Comité directeur 28/06/2018

Publié le 28/06/2018

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Horaire :               14h00

Lieu :                      Perpignan

Salle :                    Salle de réunion, Villa Duflot

Membres Présents : Bernard LAPORTE,Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGES, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Céline BOURILLOT, Sébastien RIERE, Laetitia PACHOUD, Serge BLANCO, Jacky COURRENT, Véronique CROS, Alain DOUCET, Patrice DUMOULIN, Alexandre FRONTERE, Paul GOZE, Florian GRILL, Jean-Pierre GUINOISEAU, Roland LABARTHE, Murielle MINOT, Alban MOGA, Wanda NOURY, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS, Bernard VIVIES.

Membres excusés : Pascal PAPE, Sandrine AGRICOLE, Philippe BARBE, Pierre CAMOU, Fabrice ESTEBANEZ, René FONTES, Jean-Marc MANDUCHER, Fabien PELOUS, Jean ARHANCET.

Assistent à la réunion : Jacques LAURANS, Jean-François MICHELON, Alain GAILLARD, Jean-Claude MERCIER, Jean-Simon SAVELLI, Olivier ALLEGRET, Mireille LATREILLE, José FONCILLAS, Sébastien CONCHY, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ, Laurent GABBANINI, Emmanuel ESCHALIER, Camille TIHY.

La réunion débute à 14h00 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Communication du Président

  • Bernard LAPORTE ouvre la séance en saluant la nomination de Jacques LAURANS, nommé Président de la Fondation Ferrasse.
  • Il félicite également la performance de l’Equipe de France U20 lors du Championnat du Monde U20, ainsi que tous ceux qui ont œuvré pour que cet événement soit une véritable réussite.
  • Le Président évoque les revers du XV de France, ainsi que de la seconde équipe nationale (Barbarians) lors de leur tournée en Nouvelle-Zélande, ce qui démontre que les résultats ne sont pas encore ceux escomptés. Quant à eux, les Néozélandais ont démontré, que ce soit à travers leurs provinces contre les Barbarians et leur équipe nationale qu'ils ont deux ou trois temps d'avance.
  • Enfin, il remercie les membres du Comité Directeur pour leur présence.

2.       Secrétariat Général

a.    Approbation des Procès-Verbaux FFR

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal des réunions suivantes :

  • Bureau Fédéral du 14 mai 2018
  • Comité Directeur du 26 mai 2018
  • Bureau Fédéral du 28 mai 2018
  • Bureau Fédéral du 13 juin 2018

b.       Approbation des Procès-Verbaux LNR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunions suivantes :
    • Comité Directeur du 25 avril 2018
    • Comité Directeur du 25 mai 2018

c.        Règlements Généraux, saison 2018/2019

  • Titre II – Gestion des associations et des membres
    • Article 236 - Cartes de qualification « B » et « C » en Séries régionales
      • Règlements actuels = un club de série régionale ne peut pas inscrire sur la feuille de match plus de 2 joueurs ayant une carte de qualification « B » ou « C » (1 B + 1 C ou 2 B + 0 C).
      • Proposition : supprimer, en séries régionales, toute règle restreignant le nombre de joueurs avec une carte de qualification « B » ou « C » pouvant être inscrits sur la feuille de match.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Titre V - Règlement et barème disciplinaires
    • Article 14 - Comité fédéral d’éthique et de déontologie
      • Rappel = selon la Loi, le comité indépendant institué au sein de chaque fédération délégataire, chargé de veiller à l’application de la charte d’éthique, doit être habilité à saisir les organes disciplinaires compétents.
      • Proposition : retranscrire dans les règlements ce dispositif législatif, en prévoyant que le Comité fédéral d’éthique et de déontologie peut saisir d’office les commissions de discipline (F.F.R. et organismes régionaux).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Article 510 – Barème des sanctions pour jeu déloyal
    • Rappel = le barème disciplinaire pour jeu déloyal d’une fédération de rugby doit être identique à celui de World Rugby. La fédération internationale a modifié dernièrement ce barème en créant de nouvelles infractions et, pour certaines infractions déjà existantes, en modifiant leur rédaction ou les sanctions encourues.
    • Proposition : retranscrire dans le barème disciplinaire de la F.F.R. les modifications adoptées par World Rugby.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Titre VI – Dispositions financières
    • Article 641 – Règlement financier 1DF/ Espoirs fédéraux
      • Règlements actuels : le montant de la caisse de blocage pour ces deux compétitions est fixé à 1 000 000€.
      • Proposition : augmenter à 1 100 000€ le montant de la caisse de blocage pour les compétitions 1ère division fédérale et Espoirs Fédéraux 1.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Article 642 – Règlement financier des compétitions régionales
    • Règlements actuels : lorsqu’un club parcourt, pour un déplacement, une distance supérieure à 150 kms aller/retour, la F.F.R. lui alloue une indemnité de 1,40€ pour la distance totale dépassant ce kilométrage.
    • Proposition : fixer le nouveau seuil de déclenchement de l’aide à 120 kms aller/retour pour un déplacement.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Article 644 – Règlement financier de la compétition Reichel-Espoirs
    • Proposition : Mise en place d’une nouvelle réglementation financière pour la compétition Reichel-Espoirs, avec une caisse de blocage d’un montant de 650 000 € (comprenant l’indemnité de grand déplacement).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Article 662 – Coût des mutations
    • Règlements actuels = la mutation d’un joueur ou d’une joueuse « moins de 14 ans » et au-dessous coûte 18 € (avec majoration possible pour frais de dossier). La part revenant à la F.F.R. est égale à 8 €.
    • Proposition : supprimer tout coût pour les mutations des joueurs et joueuses « moins de 14 ans » et en-dessous.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Titre IX – Dispositions spécifiques applicables aux organismes déconcentrés d’Outre-Mer
    • Article 915 – Sur-classements
      • Les règlements actuels ne contiennent pas les dispositifs relatifs à l’Outre-mer en matière de sur-classement.
      • Proposition : retranscrire ces dispositifs dans les règlements

×           Sur-classement des joueurs et joueuses « Moins de 18 ans » dans la classe d’âge « 18 ans et plus » autorisé pour le rugby à 7 uniquement et dans les conditions prévues par la réglementation médicale de la F.F.R.

