 14/12/2016

Télécharger le fichier au format PDF

Membres Présents : Bernard LAPORTE, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Serge SIMON, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Pascal PAPÉ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Philippe ROUGÉ-THOMAS, Céline BOURILLOT, Laëtitia PACHOUD, Jean-Michel ARAZO, Alban MOGA, Fabrice ESTEBANEZ, Jean-Pierre GUINOISEAU, Roland LABARTHE, Jacky COURRENT, Véronique CROS, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS, Bernard VIVIÈS, Patrice DUMOULIN, Annick HAYRAUD, Serge  BLANCO, Wanda NOURY, Florian GRILL, Sandrine AGRICOLE, Fabien PELOUS, Alain DOUCET, Philippe BARBE  

Membres excusés : Sébastien RIÈRE, Murielle MINOT, Pierre CAMOU, René FONTÈS, Paul GOZE, Jean-Marc MANDUCHER

Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Didier RETIERE

Assistent à la réunion : Ludovic BONNEAU, Stéphane ESPA, Christian LACLAU, Patricia MARINIER, Isabelle NAUDET, Caroline PANIZZUT, Thierry PETAMENT, Gérard AMBLARD, Jean-Louis CAUSSINUS, Marion PÉLISSIÉ, Jean-Claude MERCIER, Robins TCHALE-WATCHOU, Thierry HERMEREL, Joël DUMÉ, Claude ATCHER, Antoine MARTINEZ, Nicolas HOURQUET, Fabien ROLAND, Nicolas PONCY

La réunion débute à 10h sous la Présidence de Bernard LAPORTE

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
  • Il remercie son prédécesseur, Pierre CAMOU, pour le travail effectué durant ses deux mandats.
  • Il salue également la présence d’Alain DOUCET, troisième candidat à la présidence de la FFR lors des dernières élections.
  • Il remercie les membres de son équipe de campagne qui lui ont permis de remporter cette élection.
  • Enfin, il remercie Jean-Louis BARTHÈS, Directeur Général de la FFR, pour toutes ces années de service et qui prendra sa retraite dans quelques jours.
  • Il rappelle sa fierté de présider un Comité Directeur composé de plusieurs tendances.
  • Il informe le Comité Directeur de l’état de santé de deux jeunes joueurs blessés gravement récemment.

2.       Affaires administratives

2.1.      Approbation du procès-verbal du Comité Directeur du 12 novembre 2016

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal du Comité Directeur du 12 novembre 2016 sur la bonne foi des neuf personnes du Comité Directeur actuel qui étaient présentes lors de cette réunion.
  • Suite à une question de Fabien PELOUS, il est précisé que le projet « Référents Ecoles de Rugby »  approuvé le 12 novembre 2016 sera revu et intégré, le cas échéant, dans les projets de la nouvelle gouvernance.

2.2.      Nomination du Secrétaire Général et du Trésorier Général

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les nominations suivantes :
    • Christian DULLIN, Secrétaire Général
    • Marie-Agnès MASDIEU, Secrétaire Générale Adjointe
    • Alexandre MARTINEZ, Trésorier Général
    • Marie-Pierre PAGÈS, Trésorière Générale Adjointe

2.3.      Composition du Bureau Fédéral

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité, sur proposition du Président Bernard LAPORTE, le nouveau Bureau Fédéral de la FFR :

Président

Bernard LAPORTE

Secrétaire Général

Christian DULLIN

Secrétaire Générale Adjointe

Marie-Agnès MASDIEU

Trésorier Général

Alexandre MARTINEZ

Trésorière Générale Adjointe

Marie-Pierre PAGÈS

Vice-Président

En charge des Equipes de France, Du Haut Niveau, de la Relation FFR/LNR et du Marketing/Communication

Serge SIMON

Vice-Président

En charge du Rugby Amateur

Thierry MURIE

Vice-Président

En charge de la réforme numérique et de la simplification

Patrick BUISSON

Vice-Président

En charge de la reforme territoriale

Henri MONDINO

Vice-Président

En charge de l’international

Pascal PAPÉ

Vice-Président

En charge de la formation

Philippe ROUGÉ-THOMAS

Vice-Président

En charge du CNR

Brigitte JUGLA

Vice-Président

En charge des Commissions Régaliennes

Maurice BUZY-PUCHEUX

Vice-Président

En charge du Rugby Féminin

Céline BOURILLOT

Vice-Président

En charge de l’Outre-Mer

Sébastien RIÈRE

Chargée de Mission

Cohésion Sociale

Laétitia PACHOUD

  • Il est précisé que le Directeur Général des Services, le Directeur Technique National, le Directeur de l’Arbitrage et le Président du Comité Médical assisteront aux réunions du Bureau Fédéral.

