Relevé de décisions Comité Directeur 05/09/2015

Publié le 16/10/2015

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Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Daniel FALQUE, Didier MENE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Jean-Claude PEYRIN, Robert BROUSSARD, Patrick BUISSON, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Jean-Jacques GOURDY, Paul GOZE, Serge GROS, Nathalie JANVIER, Claude JEANNOT, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO, Serge RABALLO 

Membres excusés : Patrick BATTUT, Bernard GODET, Christian BAGATE, Guy MOLVEAU, Fabien PELOUS, René FONTES, Jean LACAMPAGNE, Patrick WOLFF
Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Didier RETIERE, Fabien ROLAND, Gilles SICRE, Christian MAUGARD
Invités à la réunion : Armando CUTONE, Henri SAVARY, Jean-Marc PATOUILLARD, Jean-Louis LAMY, Alain LUX, Jean-Claude GOSSELIN, Yannick DANAIRE, Bernard REBEYROL, Philippe BARBE, Gérard BUATHIER, Paul FOUSSAT, Emmanuel ESCHALIER, Jean-Louis CAUSSINUS, Paul DE KEERLE, Lionel LAFFITTE, Nicolas HOURQUET, Nicolas PONCY, Gaël ARRANDIGA, Nils GOUISSET

La réunion débute à 10h15 sous la Présidence de Pierre CAMOU.

1. Communication du Président
1.1. Remerciements et accueil
• Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.

• Il informe le Comité Directeur des décès :
o De Patrick PERRIER, ancien international
o Des deux sœurs et de l’oncle de Jean-Louis BOUJON
o De la mère de Philippe CUBAYNES
o Du père de David COURTEIX
o De Monique BERLIOUX

• Il félicite :
o Le Comité de Franche-Comté pour l’excellente organisation du Congrès 2015.
o L’ensemble des personnes ayant participé à l’organisation des finales du Championnat de France de Rugby à 7 qui se sont tenues à Marcoussis les 27 et 28 juin 2015
o l’équipe de France de Rugby à 7 qui s’est qualifiée pour les Jeux Olympiques de Rio 2016 suite au titre de Champion d’Europe obtenu en juillet dernier.
• Il informe le Comité Directeur que la FFR a rencontré :

o Jean-Marc TODESCHINI, Secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire
o Jean-Marie LE GUEN, Secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement
• Rugby Europe :

o Le Congrès Annuel s’est tenu à Twickenham les 24 et 25 juillet 2015.
o Le Comité Exécutif se réunira à Paris le 8 septembre 2015.

• Enfin, il rappelle que le XV de France se rendra en Angleterre samedi prochain. Il précise que toute son énergie sera derrière l’équipe de France.

2. Affaires administratives
2.1. Approbation des procès-verbaux FFR :
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
o Le procès-verbal du Bureau Fédéral du 11 juin 2015
o Le procès-verbal du Comité Directeur du 12 juin 2015
o Le procès-verbal du Comité Directeur du 25 juin 2015
o Le procès-verbal du Bureau Fédéral du 20 juillet 2015
o Le procès-verbal du Bureau Fédéral du 11 août 2015

2.2. Approbation des procès-verbaux LNR :
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 18 décembre 2014.

2.3. Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom
• Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 1 sont approuvées à l’unanimité.

2.4. Demande de requalification
• Suite à un avis défavorable de la CCA, le Comité Directeur refuse à l’unanimité la demande de requalification du joueur Eddy MATHET, né le 17/10/1988.

2.5. Ajournement des aménagements de la règle de la Mêlée Ordonnée en catégories C et D
• Le Comité Directeur de la FFR, lors de sa réunion du jeudi 25 juin 2015 à Belfort, avait approuvé des aménagements de la règle de la Mêlée Ordonnée en catégories C’, C et D.
• Il s’avère néanmoins que ces modifications impactent plusieurs points règlementaires et que toutes les conditions ne sont pas remplies pour une mise en œuvre efficace et sécuritaire en ce début de saison.
• Par conséquent, le Comité Directeur approuve à l’unanimité l’ajournement de ces dispositions à la saison 2016/2017.

