Relevé d'Informations et de Décisions Comité Directeur 22/09/2017

Publié le 13/10/2017

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Membres Présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Céline BOURILLOT, Sébastien RIÈRE, Laetitia PACHOUD, Philippe BARBE, Serge BLANCO, Jacky COURRENT, Véronique CROS, Alain DOUCET, Patrice DUMOULIN, Fabrice ESTEBANEZ, Roland LABARTHE, Murielle MINOT, Alban MOGA, Fabien PELOUS, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS, Bernard VIVIÈS   

Membres excusés : Pascal PAPÉ, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Sandrine AGRICOLE, Pierre CAMOU, Florian GRILL, Jean-Pierre GUINOISEAU, René FONTÈS, Paul GOZE, Jean-Marc MANDUCHER, Wanda NOURY, 

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL, Olivier ALLEGRET, Alexandre FRONTERE, Mireille LATREILLE, José FONCILLAS

Membres non votant excusés :

Invités à la réunion : Jean-Louis CAUSSINUS, Alain CARRÉ, Jean-Claude MERCIER, Robins TCHALE-WATCHOU, Antoine MARTINEZ, Alain CADEAC, Christian LACLAU, Nils GOUISSET, Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 17h30 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur et rappelle que l’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 23 septembre à partir de 11h.
  • Il remercie Alain CADEAC, Président du Comité Territorial de Provence pour son accueil.

2.       Affaires administratives

2.1.     Approbation des Procès-Verbaux FFR

  • Le Comité Directeur approuve (25 voix Pour, 2 voix Contre) les procès-verbaux des réunions suivantes :
    • Bureau Fédéral du 10 avril 2017
    • Bureau Fédéral du 11 avril 2017
    • Bureau Fédéral du 9 mai 2017
    • Bureau Fédéral du 27 mai 2017
    • Bureau Fédéral du 16 juin 2017
    • Bureau Fédéral du 7 juillet 2017
    • Comité Directeur du 8 juillet 2017
    • Bureau Fédéral du 27 juillet 2017
    • Bureau Fédéral du 29 août 2017
    • Bureau Fédéral du 8 septembre 2017
    • Bureau Fédéral du 15 septembre 2017

2.2.   Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 1 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur.

2.3.   Désignation de la ville-hôte du Congrès 2018

  • Sur proposition du Secrétaire Général, le Comité Directeur approuve (26 voix Pour, 1 abstention) la désignation de Perpignan comme ville d’accueil du Congrès 2018 de la FFR. Les dates seront communiquées prochainement mais il est probable qu’il se déroule les 29 et 30 juin 2018.

2.4.   Commissions de discipline, d’appel et Loisirs-Entreprises : Désignations supplémentaires

  • Commission d’Appel – Formation Classique : Le Comité Directeur approuve (26 voix Pour, 1 abstention) les désignations en qualité de membre titulaire de :
    • Karim BEYLOUNI
    • Pierre BLAZY
    • Jacques BOUYSSOU
    • Stéphane COLMANT
    • Jean-Yves DUPEUX
    • Didier GUISSART
    • Didier LASAYGUES
    • Gérard MINO
    • Jean-Philippe SWIADEK

Par ailleurs, le Comité Directeur approuve (26 voix Pour, 1 abstention) la désignation de Dominique PETAT au titre de Président Suppléant de cette commission dont il demeure membre titulaire.

  • Commission de Discipline : Afin que cette commission puisse disposer de membres supplémentaires n’étant pas affiliés en Île-de-France, le Comité Directeur approuve (26 voix Pour, 1 abstention) les désignations en qualité de membre titulaire de :
    • Jean CONNORD (Lyonnais)
    • Dominique MARTY (Poitou-Charentes)
    • Gérard AMBLARD (Auvergne)
    • Commission Mutations-Qualifications : le Comité Directeur approuve (26 voix Pour, 1 abstention) la désignation en qualité de membre titulaire de Dominique BARTHELEMY (Normandie)
    • CommissionLoisirs-Entreprises : le Comité Directeur approuve à l’unanimité les désignations de :
      • Christian GAU (Président)
      • Jean-Pierre LOUSTEAU (Président suppléant)
      • Alain ARMANDIE
      • Giani BENEDIC
      • Olivier COLLET
      • Guillaume JACQUEMOND-COLLET
      • José MACHADO
      • Fabrice NICOLETTI
      • Henri TOMAS

Il est précisé que le Bureau Fédéral participera aux travaux de cette commission et y sera représenté par Thierry MURIE, Marie-Pierre PAGÈS et Maurice BUZY-PUCHEU.