2.4.      Désignation du Directeur de l’Arbitrage

  • L’organisation de l’arbitrage étant revue, la présidence de la Commission Centrale des Arbitres est mise en vacance.
  • Bernard LAPORTE informe le Comité Directeur de la nomination de Joël DUMÉ à la fonction de Directeur de l’Arbitrage.

2.5.      Désignation du Délégué aux Agents Sportifs de la FFR

  • La Loi investit les fédérations de la mission de contrôler, dans leur discipline, l’activité des agents sportifs. Dans chaque fédération, cette mission est plus précisément confiée à un « Délégué aux agents sportifs » qui est également en charge d’engager les poursuites susceptibles de déboucher sur le prononcé de sanctions disciplinaires à l’encontre des agents, des clubs et des licenciés, en cas de manquement à la réglementation.
  • Cette fonction est traditionnellement occupée par le Secrétaire Général, eu égard à sa qualité de responsable des dossiers administratifs et juridiques à la FFR (cf. Règlement intérieur de la FFR).
  • Cette fonction est traditionnellement occupée par le Secrétaire Général, eu égard à sa qualité de responsable des dossiers administratifs et juridiques à la FFR (cf. Règlement intérieur de la FFR).
  • Le Comité Directeur désigne donc à l’unanimité Christian DULLIN en qualité de Délégué titulaire aux agents sportifs et Edward REAY-JONES, Responsable juridique adjoint, en qualité de suppléant.

2.6.      Nominations sportives et administratives

  • Sur proposition de Bernard LAPORTE, le Comité Directeur approuve à l’unanimité les nominations suivantes :
    • Serge SIMON, Manager Général des Equipes de France
    • Annick HAYRAUD, Manager des Equipes Féminines
    • Christophe REIGT, Manager Rugby à 7

2.7.      Représentants FFR à l’Assemblée Générale et au Comité Directeur de la LNR

  • Les représentants FFR à l’Assemblée Générale et au Comité Directeur de la LNR sont approuvés à l’unanimité par le Comité Directeur. Il s’agit de :
    • Bernard LAPORTE
    • Serge SIMON (Egalement désigné pour siéger au Comité Directeur de la LNR)
    • Alban MOGA (Egalement désigné pour siéger au Comité Directeur de la LNR)

2.8.      Calendrier de révision des règlements généraux 2017/2018

  • Christian DULLIN informe le Comité Directeur des échéances de la saison concernant la révision des Règlements Généraux :
    • Pour les Titres I à X :
      • Information auprès des Comités Territoriaux, Comités Départementaux et clubs : 15 novembre 2016
      • Date limite d’envoi des demandes : 25 janvier 2017
      • Réunion de la Commission  de révision des règlements : 31 janvier et 1er février 2017
      • Propositions au Comité Directeur : 17 mars 2017
      • Pour les Annexes :
        • Information auprès des Comités Territoriaux, Comités Départementaux et clubs : 3 février 2017
        • Date limite d’envoi des demandes : 15 mars 2017
        • Réunion de la Commission  de révision des règlements : 21 et 22 mars 2017
        • Propositions au Comité Directeur : 21 avril 2017

2.9.      Mise en place d’une centrale d’achat

  • Le principe de mise en place d’une centrale d’achat est acté. L’étude de mise en place de ce projet va démarrer très prochainement.
  • Le premier objectif sera, conformément à l’engagement et à la volonté du Président, de doter chaque club d’un ballon pour cinq licenciés au début de la saison 2017/2018