×           Une fois le sur-classement validé, le(la) licencié(e) ne peut pratiquer, au titre de la saison considérée, que dans la classe d’âge « 18 ans et plus ».

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Article 920 – Mixité
    • Les règlements actuels ne contiennent pas les dispositifs relatifs à l’Outre-mer en matière de mixité.
    • Proposition : retranscrire ces dispositifs dans les règlements

×           Les compétitions de moins de 16 ans à XV peuvent être mixtes.

×           Pour les joueuses de moins de 16 ans qui n’auraient pas le gabarit suffisant, un déclassement est prononcé dans le respect de la réglementation médicale F.F.R.

×           Des dispositifs adaptés sont mis en place s’agissant des équipements utilisés (ex. : vestiaires et douches séparés).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Annexe I – Les installations sportives
    • Principales propositions de modifications :

×           Changement de catégorie des enceintes pouvant accueillir des rencontres de Pro D2 : de la cat. B vers la cat. A.

×           Qualification des enceintes délivrée par la F.F.R. pour les enceintes A, B et C, par l’organisme régional pour les enceintes D et E.

×           Allègement de certaines obligations.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Annexe XIV – Règlement médical
    • Annexe 4 – Carton bleu dans les compétitions amateurs
      • Règlements actuels = depuis la saison 2017-2018, le dispositif du carton bleu est applicable en 1ère Division Fédérale et en Top 8 (future Elite 1 Féminine).
      • Proposition : étendre le dispositif du carton bleu à la 2ème Division Fédérale, à la 3ème Division Fédérale et à l’Elite 2 Féminine.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Annexe 5 – Carton bleu dans les compétitions professionnelles
    • Règlements actuels = depuis la saison 2017-2018, le dispositif du carton bleu est applicable en 1ère Division Fédérale et en Top 8 (future Elite 1 Féminine).
    • Proposition : étendre le dispositif du carton bleu aux compétitions professionnelles

×           En cas de signe(s) évident(s) de commotion cérébrale, l’arbitre le signale en montrant un carton bleu. Le carton bleu a pour effet d’entraîner la sortie définitive du joueur concerné de l’aire de jeu.

×           Tout joueur ayant fait l’objet d’un signalement de carton bleu, se soumet aux étapes 2 et 3 du Test H.I.A.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

d.       Procédure d’extension des sanctions internationales

  • Christian DULLIN rappelle que lors du Comité Directeur du mois de mars, la FFR était dans une réflexion dans le but d’évoluer au niveau de la commission mixte des sanctions.
  • Cette commission a pour but de statuer en droit français si les sanctions prises par une commission de discipline ou autre d'un autre pays sont applicables à la loi française et donc applicables aux clubs en France.
  • Cette année, la Commission n’a pas été appelée à se réunir, et sur les 80 cas que la commission a eu à traiter depuis une quinzaine d'années, seulement 2 ont amené un changement de décision par rapport à la décision initiale. Cela implique plusieurs cas de figure à envisager :
    • Soit laisser la commission telle quelle ;
    • Soit la prolonger pour une année en consultant le Conseil d’État : cette commission a existé suite à une décision du Conseil d’État qui remonte à 1976. Or, tous les sports ont évolué, notamment au niveau des règlements et autres. Aujourd'hui, en interrogeant le Conseil d’État, celui-ci pourrait envisager que la décision qu'il avait prise à l’époque était caduque.
    • Soit supprimer la commission de façon unilatérale.
  • Christian DULLIN propose au Comité Directeur de maintenir la commission mixte d'extension en interrogeant le Conseil d’État pour savoir quelle est sa nouvelle position. Suite à cela, la saison prochaine, la suppression pourra être envisagée.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

e.       Présentation des futures villes hôtes du Congrès

  • Après la présentation des deux villes candidates, Brest et Nantes, Christian DULLIN poursuit en précisant que les deux villes ont des atouts.
  • Les congressistes regardant principalement l’accessibilité et le temps de voyage, la préconisation a été effectuée en fonction de ces critères.
  • Dans les deux cas, concernant l'approche financière, les villes candidates ont respecté le cahier des charges. Les deux propositions, qui doivent encore être discutées, rentrent dans le budget prévisionnel établi pour le congrès. Les deux dossiers sont intéressants, mais le vrai choix porte sur l'accessibilité. La commission qui s’est réuni pour l’étude des candidatures préconise le dossier de Nantes.

Le Comité Directeur vote à la majorité (28 voix) pour Nantes contre 3 voix pour Brest.

f.        Mouvement des clubs

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les mouvements des clubs proposés en Annexe 1  excepté la demande de création de l’Académie Pacifique Sud en raison de son dossier incomplet.

3.       Finances

a.       Partenariats – Matchs

                               i.  Orange

  • Alexandre MARTINEZ présente au Comité Directeur les propositions de prolongations des partenariats officiels FFR avec la Société Générale et Orange.
  • Dans le cadre du partenariat avec Orange, il annonce être arrivé sur une possible évolution qui consisterait à prolonger le partenariat jusqu’en 2024 sur les bases actuelles, donc à sécuriser le partenaire Orange jusqu'en 2024 avec une particularité, à savoir qu’Orange serait beaucoup plus présent au niveau des écoles de rugby. La DTN est en accord avec le renforcement de ce partenariat vers les nouvelles labellisations et du projet de formation associé.
  • En termes de chiffres, cela représente 3 000 K€ dotation financière + 300 K€ échange marchandise (650 K€ année RWC Japon) dont 76 K€ échange marchandise équipes de France rugby à 7 + 140 K€ échange Paris Sevens.
  • Le Trésorier Général indique que ce point est une information, les discussions avancent fortement dans ce sens. La validation de ce partenariat se fera dans un prochain temps.

