Relevé de décisions Bureau Fédéral 19/09/14

Publié le 19/09/2014

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Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Jean-Claude PEYRIN
Membres excusés : Patrick BATTUT, Serge BLANCO, Didier MÉNÉ, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jo MASO, Fabien PELOUS
Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Fabien ROLAND
Membre non votant excusé : Jean-Claude SKRELA
Invité à la réunion : Jean-Pierre LUX
Assiste à la réunion : Nicolas HOURQUET
La réunion débute à 10h20 sous la Présidence de Pierre CAMOU. 
1. Communication du Président
1.1. Informations diverses
• Pierre CAMOU informe le Bureau Fédéral du décès à 97 ans de Marcel VOLOT, doyen des internationaux de rugby français.
• Il évoque également la situation de Jean LACAMPAGNE, victime d’un accident de circulation et toujours dans le coma à ce jour.
• Coupe du Monde de Rugby Féminin 2014 : il félicite l’équipe de France de rugby féminin pour sa troisième place dans cette compétition et également toutes les personnes, élues, salariées et volontaires, ayant travaillé sur l’organisation de cet événement qui a rencontré un grand succès.
• Jeux Olympiques de la Jeunesse 2014 : il félicite l’équipe de France Moins de 18 ans de Rugby à 7 qui a remporté la médaille d’Or lors des Jeux Olympiques de la Jeunesse qui se sont disputés à Nanjing (Chine) au mois d’août.
• France 7 Féminines : il félicite l’équipe de France Féminines de Rugby à 7 qui malgré sa défaite en finale du Tournoi de Hong-Kong le 13 septembre dernier, a réussi à se qualifier pour les Séries Mondiales IRB 2014/2015 qualificatives pour les Jeux Olympiques de Rio de Janeiro en 2016.
2. Ambitions 2020
2.1. Avancée des travaux
• Compte tenu de l’importance de l’ordre du jour, ce point est ajourné et sera développé lors de la prochaine réunion du Bureau Fédéral qui se tiendra le 16 octobre 2014.
3. Affaires administratives
3.1. Proposition de conciliation du CNOSF : US OYONNAX
• La FFR a reçu le 9 septembre dernier, une convocation à une audience de conciliation devant le CNOSF pour le jeudi 11 septembre 2014 suite à une saisine de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF par l’UNION SPORTIVE OYONNAX.
• Cette dernière conteste le refus qu’a opposé la FFR à sa demande de dérogation aux dispositions réglementaires relatives aux qualifications particulaires des joueurs formés localement, pour son équipe évoluant dans la compétition CRABOS.
• Tout en confirmant qu’il y avait lieu d’émettre des doutes concernant la recevabilité de cette requête au titre du préalable obligatoire de conciliation, le conciliateur a néanmoins estimé que l’affaire méritait à titre exceptionnel un examen sur le fond et a finalement proposé à la FFR de s’engager à ne pas prononcer le forfait général de l’équipe CRABOS de l’US OYONNAX dans l’hypothèse où cette équipe cumulerait six forfaits simples au cours de la saison sportive pour non-respect des règles de qualification des joueurs formés localement.
• Le Bureau Fédéral refuse à l’unanimité la proposition de conciliation. 
3.2. Fête des Comités Territoriaux
• Elle se tiendra le 21 novembre 2014 à Marcoussis. Ce sera l’occasion d’honorer les parcours de l’équipe de France Féminines, troisième de la Coupe du Monde, et de l’équipe de France Moins de 18 ans de Rugby à 7, vainqueur des Jeux Olympiques de la Jeunesse. Ce sera aussi l’occasion d’organiser l’édition 2014/2015 du Grand Prix du Bénévolat.
• Alain DOUCET rappelle que l’Assemblée Générale Financière sera organisée à cette occasion.
• Les Comités Territoriaux recevront très prochainement les informations logistiques concernant ce rassemblement. 
3.3. Opération « ALLEZ AU CONTACT »
• Alain DOUCET présente le projet « ALLEZ AU CONTACT ».
• Le principe de cette opération est la mise en place d’équipes missionnées pour aller expliquer à l’ensemble des clubs métropolitains le fonctionnement de la FFR, ses ambitions, ses projets et ses difficultés.
• Ces cinq équipes seraient chacune composées de :
o Trois élus
o Deux Directeurs de la FFR
o Deux cadres de la DTN
o Deux arbitres
• Les cinq équipes iraient ainsi sur une semaine au contact des clubs grâce à des rencontres planifiées dans les Comités Territoriaux.
