Relevé de décision Comité Directeur 31-08/2018

Publié le 05/09/2018

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1. Communication du Président

Le Président propose, en accord avec la famille, de dénommer le terrain d’honneur du CNR, le Stade Pierre CAMOU.
L’inauguration se fera avec la famille et les proches de Pierre CAMOU le vendredi 9 novembre, la veille du match France-Afrique du Sud.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (28 voix Pour, 1 voix Abstention) cette proposition.

2. Secrétariat Général

a. Approbation des Procès-Verbaux FFR :

Le Comité Directeur approuve le procès-verbal des réunions suivantes :

i. Bureau Fédéral du 27 juin 2018 : approuvé à l’unanimité
ii. Comité Directeur du 28 juin 2018 : approuvé à la majorité (28 voix Pour, 1 voix Contre)
iii. Bureau Fédéral du 16 juillet 2018 : approuvé à l’unanimité sous réserve que soit apportée la modification dans la partie relative à la Nouvelle composition de la Commission d’Appel

b. Approbation des Procès-Verbaux LNR :

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal des réunions suivantes :

i. Assemblée Générale du 16 avril 2018
ii. Comité Directeur du 12 juin 2018

c. Charte de l’élu

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la mise en place de la charte de l’élu sous réserve des modifications apportées le matin même lors de la présentation de cette charte.

d. Mouvements des clubs

Les demandes d’affiliation, de fusion/absorption, et d’apport partiel d’activité sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur.

3. Modifications Règlementaires

a. Adoption du Règlement Général de la D.N.A.C.G. (Annexe VIII)

Maurice BUZY-PUCHEU présente le contexte des modifications qui ont pour objectif :
 Clarifier le rôle des différents organes (Conseil Supérieur, CCCF et CCCP) et rééquilibrer leurs pouvoirs respectifs,
 Simplifier la règlementation et introduire de la souplesse en renvoyant aux annexes n°1 et n°2 qui peuvent être plus facilement modifiées par la FFR ou la LNR respectivement,
 Renforcer la coopération entre les Commissions de contrôle.

• Annexe VIII, article 4 – Les commissions de contrôle

o Clarification des modalités d’échange d’informations entre la CCCF et la CCCP, lequel n’est soumis à aucun formalisme particulier.
o Clarification du rôle des commissions de contrôle, explicitement dotées d’un pouvoir d’injonction, d’un droit de communication et, plus généralement, d’un pouvoir d’enquête, de contrôle et d’encadrement.
o Possibilité offerte aux commissions de contrôle de diligenter l’intervention d’un auditeur externe.

• Il appartient au Comité directeur de la FFR pour ce qui concerne les clubs évoluant dans les championnats de France de Divisions fédérales et au Comité directeur de la LNR pour ce qui concerne les clubs évoluant dans les championnats de France de Divisions professionnelles, de juger de l’opportunité de désigner un ou plusieurs auditeur(s) externe(s) que les Commissions de contrôle pourront solliciter pour des interventions ponctuelles. Ces auditeurs externes seraient des prestataires de services.

• Dans l’accomplissement de la mission qui lui est confiée, l’auditeur externe est lui aussi indépendant et ne peut recevoir aucune consigne. Il est astreint à une obligation de confidentialité et ne rend compte de ses travaux qu’à la Commission de contrôle qui l’a sollicité.

• Annexe VIII, article 3 – Le conseil supérieur

o Le Comité Directeur de la FFR et le Comité Directeur de la LNR ne désigneront plus deux, mais trois membres chacun, afin d’augmenter le nombre de membres. Le quorum reste fixé à 3 membres.
o Clarification d’une stricte séparation entre d'une part, les fonctions de poursuite des éventuels manquements et, d'autre part, les fonctions de jugement de ces mêmes manquements. Ainsi, le Conseil Supérieur est le seul organe habilité à prononcer des mesures de sanction et les Commissions de contrôle sont les seuls organes habilités à saisir le Conseil Supérieur.
o Simplification du dispositif des refus d’accession, lesquels, pour ce qui concerne les clubs évoluant dans les championnats fédéraux, ne seront portés devant le Conseil supérieur qu’en cas de désaccord du club concerné (aujourd’hui, ils le sont systématiquement).
o Arbitrage du Conseil Supérieur en cas de désaccord entre le club et une Commission de contrôle sur l’intervention d’un auditeur externe (sauf si le club ne prend pas financièrement en charge cet audit).
o Possibilité offerte au Conseil Supérieur, de diligenter une instruction complémentaire au cours des débats.
o Possibilité offerte au Conseil Supérieur, de solliciter la communication de toute information qu’il juge utile.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b. Modifications complémentaires du Titre II des RG

Le RUGBY CLUB DE STRASBOURG fait actuellement l’objet d’un redressement judiciaire dans le cadre duquel l’administrateur judiciaire mandaté par le Tribunal a envisagé une cession partielle des actifs - et uniquement de ceux-ci, en ne reprenant pas le passif - visant à permettre la création d’une nouvelle association à laquelle seraient cédés, notamment et en premier lieu, les droits sportifs de Fédérale 2.