2.6. Commissions Fédérales – Désignations :
• Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux (CCCF) :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les désignations de :
 M. Bernard ROUX, Commissaire aux comptes – expert-comptable
 M. Jean-Marc SCHOENTGEN, Secrétaire Général du Comité Territorial de Lorraine
• Commission Fédérale des Règlements :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les désignations de :
 M. André PRIGENT, Secrétaire Général du Comité Territorial du Centre
 M. Patrick GUYMARD, Président du Comité Départemental de l’Essonne
 M. Daniel KRIEGER, Secrétaire Général de l’USO Nevers
• Commission des Epreuves Fédérales :
o Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de :
 M. Gilbert GRASCHAIRE, Comité Territorial du Languedoc

2.7. Protocole Commotion Cérébrale en secteur fédéral
• Jean-Claude PEYRIN présente le document figurant en Annexe 2 du présent document.
• Il s’agit d’une analyse des fiches de suspicion de commotions cérébrales en secteur fédéral complétées durant la saison 2014/2015.

3. Affaires sportives
3.1. Point sur les compétitions fédérales 2015/2016
• Georges DUZAN fait un point sur les compétitions fédérales de la saison 2015/2016.

3.2. Demandes de dérogation
• AS ST MARTIN DE SEIGNANX et US POUILLON :
o Le Comité Directeur refuse à l’unanimité moins deux abstentions les demandes de dérogations à l’article 330-2 émises par le Comité Côte Basque – Landes et concernant les clubs de l’AS ST MARTIN DE SEIGNANX et de l’US POUILLON.
• US DAX RUGBY :
o Dans la mesure :
 Où à l’issue de la saison 2014/15, le club de l’US Dax Rugby était sportivement relégué en Fédérale 1
 Où l’ordonnance de référé rendue le 20 août 2015 par le Tribunal administratif de Versailles rejetait la requête du Lille Métropole Rugby dirigée contre la décision de refus de son engagement en PRO D2 pour la saison 2015/2016
 Où prenant acte de l’ordonnance du Tribunal, le Comité Directeur de la LNR, réuni le 21 août 2015, a prononcé, conformément à l’article 327 de ses Règlements Généraux et après avis favorable de la DNACG, le repêchage en PRO D2 pour la saison 2015/2016 de l’US Dax Rugby
o Le Comité Directeur de la FFR précise que l’US Dax Rugby doit être considéré comme un club promu en PRO D2 compte tenu du fait :
 Qu’il a été sportivement relégué en Fédérale 1
 Qu’il a été repêché uniquement le 21 août 2015 en PRO D2
 Que jusqu’au 10 août 2015, date à laquelle le conciliateur a proposé au LILLE METROPOLE RUGBY de s’en tenir à la décision rendue par la Commission d’appel fédérale, il était considéré comme participant au championnat de France Fédérale 1 pour la saison 2015/2016
o Par conséquent, l’US Dax Rugby peut bénéficier dans la cadre de la compétition REICHEL ESPOIRS, de la dérogation dont bénéficie les deux clubs promus de Fédérale 1 en PRO D2 à savoir :
Possibilité d’inscription sur la feuille de match d’un maximum de 8 joueurs sous contrat et/ou sous convention de formation (ces derniers ne devront pas être concernés par la mesure de transition ci-dessus), de 22 ans et plus (nés avant 1994), dans les limites ci-dessous :
 Aux postes d’Avants : 4 joueurs au maximum, dont 1 joueur au maximum présent sur le terrain aux postes de 1ère ligne et âgé, le cas échéant, de moins de 25 ans (né en 1991, 1992 ou 1993).
 Aux postes d’Arrières : 4 joueurs au maximum.