• Un projet plus détaillé sera préparé par Alain DOUCET et présenté lors du prochain Bureau Fédéral. 
3.4. Compte-rendu réunion FFR / UFAR
• Jean-Louis BOUJON fait un bilan de la réunion FFR / UFAR. Les principes décidés lors de cette réunion sont les suivants :
o Un club unique UFAR par comité territorial
o Bilan régulier sur le fonctionnement
• Dans tous les cas, ces clubs devront obligatoirement respecter l’ensemble des règlements généraux de la FFR notamment ceux relatifs à l’organisation et la déclaration de matchs amicaux. 
3.5. Dérogations Licences Blanches pour Jeunes en Pôles Espoirs
• Le principe est de permettre à des jeunes venant notamment des DOM – TOM de pouvoir obtenir une licence blanche lors de leur mutation en métropole dans les Pôles Espoirs afin qu’ils puissent obtenir un temps de jeu plus important en clubs
• Le Bureau Fédéral ne souhaite pas faire de dérogations cette saison. Il suggère qu’un projet de règlement soit étudié pour être applicable dès la saison prochaine. 
3.6. Membres FFR de la Commission Mixte Formation FFR / LNR
• Daniel FALQUE rappelle que la FFR assurera la Présidence de cette commission durant les 4 prochaines années. Les membres de la FFR proposés pour siéger à cette commission sont :
o Le DTN ou Yves AJAC
o Daniel FALQUE
o Riadh DJAIT
o Fabien PELOUS
o Jean-Claude PEYRIN (représente le Médical)
• Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité. 
3.7. Questions médicales
• Non contre-indication à la pratique du rugby en compétition établi par des médecins non basés en France :
o Ce cas concerne principalement les joueurs de clubs étrangers affiliés à la FFR (Exemple : en Andorre, en Allemagne, en Suisse, au Luxembourg, etc.) Le Bureau Fédéral accepte qu’un médecin étranger puisse établir un certificat de non contre-indication à la pratique du rugby, toutefois, il devra impérativement se conformer à la réglementation de la FFR en la matière.
• Licenciés de plus de 40 ans : compte tenu du manque de médecins spécialistes dans certains DOM-TOM, le Bureau Fédéral accorde aux joueurs concernés évoluant dans les comités ultra-marins, une année supplémentaire pour se conformer au nouveau règlement relatif à la pratique du rugby en compétition après 40 ans.
• Port de lunettes agréées IRB : le Bureau Fédéral confirme le refus de participer à l’expérimentation pilotée par l’IRB. 
3.8. Demandes d’affiliation, de fusion et de changement de nom
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 1.
4. Affaires sportives
4.1. Fédérale Féminine à XV
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 2.
• Passeport – Joueuse de 1ère ligne :
o Certains clubs ont rencontré des difficultés pour obtenir les passeports « Joueuses de 1ère ligne » nécessaires pour appliquer les dispositions relatives à la catégorie C’. A cet effet, le Bureau Fédéral accepte que les clubs ne répondant pas aux exigences du passeport lors de la 1ère journée de la phase de qualification ne soient pas sanctionnés pour effectif incomplet.
• Participation des équipes réserves :
o S’agissant de la participation en Fédérale Féminine à XV de réserves d’équipes évoluant en Elite 1 – TOP 8 ou Elite 2 – Armelle Auclair : le Bureau Fédéral précise que ces équipes réserves peuvent participer à la Fédérale Féminine à XV. Toutefois, ces équipes ne participeront qu’à la phase qualificative, et ne seront pas classées à l’issue de celle-ci.
o Par ailleurs, les quatre meilleures équipes classées selon la réglementation de la FFR en vigueur pour la saison 2014/2015 seront qualifiées pour les demi-finales du Championnat « Réserves ».
o Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité.
• Composition des poules :
o Elle figure dans le document joint en Annexe 2.
• Calendrier :
o Georges DUZAN précise que le calendrier des compétitions féminines a été légèrement modifié en raison de l’officialisation récente par RUGBY EUROPE des dates des compétitions européennes de rugby à 7 féminin.
o Le calendrier modifié figure dans le document joint en Annexe 2. 