2.5.   Villes-hôtes des matchs France U20 et France Féminines

  • Sur proposition du Secrétaire Général, le Comité Directeur approuve (26 voix Pour, 1 abstention) la désignation de Perpignan comme ville d’accueil du Congrès 2018 de la FFR. Les dates seront communiquées prochainement mais il est probable qu’il se déroule les 29 et 30 juin 2018.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les désignations suivantes concernant les attributions des matchs U20 et Féminins comptant pour l’édition 2018 du Tournoi des 6 Nations de ces catégories :
    • France U20 – Irlande U20 : le 2 février 2018 à 21h à Brive-la-Gaillarde, Stade Amédée Domenech
    • France Féminines – Irlande Féminines : le 3 février 2018 à 21h à Toulouse, Stade Ernest-Wallon
    • France U20 – Italie U20 : le 23 février 2018 en Access Prime Time à Gueugnon, Stade Jean-Laville
    • France U20 – Angleterre U20 : le 9 mars 2018 à 21h à Béziers, Stade de la Méditerranée
    • France Féminines – Angleterre Féminines : le 10 mars 2018 à 21h à Grenoble, Stade des Alpes
    • S’agissant du match France Féminines – Italie Féminines, le Comité Directeur approuve la désignation de Bastia (Stade Furiani), sous réserve de recevoir dans les plus brefs délais les garanties exigées par la FFR de la part du Comité Territorial  de Corse.

3.       Affaires sportives

3.1.     Labellisations et renouvellements de labellisations des Ecoles de Rugby

  • A la demande du Secrétaire Général, ce point est ajourné de l’ordre du jour.

3.2.     Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux : Désignation supplémentaire

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation en qualité de membre titulaire de François BOURGES.

3.3.     Compétition REICHEL – ESPOIRS

  • Lors de sa réunion du 8 juillet 2017, le Comité Directeur avait approuvé une modification du règlement sportif de la compétition REICHEL – ESPOIRS prévoyant ainsi qu’un maximum de 5 joueurs non JIFF peuvent figurer sur la feuille de match.
  • Le 17 août, la LNR a transmis la liste des joueurs JIFF et non-JIFF sous contrat ou sous convention de formation.
  • Le 1er septembre 2017, le livret officiel de la compétition a été publié avec référence au règlement de la LNR concernant la notion de « JIFF » non prévue à ce jour par les règlements généraux de la FFR.
  • Le 22 septembre 2017, une communication auprès de l’ensemble des clubs participant à cette compétition a été envoyée concernant l’application et le contrôle de cette mesure spécifique.
  • Toutefois, des difficultés sont rencontrées : la liste communiquée ne comporte pas les joueurs amateurs évoluant dans cette compétition. Or, compléter cette liste nécessiterait :
    • Une transmission de la part de chaque club, d’une liste exhaustive de leurs effectifs pour cette catégorie d’âge
    • Une identification, sur cette même liste, des joueurs amateur
    • Une application, sur chaque joueur de cette liste, des critères des joueurs JIFF prévus par le règlement de la LNR
    • Une mise à jour régulière
    • Un contrôle hebdomadaire de l’ensemble des feuilles de match de la compétition.
    • Il s’avère donc que cette mesure est invérifiable par la FFR, les officiels de match et les clubs. Le risque de réclamation est extrêmement élevé. Sur le plan sportif, cette situation risque de fausser le championnat et, est très inconfortable pour les clubs qui ont alerté la FFR des difficultés susceptibles d’intervenir sur les rencontres dès la diffusion de la note.
    • Sur préconisation de Thierry MURIE, le Comité Directeur décide de supprimer cette disposition approuvée le 8 juillet 2017. Une étude complète sera réalisée durant la saison 2017/2018 pour envisager la mise en place d’un dispositif similaire dès 2018/2019.