                               ii.  Société Générale

  • Actuellement, les discussions avec le partenaire portent sur une proposition d’évolution: porter le partenariat jusqu'en 2024 en intégrant les maillots du 7. La Société Générale est déjà présente au niveau du 7 à hauteur de 550 K€.
  • Il est donc question de porter la participation de la Société Générale à 900 K€ sur deux saisons, puis à 1 050 K€ sur les deux saisons suivantes et 1 400 K€ sur les deux dernières saisons de la durée du partenariat en 2024.
  • Etant donné l’avancement des discussions sur ce point, il est demandé au Comité Directeur de voter sur le principe de cette évolution du partenariat avec la Société Générale, qui est donc de le porter de 2022 à 2024 en élargissant la place du 7 dans le partenariat avec un effet financier sur le partenariat : + 350 K€ pour les saisons 2018/2019 et 2019/2020, + 400 K€ les deux saisons suivantes pour passer à 1 400 K€, c'est-à-dire + 800 K€ les deux dernières saisons.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Désignations terrains – Tournée d’automne

  • Alexandre MARTINEZ explique que pour les compétitions de l’Automne, concernant les Barbarians et le XV de France féminin, il y a trois stades à désigner.
  • Un nouveau process de sélection a été mis en place, qui est donc perfectible. Un travail de typologie a été réalisé, de tous les stades éligibles à ce genre de rencontres, donc les stades de Top14, de Pro D2, certains stades de Fédérale et les stades de football, en fonction de certains critères, à savoir la jauge, la capacité à produire des images TV, les zones de chalandise, la concurrence, etc. Ce process est testé pour les groupes de matchs des Barbarians et des féminines.
  • De façon très synthétique, les cahiers des charges reposent sur trois idées fortes :
  • Les stades sont mis à disposition gracieusement en intégrant y compris le forfait technique et, en contrepartie, on intéresse les opérateurs au chiffre d'affaires billetterie à hauteur de 10 %.
  • Les droits d'exploitation des espaces hospitalités et buvettes sont cédés, sachant que, sur ces compétitions, les espaces hospitalités sont des recettes peu importantes, récupération de 15 % du chiffre d'affaires des buvettes.
  • Co-commercialisation de la billetterie avec les opérateurs des stades sur les bases existant actuellement avec les autres canaux de commercialisation, tels que la FNAC.
  • Par rapport aux éléments de réponse qui ont été apportés, il est proposé de confier les deux matchs des féminines à Grenoble et à Toulon et le match des Barbarians à Bordeaux, ce qui permet d'avoir un match par ligue régionale, puisque Pau et Bordeaux sont dans la même ligue. Grenoble est dans la région AURA, Toulon est dans la région PACA et Bordeaux est dans la Nouvelle Aquitaine. Cela permet de respecter une certaine équité.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

4.       Rugby amateur

a.       Modification de la Commission de Discipline et Règlements

  • Maurice BUZY PUCHEU évoque les propositions de nominations suivantes :
  • Commission de discipline : 
    • M. Joël GATE (Ligue Pays de Loire)
    • M.  Patrick VAGINET (Ligue de Bourgogne-Franche Comté)
    • M. Eric SONDON (Ligue de Bourgogne-Franche Comté)
  • Commission des règlements :
    • M. Roland BOYETTE (Ligue Grand Est)
    • M. Patrice HERPIN (Ligue Pays de Loire)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Commission des agents sportifs de la F.F.R.

  • Patrick BUISSON évoque les propositions de nominations suivantes :
  • Désignation d’Amélie GUERRINI, en tant que membre suppléante au titre de la catégorie « Sportif de la discipline », en remplacement de Gaël ARANDIGA.
  • Désignation de Paul-André TRAMIER, en tant que membre suppléant dans la catégorie « Représentant du C.N.O.S.F. », en remplacement de Romain NOEL (ce dernier a quitté dernièrement le Comité olympique).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