4.2. Dérogations pour l’outre-mer
• Compétitions Moins de 16 ans à XV :
o A la demande de plusieurs comités territoriaux ultra-marins, le Bureau Fédéral accepte que les compétitions de Moins de 16 ans à XV organisées par les DOM-TOM puissent être mixtes (garçons / filles).
o Bien entendu, dans le cas de joueuses de Moins de 16 ans 1ère année qui n’auraient pas le gabarit suffisant pour évoluer dans une telle compétition, alors le Président du Comité Médical Territorial concerné pourra prononcer un déclassement dans le respect du règlement médical de la FFR.
o Par ailleurs, les dispositions relatives aux équipements nécessaires dans le cas de la pratique mixte (Vestiaires séparés, etc.) devront être respectées.
• Compétitions Rugby à 7 Féminines Plus de 18 ans :
o A la demande de plusieurs comités territoriaux ultra-marins, le Bureau Fédéral accepte que des joueuses mineures de plus de 16 ans puissent évoluer en compétitions de rugby à 7 Féminines Plus de 18 ans sous réserve que mes dispositions prévues par le règlement médical de la FFR en matière de sur-classement soient respectées. 
4.3. Féminines Moins de 15 ans
• Daniel FALQUE fait un point sur l’organisation de la compétition de développement réservée aux Féminines de Moins de 15 ans.
• Il rappelle que cette compétition comprenant des équipes engagées par les Comités Départementaux pourra voir évoluer des joueuses licenciées à la FFR mais aussi à l’UNSS ou à l’UGSEL. Les démarches nécessaires ont été faites auprès de l’assureur fédéral.
• Cette compétition se jouera sur cinq dates : trois dates plus orientées sur le développement et deux beaucoup plus sur la compétition.
4.4. Concours : création de la plaque « Ecole de Rugby labellisée FFR »
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 3.
• Ce document récapitule les principes du concours ouvert à l’ensemble des écoles de rugby afin de créer la plaque qui marquera la reconnaissance de la FFR aux écoles de rugby labellisées. 
4.5. Compétition BELASCAIN
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 4.
• Ce document présente l’organisation et la composition des poules de la compétition BELASCAIN 2014/2015.
• Par ailleurs, sur proposition de Georges DUZAN, le Bureau Fédéral accepte à l’unanimité le principe de qualification pour les phases finales suivant :
o La première équipe de chaque poule sera directement qualifiée pour les 1/16ème de finale (Soit 19 équipes)
o Des matchs de barrage seront organisés entre les équipes classées deuxième de chaque poule et les sept meilleures équipes classées troisième.
o Les treize équipes qui remporteront les matchs de barrage seront donc qualifiées pour les 1/16ème de finale. 
4.6. Compétitions territoriales
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 5.
• S’agissant des trois organisations de compétitions territoriales non validées par la Commission des Epreuves :
o Le Bureau Fédéral confirme que ces trois schémas d’organisation ne peuvent pas être validés en l’état.
o Il sera donc demandé à ces comités territoriaux de présenter un nouveau projet respectant la logique sportive cela afin d’éviter des recours possibles qui perturberaient le déroulement normal des phases finales des Championnats de France concernés (Honneur, Promotion Honneur, Séries Territoriales, etc.)
o Par ailleurs, le Bureau Fédéral décide que si ces Comités Territoriaux ne modifiaient pas leur mode de qualification, alors leurs clubs concernés ne pourront pas être qualifiés pour les phases finales 2014/2015 du Championnat de France.
• S’agissant des Comités Territoriaux n’ayant pas envoyé à ce jour leur organisation de compétitions :
o Le Bureau Fédéral souhaite que les treize Comités Territoriaux n’ayant toujours pas envoyé leur organisation de compétitions, le fassent dans les plus brefs délais.
o Le Bureau Fédéral décide qu’à compter de la saison 2015-2016, les Comités Territoriaux, qui n’auront pas fait parvenir à la Commission des Epreuves à la date exigée leur schéma d’organisation de compétitions territoriales ne pourront pas avoir de clubs qualifiés en phases finales des Championnats de France concernés (Honneur, Promotion Honneur, Séries Territoriales, etc.).
5. Affaires financières
5.1. Conventions
• Christian GARNIER informe le Bureau Fédéral du versement des subventions suivantes dans le cadre de l’application de conventions :
o PROVALE : Subvention annuelle FFR de 215.000 € (+20%)
o AGENCE XV : Subvention annuelle FFR de 110.000 €
o TECH XV : Subvention annuelle FFR de 120.000 €
o APARE : Subvention annuelle FFR de 15.000 €
• Christian GARNIER précise que dans le cadre de ces subventions, 395.000 € étaient au budget mais que 460.000 € seront effectivement versés.