4.       Réforme territoriale

4.1.     Projets de statuts-types et de règlement intérieur-type des futures Ligues Régionales

  • Henri MONDINO présent les grands principes des projets de statuts-types et de règlement intérieur-type des futures Ligues Régionales.
  • La Création de la Ligue Régionale :
    • Sous forme associative.
    • Selon les statuts types adoptés par le Comité Directeur de la FFR.
    • Par l’intermédiaire de 2 membres « Fondateurs » :
      • Un Représentant fédéral, membre du Bureau Fédéral
      • Un préfigurateur, personnalité neutre, issue du territoire régional
    • Le Préfigurateur : ses missions (de fin septembre à mi-décembre 2017) :
      • Est membre fondateur de la Ligue régionale
      • Assure la « direction transitoire » de la Ligue régionale dans la période précédant l’élection de la première équipe dirigeante
      • Il participe à l’accomplissement des premières démarches administratives et autres formalités (déclaration, immatriculation SIRENE, ouverture d’un compte bancaire…) en lien avec la FFR
      • Il participe aux premières réunions du Comité de pilotage régional dédié à la Réforme territoriale, en veillant particulièrement à la mobilisation des acteurs régionaux.
      • Il organise l’élection de l’exécutif de la Ligue régionale et veille à son bon déroulement.
      • Il assure la transition avec l’équipe élue (transmet les premiers éléments d’archive de la Ligue)
      • D’une façon générale, il est le garant du respect du cadre FFR.
    • La gouvernance de la Ligue – Les principes privilégiés :
      • Inscrire la gouvernance des Ligues régionales dans la continuité de celle de la FFR : 1 réseau = des règles de fonctionnement communes (statuts types)
      • Simplifier et moderniser le fonctionnement des instances
      • Garantir la représentation des Comités départementaux à la direction de la Ligue régionale.
  • Le Comité Consultatif du Rugby Régional :
    • Objet :
      • Constitue une instance de suivi, d’accompagnement et d’évaluation du Projet d’Orientations Stratégiques (POS) de la Ligue + force de proposition
      • En pratique : présente un rapport d’étape d’accomplissement du POS lors de l’AG annuelle de la Ligue  dynamique PROJET
      • Composition :
        • De 8 à 15 membres
        • Représentant les différentes « familles » du Rugby régional (joueurs, éducateurs, arbitres, parents, partenaires…)
        • Désignés :
          • Par le Comité directeur de la Ligue
          • Sur proposition du Bureau directeur
    • Composition du Comité Directeur de la Ligue :
      • Des membres élus :
        • Par les clubs
        • Via un scrutin de liste, à un tour, avec prime majoritaire = mode scrutin identique à celui de la FFR (via un vote électronique)
        • L’ensemble des Comités départementaux situés dans le ressort territorial de la Ligue :
          • Membres de droit, avec voix délibérative
          • Représentés par son Président ou à défaut par un membre de leur instance dirigeante désigné par cette dernière
    • Les Membres élus :
      • Nombre de membres élus : fonction du nombre de licencié(e)s au sein de l’ensemble des clubs rattachés à la Ligue régionale
      • Barème :
        • Moins de 10 000 licencié(e)s : 24 membres élus
        • De 10 000 à 19 999 licencié(e)s : 32 membres élus
        • 20 000 licencié(e)s et plus : 40 membres élus
        • Décompte du « nombre de licencié(e)s » visant à établir le nombre de membres élus pour la première élection des membres du Comité directeur de chacune des 13 Ligues régionales métropolitaines programmée le 9 décembre 2017
        • Décompte arrêté, à titre transitoire en vue de la première élection des membres, par le Comité Directeur FFR. Il sera proposé que la date de comptabilisation du nombre de licencié(e)s arrêtée par le Comité Directeur FFR soit le 30 juin 2017
        • Règles de rattachement des clubs à une Ligue régionale :
          • Ensemble des associations sportives affiliées à la FFR dont le siège est situé dans le ressort territorial de la Ligue
          • Cas des clubs étrangers : Ligue de rattachement déterminée par le Comité Directeur FFR
    • L’élection du Comité Directeur – La composition d’une liste candidate :
      • Les candidatures au Comité Directeur de la Ligue sont exprimées sur des listes comportant obligatoirement, selon la « taille » de la Ligue : 24, 32 ou 40 noms
      • Profil obligatoire : la candidature comprend obligatoirement un Docteur en médecine :
        • Identifié explicitement dans la liste comme colistier candidat au titre de cette catégorie
        • Classé :
          • avant le 14ème rang sur une liste de 24 noms
          • avant le 18ème rang sur une liste de 32 noms
          • avant le 22ème rang sur une liste de 40 noms
          • Représentation des femmes et des hommes : au vu de leur proportion respective dans la population totale des licenciés de la Fédération, obligation d’attribuer aux femmes au moins 25% des sièges à pourvoir
          • En pratique :
            • soit 6 représentantes féminines lorsque 24 sièges sont à pourvoir, classées avant le 18ème rang
            • soit 8 représentantes féminines lorsque 32 sièges sont à pourvoir, classées avant le 23ème rang
            • soit 10 représentantes féminines lorsque 40 sièges sont à pourvoir, classées avant le 29ème rang
    • L’éligibilité des colistiers
      • Conditions à satisfaire :
        • Etre majeur(e)
        • Etre titulaire d’une licence active de Dirigeant au moment du dépôt de la candidature. En pratique : licence Dirigeant 2017-2018
        • Justifier d’avoir été titulaire d’au moins 1 licence active de Dirigeant au cours des 3 dernières saisons précédant celle de l’élection. Cette obligation ne s’applique pas au profil obligatoire « médecin ». En pratique : 3 dernières saisons précédent celle de l’élection : Saisons 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.
        • Cas d’inéligibilité : ne peuvent être élues au Comité Directeur de la Ligue :
          • Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
          • Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
          • Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave à l’esprit sportif
    • Les Compétences :
      • Le Projet d’Orientations Stratégiques : le garant de la mise en œuvre cohérente du projet fédéral dans le respect de la singularité des territoires.
      • Projet Fédéral :
        • Orientations
        • Objectifs
        • Plan d’actions
        • Evaluation
        • POS Régional :
          • Traduction du Projet fédéral sur la base du diagnostic régional
          • Diagnostic régional qui repose sur le diagnostic de chaque Comité Départemental.
          • Formalisation du plan d’action régional avec une déclinaison Comité Départemental par Comité Départemental.
          • Support au conventionnement FFR / Ligue visant l’allocation des ressources FFR (financières, humaines)
          • POS Départemental :
            • Détermine la contribution du Comité Départemental à l’atteinte des objectifs régionaux.
            • Support au conventionnement Ligue / Comité Départemental.
    • Les projets de statuts-types et de règlement intérieur-type des futures Ligues Régionales figurant en Annexe 2 sont approuvés par le Comité Directeur (25 voix Pour, 1 voix Contre, 1 abstention).
    • Il est convenu, suite aux échanges, qu’une précision soit apportée quant à la qualité de sportif de haut-niveau. Les documents figurant en annexe font apparaitre cette modification en séance.