Ce cas particulier oblige à s’interroger plus globalement sur la clarté des règlements généraux sur ce point.
o La position de la F.F.R. tend plutôt à considérer que les droits sportifs sont attachés au numéro d’affiliation délivré à l’association au moment de son affiliation. Toutefois, les RG ne le prévoient pas expressément.
o A priori, ce numéro d’affiliation est incessible. Toutefois, les RG de la FFR ne le prévoient pas expressément non plus.
o Il pourrait donc y avoir une difficulté dans l’hypothèse où, demain, une nouvelle association demanderait à s’affilier à la FFR et, dans la foulée, reprendrait les « droits sportifs » d’une association en difficulté dans le cadre d’une cession d’actifs antérieure à toute liquidation.

• Titre II, article 210

o Introduire la notion d’incessibilité du numéro d’affiliation, conformément à la position communément admise au sein de la discipline.

• Titre II, article 213

o Prévoir que l’interruption de l’affiliation emporte la déchéance de tous les droits sportifs,
o Codifier la pratique actuelle selon laquelle la FFR ou la Ligue régionale peut réaffecter une partie des droits sportifs déchus à une nouvelle association créée à cet effet, dans les conditions suivantes :
 Pour ce qui concerne les droits sportifs afférents aux compétitions de la classe d’âge « + de 18 ans », seuls les droits sportifs afférents aux compétitions fédérales pourront être réaffectés et, dans ce cas, ces droits seront obligatoirement dévalués à un niveau régional qui sera discrétionnairement fixé par l’autorité autorisant cette réaffectation.

• Titre II, article 216

o neutraliser l’apport partiel d’activités comme moyen d’échapper aux conséquences d’une liquidation judiciaire plus ou moins imminente, en prévoyant que la mise en sommeil de l’une des associations mères avant le terme de la première saison sportive pleine d’existence de la nouvelle association créée, emporte de plein droit, à l’égard de l’association nouvelle et dès la saison sportive suivante, la déchéance définitive de tous les droits sportifs qui lui avaient été transférés par cette association mère, sauf décision contraire du Comité directeur ou du Bureau fédéral de la FFR (mêmes conditions que l’article 213).

• Titre II, article 219

o Définir la notion de « droits sportifs » en préservant autant que possible le système des invitations. Ainsi, le droit sportif serait le droit de postuler à une invitation à participer à une compétition donnée. Il dépendrait, dans le respect des règlements en vigueur, des résultats sportifs et, le cas échéant, de motifs économiques, administratifs et/ou disciplinaires. Il ne pourrait être détaché du numéro d’affiliation délivré par la FFR concernée que dans les cas limitativement prévus au titre II.
o Ainsi, la question de la cession des droits sportifs ne serait pas abordée directement, mais serait tout de même interdite puisque les droits sportifs ne pourraient être détachés du numéro d’affiliation que dans les cas prévus par le règlement, ce qui exclut la cession.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

4. Finances

a. Stratégie partenariat officiel

• Alexandre MARTINEZ indique que le partenaire Orange est prêt à reconduire son partenariat dans les mêmes termes jusqu’en 2024 et demande l’approbation du Comité Directeur pour engager la FFR.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b. Convention CSDF

• Contexte
– Fin de l’avenant à la convention 2013/2017 le 30/06/2018
– Fin de la concession au CSDF en 2025
– Négociations RWC 2023 avec l’Etat sur la constitution du GIP
– Engagement FFR avoir « signé » une nouvelle convention FFR/CSDF d’utilisation du SDF au 30 Juin 2018.
– Durée de la nouvelle concession 2018/2025 soit jusqu’à la fin de la concession accordée par l’Etat au CSDF
– Avis recueilli au BF du 16 Juillet 2018 au vu de l’urgence.