5.       Direction Sportive

a.       Ecol’Ovale

  • Jean-Michel ARAZO amorce le sujet en précisant qu’Ecol’Ovale est un projet global partagé entre le monde de l’éducation et la formation au niveau de la FFR.
  • Didier RETIERE présente l'objectif de ce dispositif qui est d'accompagner chaque élève dans son parcours citoyen éco-responsable en lui permettant de vivre ses changements de vie comme une transition et non comme une rupture, le rugby se positionnant comme un fil d'Ariane. Il s’agit, pour tous les jeunes qui sont à l’école, d'avoir la possibilité de mettre le rugby en fil conducteur et que cela accompagne les transitions qu’ils vont connaître, tels que le passage de la maternelle à l'école primaire, de l'école primaire du collège, du collège au lycée, du lycée à l'université.
  • Cela repose sur trois principes fondamentaux :
    • Permettre aux 13 010 204 élèves de France, garçons et filles, de découvrir le rugby durant leur scolarité et de conjuguer leurs études et leur rugby quel que soit leur niveau : cela va des enfants de l'école maternelle jusqu'à l'université qui découvrent simplement la pratique avec leurs camarades de classe jusqu'à ceux et celles qui vont rentrer dans des structures d'entraînement leur permettant peut-être de devenir joueurs de l'équipe de France ou joueurs professionnels.
  • Faire reconnaître le rugby comme un support d’enseignement pertinent : ce sport a été inventé par les Anglais pour participer à l'éducation des jeunes garçons à l'époque dans les écoles privées. Il s’agit de repositionner le rugby comme étant un vrai outil d'éducation pour les enseignants et l'ensemble des partenaires qui œuvrent dans ce dispositif.
  • S’appuyer sur les dispositifs existants, connus et reconnus et en les rénovant : l’idée est de reprendre des dispositifs qui ont été très efficaces pendant la promotion de la Coupe du monde 2007, à savoir Planète Ovale, Graine d'Ovalie, Terre d'Ovalie, qui ont une connotation forte dans le milieu de l'éducation et qui sont soutenus.
  • Trois idées fortes concernant ce projet:
    • Positionner tous les rugbys dans la vie de l'école : le rugby à toucher, le rugby à 7, le rugby des grands, le rugby des petits, le rugby de haut niveau.
  • Positiver l'utilisation du rugby comme support d'enseignement : cela participe à positiver l'image, malgré le côté commotion cérébrale, etc.
  • Former tous les enseignants de France où qu'ils soient, quel que soit leur niveau de classe à une approche adaptée du rugby et comme un outil intéressant, original, qui change la dynamique de classe, qui permet aussi aux jeunes d’exprimer des compétences qu'ils ne peuvent pas exprimer à travers d'autres sports.
  • Il sera articulé autour de trois actions fondamentales :
    • La formation d’enseignants.
  • Créer des compétitions et des formes de pratique adaptées aux aspirations des élèves : cela va du festival du rugby à toucher à la finale des championnats de France de sections sportives, élites ou universitaires.
  • Renforcer le lien des écoles avec nos clubs.
  • Ce déploiement se construit autour de 15 actions qui reprennent tous les éléments liés au milieu de l'enseignement :
    • L'école primaire : PAD USEP - Scolarugby.
    • L’enseignement secondaire : Planète Ovale.
    • L’enseignement privé : PAD UGSEL - Graine d’Ovalie - Terre d’Ovalie.
    • L'enseignement agricole.
    • L'enseignement supérieur, les SUAPS, les STAPS, la FFSU, les ESPE.
    • L'enseignement français à l'étranger : AEFE.
    • Les sections sportives scolaires - les classes à horaire aménagé : il s’agit de la réforme qui est en train de se préparer dans le milieu de l’Éducation Nationale pour faire ces établissements Génération 2024 avec la promotion des Jeux olympiques. Tout le dispositif qui existe déjà doit se renforcer.
    • Les biqualifications : il s’agit de permettre à des jeunes qui suivent des études d’être formés en même temps sur des diplômes fédéraux de rugby, sur des diplômes professionnels, avec la mise en place de la mention rugby, c’est-à-dire un Bac Pro avec mention sport où l'on peut intégrer le rugby.
    • Les compétitions scolaires UNSS et, entre autres, le travail sur les jeunes officiels qui sont des arbitres, mais aussi des jeunes dirigeants : il y a toute une idée de lien entre ces jeunes impliqués dans l'UNSS qui peuvent devenir après volontaires pour la Coupe du Monde ou pour les Jeux Olympiques et, derrière, générer des vocations de dirigeants.
    • Les académies fédérales - Pôles Espoirs.
    • Rugby et temps d'activités périscolaires, temps scolaires hors EPS, éducation citoyenne, etc.
    • L'apprentissage qui va être réformé et développé.
    • Événementiel : Coupe du monde féminine 2021, Coupe du monde masculine 2023 et Jeux Olympiques 2024.
    • Les spécificités des Outre-Mer : il est nécessaire d’intégrer la dimension de ces territoires et la pratique du rugby dans le milieu scolaire.
    • La gouvernance du plan d’actions (national, régional, local) : il y a deux institutions complexes avec des codes différents. Il est compliqué de rentrer en collaboration avec le ministère de l'Éducation Nationale ou les universités, donc il s’agit de construire un dispositif qui va accompagner les gens des clubs, les gens des territoires, mais aussi les professeurs d'EPS ou professeurs des écoles qui ont envie de faire du rugby.
  • L'intérêt de ce programme Ecol'Ovale est vraiment de fédérer tout le monde autour d'un projet unique avec de nombreuses facettes qui va générer un partenariat clair, lisible et nous positionner de manière durable, claire et, surtout, accessible pour les clubs qui vont vouloir se situer à travers ce projet.
  • Le principe général sera décliné sur chaque action. Une montée en puissance va avoir lieu sur les deux prochaines saisons.
  • Il est à noter qu’une signature officielle entre les ministères de l'Éducation Nationale et des Sports avec la FFR sera organisée pour ce projet.

 b.       Modification de l’Annexe IV du Cahier des Charges des Centres de Formation

  • Didier RETIERE explique que dans le cadre des travaux de la commission mixte formation FFR/LNR, il semblait important de mettre à jour un certain nombre de points sur le cahier des charges dans le cadre de la convention FFR/LNR sur la dimension formation, car ces points avaient beaucoup vieilli et n'avaient pas été modifiés avant.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

c.        Modification du statut du joueur en formation

  • Concernant les modifications du statut du joueur en formation, Emmanuel ESCHALIER annonce qu’il y a un consensus avec la LNR sur toutes les modifications proposées. Sur le fond, l'idée générale sur le cahier des charges est de durcir les conditions de contrôle et des formations scolaires suivies par les jeunes joueurs, notamment ceux de nationalité étrangère qui intègrent les centres. C'est le début d'un processus qui va se poursuivre dans les prochaines années.
  • De plus, les conventions de formation sont désormais homologuées de façon dématérialisée sous forme numérique, ce qui évitera un administratif conséquent et chronophage. Ce point sera soumis au vote du prochain Comité Directeur de la LNR.
  • Jean-Michel ARAZO mentionne qu’il est en accord sur le principe d’E-Drop, mais que l’outil doit être vérifié par les services informatiques de la FFR.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

d.       Règles du jeu – Dispositions spécifiques F.F.R. 

  • Philippe MARGUIN présente le document sur les règles du jeu, qui est le résultat d’une collaboration entre la Direction Sportive et la Direction Nationale de l’Arbitrage.
  • Les objectifs de ces dispositions sont très simples :
    • Rapprochement des règles de World Rugby
    • Simplification des règles
    • Clarification des points litigieux
  • Les premières propositions de modifications sont les suivantes :
    • Suppression du jeu à 12 : un moratoire est proposé pour la saison prochaine pour les équipes réserves de séries régionales.
    • Remplacement par le jeu à X
    • Suppression du jeu à 7 aménagé FFR
    • Remplacement par le jeu à X ou le 7 aménagé World Rugby
  • Règle n°3 – Nombre de joueurs par équipe
    • Proposition de modification émanant de l’observatoire médical pour les deux compétitions du secteur pro (soumise à validation de WR) :

-          Application des changements libres (jusqu’à 12 changements) – Règle 3.33

-          Application de la règle des remplacements appliquée pour les moins de 19 ans – Règle 3.34 : un joueur qui a été tactiquement remplacé peut remplacer n’importe quel joueur blessé

  • Possibilité d’inscrire 23 joueurs(ses) sur la feuille de match en catégorie A et B :

-          Elite 1 et 2 féminines

-          M18 : Elite Crabos – National M18

-          M16 : Elite Alamercery et Gaudermen – National M16

  • Pour les catégories C’ et C (jeu à XV)

-          Dans le cadre des changements libres : limitation du nombre de substitutions à 12 en ajoutant aux + de 19 ans la clause des M19 qui précise qu’un joueur substitué peut remplacer n’importe quel joueur blessé (même après les 12 substitutions).