4.2.     Date d’arrêté des effectifs déterminant la taille des instances régionales, date d’arrêté des effectifs déterminant la pondération des voix des clubs et rattachement des clubs étrangers aux ligues régionales

  • L’article 11 des statuts-types des Ligues Régionales adoptés précédemment par le Comité Directeur de la FFR, prévoit que le nombre de membres élus au sein du Comité Directeur d’une Ligue Régionale est déterminé en fonction du nombre de licencié(e)s au sein de l’ensemble des clubs rattachés à la Ligue Régionale. Ce décompte du nombre de licencié(e)s est arrêté par le Comité Directeur de la ligue.
  • L’article 8-2 de ces mêmes statuts-types prévoit que lors de l’Assemblée Générale d’une Ligue Régionale, une association sportive dispose d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans l’association sportive concernée. Le décompte des voix dont dispose chaque représentant est arrêté en temps utile par le Comité Directeur de la ligue.
  • Toutefois, dans le cadre des Assemblées Générales électives des Ligues Régionales qui se tiendront le 9 décembre 2017, en application des dispositions prévues aux articles 40-b et 40-d des Statuts des Ligues Régionales, le décompte visant à fixer la taille du Comité Directeur des Ligues Régionales et celui visant à établir le nombre de voix par association sportive ont été arrêtés par le Comité Directeur de la FFR :
    • Le décompte du nombre de licencié(e)s visant à déterminer le nombre de membres élus au Comité Directeur a été arrêté au 30 juin 2017 (26 voix Pour, 1 abstention).
    • Le décompte des voix dont dispose chaque représentant d’association sportive a été arrêté au 31 octobre 2017 (26 voix Pour, 1 abstention).
    • Par ailleurs, le Comité Directeur de la FFR a également approuvé (25 voix Pour, 1 voix Contre, 1 abstention) les rattachements de Clubs étrangers aux nouvelles régions administratives suivants :
      • STADE SARROIS RUGBY SAARBRUCKEN EV (Allemagne) rattaché à la Ligue Grand-Est
      • SERVETTE RUGBY CLUB DE GENEVE (Suisse) rattaché à la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes
      • VPC ANDORRA RUGBY XV (Andorre) rattaché à la Ligue Occitanie
      • RUGBY CLUB ENCAMP (Andorre) rattaché à la Ligue Occitanie
      • CERCLE SPORTIF DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LUXEMBOURG (Luxembourg) rattaché à la Ligue Grand-Est
      • A S MONACO (Monaco) rattaché à la Ligue Provence-Alpes-Côte d'Azur