2.10.  Demande de dérogation tardive – Article 350-1 : Jeunesse Sportive Villeneuvoise

  • Thierry MURIE rappelle que les délais de demande de dérogation sont fixés au 31 juillet pour les clubs et au 31 août pour les Comités Territoriaux.
  • Il a été vérifié et confirmé que le club de la Jeunesse Sportive Villeneuvoise avait bien transmis sa demande de dérogation dans les délais. Malheureusement, celle-ci a été égarée. Un nouveau courrier a donc été adressé le 9 décembre à la FFR.
  • Le club respectant les critères de dérogation, et le retard de transmission de courrier ne pouvant lui être imputé, le Comité Directeur approuve à l’unanimité qu’une dérogation conformément aux dispositions de l’Article 350-1 lui soit accordée.

2.11.  Demandes d’affiliation, de fusion, de changement de nom et de mise en sommeil

  • Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 1 sont approuvées à l’unanimité.

2.12.  Gloucester Rugby – Prise de participation dans un club étranger

  • Serge SIMON informe les membres du Comité Directeur que la FFR a reçu de la part de Mohed ALTRAD, actionnaire majoritaire et Président de la structure professionnelle du Montpellier Hérault Rugby, une demande d’accord de principe de la FFR pour sa prise de participation majoritaire au capital du Gloucester Rugby, club professionnel anglais.
  • A la demande de Serge SIMON, Fabien ROLAND porte à la connaissance du Comité Directeur les dispositions légales et règlementaires suivantes :
    • Loi française :
      • Code du sport (article L. 122-7) : Interdiction pour une même personne privée de contrôler, de manière exclusive ou conjointe, plusieurs sociétés dont l’objet social porte sur une même discipline sportive, sous peine d’une amende de 45 000 €.
      • Portée de l’interdiction : Sont visées les sociétés commerciales de droit français (SAOS, SASP…) constituées par des clubs affiliés à une même fédération sportive agréée par l’Etat français.
      • Règlements internationaux :
        • Règlements World Rugby : Une personne physique ou morale ne peut posséder ou contrôler, directement ou indirectement, qu’un seul club, sauf accord préalable des Fédérations concernées et de World Rugby.
        • Règlements EPCR : Une personne physique ou morale ne doit pas pouvoir, directement ou indirectement, influencer la performance sportive de plusieurs clubs participants, sauf accord préalable de l’EPCR.
    • Il ne semble donc pas y avoir de contre-indication juridique absolue à la démarche envisagée.
    • Le Comité Directeur accepte (33 voix pour, 1 abstention) qu’un accord de principe soit donné, lequel devra être suivi d’un accord de l’EPCR et de World Rugby, conformément aux règlements internationaux.

3.       Equipes de France

3.1.      Tournée de Juin du XV de France

  • Serge SIMON informe le Comité Directeur qu’à l’occasion de la Tournée de Juin du XV de France en Afrique du Sud, la délégation fera une étape à Mayotte et/ou La Réunion pour aller à la rencontre des pratiquants.
  • Cette démarche sera reproduite lors de chaque tournée estivale dans les différents comités ultra-marins proches des lieux de match de l’équipe de France.
  • Il est bien entendu indiqué que ce principe pourra et devra s’appliquer aux autres équipes nationales.

4.       Réforme numérique et simplifications

4.1.      Lancement du processus sur le vote décentralisé et la consultation des clubs

  • Conformément aux engagements pris lors de la campagne, Patrick BUISSON informe le Comité Directeur que le processus sur le vote décentralisé sera présenté au mois de juin 2017.
  • En parallèle, le processus de consultation des clubs et des licenciés pourra être opérationnel dès le mois de juin 2017, lors de la mise en place d’OVAL-E 2.
  • Il est rappelé que le vote décentralisé concernera uniquement les votes relatifs aux élections du Comité Directeur et du Président de la FFR.

4.2.      Point sur le dossier Licence Dématérialisée

  • Patrick BUISSON présente le document figurant en Annexe 2 et rappelant l’échéancier de la dématérialisation grâce à l’entrée en vigueur d’OVAL-E 2.
  • Il est confirmé que la licence dématérialisée sera pleinement opérationnel à partir du mois de juin.