  • Mise en conformité de la règle de la carence appliquée par la F.F.R avec celle de World Rugby et de l’EPCR : lorsqu’un joueur sort pour un saignement jeu à XV contre XV.
  • Suppression du règlement des temps morts dans les compétitions concernées par cette mesure.
  • Suppression de la table de marque pour toutes les compétitions concernées par cette mesure.
  • Suite à une décision prise lors du Comité Directeur du 9 mars 2018, concernant l’article 230-3 sur la participation à la rencontre du lever de rideau et à la rencontre de l’équipe Une Seniors :

-          Un joueur ayant participé à la rencontre de lever de rideau de l’équipe réserve de son club durant une mi-temps au maximum, peut, sous conditions, participer à la rencontre de l’équipe Une Seniors de son club prévue le même jour, en tant que remplaçant.

-          Rajouter que ce joueur ne peut pas participer à la rencontre de l’équipe Une s’il a reçu, pendant le lever de rideau, un carton rouge (consécutif à 2 cartons jaunes ou direct).

  • Règle n°5 – Durée de la partie
    • Uniformiser la durée de la mi-temps

-          Pro = 15 minutes

-          Pour toutes les autres compétitions : 10 minutes avec possibilité de rentrer aux vestiaires même pour les M19.

  • Règle n°6 – Officiels de match
    • Préparateur physique : autoriser leur présence en réserve de F2 et réserve de F3, en Espoirs Fédéraux et en Reichel Espoirs.
  • Règle n°10 – Jeu déloyal
    • Suppression du carton blanc dans les compétitions de F1 masculine, Elite Féminines 1 et 2.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

e.       Labellisation et renouvellement des Ecoles de Rugby

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les demandes de renouvellements et de labellisations des Ecoles de Rugby.

6.       Activités sportives

a.       Championnat de France de 1ère Division Fédérale

  • Thierry MURIE rappelle le principe selon lequel l’une des poules du Championnat de France de 1ère division fédérale regroupe les clubs candidats à l’accession en Pro D2, a été supprimé pour 2018-2019.
    • Le championnat comportera 4 poules de 12 équipes.
    • Les équipes classées aux deux premières places de chaque poule disputeront le Trophée Jean Prat et l’accession en Pro D2 (l’accession étant conditionnée au respect du cahier des charges dédié).
    • Les équipes classées de la 3ème à la 6ème place de chaque poule disputeront le Challenge Yves du Manoir.
  • Il présente le nouveau Cahier des Charges d’accession en Pro D2, qui outre des modifications de forme et des mises à jour, doit être adapté pour tenir compte de la nouvelle formule sportive :
    • Suppression du principe d’un acte de candidature pour accéder en Pro D2, tous les clubs étant "sur la même ligne" au départ de la saison.
    • La réponse de la FFR quant au respect des critères du cahier des charges est communiquée aux clubs concernés au plus tard le 30 avril de la saison (et non plus le 31 décembre).
  • Il rappelle que pour accéder en Pro D2, un club doit, notamment, justifier au 30 juin de la saison N-1 d’une situation nette au moins égale à 100 000 € (après retraitement éventuel). La proposition est donc que la situation nette s’appréciera hors subventions d’investissement, provisions réglementées et produits restant à recevoir et produits des comptes clients, l’objectif étant que le critère puisse être objectivement vérifiable.
  • Les nouvelles règles de classement de la 1DF induites par la nouvelle formule sportive (à la fin de la saison prochaine, donc 2019/2020) :
    • Classement de 1 à 8 (équipes ayant participé au Trophée Jean Prat) 
      • 1 : vainqueur de la finale.
      • 2 : finaliste.
      • 3 à 4 : demi-finalistes 1 et 2.
      • 5 à 8 : quart de finaliste 1 à 4.
      • Rang de chaque niveau (demi-finales, quart de finale) déterminé par le classement des clubs à l’issue de la phase qualificative.
  • Classement de 9 à 24 (équipes ayant participé au Challenge Yves du Manoir) :
    • 9 : vainqueur de la finale.
    • 10 : finaliste
    • 11 à 12 : demi-finalistes 1 et 2.
    • 13 à 16 : quart de finaliste 1 à 4.
    • 17 à 24 : 1/8 de finaliste 1 à 8.
    • Rang de chaque niveau (demi-finales, quart de finale, 1/8ème) déterminé par le classement des clubs à l’issue de la phase qualificative.
  • Classement de 25 à 48 :
    • Clubs non qualifiés pour les phases finales, selon leur classement respectif à l’issue de la phase qualificative.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Présentation des poules de Fédérales

  • Il est important de souligner pour toutes les compositions de poules présentées pour chaque compétition, que les clubs sont classés par ordre alphabétique. Leur position dans la poule ne conditionne donc pas le calendrier des oppositions pour la saison 2018/2019.
  • 1ère division fédérale :
    • 47 clubs engagés.
    • Répartition en 4 poules géographiques, avec 3 "têtes de série" par poule.
    • Deux critères déterminants: les têtes de liste et la géographie. Il a été déterminé que l'on reprenait les 11 de la poule Élite plus le vainqueur du Jean Prat pour qu’ils deviennent têtes de liste pour la saison à venir.
  • 2ème division fédérale
    • 96 clubs engagés.
    • Répartition en 8 poules géographiques de 12 équipes.
  • 3ème division fédérale
    • 168 clubs engagés
    • Répartition en 14 poules géographiques de 12 équipes
  • Élite 1 féminine
    • 16 clubs engagés.
    • Répartition en 2 poules établies sur critères sportifs (classements nationaux 2017/2018 élites 1 et 2).
    • Il s’agit d’une répartition sportive, à leur demande, et non une répartition géographique.
  • Elite 2 féminine
    • 10 clubs.
    • Poule unique.
  • Fédérale 1 féminine
    • 35 clubs engagés.
    • 4 poules établies sur critères géographiques.
  • Les compétitions masculines espoirs
    • Le calendrier commence le 22 septembre pour les Reichel-Espoirs et le 16 septembre pour les Espoirs fédéraux 1, lesquels partent ensuite sur les phases Play-off et Play-down.
  • Reichel – Espoirs
    • Un point très important, au moins pour la saison prochaine : la mise en place des Espoirs fédéraux 1 a généré le fait que 2 clubs sont montés.
  • Espoirs fédéraux 1
    • 47 clubs engagés.
    • 8 poules établies sur critères géographiques (1 poule de 5 équipes et 7 poules de 6 équipes).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