3.3. Jeux Olympiques de Rio 2016
• Le Comité Directeur de la FFR approuve à l’unanimité la composition suivante des responsables de délégation des équipes de France à 7 dans le cadre de la participation de la France aux Jeux Olympiques de Rio en 2016 :
o Chef de Délégation : Jean-Louis BOUJON
o France 7 – Manager : Jean-Claude SKRELA
o France 7 – Entraineur : Frédéric POMAREL
o France 7 Féminines Manager : Jean-Jacques GOURDY
o France 7 Féminines Entraineur : David COURTEIX

3.4. Labellisations et renouvellements de labellisation des Ecoles de Rugby
• La liste figurant en Annexe 3 est approuvée à l’unanimité.

4. Affaires internationales
4.1. World Rugby
• Jacques LAURANS informe que l’organisation japonaise de la Coupe du Monde 2019 rencontre quelques difficultés suite à la décision du gouvernement d’annuler la construction du Stade National de Tokyo. Une nouvelle programmation des matchs sera présentée ultérieurement.
• La composition des poules du Championnat du Monde U20 sera prochainement publiée par l’organisation.
• Pierre CAMOU précise que la FFR écrira très prochainement à World Rugby pour leur indiquer sa position quant au test du Carton Rouge dans le cadre de procédures disciplinaires faisant suite à une citation lors d’une rencontre internationale.
World Rugby prétend que la Commission de Discipline ne devrait pas avoir à faire le test du carton rouge si le joueur est auditionné suite à une citation, ce que contestent le Comité des 6 Nations, l’EPCR et les fédérations anglaise, écossaise, galloise, irlandaise, italienne et française.

4.2. Rugby Europe
• Pierre CAMOU et Didier RETIERE rappellent que la FFR souhaite le maintien de la formule actuelle du Championnat d’Europe Moins de 18 ans et s’oppose ainsi aux fédérations anglo-saxonnes souhaitant s’orienter vers un modèle se rapprochant des festivals.

4.3. 6 Nations
• Pierre CAMOU informe le Comité Directeur que Jean-Pierre LUX le remplacera à compter d’aujourd’hui en tant que Représentant de la FFR au Conseil du Comité des 6 Nations.

4.4. Lieu d’organisation : France / Angleterre Moins de 18 ans
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation du Comité Pays de la Loire comme organisateur de la rencontre France / Angleterre U18 qui se tiendra le 27 février 2016. Le match se disputera au Stade municipal Moreau Desfarges à La Baule.

5. Affaires financières
5.1. Placements de trésorerie
• Christian GARNIER présente le document figurant en Annexe 4.
• Sur proposition de Christian GARNIER, le Comité Directeur approuve à l’unanimité les placements de trésorerie suivants :
o 5 M€ en placement obligataire « Rendement + Souverain »
 Courtier: Société Générale
 Le titre est émis par la Société Générale et adossé à une obligation émise par l’Etat italien.
 Le Rendement + Souverain va permettre de dégager des produits financiers certains, tout en gardant la possibilité de profiter d’une remontée des taux.
 Il n’y a aucuns droits d’entrée ou de sortie, ni frais de gestion.
 Par ailleurs, ce placement permet de profiter d’un coupon fixe de 2% l’an jusqu’au 15 septembre 2016, puis d’une hausse potentielle des taux courts sur les 8 années suivantes, grâce à une indexation au taux Euribor 3 mois.
 Le risque existant est une exposition au risque souverain italien
 Notation : Moody’s A2 et Standard & Poor’s A
o 5 M€ en contrat de capitalisation « Signature CAPI » [MMA]
 Courtier : Cedrus Partners
 Supports : 100 % en Fonds Euros
 Frais sur versement : 0%
 Pénalités : 3,03% pour tout retrait avant 4 ans
 Frais de gestion : standard du produit
 Taux garantis : aucun
 Rendement attendu de 2,50% sur les 12 prochains mois
 Incompressible compagnie : 0,40% pour un versement égal à 5 M€
 Notation : Standard & Poor’s A
o Un placement de 5 M€ en FCP Obligations et autres supports via le courtier CFJC était prévu. Toutefois ce placement est reporté sine die du fait de conditions de rémunération moins attrayantes à ce jour, au regard du marché ambiant.
o Le solde, pour l’heure, sera placé en SICAV et compte épargne, sauf si des opportunités sérieuses se présentent.