 

4.3.      Comités ultra-marins : installation visioconférence

  • Le déploiement du système de visio-conférence dans les sièges des comités ultra-marins sera effectué très prochainement.

5.       Territorialité

5.1.      Création du Conseil des Présidents des Comités Départementaux

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la création du Haut Conseil des Territoires dont l’objet sera d’assurer, à travers la création des Ligues, le respect des grands équilibres, en matière de projet, de répartition des compétences et d’organisation territoriale du rugby français.
  • Le Comité Directeur approuve (32 voix pour et 2 abstentions) la création de la Conférence Permanente du Rugby Territorial (Départemental) dont les objectifs prioritaires seront les suivants :
    • Création de la Charte d’Aménagement des Régions du Rugby français
    • Organisation du processus de territorialisation
    • Création et animation du Comité de pilotage transversal
    • Chaque phase sera accompagnée de consultations et d’échanges avec les acteurs locaux.
    • Le dossier sur la mise en place de la territorialité est placé sous la responsabilité d’Henri MONDINO.

6.       Affaires médicales

6.1.      Nomination du Président du Comité Médical

  • Le Comité Directeur approuve la désignation de Thierry HERMEREL à la fonction de Président du Comité Médical de la FFR.

6.2.      Commission de 1ère Instance de lutte contre le dopage

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la composition suivante pour la commission de 1ère instance de lutte contre le dopage :
    • M. Robert ANTONIN, personnalité qualifiée, Président
    • Dr. Gilbert MOUYEN, professionnel de santé, Membre titulaire
    • M. Jean-Noël COURAUD, avocat, Membre titulaire
    • Mme. Barbara DESSERTINE, juriste, Membre titulaire
    • Dr. David BRAUGE, professionnel de santé, Membre titulaire
    • Cette composition sera à compléter d’un membre qui sera désigné par la LNR, en application de la convention FFR – LNR.

6.3.      Commission d’Appel de lutte contre le dopage

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les désignations suivantes pour la commission d’appel de lutte contre le dopage :
    • Frédéric CHAGUE, Titulaire
    • Gérard DINE, Titulaire
    • Marie BARSACQ, Titulaire
    • Julien BERENGER, Titulaire
    • Cette composition sera à compléter d’un membre qui sera désigné par la LNR, en application de la convention FFR-LNR.
    • Le Président de cette commission et au minimum, un membre supplémentaire devront être également désignés.

6.4.      Monophtalmie

  • Le Comité Directeur approuve (31 voix pour et 1 abstention) les propositions de modifications du Règlement médical de la FFR, visant à permettre aux joueurs et joueuses concerné(e)s par des contre-indications d’ordre ophtalmologique (ex. : oeil unique) de pratiquer le rugby sous certaines conditions, à savoir :
    • Un avis conforme du Comité Médical de la FFR ; et
    • Un engagement du joueur/de la joueuse concerné(e) de porter les lunettes spéciales homologuées par World Rugby dans le cadre du protocole expérimental lancé par cette dernière en 2013.
    • Le Comité Directeur donne également son accord sur la participation de la FFR à ce protocole
    • Il est précisé que l’assureur fédéral a confirmé que les joueurs et joueuses présentant les pathologies susvisées seront couverts au même titre que tout(e) autre licencié(e) FFR, dès lors que la Fédération les aura autorisées, à travers ses règlements, à jouer avec les lunettes de protection adaptées.
    • Le règlement médical ainsi modifié figure en Annexe 3.

7.       Affaires sportives

7.1.    Situation du Saint-Nazaire Rugby Loire Atlantique

  • Le Comité Directeur autorise à l’unanimité l’équipe BELASCAIN du Saint-Nazaire Rugby Loire Atlantique a continué leur compétition au sein de la nouvelle structure Saint-Nazaire Ovalie.
  • Pour les joueurs Séniors, anciennement affiliés au Saint-Nazaire Rugby Loire Atlantique et désormais affiliés à la nouvelle structure, ils sont autorisés par le Comité Directeur à s’inscrire et disputer les compétitions de rugby à 7.
  • En application de l’article 212-1 des Règlements Généraux de la F.F.R., la liquidation judiciaire d’un club affilié entraîne automatiquement sa mise en sommeil, c’est-à-dire l’interruption de son affiliation à la Fédération.