c.        Validation des calendriers de compétitions

  • Thierry MURIE présente au Comité Directeur le projet de calendrier de la saison 2018/19.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

d.       Modifications règlements DNACG/CCCF

  • Thierry MURIE évoque la mention de "Déposer un acte de candidature préalable" qui a été supprimé, puisque ce n'est plus le cas.
  • A été également supprimé la contrainte de déposer un dossier au 1er juin, étant donné que la date a été repoussée au 30 avril.
  • Sur le cahier des charges, il y a des critères de date à respecter : par exemple, pour la création du centre d'entraînement labellisé, la date sera au plus tard le 15 novembre. Il y a des points delta à l'intérieur de leur cahier des charges pour ceux qui veulent accéder en division supérieure. Il faut bien comprendre que la décision définitive ne sera donnée que le 30 avril au plus tard, mais, dans l'intervalle, des dates sont à respecter.
  • Ce point considère principalement la mise en conformité du cahier des charges par rapport aux nouveaux règlements.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

e.       Règlement Reichel-Espoirs pour la saison 2018/2019

  • Thierry MURIE annonce que le Règlement a été globalement mis à jour pour répondre à l’existant. A été supprimé ce qui n’existait plus, ou qui n’était plus à jour : dorénavant, le TOP 8 a été renommé en Top 16. Il s’agit d’une remise en conformité avec les décisions précédemment votées.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

7.       Arbitrage

a.       Composition du Comité de Sélection pour les désignations du secteur professionnel

  • Joël DUME propose la préconisation de la commission d'éthique et de déontologie. Il avait été écrit dans les statuts et règlements l'officialisation d'un comité de sélection qui existait. Maintenant, il appartient au Comité Directeur de valider la liste des membres du comité de sélection. Ce sont les mêmes 5 membres que la saison qui vient de se terminer :
    • Joël DUME
    • Franck MACIELLO
    • Eric DARRIERE
    • Nicolas LASAGA
    • Patrick THOMAS

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Liste des Arbitres du secteur professionnel

  • Joël DUME présente liste des arbitres Nationaux TOP 14 et PRO D2 :
    • Arbitre Nationaux 1 (Top 14)
      • Vincent BLASCO BAQUE (Occitanie)
      • Pierre BROUSSET (Occitanie)
      • Laurent CARDONA (Nouvelle Aquitaine)
      • Julien CASTAIGNEDE (Nouvelle Aquitaine)
      • Ludovic CAYRE (Nouvelle Aquitaine)
      • Maxime CHALON (Nouvelle Aquitaine)
      • Thomas CHARABAS (Nouvelle Aquitaine)
      • Adrien DESCOTTES (AURA)
      • Jonathan DUFORT (Nouvelle Aquitaine)
      •  Jérôme GARCES (Nouvelle Aquitaine)
      • Pascal GUZERE (Nouvelle Aquitaine)
      • Cyril LAFON (AURA)
      • Cédric MARCHAT (Occitanie)
      • Sébastien MINERY (Nouvelle Aquitaine)
      • Romain POITE (Occitanie)
      • Mathieu RAYNAL (Occitanie)
      • Alexandre RUIZ (Nouvelle Aquitaine)
      • Tual TRAININI (PACA)
  • Arbitre Nationaux 2 (Pro D2)
    • David BEUN (PACA)
    • François BOUZAC (AURA)
    • Stéphane BOYER (Occitanie)
    • Ludovic CARRILLO (Occitanie)
    • Thomas CHEREQUE (AURA)
    • Cédric CLAVE (Occitanie)
    • Sébastien CLOUTE (Nouvelle Aquitaine)
    • Nicolas DATAS (Occitanie)
    • Mathieu DELPY (Ile de France)
    • Jonathan GASNIER (Occitanie)
    • Régis GUATELLI (AURA)
    • Flavien HOURQUET (Occitanie)
    • Hervé LASAUSA (Nouvelle Aquitaine)
    • Thierry MALLET (AURA)
    • Laurent MILLOTTE (Ile de France)
    • Mathieu NOIROT (Occitanie)
    • Pierre-Baptiste NUCHY (Nouvelle Aquitaine)
    • Vivien PRADERIE (Occitanie)
    • Luc RAMOS (Occitanie)
    • Benoît ROUSSELET (AURA)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

c.        Admission des arbitres au grade d’arbitre fédéral

  • Joël DUME évoque la bonne représentation nationale des arbitres. Il précise néanmoins que des comités sont un peu en souffrance dans le haut niveau, comme la Drôme-Ardèche où il y a 6 candidats.
  • La liste présentée au Comité Directeur énonce les 50 personnes qui ont satisfait à l'oral de l'examen fédéral, donc qui sont susceptibles d'être classées en Fédérale 3 pour débuter.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Christian DULLIN informe les membres du Comité Directeur qu’après accord du Président, Rugby Europe a entériné l'intervention de Joël Dumé à partir du mois de septembre au sein de la Commission d’Arbitrage de Rugby Europe, notamment sur les désignations. Il félicite le DTNA pour sa nomination.