Analyse du tableau comparatif des principaux points réducteurs de la nouvelle convention par rapport à la convention signée en 2013.
- Invitation de la LNR à la table des négociations
- Durée de 7 ans contre 5 ans auparavant
- Diminution du loyer
- Gratuité à partir de 36 matchs
- Indexation sur le loyer capée à 2%
- Ajout d’une catégorie de place : catégorie or
- Le SDF a une obligation d’achats de places pour les équipes du Tier 1
- Connexion à l’énergie du Stade de France
- Aménagements des salons
- Possibilité d’aller dans un autre stade si <70.000 places disponibles ou <80% de la capacité des hospitalités
- Vente d’alcool autorisée

Le Comité Directeur approuve à la majorité (28 voix Pour, 1 voix Abstention)

c. Adoption de l’article 511 du Règlement disciplinaire

Modifications du titre V proposées :

• Manquements réglementaires pour lesquels plusieurs sanctions sont possibles (ex. : forfaits, utilisation de joueurs non qualifiés, etc.) :
→ Suppression de l’amende prévue par les règlements
– Ces manquements pourront toujours être sanctionnés par les commissions compétentes, grâce au maintien des autres sanctions de nature sportive (ex. : match perdu par disqualification ou par forfait, interdiction d’organiser une rencontre de phase finale du championnat de France, etc.).

• Manquements règlementaires pour lesquels la seule sanction prévue est une amende (ex. : refus de signer la feuille de match, défaut de brassards, etc.) :
→ Maintien de l’amende prévue par les règlements
– Ces manquements ne resteront ainsi pas impunis, étant précisé qu’ils sont peu nombreux.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

5. Commission d’appel

- D. PETAT : Président
- Arnaud GUYONNET : Président suppléant
- Jean-Marc FEVRIER (proposé par la LNR) : Président suppléant

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de Dominique PETAT au titre de Président de cette commission et les désignations d’Arnaud GUYONNET et Jean-Marc FEVRIER au titre de Présidents suppléants, chacun étant par ailleurs confirmé ou désigné en qualité de membre titulaire des formations classique et financière.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

6. Déplacement Coupe du Monde 2019

Suite à l’appel d’offres, 5 entreprises ont répondu et ont été noté en fonction d’une grille de notation,
2 agences se distingue. H. Mondino propose de faire passer un oral aux deux finalistes EVENTEAM et GROUPE COULEUR

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

Le Bureau Fédéral prendra une décision à la suite de l’oral qui sera soumise au vote du Comité Directeur du 9/11

7. Catégorie de compétition Fédérale 2 féminine

Adaptation du règlement qui a été demandé par le Rugby féminin en ce qui concerne la poussée en mêlée.
Il est donc proposé de changer de catégorie la compétition Fédérale 2 féminine de la catégorie C’ à la catégorie C.
• La poussée en mêlée est limitée au gain du ballon en catégorie C alors qu’elle peut s’effectuer sur 1M50 en catégorie C’
• Cette différence de poussée demande des compétences spécifiques et de l’expérience

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

8. Accords FFR/LNR sur le 7 – 2018/2019

Alban MOGA prend la parole pour présenter ce point, un rapide retour est fait sur le parcours des équipes de France à 7 lors de la Coupe du Monde de Rugby à 7 à San Francisco.

La très belle 2ème place de l’équipe France 7 Féminines est saluée ainsi que le parcours très honorable de l’équipe de France à 7 qui finit 8ème.

Afin d’améliorer les résultats de l’’équipe de France à 7 et pour préparer au mieux les Jeux Olympiques 2020 et de 2024, un rapprochement avec le monde Rugby professionnel est proposé.
Cet accord propose la mise à disposition des joueurs de clubs de Top14 et de ProD2 auprès de l’équipe de France à 7 et en plus des joueurs sous contrat avec la FFR. Cette mise à disposition des joueurs se fera sous l’application de la Règle 9 de World Rugby.

En accord avec les managers des clubs, le Manager des Equipes de France désignera dans chaque club professionnel un maximum de deux joueurs :
- Un joueur sous contrat professionnel
- Un joueur sous contrat espoir ou convention de formation

Afin de protéger la saison de Top14 et Pro D2 et face à la complexité du calendrier du World Series, les joueurs seront sélectionnés sur un bloc de deux étapes.

L’approbation du Comité Directeur est demandée.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

9. Jenji

Dans la continuité de la dématérialisation des outils au sein de la FFR, Patrick BUISSON présente l’outil JENJI pour la dématérialisation des frais. Un tutoriel est présenté aux élus du Comité Directeur.

Le déploiement de cet outil au sein de la FFR est progressif :
- Mai-juin : phase de test auprès de quelques salariés et élus
- Juillet : déploiement à l’ensemble des salariés
- Septembre : déploiement à l’ensemble des élus
- Octobre : déploiement à l’ensemble du territoire

10. Commission Commotion Cérébrale

a. Commission Commotion Cérébrale

Cette commission a été créée l’an dernier et s’est réunie 5 fois.
Elle effectue un travail pédagogique auprès des clubs notamment avec un rappel aux clubs professionnels d’un manquement du protocole de commotion cérébrale. Cette commission va se réunir plus fréquemment à l’avenir.
Un laboratoire analyse des vidéos par l’intermédiaire de deux médecins, messieurs Vincent CAVELIIER et Francis MERLE.