5.       Affaires Financières

5.1.     Engagements FFR relatifs à la candidature France 2023 (Cautions Caisse des Dépôts et Société Générale)

  • Afin que la candidature #FRANCE2023 puisse apporter officiellement à World Rugby deux garanties financières exigées dans le cadre du dossier de candidature pour l’organisation de la Coupe du Monde de Rugby en 2023, en application de l’Article 14 des Statuts de la FFR lui permettant de traiter de lui-même les questions dont l'urgence ne permet pas d'attendre la prochaine réunion du Comité Directeur, le Bureau Fédéral a, lors de sa réunion du 27 juillet 2017, a accepté à l’unanimité que la FFR puisse faire établir deux cautions bancaires : l’une avec la Caisse des Dépôts, l’autre avec la Société Générale.
  • Conformément à ce même Article 14, Alexandre MARTINEZ précise qu’il appartient au Bureau Fédéral de rendre compte au Comité Directeur des décisions qu'il a été amené à prendre, pour les voir entérinées.
  • Garanties sollicitées par la Rugby World Cup. La recevabilité du dossier de candidature est soumise à deux conditions :
    • La mise en place d’une  première Garantie relative à la redevance du Tournoi. Cette première caution en collaboration avec la Caisse des Dépôts s’élève à 171 millions d’Euros. Ce montant correspond à celui de la redevance exigée par World Rugby pour disposer du droit d’organiser la compétition. Cet engagement traduit le soutien du Président de la République à la candidature de la France pour l’organisation de la Coupe du Monde 2023.
    • La mise en place d’une deuxième garantie visant à sécuriser le niveau d’organisation projeté par le dossier de candidature. Cette seconde caution en collaboration avec la Société Générale s’élève à 236 millions d’Euros. Ce montant correspond aux engagements en matière de frais d’organisation du tournoi.
    • Garantie de la redevance du Tournoi :
      • Montant : 171 M€
      • Organisme : CDC (caisse des dépôts et consignations)
      • Nature : GAPD (Garantie à première demande)
      • Conditions : 2% dès le 15/11/2017 qui se décomposent en 0,25% de commission d’instruction et 1,75% de commission d’engagement, si obtention organisation de la Coupe du Monde 2023.
      • Garantie reprise par l’état dès le vote du projet de loi correspondant
      • Garantie des coûts d’organisation :
        • Montant: 236 M€
        • Organisme : Société Générale
        • Nature : GAPD (Garantie à première demande)
        • Conditions :
          • Engagement de la Garantie dès le 31/07/2017
          • Commission d’engagement de 0,4% dès le 31/07/2017
          • Commission d’instruction (frais de dossier) : 30K€
          • Constitution d’un cash collatéral de 23,6M€ (10%) qui sera libéré dès la constitution du GIP
          • Garantie dynamique
    • Au total, la France apporte donc à World Rugby plus de 400 millions d’euros de garanties financières fermes, inconditionnelles et irrévocables.
    • Ces deux engagements financiers crédibilisent le dossier présenté par la France qui présente l’offre économique la plus attractive et la plus sécurisée, dont profitera l’ensemble du rugby mondial.
    • Le Comité Directeur accepte (25 voix Pour, 2 abstentions) que la FFR puisse faire établir ces deux cautions bancaires.

6.       Affaires Internationales

6.1.     Accord World Rugby / FFR sur les matchs du Tier 2

  • Ce point est ajourné.

6.2.     Match France – Japon

  • Le Président informe le Comité Directeur que c’est dans l’intérêt supérieur du sport français et afin de permettre l’organisation de la finale de la Coupe Davis, compétition internationale majeure, qu’il a donné son accord de principe pour que cet évènement qui rassemblera France et Belgique puisse avoir lieu au Stade Pierre Mauroy de Lille à la place de France – Japon.
  • La FFR a d’ailleurs reçu de nombreuses candidatures de villes souhaitant accueillir la rencontre.

7.       Affaires Médicales

7.1.     Règlement Médical

  • Thierry HERMEREL présente le projet de propositions de modifications de l’Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de  non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.
  • Ces propositions ont été étudiées par le Comité Médical qui les approuvera lors de sa prochaine réunion. Dès lors, elles seront soumises à l’approbation du Comité Directeur ou du Bureau Fédéral avant d’être adressées au Ministère des Sports et au Ministère de la Santé.
  • Ces propositions prévoient que l’électrocardiogramme soit une recommandation et non plus une obligation.

7.2.     Observatoire médical du rugby

  • L’Observatoire médical du rugby, structure commune prévue dans la convention FFR-LNR (art. 19.1) qui réunit tous les acteurs du rugby sur la santé des joueurs professionnels et amateurs, se réunira le jeudi 19 octobre au CNR (Linas-Marcoussis). Il accueillera désormais les ateliers créés lors du Grenelle de la santé des joueurs professionnels.
  • Les derniers détails sont en cours de discussion.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 20h.

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