8.       Médical

a.       Organisation des commissions médicales des ligues régionales et départementales

  • Thierry HERMEREL présente le travail mené conjointement avec Jean-Pierre GUINOISEAU concernant l’établissement d’une proposition d'organisation des commissions médicales des ligues régionales et départementales avec les obligations, les compositions des commissions médicales de ligues régionales, les objectifs des commissions médicales de département, et les rôles respectifs de chacun chacune.
  • L'idée est de créer une homogénéité dans ce qui va être mis en place par les ligues régionales au niveau des commissions médicales, de façon à avoir une structure de référence permettant d'être plus efficace dans la gestion médicale de l'ensemble des problématiques qui peuvent se poser.
  • En ce qui concerne les obligations, il a été clarifié le fait que "le domaine médical devient une fonction régalienne autonome avec une ligne budgétaire dédiée au niveau de la ligue régionale sous la responsabilité du Comité Directeur de la ligue régionale et au niveau des départements sous la responsabilité du comité départemental."
  • Il a été également spécifié les personnes qui travaillaient dans les commissions médicales : "Tout membre d’une des commissions médicales, non professionnel de santé, ne peut exercer une activité à caractère médical ou paramédical que sous la responsabilité d’un médecin diplômé d’État, déclaré auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins et détenteur d’une assurance FFR "MED". Il lui sera demandé d’être titulaire d’un diplôme premier secours PSC1." Cela concerne les gens qui ne sont ni kinés ni médecins et qui travaillent beaucoup dans le monde médical, mais qui sont aussi nécessaires sur les territoires où il n'y a pas de kiné ni de médecin. Dans les petits clubs, c'est une problématique importante.
  • L’organisation générale a été composé comme suit :
    • Ligue régionale :
      • Des membres titulaires :

-          Le président de la commission médicale régionale (son rôle est de terminer les actions médicales).

-          Les présidents des commissions médicales départementales faisant partie du territoire de la ligue régionale.

  • Des membres associés :

-          Les médecins ou kinésithérapeutes participant au fonctionnement de la ligue régionale.

-          Les membres invités soit travaillant pour la commission médicale de la ligue régionale, soit participant aux réunions et travaux à titre consultatif.

-          Un médecin ou kinésithérapeute responsable Sécurité

-          Un médecin référent Commotion cérébrale : il s’agit d’avoir un relais pour agir sur les territoires contre la commotion territoire.

  • Département : l’objectif des commissions médicales est un phasage et le but est d’essayer de les développer avec à peu près les mêmes structurations, mais plus légères.
    • Un médecin expert médical siégeant à la 2CRR est désigné par la commission médicale de ligue (évaluation des contrats d’objectifs médicaux de la ligue et du département).
  • Actions sur la santé du joueur :
    • Au niveau des ligues régionales :
      • Épidémiologie.
      • Formation (en collaboration avec les DTL, CTL et CTC).
      • Prévention des blessures par catégorie d’âge.
      • Suivi des commotions cérébrales.
      • Création et animation des réseaux d’experts.
      • Suivi administratif.
      • Suivi financier.
      • Autres : 

-          Actions Cohésion sociale.

-          Prévention pédophilie/harcèlement.

-          Organisation de réunions thématiques.

-          Lutte et prévention contre les addictions/dopage.

  • Suivi du "cahier de charges médicales" des académies fédérales en collaboration avec le comité médical de la FFR :

-          Présence médecins, kinés.

-          Formation et soins joueurs.

-          Suivi épidémiologique des blessures et des commotions cérébrales.

  • Au niveau des comités départementaux :
    • Ce sont les mêmes actions, mais déclinées en proximité comme pour le suivi de la commotion qui se fait beaucoup mieux sur le département parce qu'il y a une proximité avec le joueur.
    • Le suivi financier se fait au niveau du département lorsque ce sont des actions financées par le département et au niveau de la ligue lorsque ce sont des actions financées par la ligue. Cela paraît logique.
  • Concernant le statut, le médecin président de la commission médicale de la ligue régionale est responsable de son budget auprès du Comité Directeur de la ligue régionale, et le médecin président de la commission médicale départementale est responsable de son budget auprès du président du comité départemental.
  • Un défraiement est possible pour des médecins et kinésithérapeutes œuvrant au niveau de la ligue régionale ou au niveau des comités départementaux (soit pris sous forme de vacation, soit pris sous forme d’abandon de prestations pour déduction d’impôts).
  • Il est prévu un bureau médical dédié dans chaque comité départemental, et deux bureaux médicaux dans chaque MOT régionale dédiée à la commission médicale (un pour le médecin et un pour la télémédecine et le protocole HIA).
  • Il est donné la priorité aux médecins et kinésithérapeutes investis dans les ligues et dans les départements pour être dans l'encadrement des équipes de France, l'encadrement d'événementiels fédéraux et le rôle médecin de commotion ce que l'on appelle le médecin du match pour les équipes qui font à la fois les phases finales Top14 et Pro D2, mais aussi des Coupes d'Europe.
  • Concernant ce point médical, concernant la mise en œuvre dans le Top14 et la Pro D2, Emmanuel ESCHALIER évoque pour la saison prochaine de l'une des préconisations de l’observatoire sur laquelle le Comité Directeur doit donner un accord pour qu’elle puisse s'appliquer.

Il s'agit ainsi de permettre aux médecins et aux soigneurs des équipes de ne pas être obligés de rester sur le banc de touche pendant les matchs, mais, comme c’est le cas en Coupe d’Europe, de pouvoir se déplacer le long de la ligne de touche des deux côtés du terrain, de manière à intervenir plus vite en cas de blessure. C’est une dérogation aux règles du jeu.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