Le Docteur Francis MERLE n’est pas membre de la Commission Commotion Cérébrale, son nom est proposé pour rejoindre cette commission.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

b. Plan d’action sécurité joueurs

Synthèse des travaux de l’Observatoire Médicale la veille avec les élus du Comité Directeur :

Propositions
• Ouverture d’un chantier commun avec la LNR sur l’image du Rugby Professionnel
• Réunion des entraîneurs professionnels pour la dangerosité du jeu
• Port d’un « gilet FFR » pour les éducateurs sur les plateaux, gilet fourni par la FFR
• Présence d’un élu territorial et départemental sur tous les plateaux de jeunes
• Extension du Carton Bleu à toutes les catégories amateurs séniors et aux catégories de jeunes suivant une planification déterminée en laissant une autonomie territoriale aux Ligues.
o Fédérale 1 en cours ;
o Compétitions de Fédérale 2, Fédérale 3 et Honneur, Espoirs, Crabos, Gaudermen, Alamercery pour la saison 2018-2019.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

11. LNR - Salary Cap

Le Comité Directeur de la FFR approuve qu’à compter du 1er septembre 2018, les procédures disciplinaires qui seront engagées relativement à des manquements aux obligations prévues par l’Annexe 3 du Règlement de la DNACG, commis au titre de la saison 2017-2018 relèveront de la compétence, en première instance, de la section spécialisée de la Commission de Discipline et des Règlements de la LNR.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (28 voix Pour, 1 voix Contre)

12. Règles compétitions U16

Application de l’article 235-3 des Règlements Généraux à la compétition National U16.

« Toute équipe engagée en Elite Gaudermen, Elite Alamercery, Elite Crabos ou National U18, est constituée, hors phase de brassage, d’un nombre maximum autorisé de 35 joueurs
Ne sont pas compris dans ce nombre les 5 joueurs au maximum par classe d’âge pour lesquels le club concerné est une seconde association au sens de l’article 223 des présents règlements.
Au-delà des nombres maximums mentionnés par le présent article, toute demande de qualification sera refusée. »

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

13. Questions diverses

- Choix du terrain France-Pays de Galles, tournoi des 6 Nations moins de 20 ans

La ville de Brest avait été retenu pour l’organisation de ce match, cependant la ville n’est pas en mesure de réaliser les travaux pour mettre son stade aux normes World Rugby et s’est donc retirée.
Afin de développer le rugby en Bretagne, il est proposé d’attribuer l’accueil de ce match à la ville de Vannes.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

- Difficulté de clubs pour assumer leur participation aux championnats de Fédérale 1, 2 et 3

La FFR a été saisie récemment des cas de Clubs qui n’ont plus les moyens sportifs, structurels et financiers pour assumer la participation de leur équipe première en Fédérale pour la saison 2018/19.
• Considérant qu’une équipe en situation de forfait général est classée à la dernière place de sa poule et ne peut donc participer à aucune compétition au titre de la saison concernée;
• Considérant que la neutralisation pour une saison de leur équipe première est susceptible de mettre un coup d’arrêt au projet sportif des Clubs visés et de provoquer une perte de licenciés pour les prochaines saisons;
• Le Comité Directeur prend acte de l’impossibilité réelle de ces Clubs à faire évoluer leur équipe Une sénior en Fédérale pour des raisons structurelles et d’effectifs;
• En conséquence, le Comité Directeur décide que les clubs concernés pourront être retirés de la Poule de Fédérale sans procéder à leur remplacement;
• Le Comité Directeur décide également, dans l’intérêt supérieur du Rugby et de sa pratique, de reverser les Clubs concernés dans les compétitions régionales.

Conditions d’accompagnement de la décision
• Une telle décision sera mise en œuvre dans les conditions suivantes :
– Le Club se trouvant dans cette situation doit exprimer le souhait d’évoluer pour la saison en cours dans un championnat régional, et ceci jusqu’au 25 juillet.
– La Ligue régionale du Club doit accepter la proposition d’engagement du club au sein d’un niveau de compétition décidé par la FFR.
– Le Club ne peut prétendre à l’accession ni en fin de saison 2018/19, ni en fin de saison 2019/20 (et ne peut donc pas disputer les phases finales lors de ces deux saisons).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

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