• Par ailleurs, la ligne budgétaire relative aux subventions syndicales sera affectée au Cabinet du Président. 
5.2. Révision du budget
• Une réunion spéciale du Bureau Fédéral se tiendra avec les responsables élus avant la révision budgétaire du mois de janvier 
5.3. Barbarians Rugby Club
• Le Barbarians Rugby Club deviendrait une « Commission fédérale » et sera donc géré comme telle par la FFR.
• Les budgets pour l’heure restent inchangés :
o 30.000 € pour le fonctionnement du BRC
o 150.000 € forfaitaires pour une tournée annuelle à l’étranger
• Le match prévu en France le 14 novembre 2014 à Toulon face à la Namibie est organisé par la FFR conjointement avec le Comité Territorial de Côte d’Azur. Les pertes éventuelles sont portées par la FFR et les gains sont partagés avec le Barbarians Rugby Club. Le budget est en cours d’élaboration.
• Par ailleurs, la ligne budgétaire relative au Barbarians Rugby Club sera affectée aux Matchs Internationaux.
5.4. Contentieux fiscal du GIP
• L’hypothèque de 1er rang est bien inscrite.
• La FFR a fait le choix d’un avocat fiscaliste, Maître VILLEMOT, pour l’accompagner.
• Il y aura une saisine du tribunal administratif dans un premier temps (mémoire introductif de l’instance à déposer avant la fin du mois)
• Il sera nécessaire de décider s’il est opportun ou non de liquider le GIP 
5.5. Dématérialisation de la billetterie
• Christian GARNIER fait un point sur les premiers mois de fonctionnement de la billetterie dématérialisée. 
5.6. Billetterie de la Tournée de Novembre 2014
• Christian GARNIER fait un point sur la vente des billets pour la Tournée d’Automne 2014. 
5.7. Billetterie de la Coupe du Monde 2015
• Christian GARNIER rappelle qu’il est nécessaire d’acheter ses billets sur le site officiel de la compétition. La FFR ne gèrera pas de billetterie pour cet événement. 
5.8. Appel d’offre Agence de Voyage
• Le cahier des charges est en cours de rédaction. 
5.9. Demande de subvention
• Lors de sa réunion du 25 novembre 2010, le Comité Directeur avait accordé à l’unanimité une subvention de 150.000 Euros au Comité de Franche-Comté pour que ce dernier puisse engager son projet d’acquisition d’un siège territorial. Toutefois, il était précisé par le Comité Directeur que la somme ne devait être versée que lorsque le projet serait effectivement engagé.
Le Comité de Franche-Comté ayant dont effectivement terminé son projet – le nouveau siège du Comité a même été inauguré – le Bureau Fédéral accepte donc que la subvention de 150.000 € soit versée.
6. Affaires internationales
6.1. Rugby Europe
• Jean-Louis BARTHÈS rappelle que lors de sa dernière Assemblée Générale, la FIRA-AER a voté son changement d’identité et est devenue RUGBY EUROPE. Pour officialiser ce changement de nom et par la même occasion, faire un point sur les futurs enjeux de gouvernance, de développement du rugby en Europe et d’ouverture sur l’olympisme, une conférence de presse a été organisée par Rugby Europe le 15 septembre dernier au Stade de France.
• Il en profite également pour rappeler les grands principes de qualifications pour les Jeux Olympiques 2016. Des précisions sur ce processus ont d’ailleurs été demandées à l’IRB.
7. Marketing
7.1. Questions marketing diverses
• Bernard GODET informe le Bureau Fédéral des points suivants :
o Le championnat de France universitaire de rugby à 7 sera désormais intitulé « Société Générale Sevens ». Son organisation relèvera de la responsabilité et de la compétence commune de la FFR et de la FFSU, le partenariat de la Société Générale sur cet événement étant du ressort de la FFR. Organisé en 2014 à Brive en parallèle du FIRA-AER Sevens Women Grand Prix Series, il sera dissocié cette saison d’un tournoi international.
o La Française des Jeux et la FFR ont renouvelé pour quatre ans supplémentaires leur partenariat.
o Dénomination des Salons commercialisés du Domaine de Bellejame : des noms de stades célèbres serviront à nommer ces salles.
o Tournée d’Automne : les cinq loges contractuels et les trois salons pour les rencontres de la Tournée de Novembre au Stade de France seront activés par la FFR.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 17h40.

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