9.       Création de l’Institut National de Formation

  • Patrick BUISSON expose au Comité Directeur les enjeux de la création d’un INF, qui se présentent au nombre de trois :
    • La nécessité de disposer d’une politique fédérale de formation ;
      • Il s’agit de proposer une offre globale de formation lisible
      • Un cadre harmonisé/unifié mais une modularité fonction de chaque parcours de formation
      • Des acteurs concertés qui avancent ensemble ;
        • Identifier le rôle des acteurs (pédagogique, administratif, financier)
        • Mutualiser les ressources
        • Une méthodologie adéquate :
          • Un diagnostic précis de la formation a été réalisé pour permettre d’identifier les besoins fonctionnels nécessitant des moyens adaptés.
  • Il rappelle qu’un parallèle est nécessaire avec la réforme territoriale :
    • Nécessité d’un pilotage régional des formations (IRF) et donc un pilotage national efficace et lisible : l’IRF coordonne un diagnostic de territoire permettant de définir les priorités en formation des différents acteurs et met en adéquation les prescriptions de l’INF et les offres régionales pour permettre :
      • De répondre aux besoins prioritaires identifiés en définissant le catalogue régional des formatons ;
      • De rendre les plus accessibles possible les formations ;
      • De proposer une palette large de formations au plan régional ;
      • De respecter et faire respecter le cahier des charges fédéral des formations concernées.
  • L’enjeu est de mettre en place un organisme garant de la cohérence et de l’efficience nationale du développement opérationnel de la stratégie de formation de la FFR.
  • Maîtriser la formation sur l’ensemble du territoire, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de sa mise en œuvre, permet de maîtriser le développement de ses compétences de l’ensemble des acteurs du monde du rugby.
  • L’INF sera le garant d’une cohérence de l’offre de formation et des contenus sur tout le territoire.
  • Le calendrier envisagé serait le suivant :
    • Début juillet 2018/mi-avril 2019 : constitution et développement des instituts régionaux avec le soutien de la FFR.
    • À partir du 15 avril 2019 : dépôt des dossiers des plans d'orientations stratégiques par les ligues avec le cabinet Amnyos.
    • Assemblée Générale 2019 : lancement du projet.

10.    Japan World Cup

  • Henri MONDINO propose un cahier des charges de 20 pages, conforme à la réglementation des voyages internationaux, à la loi sur le travail à l’étranger et à la loi sur le travail clandestin.
  • Le concept est le suivant : c'est un cahier des charges proposé dans une démarche de mise en concurrence. Cette mise en concurrence intéresse essentiellement les agences labellisées World Rugby et FFR.
  • L'idée est de partager les produits d'organisation de vacances avec cette agence qui a un numéro de labellisation, respectueux de la réglementation des voyagistes et des transports des personnes à l'étranger.
  • Il y a 4 packs proposés de 9 à 11 jours pour 2 matchs :
    • Le premier concerne la totalité de la compétition. D'autres ne concernent que deux matchs de poule. Un pack concernera le dernier match de poule et les quarts de finale. Un pack spécifique concernera la demi-finale et la finale.
  • Le point important de ce Comité Directeur est le lancement de cette consultation, la réponse étant attendue le 15 juillet. Ainsi, le prochain Comité Directeur déciderait des moyens et des financements adéquats à ce voyage pour l'équipe de France, pour les proches de l'équipe de France et pour le Comité Directeur.

Le Comité Directeur approuve le lancement de la consultation en vue d’une décision le 31 août.

11.    Questions diverses

  • Serge SIMON intervient sur la convention FFR/LNR, présentée précédemment en Comité Directeur, qui contenait une clause suspensive liée à un accord à trouver entre le syndicat des joueurs professionnels et le syndicat des clubs professionnels sur le glissement de la période A des congés des joueurs du Top14. En résumé, l’aménagement négocié entre les entraîneurs de Top14 et le staff de l'équipe de France nécessitait, à la demande des clubs, une flexibilité des congés des internationaux sur cette période post-tournée novembre.
  • Cette clause suspensive nécessitait un accord en commission paritaire. Cet accord n'a pas été trouvé entre les deux syndicats. Pour pouvoir la proposer aux Assemblées Générales respectives, celle de la FFR étant le 30 juin et celle de la Ligue le 4 juillet, et la signer une fois que les AG l'auront éventuellement acceptée, la Ligue a levé cette clause suspensive, puisque l'accord n'a pas été trouvé. Etant donné que cela modifie la convention, il est nécessaire de voter cette décision.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Serge SIMON poursuit concernant l’équipe de France féminine, un point qui fait partie des engagements du Président est de maximiser les chances de performance du rugby féminin et de structurer progressivement le rugby féminin.
  • Après le Tournoi des 6 Nations, deux membres du staff ont été professionnalisés à plein temps : Annick Hayraud et Samuel Cherouk qui sont à plein temps dans leur rôle d'entraîneurs de l'équipe de France.
  • La structuration du rugby se poursuit avec l'établissement de contrats fédéraux pour 26 joueuses internationales à XV. La décision de faire évoluer ce statut est prise pour beaucoup plus de disponibilités pour l'équipe de France dans un projet d'épanouissement personnel, c’est-à-dire que ce ne sont pas des contrats à plein temps, mais ce sont des contrats à mi-temps permettant de conserver un projet professionnel ou universitaire ou, plus généralement, personnel.

 a.       Atterrissage financier pour la saison en cours

  • Alexandre MARTINEZ annonce qu’une contrôleuse de gestion intègrera la FFR début juillet.
  • De plus, hors événements exceptionnels qui ne sont pas prévus au budget parmi lesquels sont classe trois événements, à savoir le changement de staff de l'équipe de France, la Coupe du Monde des U20 ans et les garanties contractées dans le cadre de la Coupe du Monde, l’atterrissage financier devrait être globalement à l'équilibre sur l’exercice du budget.

b.       Point sur l'Electrocardiogramme

  • Le décret annulant la nécessité de l’ECG pour les primo-arrivants dans nos écoles de rugby de moins de 12 ans devrait être signé le 29 juin selon Serge SIMON. Le comité médical et toute la fédération se bat avec force avec le ministère depuis la saison dernière pour l'annulation de cette mesure qui a contrarié énormément les présidents de club avec raison.

c.        Point sur les négociations avec les villes dans le cadre de France 2023

  • Christian DULLIN annonce que le siège au Conseil d'administration du GIP a été attribué à une personne qui a été désignée par l'Association des Maires de France. Dès que le GIP aura avancé sur ce sujet, un point complémentaire sera effectué lors d’une prochaine réunion du Comité Directeur.

d.       Rugby entreprise

  • Christian DULLIN évoque le conflit avec les membres de la Fédération Française du Sport d'Entreprise rencontrés, puisqu'ils dépassent leur objet de fédération puisqu'ils se lancent dans l'organisation de tournois de rugby féminin.
  • La FFR lance donc une injonction au niveau du CNOSF et du ministère pour que ces deux instances se positionnent.
  • Jean-Pierre GUINOISEAU ajoute que cela a un impact très important sur le médical, puisqu'ils n'ont les mêmes licences assurance, donc les joueurs ne sont absolument pas en sécurité.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h35.

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