A la date de la liquidation prononcée, les équipes seniors du Saint-Nazaire Rugby Loire Atlantique n’avaient cumulé que deux forfaits simples (30/11 et 06/11) au titre de la saison en cours. C’est pour cette raison que leur forfait général n’a pas été prononcé et que les équipes adverses ne se sont pas vu attribuer 5 points terrain et 25 points de marque pour chaque match joué ou restant à jouer.

Le classement de ces poules sera donc mis à jour sur le site dès validation du comité directeur et publication de la décision fédérale via avis hebdomadaire.

Le Comité Directeur approuve (33 voix pour, 1 abstention).

7.2.    Obligations fédérales des clubs en rassemblement : modification de la date limite de contrôle des effectifs

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le report au 31 décembre 2016 de la date limite de contrôle des effectifs, initialement prévu le 15 décembre.

8.       Projet Grand Stade

8.1.    Arrêt du projet

  • Le Comité Directeur vote l’arrêt du projet grand stade (29 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention) et demande que soient mises en œuvre toutes les dispositions associées à cette décision.

9.       Affaires financières

9.1.    Demande d’arrêté des comptes au 30 novembre 2016

  • Alexandre MARTINEZ informe le Comité Directeur qu’une demande d’arrêté des comptes au 30 novembre 2016 a été effectuée auprès des services de la FFR.

9.2.    Demande d’audits

  • Il informe également que deux audits seront demandés prochainement :
    • Un premier sur les processus de validation dans le domaine financier.
    • Un second sur la billetterie suite aux récents articles parus dans la presse.

9.3.    Rémunération du Trésorier Général, du Secrétaire Général et du Manager Général des Equipes de France

  • Le Comité Directeur approuve (32 voix pour, 2 abstentions) le principe de versement d’une rémunération au Trésorier Général, au Secrétaire Général et au Manager Général des Equipes de France.
  • Les détails seront confirmés lors d’une prochaine réunion du Comité Directeur.

10.   Affaires internationales

10.1.   Représentants FFR au Conseil de World Rugby

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de Bernard LAPORTE et Serge SIMON en tant que représentants de la FFR au Conseil de World Rugby.

10.2.   Représentants FFR au Conseil des 6 Nations

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de Bernard LAPORTE et Serge SIMON en tant que représentants de la FFR au Conseil du Comité des 6 Nations.

10.3.   Représentant FFR au Conseil d’Administration de l’EPCR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de Pascal PAPE en tant que représentant de la FFR au Conseil d’Administration de l’EPCR.

10.4.   Représentant FFR au Conseil d’Administration de Rugby Europe

  • Le Comité Directeur approuve (31 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions) la désignation de Bernard VIVIES en tant que représentant de la FFR au Conseil d’Administration de Rugby Europe.

11.   Candidature à l’organisation de la Coupe du Monde 2023

  • Claude ATCHER fait un point sur l’état de la candidature de la FFR à cet évènement. Voir Annexe 4.

12.   Questions diverses

  • Suite à une question de Florian GRILL concernant les pouvoirs donnés au président pour agir en justice au nom de la FFR lors du Comité Directeur du 12 novembre 2016, il est précisé que le dossier n’a pas encore été étudié par les nouveaux dirigeants.
  • Suite à une question de Florian GRILL concernant la FFSE, il est indiqué qu’un état des lieux des relations avec les fédérations affinitaires est en cours afin de convenir des actions à mener à l’avenir.
  • Suite à une question de Thierry PETAMENT concernant la gratuité des licences des catégories Ecoles de Rugby à la mi-saison, il est confirmé que cette disposition sera renouvelée dans les mêmes conditions qu’auparavant.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 13h10.

Réseaux sociaux

Suivez l'actualité des équipes de France et de la FFR sur nos réseaux sociaux

Boutique

Mettez-vous aux couleurs du XV de France et encouragez les Bleu(e)s.

Billetterie

Achetez vos billets pour les matches du XV de France et des équipes de France