5.2. Demandes de prêts
• Après présentation par Christian GARNIER, le Comité Directeur approuve à l’unanimité la demande de prêts suivante :
o SAC Clisson (Pays de la Loire)
 Objet : Création d’une aire d’échauffement en gazon synthétique
 Besoin de financement : 82.439 €
 Prêt FFR : 25.000 € sur 5 ans
o Par ailleurs, le Comité Directeur avait précédemment accordé un prêt au club du RC Fecamp (Normandie). Le club rencontrant en ce moment des difficultés financières, le Comité Directeur accorde à l’unanimité le report d’un an du remboursement de la dernière annuité sans pénalités ni intérêts intercalaires.

6. Communication
6.1. Campagne « le rugby se joue à 66 millions »
• Jo MASO présente aux membres du Comité Directeur les visuels et le clip vidéo de la nouvelle campagne de communication « Le Rugby se joue à 66 millions ».
• Tous ces éléments seront communiqués aux Comités Territoriaux et aux clubs.

7. Questions diverses
7.1. Bénévoles accompagnants
• Après tirage au sort, il est convenu que les bénévoles qui accompagneront les équipes de France de jeunes durant la saison 2015/2016 seront choisis dans les Comités Territoriaux suivants :
o Côte d’Azur
o Alpes
o Pays Catalan
o Armagnac-Bigorre
o Franche-Comté
o Béarn
o Lorraine

7.2. Propos racistes envers Timoci NAGUSA
• Suite aux incidents survenus lors de la rencontre de TOP 14 opposant la Section Paloise au Montpellier Hérault Rugby le 29 septembre dernier, Robert BROUSSARD rappelle que les aspects liés à la sécurité des rencontres, y compris celles du rugby professionnel, sont placés sous la responsabilité de la FFR.
• A cet effet, il a désigné deux personnes de la Commission Fédérale Accueil et Sécurité, pour venir à la rencontre des dirigeants de la Section Paloise le 3 septembre 2015.
• Ils se sont ainsi informés auprès des services du club sur les conditions dans lesquelles s’est tenu l’incident et ont recueilli des témoignages afin d’obtenir de plus amples informations.
• Robert BROUSSARD se félicite de l’excellente coopération du club qui juge également et bien entendu, ces comportements totalement inadmissibles. Cela permettra de mettre en place les moyens nécessaires pour que de tels actes ne se reproduisent plus autour d’un terrain de rugby.

7.3. Programmation du TOP 14
· Serge GROS remercie Paul GOZE pour la promptitude de la réponse apportée aux clubs fédéraux au sujet de la programmation par le diffuseur du TOP 14 de matchs le dimanche après-midi. Il souligne toutefois qu’il demeure un fort mécontentement.
· Paul GOZE rappelle qu’il est nécessaire d’accepter le changement pour pouvoir envisager d’évoluer. L’offre sportive des télévisions est aujourd’hui très large, il est donc indispensable de pouvoir bénéficier d’horaires de retransmission garantissant une audience large et une importante exposition.
· Des efforts des deux côtés pourraient être faits : une avancé d’un quart d’heure ou d’une demi-heure des coups d’envoi des matchs fédéraux et un décalage d’un quart d’heure des matchs professionnels. Des discussions seront entreprises en ce sens dans les jours prochains.
· Il est convenu que les parties se tiennent au courant de l'évolution de ce dossier important.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 13h00.

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